10/12/2017

Paradise Papers : de l'Amazonie à Genève…

Le 7 novembre dernier, la chaîne de télévision France 2 a diffusé un reportage sur les "Paradise Papers"*. Une partie de l'émission "Cash Investigation" est consacrée aux liens qui unissent une société brésilienne, Amaggi, dans laquelle l'actuel Ministre brésilien de l'Agriculture Blairo Maggi et sa famille ont des intérêts et la société de négoce de produits agricoles, Louis Dreyfus Comodities – LDC. Cette dernière a été fondée en 1851. Son siège est en Hollande. Elle est présente au Brésil depuis 1942. Mais elle a son centre névralgique à Genève. Les deux entités ont créé, en 2010, un joint-venture avec une filiale domiciliée au Cabinet d'avocats Appleby aux Iles Caïmans, territoire où la fiscalité sur les sociétés est nulle. Cela dans le but "d'optimisation" fiscale. L'enquête de France 2 est conduite et présentée par Elise Lucet et Edouard Perrin.

Le 23 octobre dernier, alors qu'il était à Campinas (État de São Paulo) pour l'inauguration du 24e Congrès International de l'Industrie du Blé, le Ministre a été interpellé par les journalistes. Questionné sur la société domiciliée aux Iles Caïmans, il les a renvoyés aux administrateurs en charge de la société. Sur les liens avec LDC, il a rappelé que ceux-ci sont anciens. Sur l'appui (250'000 RS – environ 100'000 Euros) reçu de LDC pour sa campagne électorale en vue de son élection au Sénat en 2010, il a répondu qu'il n'y a là rien d'illégal. En guise de conclusion, il déclare : "Je n'ai pas de compte bancaire hors du Brésil. Je n'ai pas de compte offshore !"

Après avoir vainement sollicité des renseignements par courrier électronique, les deux journalistes ont fait le déplacement à Genève pour tenter d'interviewer la chargée de communication de LDC au niveau international. Il leur a été poliment demandé d'attendre une réponse donnée par écrit une heure plus tard. Ils n'ont rien appris de nouveau si ce n'est qu'en 2016, la société, maintenant appelée "Amaggi Louis Dreyfus Zen-Noh Grãos SA (ALZ Grãos) seule et unique propriétaire d'ALZ International, a réalisé un chiffre d'affaires d'environ 174 millions de dollars. Accessoirement, on apprend que 400 personnes travaillent pour LDC à Genève. Une question concerne la société partenaire Amaggi à qui Greenpeace a attribué la "Tronçonneuse d'or" en 2005 pour dénoncer les déforestations provoquées par cette entreprise : "Considérez-vous la société Amaggi comme une société présentant un risque judiciaire ?" La réponse : "LDC sélectionne ses partenaires avec la plus grande attention, cependant toute question relative aux activités d'Amaggi devrait leur être posée directement."

Blairo Maggi est l'un des plus grands producteurs mondiaux de Soja. Il a été Gouverneur de l'État du Mato Grosso de 2003 à 2010. Il en devient l'un des Sénateurs en 2011. Au Parlement brésilien, il est membre du "Front parlementaire mixte de l'agriculture et de l'élevage", la "Bancada ruralista", le puissant lobby de l'agrobusiness connu pour ses positions anti-indigènes. En mai 2016, après "l'impeachment" de Dilma Rousseff auquel il s'est déclaré favorable, il est devenu Ministre de l'Agriculture dans le gouvernement de Michel Temer. Il a succédé à Katia Abreu qui avait voté contre la destitution. Mais, elle aussi, avait reçu la "Tronçonneuse d'or" en 2010**.

Au Brésil, le 5 novembre, c'est le média de Brasilia "Poder360"*** (partenaire de ICIJ), sous le titre "Blairo Maggi est bénéficiaire d'une entreprise aux Cayman, mais nie des irrégularités" qui a repris et détaillé les relations et les implications du Ministre de l'agriculture avec LDC. L'article, signé par cinq journalistes, contient l'organigramme des liens entre les deux sociétés. Il renseigne sur les filiales ou participation dans les sociétés qui contrôlent des infrastructures comme le très moderne "Terminal de Grains du Maranhão – TEGRAM (qui a exporté 726,5 tonnes de grains en avril 2017) du port d'Itaqui à São Luis, la capitale de l'État du Maranhão. Le média publie également la réaction des deux sociétés qui affirment agir en conformité avec les lois des Iles Cayman et celles du Brésil.

Elise Lucet, a interviewé Olivier Longchamp de l'ONG suisse "Public Eye" sur les pratiques de ces grands groupes internationaux: C'est la jungle ? "Non, je ne dirai pas que c'est la jungle, mais c'est un espace extrêmement libéralisé, peut-être un des espaces les plus libéralisés à échelle mondiale aujourd'hui, bien davantage que le secteur financier... C'est un monde extrêmement opaque, pratiquement entièrement exempt de régulation !"

Les révélations des "Paradise Papers" vont-elles entraîner un changement dans les pratiques de ces grands groupes ? Les États vont-ils prendre des mesures pour y mettre un terme ?

                                                                   ***

* "Paradise Papers" > Ensemble des documents révélés début novembre 2017 par l'International Consortium of Investigative Journalists – ICIJ basé à Washington, aux USA. Lien : https://www.icij.org

** Voir sur ce blog, la note du 23 décembre 2010

*** Lien : https://www.poder360.com.br

Ci-dessous l'organigramme des liens Amaggi/LDC publié par Poder360 - Cliquer sur le document pour l'agrandir:

brasil,brésil,amazonie,france 2,paradise papers,france télévision,cash investigation,amaggi,blairo maggi,louis dreyfus,appleby,iles caïmans,cayman,elise lucet,edouard perrin,campinas,são paulo,congrès international de l'industrie du blé,congresso interncional da indústria do trigo,zen-noh grãos sa,alz grãos,tronçonneuse d'or,motoserra de ouro,greenpeace,genève,soja,governador,mato grosso,senador,bancada ruralista,frente parlamentar mista da agropecuária,fpa,câmara,senado,agrobusiness,impeachment,destitution,dilma rousseff,michel temer,katia abreu,poder360,tegram,itaqui,são luis,maranhão,olivier longchamp,public eye,icij

PS 1 : Pour des raisons de droits concédés à France Télévisions, l'émission n'a pu être vue que pendant sept jours.

PS 2 : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 120, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

30/01/2015

Le trafic illégal de bois d'Amazonie : la Suisse concernée


brasil,brésil,amazônia,amazonie,amazonas,autochtones,indigènes,povos indígenas,awá – guajá,lula,survival international,alto turiaçu,ka'apor,kaaportarupi,laurent richard,france 5,indiens d'amazonie,le dernier combat,pará,santarém,greenpeace,manaus,ipé,ebène verte,sema,saint-légier,mise au point,gétaz–miauton,vaud,suisse,rts,loi de la jungle,ofev,office fédéral de l'environnement,lpe,loi sur la protection de l'environnement,conseil fédéral,maranhão,conseil national,chambres fédérales,les verts,rainbow trading,madeireirosLe 21 décembre dernier, la chaîne romande de la Radio Télévision Suisse – RTS, dans "Mise au Point", l'une de ses émissions d'actualité, a publié un reportage - "La loi de la jungle" - sur le commerce illégal de bois entre le Brésil et la Suisse. Cette séquence, de près de 13 minutes, a été réalisée en collaboration avec Greenpeace – Brésil. Le reportage commence à Manaus, au siège de l'ONG, se poursuit dans l'État du Pará, en forêt même, et à Santarém la ville–port d'où le bois, notamment l'Ipé*, est exporté. La partie dangereuse de l'action des militants est certainement quand ils placent des balises sur les camions qui transportent le bois des zones illégales d'abatage vers les scieries. Ils travaillent avec les agents du Secrétariat de l'État pour l'Environnement - SEMA de l'État du Pará que l'on voit équipés de gilets pare-balles. L'identification de l'origine du bois étant difficile après le découpage des troncs en planches ou en feuilles, les agents doivent intervenir lors du transport des grumes. Ils le font par des contrôles routiers. Mais le SEMA manque de moyens, il ne dispose que d'un inspecteur pour 500 km2 de forêt. Il intervient essentiellement pendant la journée. Il admet qu'il est impossible de faire respecter la loi. Le sachant, les trafiquants effectuent leurs déplacements la nuit. Ainsi les ¾ du bois illégal passent entre les mailles du filet. Sur le port de Santarém, un transporteur explique comment tout le bois quittant le port est "légal".

Cependant, l'enquête conduite par Greenpeace permet de connaître les pays importateurs de bois brésilien et les firmes qui achètent ces produits. La Suisse est présente parmi ceux-ci. L'entreprise Gétaz–Miauton, de Saint-Légier dans le canton de Vaud, est citée comme importatrice. Les animateurs de l'émission sont allés interviewer un responsable de la firme pour lui demander sa réaction face aux documents fournis par Greenpeace. Il a présenté le certificat – un "bon de sortie" - remis par les douanes helvétiques attestant que toutes les pièces prouvant une importation égale avaient été fournies. Gétaz-Miauton reconnaît qu'il lui est impossible de connaître de quelle forêt provient le bois, sa vérification s'arrête à la scierie. L'entreprise s'engage à être plus vigilante à l'avenir.

Les animateurs ont également questionné une responsable de l'Office Fédéral de l'Environnement – OFEV à Berne : la Suisse, n'a pas de réglementation – comme dans l'Union Européenne - interdisant l'importation de bois illégal. Depuis 2010, une déclaration de l'espèce et de l'origine du bois est cependant obligatoire pour tous les bois et les produits du bois, en tant qu'information aux consommateurs. L'Office souhaite voir l'interdiction du bois illégal être traitée dans le cadre de la révision de la loi sur la Protection de l'Environnement – LPE. Révision qui est un contre-projet indirect à l'initiative populaire lancée par les Verts "Pour une économie durable fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)" déposée en septembre 2012. En février 2014, le Conseil fédéral a adressé un message aux Chambres fédérales recommandant le rejet de l'initiative, mais en proposant une révision de la LPE qui donnerait une base légale pour la lutte contre ce commerce. Le débat parlementaire a commencé au Conseil des États fin novembre qui a adopté la loi fédérale. Il devrait se poursuivre au Conseil National dans les mois qui viennent.

En novembre 2014, Greenpeace a organisé une opération coup de poing en mer du Nord pour dénoncer l'arrivage de bois "suspect" en provenance de l'Amazonie brésilienne en Europe. À la suite de cette opération l'ONG a annoncé que diverses entreprises européennes ont suspendu leurs achats d'Ipé auprès de Rainbow Trading, cette entreprise de Santarém plusieurs fois sanctionnée pour avoir commercialisé du bois extrait sans autorisation. Ce 19 janvier, l'organisation regrette que la Belgique ait libéré un chargement de bois sans qu'il y ait une preuve fiable quant à l'origine légale de la marchandise en provenance de cette scierie.

Ce trafic illégal de bois amazonien a déjà été dénoncé par Survival International**, notamment pour la sauvegarde du peuple Awá-Guajá de l'État du Maranhão dont la Terre a été dévastée par des "madeireiros" (exploitants forestiers). Dans le film "Indiens d'Amazonie, le dernier combat" Survival a montré comment ce bois, coupé illégalement, est commercialisé en France.

La bataille contre la déforestation et le commerce illégal de bois n'est pas encore gagnée.

***

* L'Ipé, parfois appelé "Ebène verte" est un bois dur, particulièrement recherché pour la construction de terrasses et escaliers extérieurs, bardages, mobilier de jardin, mais aussi pour divers aménagements intérieurs comme les parquets.

**Voir sur ce blog, la note du 30 janvier 2014.

Photo : © Bas Beentjes / Greenpeace. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans le dernier AYA Info (No 99), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

20/11/2013

Les Indiens du Brésil se mobilisent pour défendre leurs droits constitutionnels / 2

Brasil, Brésil, Amazônia, Amazonie, Autochtones, indigènes, indígenas, Brasilia, constitution, Constituição, APIB, FUNAI, CNPI, União, mobilização, bancada ruralista, PEC 215/00, Greenpeace, Senado, Dilma Rousseff, Ana Rita, Casa Civil, André Vargas, Câmara dos Deputados, Gleisi Hoffmann, Kátia Abreu, Confederação Nacional da Agricultura e Pecuária do Brasil, CNA, Ronaldo Caiado, Luis Inácio Adams, Sônia Guajajara, José Eduardo Cardozo, Ministro  da Justiça, Nilmário Miranda, Padre Ton, Supremo Tribunal Federal, STFFin septembre début octobre, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a appelé les peuples indigènes et leurs organisations à se mobiliser pour la "Défense de la Constitution et du droit des peuples [indigènes] à la terre". Une mobilisation organisée à l'occasion du 25e anniversaire de l'adoption, le 5 octobre 1988, de l'actuelle Constitution du Brésil. Ces droits sont menacés par plusieurs projets de loi ou d'amendements constitutionnels. Dans une précédente note, il a été fait état des manifestations qui ont eu lieu dans le pays*. Cette note relate ce qui s'est passé à Brasilia où environ 1'500 leaders indigènes de tout le pays s'étaient donné rendez-vous.

Le 1er octobre, des militants de Greenpeace Brésil ont grimpé au mât du drapeau brésilien, et sous les couleurs nationales, ils y ont accroché l'effigie d'un Indien et, plus bas encore, une banderole portant l'inscription : "Nos forêts ont plus de vie". Au Sénat, la Commission des droits humains et de la législation participative, présidée par Ana Rita, a reçu des leaders indigènes qui ont exprimé leurs inquiétudes face aux attaques dont les droits territoriaux sont l'objet. Ce même jour, la présidente de la république Dilma Rousseff, a fait savoir que son gouvernement était hostile au Projet d'amendement constitutionnel No 215/00.

Le 2 octobre, la police a empêché les manifestants d'entrer au parlement. Cependant, une délégation de leaders a été reçue par André Vargas, ce jour-là président en exercice de la Chambre des députés. La délégation a évoqué les principales revendications des organisations indigènes, notamment, le classement de la PEC 215/00. Il a été convenu qu'un document mentionnant ces revendications serait remis le lendemain aux parlementaires (voir ci-dessous "Déclaration"). Les députés Nilmário Miranda et Padre Ton ont déposé une Proposition d'amendement constitutionnel (No 320/2013) créant quatre sièges de députés fédéraux indigènes élus par les communautés elles-mêmes.

Sur l'Esplanade des Ministères, le 3 octobre, un groupe a enterré symboliquement – en fait l'image - de quatre personnes qui, aux yeux des indigènes, sont particulièrement actives pour réduire leurs droits territoriaux. Il s'agit de la Ministre-chef de la Maison Civile de la présidence de la république, Gleisi Hoffmann; la sénatrice Katia Abreu, présidente de la Confédération Nationale de l'Agriculture et de l'Elevage – CNA; le député fédéral Ronaldo Caiado, membre de la "Bancada ruralista" et l'Avocat Général de l'Union Luis Inácio Adams. Au cours de l'après-midi des leaders indigènes ont occupé pacifiquement, pendant un peu plus d'une heure, le siège de la CNA. Le temps pour Sônia Guajajara de l'APIB, d'exprimer les griefs adressés à la Confédération et à sa présidente. La police militaire était sur les lieux, mais a seulement suivi l'événement. La Commission Nationale de Politique Indigéniste - CNPI a tenu sa 21e réunion ordinaire au siège de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI. À cette occasion, le Ministre de la justice, José Eduardo Cardozo a annoncé qu'il adressait au président de la Chambre des députés une note technique qui démontre le caractère anticonstitutionnel de la PEC 215/00.

Le 4 octobre des représentants de la mobilisation ont remis un document destiné aux juges du Tribunal Suprême Fédéral – STF. Ils y expriment leurs préoccupations quant aux droits constitutionnels menacés par des initiatives des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires tendant à restreindre et retirer des droits qui paraissaient consolidés et définitifs. Ils rappellent également la suspension par le STF des processus de démarcation des Terres Indigènes, principalement au Mato Grosso do Sul. Ils demandent que les décisions du STF soient favorables aux peuples indigènes, conformément à leurs droits historiques et fondamentaux garantis par la Constitution fédérale et les Traités internationaux signés par le Brésil.

La "Déclaration" publiée le 3 octobre par l'APIB résume les revendications des peuples indigènes du pays : "Nous déclarons que si les ruralistes arrivent à changer la Constitution, ou si le pouvoir exécutif modifie les processus de démarcation de nos terres et continue la paralysie de démarcation de nos territoires, pour nous, ces mesures seront nulles. Nous continuerons à résister et à risquer nos vies pour ce que prescrivent la Constitution de 1988 et les traités internationaux signés par le Brésil… Nous exigeons la fin de toutes ces attaques contre nos droits…" Le document se termine par des demandes plus précises : le classement immédiat et définitif de toutes les initiatives qui portent atteintes aux droits indigènes; la création du Conseil National de Politique Indigéniste; l'approbation du Statut des Peuples Indigènes et de la Proposition d'amendement constitutionnel No 320/2013 qui veut la création de quatre sièges pour des députés fédéraux indigènes… "Enfin, nous réitérons notre détermination à rester unis et en alliance avec les mouvements et organisations sociales qui, comme nous, luttent pour la construction d'une société véritablement démocratique, juste et plurielle".

Après une telle mobilisation, la question est maintenant de savoir comment le pouvoir brésilien va répondre à l'interpellation des peuples indigènes ?

***

*Voir sur ce blog les notes du 10/11/13

Photo © Oswaldo Braga de Souza - ISA / Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note ou à des vidéos relatives à la mobilisation mises en ligne sur YouTube.

- Cette note est un extrait d'une "brève" publiée dans AYA Info (No 87), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

04/05/2012

Les députés brésiliens ont adopté un Code forestier controversé

veta-dilma1.jpgLe 25 avril, c'est par 274 voix contre 184 et 2 abstentions, que la Chambre des députés a révoqué l'ancien Code forestier de 1965. Elle a accepté, en deuxième lecture, un nouveau texte qui réduit drastiquement les aires protégées dans les propriétés privées et amnistie ceux qui ont procédé à des déforestations illégales.

Le 24 mai 2011, en première lecture, les députés avaient déjà approuvé, par 410 voix contre 63 et une abstention, un texte conforme aux intérêts du lobby de l'agrobusiness; un projet proposé par Aldo Rebelo, alors député, maintenant ministre des sports. Le 6 décembre 2011, les sénateurs, après avoir amendé le texte des députés, avaient adopté le nouveau Code par 58 voix contre 8.

C'est avec l'appui d'une partie de la coalition gouvernementale que la Chambre des députés vient d'accepter ce nouveau Code forestier très controversé. En effet, sur ce sujet, le vote de la Chambre marque un éclatement de la coalition gouvernementale composée essentiellement du Parti des Travailleurs - PT, et du Parti du Mouvement Démocratique du Brésil - PMDB. Les députés du PT ont massivement refusé le texte proposé par le rapporteur : 79 députés sur les 80 ayant pris part au vote. Alors que 71 députés du PMDB l'ont accepté sur les 74 ayant voté. Le rapporteur du projet de loi, le député Paulo Piau est lui-même membre du PMDB.

Le document est maintenant soumis à la signature de la présidente de la république qui peut lui opposer son veto. C'est ce que lui demande le "Comité de défense des forêts", un regroupement de dizaines d'organisations et mouvements sociaux. Dans sa note du 26 avril, le Comité explique les raisons de sa demande : "Si le texte approuvé par le Sénat signifiait déjà  l'amnistie [pour les responsables] des déforestations illégales et l'incitation à de nouvelles déforestations, les députés sont parvenus à ce qui paraissait impossible : le rendre encore pire. Le texte révisé par la Chambre des députés, en plus d'être contraire aux principes constitutionnels d'égalité devant la loi, de la fonction sociale de la propriété et de l'interdiction de réduire des droits fondamentaux, est frontalement contraire à l'intérêt national".

La vague de protestation s'étend dans le pays. Une pétition a été lancée sur Internet. Les commentateurs soulignent comment, par ce vote, le Brésil est mis en mauvaise posture à la veille de la prochaine Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20) qui doit se tenir à Rio de Janeiro dans quelques semaines.

***

Image : logo de la campagne d'appel à Dilma Rousseff, la présidente de la république, pour qu'elle fasse usage de son droit de veto pour s'opposer à cette loi.

Pour en savoir plus, en français : Voir sur ce blog, les notes des  23/09/2011 et 09/12/2011

En portugais :

- L'information de l'agence de la Chambre des députés :

http://www2.camara.gov.br/agencia/noticias/MEIO-AMBIENTE/...

- La fiche de la procédure parlementaire et le texte adopté :

http://www.camara.gov.br/proposicoesWeb/fichadetramitacao... > Redação final

- Une première analyse de l'Instituto Socioambiental :

http://www.socioambiental.org/nsa/detalhe?id=3536

- L'appel du Comité de défense des forêts : http://www.socioambiental.org/nsa/detalhe?id=3537

- L'analyse publiée sur le site du Mouvement des Travailleurs ruraux Sans Terre - MST :

http://www.mst.org.br/node/13289

- Le texte de la pétition lancée sur Internet : http://www.mst.org.br/node/13288

- Un commentaire des "Amis de la terre/Brésil" : http://amazonia.org.br/2012/05/veta-dilma/

 

Une version réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" No 71, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2