20/01/2019

Montagne d’Or, le CERD interpelle la France

C’est une première concernant la France : le 14 décembre 2018, lors de sa 97e session, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale - CERD* a adopté - sous forme d’ « Alerte rapide » - un document, rendu public le 10 janvier dernier, adressé au Représentant permanent de la France auprès de l’Office des Nations Unies à Genève. Le Comité, chargé de l’application de la  « Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale »**, se dit préoccupé par le manque de consultation des peuples autochtones de Guyane à propos du projet de mine aurifère « Montagne d’Or » qu’un consortium russo-canadien veut exploiter à 125 km de Saint-Laurent du Maroni. Cette société, qui attend le feu vert des autorités françaises, prévoit de commencer la construction et les aménagements de la mine en 2019. À plusieurs reprises, les organisations autochtones ont fait connaître leur opposition à ce projet.***

Le CERD demande à la France de fournir des informations sur les mesures prises pour :

1) Garantir le droit à la consultation et au consentement libre, préalable et éclairé de tous les peuples autochtones concernés par le projet Montagne d’Or, incluant une étude d’impact social et environnemental. Cela avec la participation effective des peuples autochtones conformément à leurs propres institutions et processus décisionnels.

2) De suspendre le projet « Montagne d’Or » jusqu’à obtention du consentement libre, préalable et éclairé de tous les peuples autochtones concernés par le projet à la suite de l’exercice complet et adéquat de l’obligation de consulter. 

Le CERD attend une réponse avant le 8 avril prochain.

Le Comité - il le rappelle dans son document - avait déjà, en 2015****, formulé des recommandations à la France, parmi celles-ci : « De consulter et de coopérer avec les peuples autochtones avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur l’utilisation de leurs terres ou territoires et autres ressources. »

L’Organisation des Nations Autochtones de Guyane – ONAG  (qui a alerté l’organe onusien) « se joint à la sommation du CERD, et demande à l’État français de se rapprocher du Mécanisme d’experts des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (MEDPA) chargé de fournir aux États des conseils techniques sur les droits des peuples autochtones et faciliter le dialogue entre les parties ». Elle rappelle également que la France est signataire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones qui dispose à son article 32 que : « Les États consultent les peuples autochtones… avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires… »

Selon le secrétariat genevois du Service International pour les Droits Humains – ISHR (qui a appuyé la démarche de l’ONAG), la procédure d’alerte rapide adoptée par le CERD est une  « Décision rare, la toute première adoptée par le Comité concernant la France, pour une affaire en France ».

Invité le 14 janvier sur la chaîne RT France, Alexis Tiouka, juriste et membre de l’ONAG, justifie le recours au droit international par le fait que l’État français et les collectivités territoriales n’ont pas prêté attention aux doléances des populations autochtones. Son intervention a été mise en ligne sur Youtube (4’54’’) :

                                                                    

*Un organisme rattaché au Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies

** Signée par la France en 1971,

*** Voir sur ce blog la note du 25 septembre 2018

**** Voir sur ce blog la note du 13 juin 2015

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note sera publiée dans « AYA Info » No 125, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

25/09/2018

Le projet de la « Montagne d’or » divise la société guyanaise

Brasil, Brésil, Amazonie, Brasilia, Amazônia, Guyane, orpaillage, La Montagne d'or, Columbus Gold, Nordgold, Cayenne, Saint Laurent du Maroni, Commission Nationale de Débat Public, CNDP, WWF France, France nature environnement, François de Rugy, Emmanuel Macron, Or de question, Nicolas Hulot, Fédération des Organisations Autochtones de Guyane, FOAG, Organisation des Nations Autochtones de Guyane, ONAG, Grand Conseil Coutumier des Peuples Amérindiens et Bushinengé, Jeunesse Autochtone de Guyane, COP 21, Christophe Pierre, Yanuwana Tapoka, Annick Girardin, Ministre des Outremer, Gabriel Serville, Collectivité Territoriale de Guyane, CTG, Rodolphe Alexandre, Guyane 1ère, Amers Indiens, Jeunesse Autochtone de Guyane, bushinenge, COP 21 « Il est clair que le projet divise les Guyanais. De nombreuses interventions ont porté sur le modèle de société sous-tendu par celui-ci… Un point mérite d’être tout spécialement souligné, qui concerne l’absence d’étude d’impact, déplorée tout au long du débat… »*

Pour rappel**, le projet de mine aurifère, la « Montagne d’or » se situe à 125 km au sud de Saint-Laurent-du-Maroni. Le site s’étend sur 800 ha au total, dont la fosse minière de 2,5 km x 400 m x 120 m de profondeur en moyenne. Cela pour extraire 6,7 tonnes d’or par an pendant 12 ans, et 750 emplois directs sont prévus en période d’exploitation. Il s’agit d’un projet de la « Compagnie Montagne d’Or - CMO », un consortium russo-canadien.

En vertu du code (français) de l’environnement, l’association « France Nature Environnement » a demandé que la CNDP (Commission Nationale Brasil, Brésil, Amazonie, Brasilia, Amazônia, Guyane, orpaillage, La Montagne d'or, Columbus Gold, Nordgold, Cayenne, Saint Laurent du Maroni, Commission Nationale de Débat Public, CNDP, WWF France, France nature environnement, François de Rugy, Emmanuel Macron, Or de question, Nicolas Hulot, Fédération des Organisations Autochtones de Guyane, FOAG, Organisation des Nations Autochtones de Guyane, ONAG, Grand Conseil Coutumier des Peuples Amérindiens et Bushinengé, Jeunesse Autochtone de Guyane, COP 21, Christophe Pierre, Yanuwana Tapoka, Annick Girardin, Ministre des Outremer, Gabriel Serville, Collectivité Territoriale de Guyane, CTG, Rodolphe Alexandre, Guyane 1ère, Amers Indiens, Jeunesse Autochtone de Guyane, bushinenge, COP 21 de Débat Public) organise - en Guyane – un débat particulier pour informer et solliciter l’avis de la population. Le débat a eu lieu du 7 mars au 7 juillet 2018. Le compte-rendu des travaux de la Commission – un document de 140 pages - a été rendu public le 7 septembre dernier à Cayenne. Le budget du débat et les modalités de versement par la CMO ont fait l’objet d’une convention de financement, signée le 8 novembre 2017, entre la CNDP et la Compagnie. Le budget prévisionnel s’élève à 750'000 euros. À la date de la rédaction du compte rendu l’organisation du débat aura coûté 620’000 euros.

En conclusion de son compte rendu, sous le titre « Les principaux points de vigilance », la Commission note qu’« Il n’appartient pas à la commission particulière du débat public de se prononcer sur l’opportunité de mettre en œuvre le projet. À tout le moins peut-on affirmer que le débat public a mis en évidence la profondeur de la fracture que celui-ci provoque au sein de la société guyanaise et l’existence de forces d’opposition particulièrement déterminées avec lesquelles l’industriel comme les autorités publiques devront compter en cas de poursuite ». Si le maître d’ouvrage, qui a payé la consultation, décide maintenir son projet - il doit faire connaître sa décision avant le 7 décembre - la Commission lui adresse des recommandations, par exemple :  « ne pas sous-estimer l’importance des lieux de mémoire [des populations autochtones]; améliorer la transparence, l’opacité que malgré les efforts fournis, certains reprochent encore à la compagnie minière, pouvant laisser place à toutes les suppositions; donner aux solutions minimisant les risques et les impacts la préférence sur celles maximisant les profits, cela nous paraissant constituer un gage de pertinence de la notion de mine responsable. »

Les animateurs du débat – qui savaient l’opposition des Amérindiens à l’égard du projet - ont néanmoins souhaité voir la CMO répondre favorablement à l’invitation des autorités coutumières qui lui ont proposé une rencontre. Une date et un lieu ont été inscrits à l’agenda officiel : le 22 mai à la Maison de quartier de Village Pierre, à Saint-Laurent-du-Maroni. Mais le maître d’ouvrage n’a pas donné suite. La Commission note qu’« Il est impossible d’affirmer que le débat public aurait pu permettre au maître d’ouvrage de gagner ne serait-ce qu’un peu de confiance auprès des Amérindiens, tant la détermination d’un nombre important d’entre eux paraît forte. Il paraît en tout cas que son absence à la rencontre avec les autorités coutumières à Village Pierre n’a pu qu’avoir l’effet inverse. »

Après la clôture du débat en juillet, et avant la publication du compte rendu, le 31 août, le Grand Conseil Coutumier des Peuples Amérindiens et Bushinengé - GCC, réuni en assemblée plénière rappelle trois précédentes prises de position contre le projet, formulées en 2017 déjà. À propos de la forme, il affirme que « les Peuples Autochtones ont leurs propres processus de consultation, ainsi le débat public organisé par la CNDP ne peut être considéré comme une consultation valable de ces peuples au sens de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples autochtones et du droit au consentement libre, préalable et éclairé. » Le Grand Conseil considère que le refus de la CMO participer à la réunion de Village Pierre est une rupture de dialogue, un acte irrespectueux envers l’institution coutumière. Il dénonce la démarche de la CMO l’invitant à participer, le 4 octobre prochain, à un « Conseil Consultatif Local ». Il répète qu’il est la seule institution chargée de représenter et défendre les Peuples Amérindiens et Bushinengé. Sur le fond, en matière d’environnement, d’économie, de culture et de la spiritualité, le GCC redit son opposition au projet.

Début juillet, le WWF-France a publié les résultats d’un sondage réalisé en Guyane par l’Institut français d’opinion publique – IFOP pour connaître l’avis des Guyanais sur le projet minier. À cette date, ils étaient 69% à s’y déclarer opposés.

Début septembre, le médias ont rapporté les propos du nouveau Ministre (français) de la transition écologique et solidaire, François de Rugy pour qui « le projet ne pouvait pas être mené tel qu’il a été envisagé… ». Et également ceux de Pierre Paris, le PDG de la CMO qui se dit disposé à revoir sa copie et à ouvrir le capital de l’entreprise à la Collectivité Territoriale de Guyane - CTG. À propos du débat, le président de celle-ci, Rodolphe Alexandre, - favorable au projet - dénonce la manière dont il a été mené. Il plaide pour une consultation de tous les Guyanais.  

La division sur la forme de la consultation l’emportera-t-elle sur le fond, à savoir le modèle de développement à mettre en œuvre en Amazonie. Un territoire qui, d’Est en Ouest, est mis à mal par la déforestation et l’exploitation minière notamment ! La voix des Peuples autochtones sera-t-elle entendue ?

*Compte rendu de la CNDP p.79 /**Voir sur ce Blog, les notes du 10 mars, 26 juin et 31 août 2018

Illustrations : projet de site minier (extrait du compte rendu des débats de la Cpdp). Localisation du site en Guyane (extrait du document du WWF « Montagne d’or, mirage économique » p. 5. Cliquer sur les images pour en agrandir la taille.

Voir ci-dessous sur Youtube le « Coup de gueule » – Idée reçue - de l’humoriste et vulgarisateur scientifique Max Bird à propos de la « Montagne d’or » (4’33’’) :

                                                           

 

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note sera publiée dans « AYA Info » No 123, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2