08/12/2015

La "Compensation Financière Genevoise" a perdu l'un de ses fondateurs

Lucien Vindret, ancien maire de Collonges-sous-Salève, est décédé à Viry le 25 octobre dernier après plusieurs années de maladie. Il a été l'un des principaux artisans de la création de la "Compensation financière genevoise", cette somme que le Canton de Genève verse annuellement à ses voisins, les Communes et Départements de l'Ain et de la Haute-Savoie en dédommagement des frais occasionnées par la présence des travailleurs frontaliers qu'ils hébergent. Il était né à Evires le 31 mars 1929.

Encore jeune, au début des années 50, il a travaillé comme forgeron chez un artisan de Landecy (Genève), tout en habitant à Collonges-sous-Salève (Haute-Savoie). Il était donc l'un des premiers frontaliers à travailler à Genève (ils étaient un peu plus du millier en 1955). Il était membre de la Jeunesse Agricole Catholique – JAC française. Ce mouvement lui avait confié la responsabilité de la région Sud-Est. Avant d'ouvrir son entreprise d'auto-école en 1960, il a occupé un poste au secrétariat de la Fédération départementale de Haute-Savoie du Mouvement Républicain Populaire – MRP (Démocratie chrétienne).

Comme nombre de membres de la J.A.C. il s'est engagé dans la politique communale. Il a été maire de Collonges-sous-Salève pendant une vingtaine d'années, de 1959 à 1977 et de 1983 à 1985. Il a connu la forte augmentation de la population de cette commune frontalière. Le nombre de ses habitants a pratiquement doublé en vingt ans, passant de 1'343 en 1962 à 2'519 en 1982. Une progression démographique due à l'arrivée de migrants – essentiellement originaires d'autres régions de l'Hexagone - attirés par l'espoir, généralement concrétisé, de trouver un emploi "sur Suisse".

Ainsi, à Collonges, comme  dans les autres communes frontalières, une part croissante de la population va travailler à Genève où le salaire des non résidants fait l'objet d'une imposition "à la source". Ces travailleurs frontaliers contribuent à la prospérité et aux finances du canton sans que celui-ci n'ait à assumer la totalité des services occasionnés par la présence de cette main d'œuvre sur son territoire. Dans le même temps, les municipalités frontalières françaises sont à la peine pour assurer le financement des infrastructures et services nécessaires à tous leurs habitants. Cette situation conduit les maires de ces communes à fonder, en 1970, l'Association des Communes frontalières. L'objectif est d'obtenir un dédommagement de la part de Genève pour les frontaliers qu'elles logent. Lucien Vindret a été le premier président de cette intercommunalité particulière.

Le Conseil d'État et le Grand Conseil genevois ont facilement reconnu la légitimité de la demande de leurs interlocuteurs français. Ils se sont montrés favorables à un accord qui, en quelque sorte, étend aux communes frontalières françaises ce que la canton verse aux communes genevoises.

Côté français, il a fallu convaincre les autorités départementales, et surtout nationales, de conclure un accord international primitivement négocié par une association de communes, une entité hors du cadre des collectivités publiques reconnues par la République (les communes et les départements) et qui, plus est, a pris l'initiative de traiter avec un État étranger !

Ces discussions ont abouti, en 1973, à la signature d'un accord franco-suisse, par lequel Genève verse à ses voisins une compensation financière à hauteur de 3,5 % de la masse salariale gagnée par les frontaliers travaillant dans le canton.

Dans la foulée, un second accord est conclu la même année qui crée une "Commission mixte" franco-suisse et le Comité Régional Franco-Genevois – CRFG pour traiter des questions de voisinage entre Genève et les deux Départements de l'Ain et de la Haute-Savoie : aménagement du territoire; environnement et protection de la nature; énergie, transports et communications; enseignement, formation professionnelle et recherche, etc…

Mis à part ce qui se pratique dans la région de Bâle, cette volonté de traiter des problèmes de voisinage est particulière. En effet, les accords de double imposition, conclus par la Suisse avec ses autres voisins immédiats, ne comportent pas la constitution d'un tel organisme. D'une certaine manière, cet accord reconnaît l'existence d'un bassin de vie, même s'il est transfrontalier.

Homme de caractère, Lucien Vindret n'a pas ménagé sa peine pour réduire concrètement "l'effet frontière" qui affecte cette région. Il a été, avec d'autres, l'un des précurseurs du Grand Genève. Les départements et les communes de l'Ain et de la Haute-Savoie, mais aussi tout l'espace franco-valdo-genevois, lui doivent beaucoup.

Que sa famille soit assurée de toute notre sympathie.

                                                                       ***

PS : Cette note a partiellement été rédigée à partir de témoignages de proches. Elle est donc susceptible d'ajustements, voire de corrections. Une documentation relativement complète concernant les "Fonds frontaliers" est consultable sur le site Internet de la Coordination Economique et Sociale Transfrontalière – CEST :

http://www.coordination-transfrontaliere.org/institutions/compensation-financière/

19/04/2013

Un nouvel avenir pour la coopération à ne pas compromettre

Elles font la une des médias, les "Offshore Leaks", les "fuites extraterritoriales" révélées, dès le 4 avril, par le Consortium International pour le Journalisme d'Investigation – ICIJ. Ces informations décrivent l'ampleur du phénomène et les mécanismes par lesquels, les revenus et les fortunes de personnes physiques ou morales et les bénéfices d'entreprises, peuvent être soustraits aux administrations fiscales des pays de résidence ou d'activité pour aller s'abriter dans les paradis fiscaux. On y trouve également les noms de ceux qui ont collaboré à ces opérations.

Pour l'heure, à partir de ces révélations, il n'est pas possible de se faire une idée du préjudice causé par de telles opérations sur les pays en développement. Les journalistes qui étudient cette documentation seraient bien inspirés de mettre en lumière cet aspect du problème.

Les thèmes de la corruption, de l'évasion et de l'optimisation fiscales ont été abordés par Bernard Bertossa, l'ancien Procureur général du Canton de Genève, dans un débat organisé le 28 mars 2012 par le Mouvement pour la Coopération Internationale – MCI à l'occasion de son 50e anniversaire. Il a rappelé comment ces sujets sont essentiels : "Ils devraient être lourdement traités par les ONG de coopération pour que celles-ci ne soient pas seulement le service après vente du business qui continue à se faire… impunément au détriment des pays du sud".

Les débats organisés l'an dernier par le MCI avaient pour objet de porter un regard sur le cadre dans lequel s'est exercée et s'exerce encore son activité et surtout de mieux choisir les projets qu'il entend favoriser à l'avenir. Les projets à soutenir en priorité sont ceux portés par les partenaires du sud qui, à partir leur activité concrète sur le terrain, se mettent en réseau avec d'autres organisations pour proposer et s'assurer de la mise en oeuvre de politiques publiques pouvant profiter à une population beaucoup plus large que les bénéficiaires du projet initial. Par exemple, que les organisations qui interviennent dans le domaine de l'éducation et le soutien à des écoles s'organisent avec d'autres ONG impliquées sur le même terrain, pour la mise en place d'un Ministère de l'éducation capable d'assurer une scolarisation de qualité pour tous les enfants du pays. L'objectif final – peut-être encore utopique – étant de rendre l'appui financier devenir inutile tout en ouvrant plus largement la porte à des partenariats d'échanges intercontinentaux et interculturels enrichissants.

La proposition du MCI est résumée et argumentée à l'aide d'exemples dans la vidéo récemment mise en ligne sur YouTube et que l'on peut voir au bas de cette note. Sa durée (27' 23") facilite son utilisation en classe. Sur ce même support, ou sur le DVD "Un nouvel avenir pour la coopération" que l'on peut se procurer au MCI*. En guise de "Bonus", il est également possible de voir des extraits des débats qui ont eu lieu à Genève en mars - avril 2012 et du séminaire d'octobre.

Le premier débat (21 mars 2012) avait pour titre principal : "Nations Unies, Nations Désunies ?" Et pour sous-titre : "Apports et limites du "système" des Nations Unies". L'intervention de Mme Cécile Molinier a porté sur le rôle du Programme des Nations Unies pour le Développement – PNUD et ses relations avec les ONG. M. Yves Berthelot a retracé l'évolution des Nations Unies, l'apport de la société civile et le rôle des ONG de coopération internationale. Mme Pierrette Birraux a expliqué l'option originale choisie par les Peuples autochtones pour faire entendre leur voix aux Nations Unies.

Le deuxième débat (28 mars 2012) est celui qui a attiré le plus de public. Il avait pour titre : "La Suisse, Genève, leurs secrets et la coopération ? Et pour sous-titre : "Rôle de la Suisse et de Genève dans la Coopération Internationale". La parole a été donnée à M. Peter Niggli qui a rappelé de travail de la coalition "Alliance Sud" en rapport avec la politique étrangère de la Suisse. M. Olivier Berthoud a parlé de la Genève internationale, celle des organisations gouvernementales et aussi de la Genève internationale locale, celle la solidarité internationale des ONG et des collectivités publiques genevoises. Le troisième intervenant était M. Bernard Bertossa dont il est question au début de cette note. Il a parlé du rôle de la Suisse et de Genève dans l'économie et la finance internationales.

Le troisième débat (19 avril 2012) avait pour titre : Révolution, libération, coopération ? Et pour sous – titre  : L'actualité de Bandung. Il s'agissait de rappeler la conférence de 1955 qui a donné un essor à l'indépendance de nombreux États encore sous domination coloniale et au mouvement des "Non alignés" à l'un ou l'autre des deux blocs qui se partageaient la planète. En réponse à ce mouvement d'émancipation du Sud, de nombreuses ONG sont nées dans le Nord pour manifester leur solidarité avec ce "Tiers Monde". Le MCI est né à cette époque. Là encore trois intervenants. M. Darwis Khudori a rappelé ce qu'a été cette conférence organisée par des États et comment, maintenant, il s'agit de promouvoir un Bandung des peuples. Mme Lily Razafimbelo a montré, à l'aide d'exemples pris à Madagascar et en Inde quelles initiatives locales il faut soutenir de préférence. Dans son intervention, M. Cruz Melchor Eya Nchama a rappelé comment, une bonne information des élus des communes genevoises, peut faciliter l'appui à des projets de soutien aux initiatives de la société civile du sud qui veut des changements sociaux. En 2010, la commune genevoise du Grand-Saconnex, où il est conseiller municipal, a consacré 0,76% de son budget pour la coopération avec les pays du sud.

En octobre 2012, le MCI a invité ses partenaires à Genève pour un séminaire d'une semaine. Les participants ont travaillé dans trois ateliers. Ils ont aussi eu à mettre au point une "Déclaration", une sorte de "Feuille de route" pour les années à venir. Les résultats de ces travaux ont été rendus publics le 19 octobre lors d'une soirée ouverte à tous. Ils ont également mis en ligne (en espagnol) sur YouTube. Un groupe a travaillé sur l'économie solidaire. Un autre sur les Peuples autochtones et un troisième sur la formation. Enfin la "Déclaration" adoptée par tous les participants a été lue par un membre du MCI.

Un "Tiré à part" sur le MCI et son action a été publié le 6 avril 2013 dans le quotidien genevois "Le Courrier". Ce document contient la version écrite de la "Déclaration" dont il est question ci-dessus. Le MCI, en rendant public ce DVD et sa version Youtube, veut montrer l'importance de la coopération internationale des ONG et dans quel sens travailler pour la rendre plus efficace.

Le Canton de Genève n'a pas encore adopté son budget et l'on ne sait pas quel sort sera réservé au financement de la solidarité internationale. Cette note est donc aussi un appel aux membres du Grand Conseil genevois. C'est une manière de les inciter à ne pas réduire ces crédits déjà en dessous des engagements légaux. C'est à eux qu'il est demandé de ne pas compromettre ce nouvel avenir de la coopération.

 

* Le DVD peut être demandé à l'adresse suivante : Mouvement pour la Coopération Internationale / c/o Maison des Associations / Rue des Savoises, 15 / CH – 1205  Genève / Tél. : 00 41 (0)22 320 29 02 / Courriel : mci.fgc@gmail.com

PS : L'activation des liens hypertextes renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note.

Une version réduite de cette note sera publiée dans le prochain AYA Info (No 82), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

07/03/2013

Malgré un répit, le sort du budget de la solidarité internationale reste incertain

Une mise en cause sans précédent

Au mois d'octobre, une majorité de députés du Grand Conseil genevois, formée du Parti Libéral Radical - PLR, de l'Union Démocratique du Centre – UDC et du Mouvement Citoyen Genevois – MCG a refusé l'entrée en matière sur le projet de budget 2013 présenté par le Conseil d'Etat. Cette majorité a jugé le projet trop déficitaire et pas assez en faveur de la sécurité.

Au début novembre 2012, la section genevoise du Parti Libéral Radical – PLR a publié dix remarques et formulé dix propositions sur le budget cantonal genevois 2013. Parmi celles-ci, le transfert à la Direction (fédérale) du Développement et de la Coopération – DDC, des montants affectés à la solidarité internationale et la suppression du Bureau (cantonal) de la solidarité internationale. Une telle détermination de porter atteinte à la pratique genevoise de la solidarité internationale est tout simplement sans précédent.

Selon les informations diffusées par la presse, une majorité des membres de la Commission des finances du Grand Conseil, chargée de préparer le budget, n'a pas voulu porter un tel coup à la solidarité internationale. Ce 6 mars, elle a accepté un nouveau projet de budget 2013 déficitaire de 98,4 millions de francs. La réduction de l'aide au développement a été supprimée. Une heureuse nouvelle ! Le dernier mot reviendra au Grand Conseil quand le budget sera discuté en plénière tout bientôt. Au parlement cantonal, la majorité qualifiée - 51 voix sur 100 -  est requise pour adopter un budget déficitaire. Le danger n'est donc pas écarté de voir le budget de la solidarité internationale être à nouveau attaqué à cette occasion.

La Fédération Genevoise de Coopération - FGC s'inquiète de cette situation. Créée en 1966, elle regroupe actuellement plus de soixante ONG actives dans de nombreux pays. Une part importante de ses activités est assurée par des bénévoles. Ce sont donc de nombreux projets de coopération qui pourraient être réduits, renvoyés à plus tard ou  ne pas voir le jour si la subvention qu'elle reçoit du canton devait être amputée.

La solidarité internationale, comment et combien ?

La volonté cantonale de mener une politique active en faveur de la solidarité internationale et la collaboration avec la FGC, datent des années 60. Mais c'est seulement en octobre 2001 qu'est adoptée la loi cantonale sur le financement de la solidarité internationale – LFSI; son règlement d'application est entré en vigueur le 1er juillet 2002 :  "La République et canton de Genève, en tant de cité internationale reconnue pour sa vocation de défense de la paix et de la coopération internationale, s'engage à mener une politique active en faveur de la solidarité internationale… la République et canton de Genève consacre au moins 0,7% de son budget annuel de fonctionnement à la solidarité internationale… Le Conseil d'État collabore avec les organismes genevois ou internationaux actifs dans le domaine… La Fédération genevoise de coopération (FGC) est reconnue comme interlocuteur privilégié de l'Etat de Genève"

La nouvelle Constitution cantonale, adoptée le 14 octobre 2012, confirme cette volonté : "L'État… mène une politique de solidarité internationale soutenant la protection et la réalisation des droits de l’homme, la paix, l’action humanitaire et la coopération au développement. … À ces fins, il prend toute initiative utile et met des moyens à disposition..."

En fait, le budget cantonal consacré à la solidarité internationale (15,8 millions de CHF en 2010*) est géré en partie par un service cantonal, le "Bureau de la solidarité internationale" et une autre partie par la FGC qui a reçu 2,8 millions de CHF en 2010.

Selon le relevé effectué par la FGC en 2010, ces près de 16 millions représentent 0,2% du budget de fonctionnement du canton, loin des 0,7% prévus par la LFSI. Cette non - application intégrale de la loi est en soi une économie de plusieurs dizaines de millions de CHF par an. Près de 40 millions en 2010.

Un possible effet collatéral négatif

Une baisse de la subvention cantonale peut avoir une incidence négative sur l'apport de la DDC à la FGC (3,4 millions de CHF en 2010 et 4,7 millions en 2011). En effet, le service fédéral de la coopération souhaite limiter à 40% sa part dans le budget de la FGC. Si l'un ou l'autre des contributeurs de la FGC venait à diminuer sa subvention, la part fédérale pourrait également se voir réduite. Ce serait alors une double pénalité que la FGC aurait à subir.

La FGC est déjà en insuffisance de financement

Lors de sa dernière assemblée générale, le 28 février dernier, la FGC a pris des mesures de réduction du financement des projets de ses associations membres, les demandes de ces dernières dépassant largement les montants disponibles. Ce dépassement, ou manque prévisionnel, est de 2,3 millions pour 2013, et de 3,3 millions pour 2014.

L'apport la Genève internationale

La cité internationale qu'est Genève tire un avantage non négligeable de la présence sur son territoire de nombreuses organisations internationales, pas seulement en termes de renommée, mais aussi en termes d'apport financier. En 2011, les organisations internationales établies à Genève avaient tenu 2'688 réunions, auxquelles avaient participé 198'745 experts et délégués. Les dépenses engagées cette année-là par ces organisations ont juste dépassé les 5 milliards de francs suisses. Pour le canton, la comparaison entre le "donné" et le "reçu" se passe de commentaires !

La solidarité contribue à la sécurité

L'amélioration des conditions de vie de milliers de personnes par le soutien à des projets de coopération -  ce que réalisent de nombreuses associations genevoises de par le monde – est une contribution essentielle au renforcement de la paix. C'est une source de sécurité.

Un appel aux députés du Grand Conseil 

La FGC souhaite que le budget de la solidarité internationale ne soit pas remis en question. Elle a lancé un appel aux députés. Elle a mis en ligne une pétition que chacun peut signer d'ici le 10 mars. Ce document est accessible sur le site de la FGC :

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* L'année 2010 est retenue ici en raison de la publication par la FGC de la brochure "Solidarité Genève Sud – Statistique 2010 – Participation des collectivités publiques genevoises à la solidarité internationale : État des lieux et perspectives". Une telle statistique est publiée tous les cinq ans.

PS : L'activation des liens hypertextes renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note.

Cette note sera reprise dans la prochain "AYA Info" (No 81), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2