30/10/2014

Élections brésiliennes, l'Amazonie et les peuples indigènes*

Brasil, Brésil, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas, índios, terras indígenas, eleições, élections, Câmara dos Deputados, Senado, Presidente, Governador, Assembleia legislativa, Estados, 5 de otoubro, 26 de otoubro, Dilma Rousseff, Marina Silva, Aécio Neves, PT, Partido dos Trabalhadores, Partido Socialista Brasileiro, PSB, Partido da Social Democracia Brasileira, PSDB, APIB, Articulação dos Povos Indígenas do Brasil, demarcação, Acre, Amapá, Amazonas, Mato Grosso, Pará, Rondônia, Roraima, Tocantins, Maranhão, Nilmário Miranda, Padre Ton, Bancada ruralista, Frente Parlamentar da Agropecuária, Katia AbreuC'est maintenant connu, au deuxième tour le 26 octobre, sur l'ensemble du Brésil, Dilma Rousseff l'a emporté en obtenant plus 54,50 millions de voix, soit 51,64 % des votes exprimés. Elle dirigera le pays pour un deuxième mandat de quatre ans à partir du 1er janvier 2015. En 2010, elle avait été élue avec 54 % des voix. Son concurrent, Aécio Neves, a recueilli 51,04 millions de votes, soit 48,36 %. Une différence de 3,46 millions de voix.

En Amazonie légale**, au premier tour le 5 octobre, Dilma Rousseff est arrivée en tête dans cinq États de cette partie du Brésil : Amapá, Amazonas, Maranhão, Pará et Tocantins; elle a obtenu les voix de près de 6,86 millions d'électeurs. Aécio Neves est arrivé premier dans trois États : Mato Grosso, Rondônia et Roraima où il a recueilli un peu plus de 3,34 millions de suffrages. Marina Silva est arrivée en tête dans le seul État d'Acre d'où elle est originaire; elle a eu les faveurs de 2,27 millions d'électeurs.

Au deuxième tour, Dilma y a obtenu près de 7,6 millions de voix, étant arrivée en tête dans les mêmes cinq États qu'au 1er tour. Aécio Neves y a recueilli 4,9 millions de voix. Lui aussi a obtenu la majorité des suffrages dans les mêmes trois États que lors du 1er tour, plus l'État d'Acre. Marina Silva avait choisi de soutenir Aécio.

La Chambre des députés, où sont déposés de nombreux projets de lois concernant les peuples indigènes, se trouve modifiée par ces dernières élections. La coalition des neuf partis soutenant la candidature de Dilma Rousseff autour du Parti des Travailleurs - PT a placé 304 députés, soit 36 de moins que pendant la législature précédente. À lui seul, le PT a perdu 18 sièges, passant de 88 à 70 représentants. La coalition qui a appuyé la candidature d'Aécio Nevas autour du Parti de la Sociale Démocratie Brésilienne - PSDB sera forte de 130 députés. Le PSDB a gagné dix sièges passant de 44 à 54 représentants.

Les deux députés, Nilmário Miranda et Padre Ton, auteurs de la Proposition d'Amendement Constitutionnel – PEC No 320/2013, créant quatre places destinées à des représentants indigènes à la Chambre de députés ne sont plus membres de la Chambre. Nilmário, qui s'est présenté dans le Minas Gerais sur une liste du PT n'a pas été réélu. Padre Ton n'était pas candidat à la Chambre des députés, il a postulé pour le poste de Gouverneur de l'État de Rondônia sous l'étiquette du PT. Il n'est arrivé que quatrième. Les peuples indigènes ont perdu deux de leurs soutiens.

La "Bancada ruralista", aussi désignée sous le terme de "Frente Parlamentar da Agropecuária" (Front parlementaire de l'agro-élevage) de la Chambre des députés, est le groupe de pression représentant les intérêts de l'agrobusiness. Il lutte contre les droits des indigènes, notamment leurs droits territoriaux. Très vite, après le premier tour, il a publié un relevé préliminaire, selon lequel des 191 députés membres du front, 139 ont été réélus, et 124 nouveaux députés ont des liens avec ce secteur économique. Ainsi le Front pourrait regrouper 263 (51%) des 513 députés de la Chambre et disposer ainsi de la majorité absolue. Situation à vérifier après la mise en place de la nouvelle Chambre en janvier 2015.

Au Sénat, le fait à relever pour les membres de ce Front, c'est la réélection de Katia Abreu***, d'abord élue à la Chambre des députés en 2002, puis élue Sénatrice du Tocantins en 2006. Elle est la Présidente de la puissante Confédération de l'Agriculture et de l'Élevage du Brésil - CNA.

Globalement, au vu des résultats de ces élections, le cadre dans lequel sont traités les droits des peuples indigènes s'est plutôt dégradé. Entre les deux tours, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB avait déjà annoncé que " nos peuples indigènes de tout le pays continueront la lutte pour la démarcation de nos terres, la santé, l'éducation différenciée et la défense de l'environnement".

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* Voir sur ce blog, les notes du 1er et du 21 octobre

** Soit les États d'Acre (AC), Amapá (AP), Amazonas (AM), Mato Grosso (MT), Pará (PA), Rondônia (RO), Roraima (RR), Tocantins (TO) et une partie du Maranhão (MA) (compté ici dans sa totalité). L'Amazonie légale, avec ses 5,2 millions km2 constitue 61 % du territoire national, mais l'électorat amazonien, de près de 17,5 millions de citoyens, ne représente que 12,2 % des 142,8 millions d'électeurs brésiliens. Elle abrite de nombreux peuples indigènes.

*** Voir sur ce blog, la note du 23 décembre 2010.

- Carte : Élection présidentielle 2014, le vote du 2e tour dans les États de la Fédération et en Amazonie légale. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image,

- PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note sera reprise dans le prochain "AYA Info" No 98, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

22/01/2014

Démarcation des Terres Indigènes : les indiens hostiles au projet ministériel

Si, à diverses reprises, le gouvernement brésilien a manifesté son hostilité à la proposition d'Amendement Constitutionnel, la PEC No 215/00*, il n'a pas caché son intention de modifier la procédure de démarcation des Terres Indigènes. À la fin novembre, José Eduardo Cardozo, le Ministre de la justice a remis aux membres de la Commission Nationale de Politique Indigéniste – CNPI, un projet d'Arrêté portant sur l'application du Décret No 1775/96 sur lequel s'appuie la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI, pour démarquer les Terres Indigènes. Selon le ministre, sa proposition permettra la participation d'organes intéressés par les démarcations et il augmentera la transparence du processus. Le ministre en attend une réduction de la judiciarisation permettant, finalement, une accélération de la démarcation des Terres indigènes dans tout le pays.

Dès le 2 décembre, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a pris position contre ce projet : "Contrairement aux allégations du gouvernement, cet arrêté éternise la non démarcation des terres indigènes, il fragilise la FUNAI. Il représente un cadre alarmant susceptible d'aiguiser des conflits… L'APIB appelle tous les peuples et leaders indigènes du Brésil à rester unis dans le refus de cette nouvelle tentative de réduire les droits indigènes assurés par la Constitution." La proposition du ministre a suscité l'hostilité des leaders indigènes réunis à Brasilia pour la 5e Conférence Nationale de Santé Indigène. Le 4 décembre, ils étaient plus d'un millier à manifester devant l'entrée du Palais présidentiel. Ils ont adressé une lettre ouverte à la Présidente de la république rappelant l'ensemble des mesures législatives, juridiques et politico-administratives qui tendent à réduire les droits originaires des indigènes reconnus par la Constitution et les accords internationaux en vigueur. "Dans le cas du projet d'Arrêté, nous avons compris qu'il a été élaboré pour rendre impossible, une fois pour toutes, la démarcation de nos terres pour favoriser les intérêts du latifundium, de l'agrobusiness et autres capitaux … intéressés  par nos territoires." De son côté, le ministre assure que les indigènes seront entendus sur le projet.

Lors de la XXIIe réunion ordinaire de la CNPI, qui a eu lieu à Brasilia du 9 au 12 décembre, le groupe des représentants indigènes a publié une lettre dans laquelle il réaffirme son opposition au projet du Ministre de la justice. Compte tenu de l'importance du sujet pour l'ensemble des peuples indigènes du pays, il propose l'organisation d'une ample consultation des communautés indigènes sur le modèle de ce qui avait été fait pour le Statut des Peuples indigènes ou pour les Conférences nationales de santé ou de l'éducation indigènes. Il espère, qu'au final du processus, le gouvernement respecte la décision des communautés dans les termes de la Convention 169 de l'OIT.

Pour rappel : après l'adoption de la Constitution de 1988, la démarcation des TI était réglementée par le Décret No 22 du 4 février 1991, signé de Fernando Collor et Jarbas Gonçalves Passarinho, respectivement Président de la république et Ministre de la Justice. C'est sur la base de ce texte qu'a été démarquée la Terre Indigène Yanomami en mai 1992, peu avant la Conférence de Rio sur l'environnement et le développement.

En janvier 1996, le Décret de F. Collor est remplacé par le Décret 1775/96, signé par le Président Fernando Henrique Cardoso et Nelson Jobim alors Ministre de la justice. Ce Décret est complété par un Arrêté (No 14 du 09/01/1996) établissant les règles pour l'élaboration du rapport d'identification et de délimitation des TI. Ce Décret permet aux entités et personnes touchées par une démarcation de manifester leur opposition. De l'avis du Ministre, la manifestation de ces oppositions au cours de la procédure éviterait des recours en justice une fois la TI homologuée. En mars 1996, N. Jobim était à Genève pour la 52e session de la Commission des droits de l'homme où il a défendu son texte. Force est de constater que ce Décret n'a pas empêché les recours en justice !

Les organisations indigènes et de nombreuses organisations de la société civile, au Brésil et à l'étranger, avaient fait campagne pour l'abrogation de ce Décret déjà jugé contraire aux droits constitutionnels des indigènes. En 1996, le Brésil n'avait pas souscrit à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2007; il n'avait pas encore ratifié la Convention 169 de l'OIT de 1989 relative aux peules indigènes et tribaux.

Les leaders indigènes rappellent le gouvernement brésilien à ses obligations pour qu'il organise une véritable consultation… À suivre !

* Voir sur ce blog la note du 11 janvier dernier.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Une version réduite de cette note a été publiée dans AYA Info (No 89), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

11/01/2014

Démarcation des Terres Indigènes : la "Bancada ruralista" marque des points

Au soir du 10 décembre, la Chambre des Députés a installé la "Commission spéciale" qui va analyser la Proposition d'Amendement Constitutionnel No 215/00 – PEC 215/00 qui transfère, du Gouvernement fédéral au Congrès national, l'attribution d'approuver la démarcation des Terres Indigènes (TIs). Une opération conduite par le "Frente Parlamentar da Agropecuária", plus souvent appelé "Bancada ruralista", soit le lobby de l'agrobusiness. Ses représentants sont majoritaires au sein de la Commission. Dans la pratique, la proposition vise à paralyser la démarcation des TI. Les organisations indigènes ont mené campagne contre cette proposition.* Un groupe d'indigènes a protesté au moment de l'installation de la Commission.

Concrètement, la PEC 215/00 modifie deux articles de la Constitution de 1988. Elle ajoute un dix-huitième paragraphe à l'art. 49 qui énumère les compétences exclusives du Congrès National : "XVIII – Approuver la démarcation des terres traditionnellement occupées par les indiens et ratifier les démarcations déjà homologuées". Et l'article 231 qui traite "Des Indiens" est modifié au § 4 : "Les terres dont il s'agit dans cet article, après la démarcation approuvée ou ratifiée par le Congrès National, sont inaliénables et indisponibles et les droits sur elles imprescriptibles". Un huitième paragraphe y est ajouté : "§ 8  Les critères et la procédure de démarcation des Aires indigènes devront être réglementés par la loi".

Le caractère inconstitutionnel de cette proposition a été exposé à diverses reprises. Encore le 3 octobre dernier, le ministre de la Justice, José Eduardo Cardozo, a adressé un avis à ce sujet à Henrique Eduardo Alves, Président de la Chambre des Députés. Selon cette note, la proposition porte atteinte à plusieurs articles de la Constitution, notamment ceux traitant de la séparation des pouvoirs; des droits et garanties individuelles des peuples indigènes; du droit originaire des peuples indigènes à leurs territoires traditionnels et à l'obligation pour l'Union de les démarquer, protéger et de faire respecter tous leurs biens. Elle porte également atteinte aux objectifs fondamentaux de la république fédérative du Brésil pour la construction d'une société libre, juste et solidaire, et de promotion du bien de tous, sans préjugés d'origine, race, sexe couleur, âge et quelques autres formes de discrimination.

La PEC 215/00 a été présentée le 28 mars 2000 par Almir Morais Sá , alors député fédéral de l'État de Roraima. Elle a été publiée au Journal de la Chambre des Députés le 19 avril 2000, signée par 232 députés. Coïncidence, au Brésil, ce jour-là est la "Journée de l'Indien" ! Cette année-là, à cette époque, on était alors en pleine célébration du 500e anniversaire de l'arrivée de Pedro Álvares Cabral au Brésil. Une manifestation marquée par des incidents à Porto Seguro (État de Bahia). À relire la documentation de l'époque, le dépôt de la PEC 215 est quasiment passé inaperçu.

À suivre !

*Voir sur ce blog les notes des 03/05/2013, 07/10/2013, 10/11/2013 et 20/11/2013 et "AYA Info" Nos 87, 82 et 38

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans AYA Info (No 89), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

07/06/2013

Une offensive gouvernementale et parlementaire pour compliquer la démarcation des Terres indigènes

Le 8 mai à Brasilia, la "Commission de l'agriculture, élevage, approvisionnement et développement rural" de la Chambre des députés, a invité la Ministre-cheffe de la Maison civile de la Présidence de la république, Gleisi Hoffmann, à donner, à l'occasion d'une audience publique, "des éclaircissements au sujet de l'identification et la délimitation des Terres indigènes au Brésil". Et la ministre d'annoncer que les études de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI, en charge de la politique indigéniste et du processus de démarcation des Terres Indigènes, seront confrontées avec celles d'autres organes gouvernementaux comme le Ministère du développement agraire et l'Entreprise Brésilienne d'Enquête d'Agro-élevage – EMBRAPA.

Selon la ministre, cette proposition a pour objet d'éviter les conflits entre agriculteurs et indigènes comme il en existe dans plusieurs États du pays. De fait, elle souhaite donner plus de poids aux intérêts anti-indigènes, ceux de l'agrobusiness, dans le processus de démarcation. Elle met en cause le travail de la FUNAI*. Le débat qui a suivi son intervention a connu des moments de tension entre partisans et adversaires de cette proposition.

La controverse a gagné le pays tout entier. Les tenants de l'agrobusiness ont multiplié les critiques à l'égard de la FUNAI. Ils ont multiplié leurs interventions. Le 15 mai, des députés ont officialisé une demande de création d'une Commission Parlementaire d'enquête sur l'action de la FUNAI et de l'Institut National de Colonisation et de Réforme Agraire – INCRA. Les membres du "Frente Parlamentar da Agropecuária" - les parlementaires du lobby de l'agrobusiness - se sont réunis par deux fois, les 16 et 28 mai, avec le vice-président de la république Michel Tremer. Ils lui ont demandé la suspension des processus de démarcation des Terres indigènes dans les deux États du Mato Grosso do Sul et du Rio Grande do Sul. Ceci à l'exemple de ce qu'avait demandé récemment Gleisi Hoffmann pour l'État du Paraná. Les parlementaires ont annoncé, pour le 14 juin, une mobilisation nationale des producteurs ruraux contre la désappropriation de terres productives pour des fins de démarcation.

L'Articulation des Peuples Indigènes de la Région Sud – ARPINSUL est la première organisation indigène à exprimer sa réprobation : …"tant que l'État brésilien ne traitera pas la question indigène avec le respect qu'elle mérite, les conflits seront constants, et la violation des droits humains s'intensifiera encore plus parce que nous ne nous tairons pas. Nous serons implacables dans la lutte pour les droits qui ont coûté de sang de nos ancêtres ! Jamais plus un Brésil sans les peuples indigènes !" La veille de la réunion de la Commission de la Chambre des députés, Mme Hoffmann avait demandé au ministre de la justice de suspendre les processus de démarcation dans l'Etat du Paraná.

 Le Conseil Indigène de Roraima – CIR a publié un manifeste  : "Nous voulons que la présidente du Brésil, Dilma Rousseff, respecte et reconnaisse tous les peuples indigènes pour les conquêtes des droits acquis jusqu'aux jours actuels et qu'elle ne fasse pas des actes d'ignorance et de méconnaissance de la question indigène. Les terres brésiliennes sont des terres indigènes".

Le 3 juin, le Secrétaire général de la Conférence Nationale des Evêques du Brésil – CNBB, Dom Leonardo Steiner, a reçu Gleisi Hoffmann à qui il a expliqué la position de l'entité : "Nous espérons que la FUNAI ne soit pas vidée dans sa fonction et que les démarcations continuent".

Une coalition de 26 organisations, dont l'Association brésilienne des ONG – ABONG a rendu publique une note exigeant le respect de la Constitution : "En 1988, se terminaient les travaux de la Constituante et la Constitution citoyenne qui a suspendu les législation du régime autoritaire. Il a été affirmé solennellement une série de droits, parmi lesquels les droits des peuples indigènes. Les mesures qui viennent d'être prises et les propositions d'amendement constitutionnel en discussion signifient un recul dans la lutte pour les droits humains dans notre pays et le retour à une étape que nous ne pouvons pas accepter. Nous exigeons le respect de la Constitution fédérale ! Nous exigeons le respect des droits des peuples indigènes !"

Alors que cette offensive du gouvernement suscite une vague de protestations, dans le Mato Grosso do sul, un indigène, Terena, Oziel Gabriel, a été tué par les forces de l'ordre lors d'une opération d'évacuation d'une fazenda. Les Terena revendiquent cette terre comme étant leur territoire ancestral...

* La démarcation des Terres indigènes a fait l'objet d'un Décret de 1996 (No 1775/96) qui prévoit la possibilité pour les opposants à une démarcation de faire connaître leur point de vue.

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 PS : L'activation des liens hypertextes (en gris) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources permettent d'en "savoir plus".

Une version réduite de cette note a été publiée dans le dernier AYA Info (No 83), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2