28/10/2016

Grand Genève : la société civile s'exprime

Le 17 octobre dernier, lors d'une assemblée plénière, le Forum d'agglomération du Grand Genève* a adopté à l'unanimité un "Avis" sur le Projet d'agglomération de troisième génération (PA3) et le Projet de territoire du Grand Genève 2016 – 2030. Le rapport a aussitôt été remis à M. François Longchamp, Président du Groupement Local de Coopération Transfrontalière (GLCT) qui assistait pour la première fois à une réunion du Forum. Il était accompagné par les trois délégués de cette instance auprès du Forum : MM. Gabriel Bariller, Gérald Cretegny et Gabriel Doublet. Une prochaine assemblée du GLCT doit valider ce texte.

Le Forum a voulu conclure son travail avant que les derniers arbitrages relatifs au PA3 soient rendus. Celui-ci doit être signé par les partenaires franco-valdo-genevois en décembre avant d'être envoyé aux autorités fédérales. Il s'agit d'obtenir un cofinancement de la Confédération pour la réalisation des infrastructures contenues dans le projet.

Le rapport qui vient d'être adopté est le résultat d'une année de travail bénévole réalisé par vingt-six membres d'une Commission ad hoc du Forum. À relever quelques paragraphes du communiqué de presse diffusé le 21 octobre :

"… Le Forum constate que le Grand Genève est à la croisée des chemins, que l’Agglomération franco-valdo-genevoise est une réalité vécue au quotidien par les habitants du territoire, et qu’il est nécessaire de donner un nouveau souffle à la métropole transfrontalière.

Pour cela, le Forum propose de promouvoir un pacte politique gagnant / gagnant, tenant compte – au-delà des aspects spatiaux de mobilité, d’environnement, d’urbanisme et de paysage – des domaines importants pour la vie des gens et la cohésion sociale comme l’économie, la formation, les solidarités, la culture, la santé et les "politiques de services".

Le Forum souhaite une croissance maîtrisée, refusant toute corrélation entre « forte attractivité et croissance » et « perte de la qualité de vie et de cohésion sociale » pour la ville centre comme pour les territoires périphériques. Il appelle à renforcer les moyens de régulation et de pilotage.

Le Forum approuve sans réserve la priorité affirmée aux transports en commun et souligne l’urgence à faciliter les mobilités dans le Grand Genève, dans le respect des populations, notamment des pendulaires, en portant également attention à un meilleur environnement.

Enfin, entre autres propositions, le Forum souhaite que la cohésion sociale devienne un enjeu stratégique, avec la mise en place de politiques de lutte contre la précarité et la pauvreté, en réinvestissant les « politiques de services ».

Pour la suite de ses travaux, le Forum souhaite poursuivre ses investigations sur les différents enjeux du Projet de territoire Grand Genève 2016 –2030, notamment sur les questions de solidarité, de cohésion sociale et sur des financements transfrontaliers utiles au Grand Genève."

Les membres du Forum sont conscients de la difficulté que représente la construction de cette agglomération transfrontalière. Mais le fait est là : les représentants d'organisations de la société civile, originaires des trois parties du territoire, sont capables de se mettre autour d'une table, d'aborder les réalités de l'agglomération et de proposer des solutions aux pouvoirs publics. Cela constitue un progrès notoire dans les relations transfrontalières.

Cette participation et cet appui de la société civile donnent un plus en faveur du projet envoyé à l'administration fédérale. Malgré l'ampleur du travail fourni par le Forum et, bien sûr, par l'équipe technique, l'élaboration de ce PA3 est la partie la plus facile de l'ouvrage. Après acceptation par Berne – ce que tous souhaitent - restera la mise en œuvre…

Le Forum a souligné l'importance de la "politique de services". Celle-ci n'a nul besoin d'attendre un financement ou l'assentiment de Berne. Elle relève essentiellement du Comité Régional Franco-Genevois - CRFG. Comment ses responsables politiques vont-ils répondre à cet appel du Forum ?

                                                                        ***

* Le Forum d'agglomération du Grand Genève, rattaché au GLCT, a été créé en 2013. Il est constitué de 75 organisations françaises, genevoises, vaudoises et transfrontalières de la société civile.

14/06/2016

Traité de Turin de 1816 : Les bornes-frontière ont leurs limites !

Traité de Turin, Traité de Paris, 1816, 1815, Louis Provona de Collegno, Charles Pictet de Rochemont, Roi de Sardaigne, Duché de Savoie, Genève, Canton, zone franche, Savoie, Savoyards, Confédération, Suisse, Second Empire, Napoléon III, Fonds frontaliers, Comité Régional Franco-Genevois, CRFG, Grand Genève, Bardonnex, Communes réunies, Compesières, Archamps, Collonges-sous-Salève, Bossey, Saint-Julien-en-Genevois, Lullier, Banque Cantonale, calcaire, granit, laiton, cuivre, zinc, l'Arande, Ruisseau d'Archamps, Ruisseau des Fins, La Drize, frontière-coupure, frontière-coutureVoilà deux siècles, le 15 juin 1816, à Lancy, Louis Provona de Collegno, Conseiller de Sa Majesté le Roi de Sardaigne, Commissaire Général des confins de ses États, pour le Duché de Savoie; et le Conseiller d'État Charles Pictet de Rochemont pour la Confédération Suisse et le Canton de Genève, ont signé le "Procès verbal de limites" entre le Duché de Savoie et la Canton de Genève. Cela en exécution du Traité de Turin signé trois mois plus tôt, le 16 mars.

L'objet de la réunion – commencée dix jours auparavant - est de fixer l'emplacement des bornes qui marqueront précisément la frontière entre Genève et la Savoie. Celles-ci resteront en place quand, en 1860, les Savoyards ont décidé de rejoindre le Second Empire de Napoléon III. Dès lors, Genève n'a plus eu que la France pour voisine.

Les bornes sont bien la limite matérielle entre deux États, deux nations de culture politique, d'institutions, de législations, de monnaies différentes. Et, surtout depuis la guerre de 1939-1945, les deux territoires ont connu une évolution économique différenciée, ce qui a eu pour conséquence d'accentuer l'effet-frontière.

Le Traité de Turin a divisé un bassin de vie. Mais pas tout à fait quand même : dans son article trois, il prévoit la création d'une zone franche (le pendant à la zone franche gessienne créée par le Traité de Paris de 1815). Une première manière de réduire les répercussions économiques des nouvelles limites du nouveau canton de Genève et d'inscrire dans son ADN le caractère transfrontalier de la région dans laquelle il se situe.

Il y a d'autres accords qui passent "par dessus" les bornes. Par exemple, celui de 1973 qui a institué les "Fonds frontaliers" et le Comité Régional Franco-Genevois. Plus récemment, la création du "Grand Genève", une institution transfrontalière pour faciliter le mieux vivre ensemble qui touche de nombreux domaines dans cette agglomération franco-valdo-genevoise, est aussi une réduction de l'effet-frontière.

Les bornes elles-mêmes, donnent une leçon de choses. L'exercice consistant à approcher la trentaine de celles qui jalonnent la frontière* de la commune de Bardonnex - l'une des "Communes réunies" qui célèbre, en plusieurs fois, le bicentenaire de son rattachement à Genève - est révélateur de leur caractère relatif.

Premier constat : elles ne sont pas inamovibles. Une partie des bornes posées en 1816 ont été enlevées en raison de deux modifications du tracé de la frontière. Une première fois pour aménager les abords de la route départementale D1206 à la frontière avec Archamps, Collonges-sous-Salève et Bossey. Une deuxième fois pour la construction de la plateforme autoroutière de la douane de Bardonnex à la frontière avec Saint-Julien-en-Genevois. Elles ont été remplacées par d'autres, dont la plus récente porte la date de 2015. Elles sont donc de générations différentes.

En raison de cette deuxième rectification de frontière, la numérotation des bornes a sauté quelques chiffres : la borne No 65 est suivie de la borne No 70. Il n'y a pas de borne 66, 67, 68 et 69. Une anomalie qu'apparente, la frontière ayant été réduite à cet endroit.

Les bornes devenues inutiles ont été mises "à la retraite" dans différents lieux : à l'entrée de la cour de l'école, du château et de l'église de Compesières. Mais aussi dans le parc de la Sous-préfecture de Saint-Julien, au Centre de formation horticole de Lullier et dans le hall d'entrée du siège principal de la Banque Cantonale de Genève en l'Ile, en ville de Genève. Leur retraite les fait vivre autrement.

Les bornes sont de formes et de tailles différentes. Les unes sont en calcaire du Jura, d'autres sont en granit, une pierre pas vraiment locale. Les chevilles No 62 et 63 qui remplacent deux bornes sur la plateforme douanière sont en laiton. Un alliage de cuivre et de zinc apprécié en raison de sa résistance à la corrosion et sa facilité d'entretien, une matière d'origine étrangère…

Par deux fois, pour marquer la frontière, les bornes laissent ce rôle à des cours d'eau, l'Arande, le ruisseau d'Archamps et à la Drize. Ces cours d'eau sont générateurs de biodiversité.

Selon leur emplacement, il est parfois plus facile de les joindre par la France, parfois par la Suisse. Certaines sont à l'intérieur de propriétés privées. D'autres sont difficiles d'accès. Ainsi, il vaut mieux être prudent pour approcher celles qui sont sur la plateforme douanière. Quelques unes sont entourées de broussailles, voire protégées par les épines des ronces qui en interdisent l'approche. Cela rappelle quelques-uns des épineux problèmes transfrontaliers à résoudre.

À leur sommet, les bornes ont un trou de quelques millimètres qui symbolise la borne elle-même d'où partent deux traits qui indiquent la direction du tracé de la frontière, comme les aiguilles indiquent l'heure sur le cadran d'une horloge. Sur un de leur côté, un numéro propre à chacune d'elles, et, pas toujours, une date. D'ailleurs, deux d'entre elles portent deux dates, signe d'un remplacement.

Sur deux côtés opposés un "G" pour Genève et un "S" pour Savoie pour les anciennes bornes. Et un "F" pour le côté français et un "S" pour le côté suisse pour les bornes récentes. Le même "S", utilisé pour "Savoie" et plus tard pour "Suisse" est, bien sûr, une pure coïncidence alphabétique. Marquées des initiales de deux nations, les bornes ont, de fait, une double nationalité, un statut parfois contesté pour les humains.

Les bornes sont aussi les témoins d'une réalité évidemment des plus banales, mais significative : sur leur tête tombe la même pluie, brille le même soleil. Que cela soit de leur côté "F" ou "S", il y souffle le même air. On y respire la même atmosphère !

Quand il s'agit de donner un avenir à ce bassin de vie transfrontalier, de par ce qu'elles sont, de l'histoire qu'elles représentent, de leur approche plus ou moins facile, les bornes-frontière donnent une "leçon de choses" à ceux qui veulent en être les artisans.

Les bornes, qui sont la marque d'une "frontière-coupure", sont également autant de points de "frontière-couture" pour reprendre des notions utilisées par des géographes. Elles sont "couture" quand la frontière suscite des accords transfrontaliers pour régler des problèmes de voisinage. Ce double rôle leur enlève leur caractère absolu. Elles y trouvent là leurs limites !

* Voir la carte ci-dessous.

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Photos : © Bernard Comoli. À gauche en haut, la borne-frontière 62A sur la plateforme douanière de Bardonnex. Ci-dessus, les quatre bornes "à la retraite" à Compesières. Cliquer sur les photos pour agrandir l'image.

Carte : Bernard Comoli à partir du Système d'information du territoire de Genève - SITG

15/03/2016

Désormais vous êtes Genevois !

Genevois, Communes réunies, 1792, 1798, 1813, 1815, 1816, Traité de Turin, Pictet de Rochemont, Département du Léman, Genève, Royaume de Sardaigne, Lullin d'Evordes, Charles-Jean-Marc Lullin de Châteauvieux, Drize, ruisseau des Fins, Constitution genevoise, 2012, Napoléon, Celtes, Bardonnex, Plan-les-Ouates, Grand Genève, Viet-Nam, Algérie, 1939 – 1945, 1914 - 1918C'est, en très résumé, le message que Charles Pictet de Rochemont a tenu aux habitants des communes sardes, rattachées à Genève par le Traité qu'il venait de conclure avec le Royaume de Sardaigne. Un acte signé à Turin, le 16 mars 1816. Pour ces habitants, un nouvel avenir s'ouvrait à eux.

Ils venaient de vivre un quart de siècle mouvementé. En 1792, les armées révolutionnaires françaises ont envahi la Savoie, les voilà sous domination française. De nouveaux droits, de nouvelles obligations et de nouvelles institutions entrent en vigueur. En 1798, c'est au tour de Genève de devenir française. Les communes sardes sont incorporées au Département du Léman dont Genève est le chef-lieu. Pendant quinze ans, ces communes rurales partagent leur destin avec la cité de Calvin, cela jusqu'au moment de la Restauration genevoise à la fin de 1813. Après la défaite de Waterloo, les troupes napoléoniennes sont chassées de la région par les Autrichiens.* Ces communes retournent dans le Royaume de Sardaigne pour quelques temps. En 1815, elles apprennent qu'elles seront rattachées au futur canton de Genève destiné à incorporer la Confédération helvétique. Ce qui est fait en 1816.

Le destin de ces "Communes réunies" s'est décidé à Vienne, à Paris et à Turin à une époque où les droits d'initiative et de référendum étaient impensables. Les habitants n'ont pas eu grand-chose à dire, leur pouvoir sur leur propre destin était plus que limité.

Il y a eu au moins une exception, celle d'un notable genevois, Charles-Jean-Marc Lullin de Châteauvieux, dit "Lullin d'Évordes". Il a obtenu que la frontière soit repoussée au-delà de la Drize pour que l'entier de sa propriété soit "sur Suisse". C'est sur la rive droite de cette rivière qu'il a érigé un monument pour célébrer la victoire des Alliés contre Napoléon et la Restauration de l'indépendance de Genève. Il était connu pour ses engagements militaires et politiques. Il a aussi servi Compesières, l'une des Communes réunies - maintenant Bardonnex et Plan-les-Ouates - dans laquelle était située sa propriété. Il y fût maire et conseiller municipal. Il était membre de la Classe d'agriculture de la Société des Arts de Genève. À ce titre il a écrit plusieurs ouvrages sur des problèmes agricoles.

L'intégration des nouvelles communes, majoritairement catholiques, dans un territoire protestant ne s'est pas faite sans tiraillements. Les historiens rappellent que les Carougeois ont plutôt boudé Pictet de Rochemont quand il est venu leur annoncer les résultats de l'accord de Turin. Plus tard, le Kulturkampf a encore tendu les rapports entre les catholiques et les autorités genevoises.

S'il faut chercher des motifs pour célébrer ce rattachement, c'est plutôt au 20e siècle qu'on les trouve. Contrairement aux citoyens français (la Savoie est devenue française en 1860), le fait d'être Suisses, a évité aux habitants des communes réunies de subir deux conflits majeurs, 1914 – 1918 et 1939 – 1945, mais également les guerres coloniales, du Viet-Nam et d'Algérie. Toutes ont causé beaucoup de malheurs. Le développement économique de Genève dont ils sont parties prenantes aujourd'hui est aussi un motif de satisfaction.

En 1815 – 1816, Pictet de Rochemont avait dans l'idée de créer un canton plus étendu que celui dont il a défini les contours. Il aurait préféré que les frontières soient plutôt sur les crêtes des montagnes qui entourent Genève. Mais la majorité des membres des autorités genevoises de l'époque craignaient l'incorporation de nombreux catholiques au sein de la population. Il a fallu trouver une solution minimale pour avoir une frontière terrestre avec la Suisse et désenclaver les territoires qui appartenaient déjà à Genève. C'est un canton de 282 km2 qui a vu le jour. Il lui a été joint deux "Zones franches" côté Pays de Gex et côté Savoie pour faciliter l'approvisionnement de la ville. Leur superficie (540 km2) est plus du double de celle du canton. Dès sa naissance Genève a besoin de ses voisins ! Pour la constitution de ce "Petit Genève", des communes frontalières ont été partagées sur deux pays. De même pour de nombreuses exploitations agricoles.

Les déchirures et les coutures sont inscrites dans l'ADN même de cet espace géographique qui est notre bassin de vie. Les cartes publiées, en 2014,** dans "l'Atlas historique du pays de Genève" couvrant la région, depuis la période des Celtes jusqu' à celle de l'actuel Grand Genève, sont explicites : les habitants d'un même lieu ont pu, tour à tour, devenir étrangers ou compatriotes de leurs voisins. Mais ceux qui ont tracé ou modifié les frontières dans ce territoire n'ont pas pu déplacer les montagnes. Pas plus qu'ils n'ont pu empêcher l'Arve d'entrer dans le canton pour rejoindre le Rhône. Et celui-ci de filer vers la Méditerranée…

Maintenant, l'exiguïté du canton est source de difficultés. Le Grand Genève est un outil pour réduire l'effet frontière pour le bien de tous. Encore faut-il une forte volonté politique pour trouver les solutions adéquates et résister aux chants des sirènes appelant au repli du chacun chez soi.

En 2012, les Genevois ont adopté une nouvelle Constitution, dont un article*** concerne la région proche : "La politique régionale vise le développement durable, équilibré et solidaire de la région franco-valdo-genevoise. Le canton promeut une collaboration transfrontalière permanente, cohérente et démocratique, avec la participation des collectivités publiques et des milieux économiques et associatifs". Il y a là tout un programme !

Le rappel des événements de 1816 peut être l'occasion de s'interroger sur le devenir du Pays de Genève dont la caractéristique est d'être transfrontalier.

Ce 16 mars, la commune de Bardonnex commence, à Évordes, une série des manifestations pour célébrer le Traité de Turin. Elles vont s'échelonner jusqu'en septembre. Il est souhaitable que cela soit aussi une invitation à construire l'avenir. La nouvelle Constitution cantonale peut servir de base à la réflexion et à l'action !

                                                                             ****

* Les chroniques nous apprennent que ceux-ci n'ont pas été des modèles de douceur dans leurs rapports avec la population.

** "Atlas historique du Pays de Genève" Claude Barbier et Pierre François Schwarz, Edition La Salévienne, 2014, ISBN 978-2-905-922-33-5

*** Constitution genevoise, Art. 145

Photos : © Bernard Comoli. En haut à gauche : Le monument érigé par "Lullin d'Évordes" dans sa propriété. Au fond Collonges-sous-Salève. Ci-dessous : La jonction du Ruisseau des Fins (le ruisseau d'Archamps, dans le Traité de Turin) avec la Drize. Un lieu peu connu de la frontière entre Bardonnex et Collonges-sous-Salève. Cliquer sur les photos pour en agrandir le format.

                                                                   Genevois, Communes réunies, 1792, 1798, 1813, 1815, 1816, Traité de Turin, Pictet de Rochemont, Département du Léman, Genève, Royaume de Sardaigne, Lullin d'Evordes, Charles-Jean-Marc Lullin de Châteauvieux, Drize, ruisseau des Fins, Constitution genevoise, 2012, Napoléon, Celtes, Bardonnex, Plan-les-Ouates, Grand Genève, Viet-Nam, Algérie, 1939 – 1945, 1914 - 1918

08/12/2015

La "Compensation Financière Genevoise" a perdu l'un de ses fondateurs

Lucien Vindret, ancien maire de Collonges-sous-Salève, est décédé à Viry le 25 octobre dernier après plusieurs années de maladie. Il a été l'un des principaux artisans de la création de la "Compensation financière genevoise", cette somme que le Canton de Genève verse annuellement à ses voisins, les Communes et Départements de l'Ain et de la Haute-Savoie en dédommagement des frais occasionnées par la présence des travailleurs frontaliers qu'ils hébergent. Il était né à Evires le 31 mars 1929.

Encore jeune, au début des années 50, il a travaillé comme forgeron chez un artisan de Landecy (Genève), tout en habitant à Collonges-sous-Salève (Haute-Savoie). Il était donc l'un des premiers frontaliers à travailler à Genève (ils étaient un peu plus du millier en 1955). Il était membre de la Jeunesse Agricole Catholique – JAC française. Ce mouvement lui avait confié la responsabilité de la région Sud-Est. Avant d'ouvrir son entreprise d'auto-école en 1960, il a occupé un poste au secrétariat de la Fédération départementale de Haute-Savoie du Mouvement Républicain Populaire – MRP (Démocratie chrétienne).

Comme nombre de membres de la J.A.C. il s'est engagé dans la politique communale. Il a été maire de Collonges-sous-Salève pendant une vingtaine d'années, de 1959 à 1977 et de 1983 à 1985. Il a connu la forte augmentation de la population de cette commune frontalière. Le nombre de ses habitants a pratiquement doublé en vingt ans, passant de 1'343 en 1962 à 2'519 en 1982. Une progression démographique due à l'arrivée de migrants – essentiellement originaires d'autres régions de l'Hexagone - attirés par l'espoir, généralement concrétisé, de trouver un emploi "sur Suisse".

Ainsi, à Collonges, comme  dans les autres communes frontalières, une part croissante de la population va travailler à Genève où le salaire des non résidants fait l'objet d'une imposition "à la source". Ces travailleurs frontaliers contribuent à la prospérité et aux finances du canton sans que celui-ci n'ait à assumer la totalité des services occasionnés par la présence de cette main d'œuvre sur son territoire. Dans le même temps, les municipalités frontalières françaises sont à la peine pour assurer le financement des infrastructures et services nécessaires à tous leurs habitants. Cette situation conduit les maires de ces communes à fonder, en 1970, l'Association des Communes frontalières. L'objectif est d'obtenir un dédommagement de la part de Genève pour les frontaliers qu'elles logent. Lucien Vindret a été le premier président de cette intercommunalité particulière.

Le Conseil d'État et le Grand Conseil genevois ont facilement reconnu la légitimité de la demande de leurs interlocuteurs français. Ils se sont montrés favorables à un accord qui, en quelque sorte, étend aux communes frontalières françaises ce que la canton verse aux communes genevoises.

Côté français, il a fallu convaincre les autorités départementales, et surtout nationales, de conclure un accord international primitivement négocié par une association de communes, une entité hors du cadre des collectivités publiques reconnues par la République (les communes et les départements) et qui, plus est, a pris l'initiative de traiter avec un État étranger !

Ces discussions ont abouti, en 1973, à la signature d'un accord franco-suisse, par lequel Genève verse à ses voisins une compensation financière à hauteur de 3,5 % de la masse salariale gagnée par les frontaliers travaillant dans le canton.

Dans la foulée, un second accord est conclu la même année qui crée une "Commission mixte" franco-suisse et le Comité Régional Franco-Genevois – CRFG pour traiter des questions de voisinage entre Genève et les deux Départements de l'Ain et de la Haute-Savoie : aménagement du territoire; environnement et protection de la nature; énergie, transports et communications; enseignement, formation professionnelle et recherche, etc…

Mis à part ce qui se pratique dans la région de Bâle, cette volonté de traiter des problèmes de voisinage est particulière. En effet, les accords de double imposition, conclus par la Suisse avec ses autres voisins immédiats, ne comportent pas la constitution d'un tel organisme. D'une certaine manière, cet accord reconnaît l'existence d'un bassin de vie, même s'il est transfrontalier.

Homme de caractère, Lucien Vindret n'a pas ménagé sa peine pour réduire concrètement "l'effet frontière" qui affecte cette région. Il a été, avec d'autres, l'un des précurseurs du Grand Genève. Les départements et les communes de l'Ain et de la Haute-Savoie, mais aussi tout l'espace franco-valdo-genevois, lui doivent beaucoup.

Que sa famille soit assurée de toute notre sympathie.

                                                                       ***

PS : Cette note a partiellement été rédigée à partir de témoignages de proches. Elle est donc susceptible d'ajustements, voire de corrections. Une documentation relativement complète concernant les "Fonds frontaliers" est consultable sur le site Internet de la Coordination Economique et Sociale Transfrontalière – CEST :

http://www.coordination-transfrontaliere.org/institutions/compensation-financière/