20/03/2018

Guyane, lutte antipaludique : toujours la controverse autour d'un brevet

Le 21 février dernier, à Munich où il a son siège, l'Office Européen des Brevets – OEB, a organisé une "Procédure orale" * pour entendre les représentants de l'Institut de Recherche pour le Développement – IRD (1) - et ceux de France Libertés (2). Dès octobre 2015**, cette ONG s'est opposée à la délivrance d'un brevet sur la molécule antipaludique Simalikalactone E (ou SkE) isolée par les chercheurs de l'IRD. Une substance tirée du Quassia Amara, un arbuste amazonien. Cette plante, appelée Couachi en Guyane, est utilisée en médecine traditionnelle. Au cours de cette rencontre l'OEB a reconnu la validité du brevet.

L'IRD affirme que l'obtention de ce brevet n'est contraire à aucune loi française ou traité international. Il se dit soucieux "d'associer les populations à la conduite et aux résultats des programmes et ont pour but l'amélioration de leurs conditions de vie". Argument répété sur Guyane 1ère le 27 février.

Ce n'est pas l'avis de France Liberté qui dénonce-là un cas de biopiraterie : un brevet étant une privatisation du vivant et des savoirs traditionnels, surtout quand les communautés concernées n'ont pas donné leur consentement préalable à une telle opération. Lors de la rencontre de Munich, l'IRD s'est opposé à la prise de parole d'un autochtone Wayana qui demande justice pour les Amérindiens et leurs savoirs ancestraux. Le message de ce dernier a été lu par la représentante de France Libertés. Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Autochtones de Guyane – ONAG, Alexandre Sommer-Schaechtelé dénonce, lui aussi, un acte de biopiraterie. Une opinion exprimée lors d'une interview diffusée sur Guyane 1ère le 17 mars (3). Pour Alexis Tiouka, spécialiste des droits des peuples premiers, l'OEB ne respecte pas les traités et la législation en vigueur dans ce domaine (voir vidéo ci-dessous 3'37''). Il dit attendre la publication de la décision motivée de l'Office pour envisager un recours contre cette décision…

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* Demande No 10734771.8 du 21.02.2018 / ** Voir sur ce blog la note du 25 mars 2016

(1) Site de l'IRD : https://www.ird.fr

(2) Site de France Libertés : https://www.france-libertes.org/fr/

(3) Site de l'émission (17 mars 2018) : https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/emissions/club-hebdo

                                                            

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 122 " le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, Rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

10/03/2018

Guyane : la Montagne d'Or, Or de question ?

De ce mois de mars à juillet prochain, la Guyane va débattre de l'opportunité d'autoriser, ou non, l'exploitation industrielle d'un site aurifère appelé "La Montagne d'Or". Celui-ci est situé à environ 180 km à l'Ouest de Cayenne, sur la commune de Saint Laurent du Maroni, entre deux réserves biologiques intégrales. "La Montagne d'Or" est aussi le nom d'une compagnie née du regroupement de deux sociétés qui veulent exploiter le gisement. L'une, Columbus Gold est canadienne, et l'autre, Nordgold est russe. L'exploitation – prévue sur douze ans - se ferait en creusant une fosse de 2,5 km de long, sur 500 mètres de large et jusqu'à 400 mètres de profondeur. Il devrait y être retiré environ 80 tonnes d'or. La société prévoit de créer 900 emplois pendant la construction de la mine, puis 750 emplois directs et 3'000 emplois indirects et induits pendant l'exploitation. Elle annonce vouloir mettre en pratique une approche environnementale et sociale responsables et se conformer à toutes les normes françaises et européennes. À la fermeture de la mine, elle s'engage à restaurer et à revégétaliser le site pour le retour à un état le plus proche possible de la situation naturelle.

En septembre 2017, la Commission Nationale (française) de Débat Public – CNDP (1) a décidé "qu'il revient aux habitants de la Guyane de participer à l'élaboration des décisions concernant le projet d'exploitation du gisement aurifère de la Montagne d'Or." Une Commission particulière a été désignée pour organiser la consultation. En fait, le débat a commencé il y a plusieurs mois.

Le WWF France (2) a réalisé une analyse économique du projet. L'organisation relève la fragilité des hypothèses retenues par la compagnie : "La fragilité de la rentabilité se constate alors que les calculs incluent les subventions massives dont le projet bénéficierait s'il était réalisé. Sans ces subventions massives, le projet serait dépourvu de rentabilité économique." Le WWF avance le chiffre de 560'000 Euros pour chacun des 750 emplois créés. "Les éléments économiques soulevés dans l'étude confortent le WWF France dans son opposition au projet Montagne d'Or." Il appelle à ce qu'un autre modèle de développement soit porté pour la Guyane. C'est ce que propose le collectif "Or de question".

Ce collectif, composé de plus d'une centaine d'organisations, après avoir énuméré les raisons de dire non au projet de mine, liste vingt-cinq domaines dans lesquels il est possible de développer des emplois d'avenir : agriculture, pêche, métiers du bois, énergies renouvelables, santé, économie sociale et solidaire, etc.

Questionné par des journalistes lors de son déplacement en Guyane en octobre 2017 (3), le Président de la République, Emmanuel Macron est d'avis que ce projet peut être favorable pour la Guyane : "Sur ses fondamentaux, le projet peut être bon pour la Guyane… Je souhaite que la Guyane puisse réussir avec ses atouts. Je ne suis pas pour mettre la Guyane sous une cloche. Mais avec des exigences et des contraintes. Elles sont de trois ordres : 1.- Le projet doit se conformer à la Charte "Mine responsable". 2.- Qu'il y ait un juste retour pour la Guyane en favorisant l'emploi local. 3.- Que réponse soit faite à tout ce qui émergera du débat public qui est organisé; le projet devra y répondre…"

Interrogé sur une chaîne TV française le 8 novembre dernier (4), Nicolas Hulot, Ministre de la transition écologique et solidaire, a déclaré qu'il n'était pas favorable à ce projet qu'il trouve purement spéculatif en l'état… "Je ne pense que ce projet soit fait pour créer de l'emploi… Cela va faire très cher à l'emploi créé… Il y a des impacts environnementaux pour un bénéfice d'emploi et économique assez réduit… Le Président a demandé que les Guyanais s'emparent de ce projet… J'ai exprimé mon opinion… Les Guyanais cumulent tellement de difficultés… C'est à eux maintenant de décider !"

Beaucoup d'élus guyanais se sont déclarés favorables à ce projet. Mais l'opposition est claire dans les organisations amérindiennes : la Fédération des Organisations Autochtones de Guyane - FOAG, l'Organisation des Nations Autochtones de Guyane – ONAG et le Conseil des Chefs Coutumiers de Guyane. À l'occasion de la COP 23, qui s'est tenue à Bonn, du 6 au 17 novembre dernier, un représentant de la Jeunesse Autochtone de Guyane, Yanuwana Tapoka (Christophe Pierre, selon son identité française) est allé expliquer devant le Tribunal International des Droits de la Nature les raisons de refuser le projet (5). Il était accompagné de deux personnes de France-Libertés et de Maïouri Nature Guyane. Dans son jugement, le Tribunal recommande la suspension immédiate du projet et tient l'État français pour responsable s'il venait à l'autoriser et, par conséquent, de tout dommage pouvant survenir si le projet voyait le jour…

À suivre !

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(1) Site de la CNDP : https://montagnedor.debatpublic.fr

(2) Rapport du WWF-France : https://www.wwf.fr/vous-informer/actualites/montagne-dor-mirage-economique

(3) Interview du 31 octobre 2017 sur Guyane 1ère et ATV : https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/emmanuel-macron-projet-montagne-peut-etre-bon-guyane-527465.html

(4) Interview sur BFM TV du 8 novembre 2017 : http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/nicolas-hulot-face-a-jean-jacques-bourdin-en-direct-1000471.html

(5) Tribunal international des droits de la nature : https://www.france-libertes.org/fr/victoire-projet-de-mega-montagne-dor-condamne-tribunal-droits-de-nature/

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 121, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

25/03/2016

Guyane, lutte antipaludéenne : controverse autour d'un brevet

Le 23 octobre 2015, la Fondation Danielle Mitterrrand "France Libertés" s'est adressée à l'Office Européen des Brevets - OEB pour faire opposition à l'attribution d'un brevet à l'Institut de Recherche pour le Développement - IRD dont le siège est à Marseille. Ce dernier a sollicité la protection (Brevet EP2443126) d'une recherche sur une molécule, la Simalikalactone E (SkE) destinée à entrer dans la composition d'un médicament antipaludique. Cette molécule a été isolée d'une plante médicinale amazonienne, le Quassia amara, appelée Couachi en Guyane. France-Libertés fonde son opposition sur les articles 52 à 57 de la Convention sur le brevet européen qui traitent de la brevetabilité d'une invention. Pour elle, les conditions de l'invention sont caractéristiques d'actes de biopiraterie; de plus, l'invention n'est pas nouvelle en raison de l'existence de nombreux savoirs traditionnels connus et antérieurs à la demande*.

France-Libertés a rendu publique sa demande à l'OEB le 25 janvier dans un article, publié sous le titre "Des chercheurs français s'approprient des savoirs guyanais ancestraux". La Fondation souligne que : "Le brevet, s’il venait à être délivré, offrirait à l’institut un monopole d’exploitation de la propriété antipaludique de la molécule SkE extraite de la plante Quassia Amara pour une durée d’au moins 20 ans. Les populations autochtones et locales ayant contribué au développement de l’innovation pourraient se voir interdire l’exploitation de leurs propres remèdes ancestraux." L'information a été reprise par de nombreux médias. L'Organisation des Nations Autochtones de Guyane – ONAG dénonce la pratique de l'IRD. Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane - CTG tient à rappeler que "l’utilisation abusive des connaissances traditionnelles des populations sans leur consentement préalable, ainsi que l’absence totale de retour pour le territoire ne peuvent plus être tolérées".

Le 26 janvier, l'IRD a réagi en publiant la lettre adressée par son directeur à celui de France-Libertés : "C'est une accusation qui me heurte car elle va à l'encontre de la vocation et des valeurs portées par l'IRD." (…) "L’IRD prendrait évidemment soin dans l’hypothèse où ce brevet serait, comme d’autres, valorisé dans le cadre d’un partenariat public/privé, de garantir les conditions d’accès le plus large possible pour les populations." (…) "Les procédures administratives et juridiques vont suivre leur cours s’agissant du brevet de la molécule SkE. Je suis pour ma part ouvert à la discussion avec France Libertés sur ce sujet, mais cela ne pourra être possible que dans le cadre d’un respect mutuel."

Ce à quoi la Fondation répond le 27 janvier : "Selon les principes internationaux, les populations locales et autochtones doivent être considérées comme de véritables partenaires dépositaires de droits, notamment sur leur patrimoine culturel immatériel et matériel qu'elles sont appelées à communiquer dans le cadre de projets scientifiques."(…) "Nous cherchons par notre action à sensibiliser sur ce point tant le monde de la recherche que celui du secteur économique privé afin que les pratiques évoluent rapidement dans un souci d'équité et de justice." (…) "Dans le cadre d'un respect mutuel, nous sommes ouverts à une rencontre afin d'approfondir avec vous nos accords et désaccords sur ce dossier afin de trouver ensemble une possible sortie par le haut".

Le 5 février, l'IRD a annoncé qu'il va proposer aux autorités guyanaises un protocole d'accord conjoint pour le partage des avantages issus du brevet SkE. Lors de son Assemblée plénière du 26 février, la CTG a évoqué la constitution d'un comité qui aura un rôle de Parlement en matière d'accès à la ressource et de partage plus équitable. De son côté, le 23 mars, l'IRD a publié une note dans laquelle il fait le point sur ses études, ses rapports avec France-Libertés et les travaux parlementaires préparatoires à l'adoption de la loi pour la "Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages". Au cours des débats à l'Assemblée nationale, une députée de Guyane, Mme Chantal Berthelot, a déposé un amendement - qui a été adopté - par lequel les termes "Communautés autochtones et locales" a été ajouté dans la liste des communautés d'habitants détentrices de connaissances traditionnelles liées à des ressources génétiques. Selon la députée, c'est une première dans l'histoire législative française que le terme "autochtones" figure dans un projet de loi. Elle est consciente que le texte n'est pas encore définitivement adopté. Elle n'est pas certaine que ce terme soit maintenu…

La protection des savoirs des peuples autochtones va-t-elle avancer en France ? Le débat se poursuit en Métropole comme en Guyane.

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* Voir ci-dessous le récent entretien – ce 24 mars - de Marion Veber de la Fondation France-Libertés sur France 24 (L'entretien de l'intelligence économique - Durée 10:50")

                                                                                                                                       

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Une version réduite de cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 108, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

07/08/2015

Grands barrages amazoniens : le gouvernement brésilien à nouveau dénoncé à l'ONU

Brasil, Brésil, Brasilia, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas, Rio Tapajós, Felício Pontes, Ademir Kaba, Munduruku,Palais des Nations, ONU, Ministério Público Federal, Ministère public fédéral, Belo Monte, Xingu, Conseil des droits de l'homme, Miguel Rossetto, France-Libertés, Planète Amazone, Amazon Watch, International Rivers, Convention 169, OITAdemir Kaba, un leader du peuple Munduruku était au Palais des Nations à Genève, le 24 juin, pour interpeller le Conseil des droits de l'homme de l'ONU sur les violations des droits des peuples autochtones commises par le gouvernement brésilien en Amazonie, dans le cadre de la construction de barrages hydroélectriques sur les rivières amazoniennes, notamment celui de Belo Monte sur le rio Xingu et un ensemble d'ouvrages sur le rioTapajós et ses affluents. Ademir était accompagné de Felício Pontes, procureur au Ministère Public Fédéral.

Il est particulièrement reproché aux autorités de ne pas avoir respecté le droit des peuples autochtones à une consultation pour un "Consentement Préalable, Libre et Eclairé" avant le début des travaux. Est également dénoncée l'utilisation répétée d'un outil légal connu sous le nom de "Suspension de sécurité" : Quand un tribunal de rang inférieur dénonce une violation des droits des peuples autochtones et demande, par exemple, l'arrêt des travaux, un juge d'une instance supérieure, à la sollicitation du gouvernement fédéral, peut suspendre la première décision en se basant sur des menaces présumées à la sécurité nationale et à "l'ordre social et économique" du pays. Et cela jusqu'à la dernière phase du recours qui peut intervenir plusieurs années après. Cela laisse le temps à la construction des ouvrages de devenir un fait accompli !

Le collectif d'associations qui a remis un "Exposé écrit*" au Conseil des droits de l'homme, demande au gouvernement brésilien de respecter l'indépendance du système judiciaire, et de supprimer l'utilisation de la "Suspension de sécurité", cet instrument qui sape les décisions juridiques favorables aux droits des autochtones. Il lui demande aussi de respecter les engagements internationaux des droits de l'homme et d'appliquer un processus culturellement approprié de consultation préalable."

Ce processus approprié de consultation, les Munduruku en ont défini les modalités dans un "Protocole" élaboré en septembre 2014, approuvé par une assemblée extraordinaire réunie en décembre 2014 et remis à Miguel Rossetto, Secrétaire de la Présidence de la république en janvier 2015**.

Ademir Kaba et Felício Pontes ont encore tenu plusieurs rencontres à Paris. Des intérêts français sont engagés dans la construction des ouvrages faisant l'objet de contestations.

Une délégation brésilienne avait déjà dénoncé les violations des droits des autochtones en mars 2014.***

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* Présenté notamment par France Libertés : Fondation Danielle Mitterrand et de nombreuses organisations indigènes, indigénistes, écologistes et de défense des droits de l'homme.

Pour accéder à l'exposé cliquer > ici puis consulter le document du 4 juin 2015, No A/HRC/29/NGO/24 . Pour la version française cliquer sur "F" (à droite).

** Voir sur ce blog, la note du 24 mars 2015.

*** Voir sur ce blog, la note du 21 mars 2014.

Photo Cimi & France Libertés : Felício Pontes et Ademir Munduruku lors de leur intervention, le 24 juin à Genève, au siège européen des Nations Unies. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans "AYA Info" No 104, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2