10/12/2017

Paradise Papers : de l'Amazonie à Genève…

Le 7 novembre dernier, la chaîne de télévision France 2 a diffusé un reportage sur les "Paradise Papers"*. Une partie de l'émission "Cash Investigation" est consacrée aux liens qui unissent une société brésilienne, Amaggi, dans laquelle l'actuel Ministre brésilien de l'Agriculture Blairo Maggi et sa famille ont des intérêts et la société de négoce de produits agricoles, Louis Dreyfus Comodities – LDC. Cette dernière a été fondée en 1851. Son siège est en Hollande. Elle est présente au Brésil depuis 1942. Mais elle a son centre névralgique à Genève. Les deux entités ont créé, en 2010, un joint-venture avec une filiale domiciliée au Cabinet d'avocats Appleby aux Iles Caïmans, territoire où la fiscalité sur les sociétés est nulle. Cela dans le but "d'optimisation" fiscale. L'enquête de France 2 est conduite et présentée par Elise Lucet et Edouard Perrin.

Le 23 octobre dernier, alors qu'il était à Campinas (État de São Paulo) pour l'inauguration du 24e Congrès International de l'Industrie du Blé, le Ministre a été interpellé par les journalistes. Questionné sur la société domiciliée aux Iles Caïmans, il les a renvoyés aux administrateurs en charge de la société. Sur les liens avec LDC, il a rappelé que ceux-ci sont anciens. Sur l'appui (250'000 RS – environ 100'000 Euros) reçu de LDC pour sa campagne électorale en vue de son élection au Sénat en 2010, il a répondu qu'il n'y a là rien d'illégal. En guise de conclusion, il déclare : "Je n'ai pas de compte bancaire hors du Brésil. Je n'ai pas de compte offshore !"

Après avoir vainement sollicité des renseignements par courrier électronique, les deux journalistes ont fait le déplacement à Genève pour tenter d'interviewer la chargée de communication de LDC au niveau international. Il leur a été poliment demandé d'attendre une réponse donnée par écrit une heure plus tard. Ils n'ont rien appris de nouveau si ce n'est qu'en 2016, la société, maintenant appelée "Amaggi Louis Dreyfus Zen-Noh Grãos SA (ALZ Grãos) seule et unique propriétaire d'ALZ International, a réalisé un chiffre d'affaires d'environ 174 millions de dollars. Accessoirement, on apprend que 400 personnes travaillent pour LDC à Genève. Une question concerne la société partenaire Amaggi à qui Greenpeace a attribué la "Tronçonneuse d'or" en 2005 pour dénoncer les déforestations provoquées par cette entreprise : "Considérez-vous la société Amaggi comme une société présentant un risque judiciaire ?" La réponse : "LDC sélectionne ses partenaires avec la plus grande attention, cependant toute question relative aux activités d'Amaggi devrait leur être posée directement."

Blairo Maggi est l'un des plus grands producteurs mondiaux de Soja. Il a été Gouverneur de l'État du Mato Grosso de 2003 à 2010. Il en devient l'un des Sénateurs en 2011. Au Parlement brésilien, il est membre du "Front parlementaire mixte de l'agriculture et de l'élevage", la "Bancada ruralista", le puissant lobby de l'agrobusiness connu pour ses positions anti-indigènes. En mai 2016, après "l'impeachment" de Dilma Rousseff auquel il s'est déclaré favorable, il est devenu Ministre de l'Agriculture dans le gouvernement de Michel Temer. Il a succédé à Katia Abreu qui avait voté contre la destitution. Mais, elle aussi, avait reçu la "Tronçonneuse d'or" en 2010**.

Au Brésil, le 5 novembre, c'est le média de Brasilia "Poder360"*** (partenaire de ICIJ), sous le titre "Blairo Maggi est bénéficiaire d'une entreprise aux Cayman, mais nie des irrégularités" qui a repris et détaillé les relations et les implications du Ministre de l'agriculture avec LDC. L'article, signé par cinq journalistes, contient l'organigramme des liens entre les deux sociétés. Il renseigne sur les filiales ou participation dans les sociétés qui contrôlent des infrastructures comme le très moderne "Terminal de Grains du Maranhão – TEGRAM (qui a exporté 726,5 tonnes de grains en avril 2017) du port d'Itaqui à São Luis, la capitale de l'État du Maranhão. Le média publie également la réaction des deux sociétés qui affirment agir en conformité avec les lois des Iles Cayman et celles du Brésil.

Elise Lucet, a interviewé Olivier Longchamp de l'ONG suisse "Public Eye" sur les pratiques de ces grands groupes internationaux: C'est la jungle ? "Non, je ne dirai pas que c'est la jungle, mais c'est un espace extrêmement libéralisé, peut-être un des espaces les plus libéralisés à échelle mondiale aujourd'hui, bien davantage que le secteur financier... C'est un monde extrêmement opaque, pratiquement entièrement exempt de régulation !"

Les révélations des "Paradise Papers" vont-elles entraîner un changement dans les pratiques de ces grands groupes ? Les États vont-ils prendre des mesures pour y mettre un terme ?

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* "Paradise Papers" > Ensemble des documents révélés début novembre 2017 par l'International Consortium of Investigative Journalists – ICIJ basé à Washington, aux USA. Lien : https://www.icij.org

** Voir sur ce blog, la note du 23 décembre 2010

*** Lien : https://www.poder360.com.br

Ci-dessous l'organigramme des liens Amaggi/LDC publié par Poder360 - Cliquer sur le document pour l'agrandir:

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PS 1 : Pour des raisons de droits concédés à France Télévisions, l'émission n'a pu être vue que pendant sept jours.

PS 2 : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 120, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

10/06/2017

Brésil : Les "Ruralistes" dévoilent leurs intentions à l'égard des Indigènes

En novembre 2015, le lobby des "Ruralistes" (de l'agrobusiness) de la Chambre des Députés a obtenu la création d'une Commission Parlementaire d'Enquête – CPI visant les activités de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI et de l'Institut National de Colonisation et de Réforme Agraire – INCRA. Ces deux administrations, la première ayant pour objet la protection des peuples indigènes et de leurs territoires, et la seconde de distribuer des terres aux petits paysans. Tâches que le lobby considère contraires à ses intérêts. La Commission, dominée par des députés membres de la "Bancada ruralista" (Frente Parlamentar Mista da Agropecuária – FPA), n'a pas été en mesure de rendre ses travaux avant le délai imparti, soit en août 2016. Mais très vite, à la fin du même mois, une deuxième CPI Funai/Incra a été constituée. Cette dernière vient de rendre un volumineux rapport de 3'385 pages.

À propos de la FUNAI, le document passe en revue son action dans cinq États (Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Pará, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul et Bahia) pour y énumérer des faits qui, aux yeux des Commissaires, constituent des actes illégaux, des fraudes et des conflits. Les textes internationaux protégeant les populations indigènes sont évoqués dans une quarantaine de pages; l'occasion de rappeler que le Brésil pourrait dénoncer son adhésion à la Convention 169 de l'OIT à partir de 2023. Un chapitre, "L'ombre de l'internationalisme et les ONG" traite de l'action d'ONGs brésiliennes et étrangères qui coopèrent avec les peuples indigènes du pays. Dans cette partie du texte, la CPI a utilisé plusieurs rapports de l'Agence Brésilienne de Renseignements – ABIN. Selon le rapporteur, les ONGs manipulent les peuples indigènes dans l'espoir de décrocher des contrats "à prix d'or" pour élaborer des études environnementales nécessaires à l'obtention de l'autorisation des ouvrages.

Le document cite le nom de dizaines de personnes soupçonnées de ne pas avoir respecté la loi, notamment dans le but de fausser la délimitation et la démarcation de Terres Indigènes. Dans une première version, le président du Conseil Indigéniste Missionnaire – CIMI, Dom Roque Paloschi est mentionné quatre fois.

La Commission propose la création d'un "Groupe Technique" auprès du Ministère de la Justice pour étudier les Terres Indigènes encore à démarquer. Elle suggère la création d'un Secrétariat National de l'Indien, directement rattaché à l'administration publique chargé des tâches actuellement confiées à la FUNAI. Enfin, elle a élaboré un projet de loi d'application de l'article 231 de la Constitution fédérale de 1988 concernant les droits reconnus aux Peuples indigènes.

Le rapport contient encore une lettre à la représentation de l'OIT à Brasilia au sujet de l'application de la Convention 169. C'est l'attitude d'ONGs qui est visée. La CPI leur reproche de faire obstruction à la consultation des peuples indigènes souhaitée par le Gouvernement. Une autre lettre destinée à la représentation du Vatican (la Nonciature Apostolique) au Brésil. La Commission y dénonce "l'action contraire aux principes chrétiens et à la dignité humaine" de la part d'agents du Conseil Indigéniste Missionnaire – CIMI.

Onze députés, dont Paulão, Président de la Commission des droits humains et des minorités de la Chambre des députés, ont rédigé un "Rapport parallèle". Un texte exprimant leur désaccord sur la méthode de travail, le contenu et les conclusions du rapport de la majorité. Dans une note, le Ministère Public Fédéral affirme que le rapport est anticonstitutionnel et illégal.

Réunis dans une communauté de l'État de Santa Catarina, les leaders Guarani du Sud et du Sud-Est du pays ont adressé une lettre ouverte à la société nationale qu'ils concluent par un avertissement : "… S'il n'y a pas de terre pour les Guarani, pour tous les peuples indigènes, pour les quilombolas et ceux qui vivent de la terre, il n'y aura de terre pour personne!". Interrogés par "Amazônia Real" une demi-douzaine de leaders indigènes ont exprimé leur désapprobation au sujet de la proposition de suppression de la Funai. Parmi eux, Gersem Baniwa pour qui "… La Funai, avec toute la difficulté et les contradictions qu'elle a eu au cours de son histoire a toujours été un organe qui représente la volonté de l'État de respecter les droits des indigènes. Son démontage est le démontage de la politique indigéniste".

Le vote du rapport final a eu lieu le 30 mai. Un texte légèrement différent de la première version où, par exemple, le nom du Président du CIMI n'est plus dans la liste des personnes dénoncées.

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PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 116, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2