20/03/2018

Guyane, lutte antipaludique : toujours la controverse autour d'un brevet

Le 21 février dernier, à Munich où il a son siège, l'Office Européen des Brevets – OEB, a organisé une "Procédure orale" * pour entendre les représentants de l'Institut de Recherche pour le Développement – IRD (1) - et ceux de France Libertés (2). Dès octobre 2015**, cette ONG s'est opposée à la délivrance d'un brevet sur la molécule antipaludique Simalikalactone E (ou SkE) isolée par les chercheurs de l'IRD. Une substance tirée du Quassia Amara, un arbuste amazonien. Cette plante, appelée Couachi en Guyane, est utilisée en médecine traditionnelle. Au cours de cette rencontre l'OEB a reconnu la validité du brevet.

L'IRD affirme que l'obtention de ce brevet n'est contraire à aucune loi française ou traité international. Il se dit soucieux "d'associer les populations à la conduite et aux résultats des programmes et ont pour but l'amélioration de leurs conditions de vie". Argument répété sur Guyane 1ère le 27 février.

Ce n'est pas l'avis de France Liberté qui dénonce-là un cas de biopiraterie : un brevet étant une privatisation du vivant et des savoirs traditionnels, surtout quand les communautés concernées n'ont pas donné leur consentement préalable à une telle opération. Lors de la rencontre de Munich, l'IRD s'est opposé à la prise de parole d'un autochtone Wayana qui demande justice pour les Amérindiens et leurs savoirs ancestraux. Le message de ce dernier a été lu par la représentante de France Libertés. Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Autochtones de Guyane – ONAG, Alexandre Sommer-Schaechtelé dénonce, lui aussi, un acte de biopiraterie. Une opinion exprimée lors d'une interview diffusée sur Guyane 1ère le 17 mars (3). Pour Alexis Tiouka, spécialiste des droits des peuples premiers, l'OEB ne respecte pas les traités et la législation en vigueur dans ce domaine (voir vidéo ci-dessous 3'37''). Il dit attendre la publication de la décision motivée de l'Office pour envisager un recours contre cette décision…

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* Demande No 10734771.8 du 21.02.2018 / ** Voir sur ce blog la note du 25 mars 2016

(1) Site de l'IRD : https://www.ird.fr

(2) Site de France Libertés : https://www.france-libertes.org/fr/

(3) Site de l'émission (17 mars 2018) : https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/emissions/club-hebdo

                                                            

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 122 " le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, Rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

10/03/2018

Guyane : la Montagne d'Or, Or de question ?

De ce mois de mars à juillet prochain, la Guyane va débattre de l'opportunité d'autoriser, ou non, l'exploitation industrielle d'un site aurifère appelé "La Montagne d'Or". Celui-ci est situé à environ 180 km à l'Ouest de Cayenne, sur la commune de Saint Laurent du Maroni, entre deux réserves biologiques intégrales. "La Montagne d'Or" est aussi le nom d'une compagnie née du regroupement de deux sociétés qui veulent exploiter le gisement. L'une, Columbus Gold est canadienne, et l'autre, Nordgold est russe. L'exploitation – prévue sur douze ans - se ferait en creusant une fosse de 2,5 km de long, sur 500 mètres de large et jusqu'à 400 mètres de profondeur. Il devrait y être retiré environ 80 tonnes d'or. La société prévoit de créer 900 emplois pendant la construction de la mine, puis 750 emplois directs et 3'000 emplois indirects et induits pendant l'exploitation. Elle annonce vouloir mettre en pratique une approche environnementale et sociale responsables et se conformer à toutes les normes françaises et européennes. À la fermeture de la mine, elle s'engage à restaurer et à revégétaliser le site pour le retour à un état le plus proche possible de la situation naturelle.

En septembre 2017, la Commission Nationale (française) de Débat Public – CNDP (1) a décidé "qu'il revient aux habitants de la Guyane de participer à l'élaboration des décisions concernant le projet d'exploitation du gisement aurifère de la Montagne d'Or." Une Commission particulière a été désignée pour organiser la consultation. En fait, le débat a commencé il y a plusieurs mois.

Le WWF France (2) a réalisé une analyse économique du projet. L'organisation relève la fragilité des hypothèses retenues par la compagnie : "La fragilité de la rentabilité se constate alors que les calculs incluent les subventions massives dont le projet bénéficierait s'il était réalisé. Sans ces subventions massives, le projet serait dépourvu de rentabilité économique." Le WWF avance le chiffre de 560'000 Euros pour chacun des 750 emplois créés. "Les éléments économiques soulevés dans l'étude confortent le WWF France dans son opposition au projet Montagne d'Or." Il appelle à ce qu'un autre modèle de développement soit porté pour la Guyane. C'est ce que propose le collectif "Or de question".

Ce collectif, composé de plus d'une centaine d'organisations, après avoir énuméré les raisons de dire non au projet de mine, liste vingt-cinq domaines dans lesquels il est possible de développer des emplois d'avenir : agriculture, pêche, métiers du bois, énergies renouvelables, santé, économie sociale et solidaire, etc.

Questionné par des journalistes lors de son déplacement en Guyane en octobre 2017 (3), le Président de la République, Emmanuel Macron est d'avis que ce projet peut être favorable pour la Guyane : "Sur ses fondamentaux, le projet peut être bon pour la Guyane… Je souhaite que la Guyane puisse réussir avec ses atouts. Je ne suis pas pour mettre la Guyane sous une cloche. Mais avec des exigences et des contraintes. Elles sont de trois ordres : 1.- Le projet doit se conformer à la Charte "Mine responsable". 2.- Qu'il y ait un juste retour pour la Guyane en favorisant l'emploi local. 3.- Que réponse soit faite à tout ce qui émergera du débat public qui est organisé; le projet devra y répondre…"

Interrogé sur une chaîne TV française le 8 novembre dernier (4), Nicolas Hulot, Ministre de la transition écologique et solidaire, a déclaré qu'il n'était pas favorable à ce projet qu'il trouve purement spéculatif en l'état… "Je ne pense que ce projet soit fait pour créer de l'emploi… Cela va faire très cher à l'emploi créé… Il y a des impacts environnementaux pour un bénéfice d'emploi et économique assez réduit… Le Président a demandé que les Guyanais s'emparent de ce projet… J'ai exprimé mon opinion… Les Guyanais cumulent tellement de difficultés… C'est à eux maintenant de décider !"

Beaucoup d'élus guyanais se sont déclarés favorables à ce projet. Mais l'opposition est claire dans les organisations amérindiennes : la Fédération des Organisations Autochtones de Guyane - FOAG, l'Organisation des Nations Autochtones de Guyane – ONAG et le Conseil des Chefs Coutumiers de Guyane. À l'occasion de la COP 23, qui s'est tenue à Bonn, du 6 au 17 novembre dernier, un représentant de la Jeunesse Autochtone de Guyane, Yanuwana Tapoka (Christophe Pierre, selon son identité française) est allé expliquer devant le Tribunal International des Droits de la Nature les raisons de refuser le projet (5). Il était accompagné de deux personnes de France-Libertés et de Maïouri Nature Guyane. Dans son jugement, le Tribunal recommande la suspension immédiate du projet et tient l'État français pour responsable s'il venait à l'autoriser et, par conséquent, de tout dommage pouvant survenir si le projet voyait le jour…

À suivre !

                                                                        ***

(1) Site de la CNDP : https://montagnedor.debatpublic.fr

(2) Rapport du WWF-France : https://www.wwf.fr/vous-informer/actualites/montagne-dor-mirage-economique

(3) Interview du 31 octobre 2017 sur Guyane 1ère et ATV : https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/emmanuel-macron-projet-montagne-peut-etre-bon-guyane-527465.html

(4) Interview sur BFM TV du 8 novembre 2017 : http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/nicolas-hulot-face-a-jean-jacques-bourdin-en-direct-1000471.html

(5) Tribunal international des droits de la nature : https://www.france-libertes.org/fr/victoire-projet-de-mega-montagne-dor-condamne-tribunal-droits-de-nature/

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 121, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

11/02/2018

Guyane: les sites d'orpaillage illégal ont doublé en un an

Brasil, Brésil, Amazonie, Brasilia, Amazônia, Guyane, orpaillage, Parc amazonien de Guyane, Eric Vaillant, Procureur de la République, Cayenne, Saint Martin, Saint Barthélémy, Irma, Conseil scientifique, Emmanuel Macron, Solidarité Guyane, ONAG, Organisation des Nations Autochtones de Guyane, Tribunal administratif de la Guyane, Cour administrative d'appel, Bordeaux, Daniel Schweizer, Dirty Paradise, Les Abandonnées de la République, Les Hurleurs de Guyane, Cellule interrégionale d'épidémiologie, CIRE, Guyaplomb, Agence régionale de santé, Amérindiens, Grand conseil coutumier, Amérindiens, Bushinenge, Loi EROMÀ la fin 2017, les autorités guyanaises ont compté 609 sites d'orpaillage illégal actifs ou partiellement détruits, alors qu'il en avait été compté 302 un an auparavant. De son côté, au début janvier 2018, le Parc amazonien de Guyane a observé 171 de ces sites dans le sud de la Guyane, un niveau quasiment égal à celui d'août 2017 quand il en avait compté 177. En 2016, les forces de l'ordre avaient détruit 808 sites illégaux, mais 645 en 2017. Ces chiffres ont été annoncés par Eric Vaillant, le Procureur de la République de Cayenne le 26 janvier dernier. Ces mauvais résultats, il les explique par la nécessité de maîtriser la délinquance dans les localités du littoral; le besoin d'assurer l'ordre public pendant le mouvement social de mars/avril 2017; l'envoi de militaires aux îles de Saint Martin et Saint Barthélémy après le cyclone Irma. Le procureur annoncé son intention de développer la lutte contre l'orpaillage illégal, notamment par la destruction des sites et de tout le matériel et approvisionnement trouvés sur place. Cela en mobilisant et en organisant mieux les agents de toutes les administrations qui disposent de personnels ayant les pouvoirs de destruction des sites. Une législation récente permet de confier cette tâche à des adjoints de police judiciaire. Un protocole, signé le 30 janvier avec le Parc amazonien de Guyane, étend les compétences de quatorze inspecteurs de l'environnement du Parc leur permettant de saisir et de détruire les matériels utilisés par les orpailleurs illégaux sur l'ensemble du territoire concerné par le Parc (qui ne couvre qu'une partie du territoire de la Guyane).

Le 27 octobre 2017, à l'occasion de la visite en Guyane d'Emmanuel Macron, Président de la République, le Conseil scientifique du Parc lui avait remis une lettre ouverte dans laquelle il décrit une situation alarmante pour les populations amérindiennes qui présentent des taux inacceptables d'imprégnation mercurielle, par exemple dans la commune de Maripa-Soula ou plus de 90% de cette population y présente des taux supérieurs aux seuils de toxicité admis.

Cet appel à lutter contre l'orpaillage illégal en suit bien d'autres dont il a été question dans ce blog. Par exemple, la mise sur les écrans, en 2010, du documentaire de Daniel Schweizer, "Dirty Paradise" (1). La publication du livre "Les Abandonnées de la République" paru en 2014 (2). Et, dans la foulée, la plainte déposée auprès du Tribunal administratif de Cayenne par "Solidarité Guyane" et l'ONAG - Organisation des Nations Autochtones de Guyane. Elles demandaient une indemnisation de l'État, cela en réparation des préjudices qu'elles estiment avoir subis du fait de la carence fautive constatée de l'État à faire cesser les pratiques aurifères et d'orpaillage illégal. Le Tribunal a débouté les deux ONG qui ont fait recours. Mais, le 13 mars 2017, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement rendu à Cayenne. Elle a estimé que les deux associations n'avaient pas établi "l'existence d'un préjudice moral direct et certain, résultant pour elles des fautes alléguées à l'Etat", mais elle n'a pas démenti les carences de l'État ! En Guyane même, le collectif "Les Hurleurs de Guyane" réclame des mesures depuis des années. À l'occasion du mouvement social qu'a connu la Guyane en mars/avril 2017, les organisations autochtones de Guyane avaient redit la nécessité pour l'État de prendre des mesure pour protéger les populations qu'elles représentent. Selon l'ONAG, ce 10 février, la Préfecture de Guyane a invité les représentants des autorités coutumières, ainsi que les organisation Autochtones et Bushinenge à participer à une réunion afin de désigner les membres du "Grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges", prévu par la loi sur l'Egalité Réelle des Outre-mer - EROM (3) du 27 février 2017. Il est à prévoir que ce Conseil, chargé de défendre les intérêts des populations qu'il représente, ne manquera pas d'aborder ces questions de santé.

À relever encore que ce mois de janvier, lors des Rencontres de santé publique en Guyane, une étude appelée "Guyaplomb" (4) portant sur l'imprégnation par le plomb des enfants de 1 à 6 ans en Guyane a été rendue publique. Il ressort de cette enquête, portant sur 590 enfants, que 20% d'entre eux ont une imprégnation supérieure à la norme. Les communautés amérindiennes du sud guyanais sont les plus touchées. À Camopi, sur les 20 enfants inclus dans l'étude, 16 ont une plombémie supérieure à 50 microgrammes par litre de sang. La Cellule propose de rechercher les causes de cette situation et de mettre en œuvre de mesures adéquates pour en finir avec le saturnisme qui s'ajoute aux dégâts provoqués par le mercure.

Les autorités guyanaises vont-elles engager plus de moyens pour protéger la santé de toute la population sur tout le territoire ?

                                                                    ***

(1) "Dirty Paradise", voir sur ce blog la note du 4 mai 2010.

(2) "Les abandonnés de la République", voir sur ce blog la note du 17 décembre 2014.

(3) Sur le site : https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000032965298&type=general&legislature=14

(4) Sur le site : https://www.santepubliquefrance.fr/Agenda/2018/Rencontres-de-sante-publique-en-Guyane

Carte : le Parc amazonien de Guyane. Cliquer sur a vignette pour agrandir l'image.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 121, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

03/11/2017

Convention de Minamata : le mercure moins insaisissable ?

Brasil, Brésil, Amazonie, Bolivie, Brésil, Colombie, Equateur, France, Guyane, Guyana, Pérou, Suriname, Venezuela, Amérique u Sud, Suisse, Genève, Convention de Minamata, Mercure, vif-argent, Office fédéral de l'environnement, OFEV, Conseil fédéral, Programme des Nations Unies pour l'Environnement, PNUE, OMS, Lisa Mazzone, Conseil National, Doris Leuthard, Zero Mercury, FecohrsaSignée par 128 pays en 2013 et ratifiée par 83 pays et parties, la Convention de Minamata sur le mercure est entrée en vigueur le 16 août dernier*. Les gouvernements qui ont ratifié la Convention – la Suisse en mai 2016 - sont tenus de prendre une série de mesures pour protéger la santé humaine et l'environnement en traitant le mercure tout au long de son cycle de vie. Celles-ci incluent l'interdiction de nouvelles mines de mercure, l'élimination progressive de celles existantes et la réglementation de l'utilisation du mercure dans les mines d'or artisanales et à petite échelle**, les processus de fabrication et la production d'objets de tous les jours tels que les cosmétiques, les ampoules, les batteries et les garnitures dentaires.

Pour l'OMS, le mercure est l'un des dix produits chimiques les plus dangereux qui mettent en danger la santé et l'environnement. L'exposition au mercure peut avoir des effets toxiques sur les systèmes nerveux, digestif et immunitaire, et sur les poumons, les reins, la peau et les yeux, en particulier chez les enfants à naître et les nourrissons.

La première Conférence des Parties à cette Convention s'est tenue à Genève du 28 au 30 septembre. Les représentants des 150 États réunis à cette occasion ont décidé de baser le Secrétariat de la Convention dans cette ville qui abrite déjà de nombreuses organisations internationales.

Souvent dans ce blog, il a été question de l'usage du mercure dans la pratique de l'orpaillage illégal en Amazonie que cela soit en Guyane, au Brésil ou au Pérou. Si la majorité des neuf pays du bassin amazonien*** sont Parties à la Convention, il faut relever que la Colombie et le Venezuela l'ont signée, mais pas ratifiée. Le Suriname ne l'a ni signée, ni ratifiée.

Dans un rapport publié cette année, le Programme des Nations Unies pour l'Environnement – UNEP a dressé un état des lieux relatif à la production et au commerce du mercure dans le monde, notamment la situation en 2015. Dans ce rapport, il est dit qu'en 2015, près de 37% du mercure mis sur le marché mondial - 1'740 t sur 4'720 t, dont 680 t pour l'Amérique du Sud - est utilisé pour l'exploitation de l'or à petite échelle dont la totalité est dispersée dans l'environnement.

On y voit aussi que la Suisse est active sur ce marché. En effet, selon la statistique de l'Administration fédérale des douanes, de 2010 à 2016, elle en a exporté 577 tonnes pour un montant de 10,2 millions de CHF. Pour les neuf premiers mois de 2017, elle en a exporté 16'649 kg pour un montant de 623'427 CHF. Des chiffres en baisse par rapport à la même période de 2016 (25'736 kg pour 1'203'280 CHF). Le mercure exporté par la Suisse est issu de l'importation et du recyclage de déchets.

Le 25 octobre dernier, le Conseil Fédéral**** a adopté la modification de plusieurs Ordonnances en vue d'adapter la législation helvétique aux dispositions de la Convention. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2018. Une législation qui prévoit bien des interdictions, mais aussi des exceptions et des dérogations.

Membre du Conseil National, la Genevoise Lisa Mazzone a déjà interpellé le Conseil Fédéral sur la manière dont il entend appliquer la nouvelle Convention en regard du commerce de l'or pratiqué par la Suisse. Elle a exprimé sa volonté de déposer une Motion selon la réponse qui lui sera donnée.

Le 23 octobre, une cinquantaine de personnalités d'une trentaine de pays, regroupées au sein de "Zero Mercury" ont adressé une lettre à Doris Leuthard, la présidente de la Confédération et aux responsables de l'Office Fédéral de l'Environnement. Les signataires félicitent la Suisse d'avoir accueilli la première Conférence des Parties à la Convention. Mais ils expriment leur préoccupation en raison de ces exceptions et dérogations : "Au moins une partie du mercure exporté par la Suisse finira par se retrouver dans les pays en développement qui ne disposent pas d'infrastructure pour la gestion des déchets, d'allocations budgétaires ou d'installations de stockage pour traiter le mercure. En conséquence ce mercure est susceptible de continuer à polluer notre environnement… Nous sollicitons la reconsidération de la mise en œuvre d'une interdiction partielle des exportations".

Le mercure est un métal liquide à température ambiante. Que l'on se rappelle la difficulté de saisir le mercure échappé de la colonne cassée d'un vieux baromètre. Le mercure fuit la prise, il se dérobe en se divisant… Il est parfois appelé "vif-argent". Sa nature est-elle symbolique ? Autre symbole : dans la mythologie romaine, Mercure est le dieu du commerce qui semble avoir encore de nombreux fidèles adorateurs en ce début du troisième millénaire. Parmi eux, les organisateurs des filières qui fournissent en mercure les orpailleurs illégaux qui polluent de nombreux sites et cours d'eau et empoisonnent les populations locales.

La mise en vigueur de la convention est un progrès, mais il tarde que le commerce et les émissions de mercure soient complètement sous contrôle !

                                                                      ***

* Voir dans ce blog, les notes des 15 février et 29 novembre 2013.

** Sujet abordé dans l'Article 7 et l'Annexe C de la Convention.

*** Les pays amazoniens : Bolivie, Brésil, Colombie, Equateur, France (pour la Guyane), Guyana, Pérou, Suriname et Venezuela.

**** Voir : https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/documentation/communique/anzeige-nsb-unter-medienmitteilungen.msg-id-68510.html

Photo : © Fecohrsa (Pérou) - Fédération des Communautés Huambistes (Wampis) du Rio Santiago. Un site d'orpaillage illégal sur le rio Santiago en Amazonie péruvienne. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

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Cette note est une mise à jour de celle publiée dans le dernier "AYA Info" No 119, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

09/08/2017

La Guyane célèbre la Journée internationale des peuples autochtones

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Pour la septième fois, la Collectivité Territoriale de Guyane CTG a organisé plusieurs manifestations, sur plusieurs sites pour marquer cette journée qui, cette année, se déroule dans un contexte particulier. A relever que le président de la Collectivité, M. Rodolphe Alexandre a annoncé qu'il avait écrit à la Ministre des Outre-mer pour que cette journée soit fériée en Guyane.

Ce printemps, la Guyane a été marquée par un mouvement social d'ampleur historique. Les Amérindiens, réunis dans un "Collectif des autochtones de Guyane", ont fait valoir leurs revendications (1) touchant différents domaines : santé, éducation, droits culturels, territoriaux. Ils demandent en particulier que le gouvernement français ratifie la Convention 169 de l'OIT. Mais la mise en œuvre de l'accord du 2 avril 2017 concernant les communautés amérindiennes et bushiningue (2) souffre de lacunes que dénoncent les intéressés. Cela a conduit l'Organisation des Nations Amérindiennes de Guyane, l'ONAG (3) à boycotter, cette année, les manifestations organisées par la CTG.

Par ailleurs la Préfecture de Guyane, qui va changer de titulaire (4) a ouvert, en pleine période de congés, l'enquête publique sur l'ouverture des travaux miniers de la Compagnie minière Montagne d'or. Ce projet d'exploitation aurifère est contesté par les organisations amérindiennes. Ces dernières sont appuyées par le collectif "Or de question" que la Ligue (française) des droits de l'homme a rejoint récemment.

Les Amérindiens de Guyane traversent un moment-clé de leur histoire. Ils luttent pour le plein exercice des droits qu'ils sont en droit d'attendre de leur pays.

                                                                    ******

(1) Voir sur ce blog, les notes du 28 mars et 14 avril 2017.

(2) Communautés issues de noirs marrons.

(3) Suite à la démission de Florencine Edouard qui réside désormais en métropole, l'ONAG a désigné Millca Sommer-Simonet nouvelle coordinatrice générale par intérim de l'organisation.

(4) Le Conseil des Ministres du 2 août a désigné M. Patrice Faure comme nouveau Préfet de la région Guyane à partir du 28 août. Il succédera à M. Martin Jaeger en place depuis le 11 janvier 2016.

Image : La Jeunesse Autochtone de Guyane s'est prononcée contre le projet le Montagne d'Or. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

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28/03/2017

Guyane : les Amérindiens s'adressent à F. Hollande

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Ils se sont adressés une première fois au Président de la République le 18 mars : "Nous prenons acte de l’annonce faite en votre nom par Madame la Ministre de l’énergie, de la mer et de l’environnement de la décision de rétrocéder 200 000 ha de forêts primaires pour la biomasse en Guyane.

Vous avez volontairement omis d’indiquer [à votre ministre] que nous devrions être consultés en tant que peuples autochtones de ce territoire et ce, en violation de notre droit au consentement préalable en connaissance de cause.

Nos peuples préservent les forêts en qualité et quantité, mais nous sommes spoliés de nos droits territoriaux. Les forêts que nous avons en gestion ne sont pas décimées, mais l’administration de l’Etat ne nous reconnait aucune garantie imprescriptible liée à la terre.

Par contre, les spéculateurs, de toutes sortes qui détruisent les forêts et qui contaminent nos sources d’eau douce, ont droit à d’importantes terres pour déforester définitivement…"

Ces jours derniers, et encore aujourd'hui, les médias ont donné écho à la situation sociale et à l'insécurité qui règne en Guyane.

Dans ce contexte, le 25 mars, pour la deuxième fois en quelques jours, le Conseil Consultatif des Populations Autochtones et Bushinengé – CCPAB s'est adressé à François Hollande pour lui rappeler, ainsi qu'à son successeur, les revendications des Amérindiens.

Ce document aborde plusieurs sujets. Dans le domaine institutionnel : la ratification par la France de la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail et la reconnaissance de l'Institution coutumière et des chefs coutumiers de Guyane.

- En matière de droits territoriaux : la rétrocession de 400'000 hectares de forêts et la garantie d'une redistribution chiffrée et équitable aux Autochtones.

- Au sujet de l'industrie minière : un moratoire sur la méga-exploitation des sociétés Colombus et Northgold, ainsi que l'arrêt immédiat de tous les projets de ce type déjà engagés et l'éradication totale de l'orpaillage illégal.

- Plusieurs points concernent la culture amérindienne, par exemple : l'enseignement des langues autochtones ouvert de la maternelle à l'Université.

- Dans le domaine de la santé, à relever la demande de création de Centres délocalisés de prévention et de soins dans chaque village autochtone du Haut-Maroni et du Haut-Oyapock…

Pris dans une campagne électorale singulière, les responsables politique de la métropole seront-ils enclins à prêter une oreille attentive aux revendications des peuples premiers du lointain département d'outre-mer ?

Pour l'heure, les organisations amérindiennes ont appelé leurs membres à se joindre au mouvement de protestation que connaît la Guyane.

À suivre !

Illustration : extraite du compte Facebook de l'ONAG. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

Ci-dessous : la participation des Amérindiens à la manifestation de Cayenne de ce 28 mars

                                                                   
les amerindiens dans la marche

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note sera reprise dans le prochain "AYA Info" No 116, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

29/12/2016

Deux fléaux frappent toujours les Amérindiens de Guyane

Les Amérindiens de Guyane sont victimes de deux fléaux : l'empoisonnement par le mercure en raison de l'orpaillage illégal qui pollue les rivières et le suicide des jeunes confrontés à une vie qui leur semble sans avenir. Le taux de suicide des jeunes Amérindiens est de 10 à 20 fois celui observé en Métropole. C'est à cette triste réalité qu'a été consacré un colloque le 30 novembre dernier, à Paris, au Palais du Luxembourg - le siège du Sénat français. Une réunion à l'initiative de la Sénatrice Aline Archimbaud. Il s'agissait de faire le point sur la mise en œuvre de 37 mesures préconisées dans un rapport* remis, il y a un an, au Premier Ministre, alors Manuel Valls, par elle-même et Marie-Anne Chapedelaine, Députée, après leur séjour en Guyane, en septembre 2015.

Elles y avaient effectué une mission parlementaire, confiée par le Premier Ministre, portant précisément sur le suicide des jeunes Amérindiens. Les actes du colloque n'ont pas encore été diffusés, mais le journaliste, Yves Géry, en a publié** quelques échos. Dans cet article, il donne surtout la parole aux Amérindiens qui ont exprimé un sentiment de non-reconnaissance de leur identité. Ils ont évoqué l'inadaptation de l'enseignement à la culture amérindienne: "L'école n'est pas du tout adaptée à notre mode de vie, elle fait en sorte que l'on y perd son identité amérindienne". Après le collège et le lycée, les jeunes retournent dans leur village "mais ils sont agressifs, car ils ne savent pas comment se positionner dans la communauté". Souvent sans diplôme, et très souvent sans perspectives d'emploi des jeunes désespérés songent à en finir avec la vie et passent à l'irrémédiable.

Un an après la publication du rapport, Aline Archimbaud observe que "le compte n'y est pas… je sors de cette conférence en étant consciente de tout ce qui bloque". La Sénatrice a eu le mérite de réunir différents acteurs sensibles aux différents enjeux liés à cette situation, notamment les représentants des organisations amérindiennes qui ont pu définir les actions prioritaires.

Au début du colloque, les participants ont eu l'occasion de voir le clip (3'38'') ci-dessous réalisé par le vidéaste Christophe Pierre, intitulé "No suicide". C'est un appel aux jeunes Amérindiens pour qu'ils ne commettent pas l'irréparable. C'est également une invitation à l'action commune des acteurs susceptibles d'améliorer la situation : "Marchons ensemble. Ainsi nos enfants verront l'horizon" dit-il dans le refrain. (N'oubliez pas d'activer les sous-titres pour avoir le texte en français)

* Voir sur ce blog la note du 22 décembre 2015. Pour accéder au rapport rendu en décembre 2015, utiliser le lien :

http://alinearchimbaud.fr/wp-content/uploads/2015/12/Suicide-des-jeunes-amérindiens-rapport-parlementaire-2.pdf

** Yves Géry est l'un des auteurs de l'ouvrage "Les Abandonnés de la République" (Voir sur ce blog la note du 29 décembre 2015). Son article est accessible sur le site : https://www.blada.com/jodlas/12293-_Le_coup_de_colere_des_Amerindiens_.htm

 

 

 PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 113, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

25/03/2016

Guyane, lutte antipaludéenne : controverse autour d'un brevet

Le 23 octobre 2015, la Fondation Danielle Mitterrrand "France Libertés" s'est adressée à l'Office Européen des Brevets - OEB pour faire opposition à l'attribution d'un brevet à l'Institut de Recherche pour le Développement - IRD dont le siège est à Marseille. Ce dernier a sollicité la protection (Brevet EP2443126) d'une recherche sur une molécule, la Simalikalactone E (SkE) destinée à entrer dans la composition d'un médicament antipaludique. Cette molécule a été isolée d'une plante médicinale amazonienne, le Quassia amara, appelée Couachi en Guyane. France-Libertés fonde son opposition sur les articles 52 à 57 de la Convention sur le brevet européen qui traitent de la brevetabilité d'une invention. Pour elle, les conditions de l'invention sont caractéristiques d'actes de biopiraterie; de plus, l'invention n'est pas nouvelle en raison de l'existence de nombreux savoirs traditionnels connus et antérieurs à la demande*.

France-Libertés a rendu publique sa demande à l'OEB le 25 janvier dans un article, publié sous le titre "Des chercheurs français s'approprient des savoirs guyanais ancestraux". La Fondation souligne que : "Le brevet, s’il venait à être délivré, offrirait à l’institut un monopole d’exploitation de la propriété antipaludique de la molécule SkE extraite de la plante Quassia Amara pour une durée d’au moins 20 ans. Les populations autochtones et locales ayant contribué au développement de l’innovation pourraient se voir interdire l’exploitation de leurs propres remèdes ancestraux." L'information a été reprise par de nombreux médias. L'Organisation des Nations Autochtones de Guyane – ONAG dénonce la pratique de l'IRD. Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane - CTG tient à rappeler que "l’utilisation abusive des connaissances traditionnelles des populations sans leur consentement préalable, ainsi que l’absence totale de retour pour le territoire ne peuvent plus être tolérées".

Le 26 janvier, l'IRD a réagi en publiant la lettre adressée par son directeur à celui de France-Libertés : "C'est une accusation qui me heurte car elle va à l'encontre de la vocation et des valeurs portées par l'IRD." (…) "L’IRD prendrait évidemment soin dans l’hypothèse où ce brevet serait, comme d’autres, valorisé dans le cadre d’un partenariat public/privé, de garantir les conditions d’accès le plus large possible pour les populations." (…) "Les procédures administratives et juridiques vont suivre leur cours s’agissant du brevet de la molécule SkE. Je suis pour ma part ouvert à la discussion avec France Libertés sur ce sujet, mais cela ne pourra être possible que dans le cadre d’un respect mutuel."

Ce à quoi la Fondation répond le 27 janvier : "Selon les principes internationaux, les populations locales et autochtones doivent être considérées comme de véritables partenaires dépositaires de droits, notamment sur leur patrimoine culturel immatériel et matériel qu'elles sont appelées à communiquer dans le cadre de projets scientifiques."(…) "Nous cherchons par notre action à sensibiliser sur ce point tant le monde de la recherche que celui du secteur économique privé afin que les pratiques évoluent rapidement dans un souci d'équité et de justice." (…) "Dans le cadre d'un respect mutuel, nous sommes ouverts à une rencontre afin d'approfondir avec vous nos accords et désaccords sur ce dossier afin de trouver ensemble une possible sortie par le haut".

Le 5 février, l'IRD a annoncé qu'il va proposer aux autorités guyanaises un protocole d'accord conjoint pour le partage des avantages issus du brevet SkE. Lors de son Assemblée plénière du 26 février, la CTG a évoqué la constitution d'un comité qui aura un rôle de Parlement en matière d'accès à la ressource et de partage plus équitable. De son côté, le 23 mars, l'IRD a publié une note dans laquelle il fait le point sur ses études, ses rapports avec France-Libertés et les travaux parlementaires préparatoires à l'adoption de la loi pour la "Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages". Au cours des débats à l'Assemblée nationale, une députée de Guyane, Mme Chantal Berthelot, a déposé un amendement - qui a été adopté - par lequel les termes "Communautés autochtones et locales" a été ajouté dans la liste des communautés d'habitants détentrices de connaissances traditionnelles liées à des ressources génétiques. Selon la députée, c'est une première dans l'histoire législative française que le terme "autochtones" figure dans un projet de loi. Elle est consciente que le texte n'est pas encore définitivement adopté. Elle n'est pas certaine que ce terme soit maintenu…

La protection des savoirs des peuples autochtones va-t-elle avancer en France ? Le débat se poursuit en Métropole comme en Guyane.

                                                                                   ***

* Voir ci-dessous le récent entretien – ce 24 mars - de Marion Veber de la Fondation France-Libertés sur France 24 (L'entretien de l'intelligence économique - Durée 10:50")

                                                                                                                                       

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Une version réduite de cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 108, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

29/12/2015

Guyane : le recours des Abandonnés de la République* est rejeté

Le 19 novembre, le Tribunal administratif de Cayenne a rendu son jugement sur le "Recours en plein contentieux" déposé en avril 2014 par deux associations, l'Organisation des Nations Autochtones de Guyane - ONAG et "l'Association Solidarité Guyane" - ASG. Leur requête a été rejetée.

Elles formulaient trois demandes au tribunal : de condamner l'État français de verser une somme de 50'000 euros à l'ONAG et un euro symbolique à l'ASG; d'enjoindre l'administration de prendre toutes les mesures utiles à faire cesser les pratiques d'orpaillage illicite et de mettre à la charge de l'État une somme de 2'000 euros pour chacune.

Les deux associations soutiennent, notamment, que l'activité d'orpaillage, eu égard à son intensité, entraîne des répercussions majeures sur la santé des populations autochtones et sur l'environnement guyanais; que cette activité libère du mercure toxique pour l'environnement et que l'État, dûment averti, n'a pris aucune mesure préventive propre à encadrer l'activité aurifère légale et empêcher l'activité d'orpaillage illégal.

C'est le préfet de Guyane qui a fait valoir le point de vue de l'État. Selon lui, l'ONAG et l'ASG ne justifient pas de leur capacité à ester en justice, de la qualité de la personne habilitée à les représenter et, au regard de leurs statuts, d'un intérêt à agir.

Les considérants du tribunal – présidé par M. Josserand Jaillet - aboutissent à la conclusion, pour l'essentiel reprise de l'argumentation du préfet, au rejet de la requête. Le tribunal ne se prononce pas sur le fond, à savoir les carences de l'État face au drame vécu par les populations amérindiennes victimes de l'orpaillage.

Le site Guyaweb a estimé problématique que le président du tribunal administratif ait été, au début des années 2000, directeur de cabinet de l'ancien préfet de Guyane. De par sa fonction, ce haut fonctionnaire a été impliqué dans l'action de l'État, jugée insuffisante par les deux associations, contre l'orpaillage. Le président est interrogé sur un éventuel conflit d'intérêts et la possibilité de se dessaisir du dossier : "Je ne suis pas,on s'en doute, quelqu'un qui a tiré profit de ça" [de l'orpaillage]. Et d'ajouter : "le seul fait de connaître d'un sujet ou d'un dossier ne fait pas de vous quelqu'un d'impliqué." Il constate également que les associations requérantes n'ont pas demandé son désistement.

Ces dernières ont deux mois, à partir du 19 novembre 2015, pour faire appel de cette décision. Le 26 décembre, selon Guyaweb, Florencine Edouard, la coordinatrice de l'ONAG a annoncé que son organisation avait décidé de faire appel du jugement. Une cause qui devrait être traitée à Bordeaux.

Le 15 décembre, les Forces Armées de Guyane ont annoncé la fin de l'opération "Yawasisi" dans laquelle, pendant neuf semaines, 390 militaires et une soixantaine de gendarmes ont été engagés pour lutter contre l'orpaillage illégal. Selon le communiqué, sur les 400 chantiers répertoriés en Guyane, plus de 250 ont été contrôlés et neutralisés. La gendarmerie a saisi plusieurs dizaines de pirogues et de quads, 15 tonnes de vivres et 28'000 litres de carburants. Interviewé par Guyane 1ère, le préfet de Guyane, Eric Spitz, a souligné la participation, pour la première fois dans ce type d'opération, de divers corps de l'Etat : Police aux frontières, Douanes et Police judiciaire. Une opération réalisée également avec la coopération du Suriname et du Brésil.

                                                                   ***

* Titre de l'ouvrage publié en septembre 2014 chez Albin Michel qui décrit l'état d'abandon dans lequel se trouvent les Amérindiens de Guyane. L'épilogue annonce le dépôt de cette plainte. Voir sur ce blog, la note du 17 décembre 2014 et aussi celle publiée le 22 décembre dernier.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note sera reprise dans le prochain "AYA Info" No 107", le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

22/12/2015

Amérindiens de Guyane : trente-sept propositions pour réduire l'épidémie de suicides

Trente-sept propositions ont été faites au gouvernement français pour lutter contre l'épidémie de suicides qui touche les Amérindiens de Guyane. Un taux de suicide, notamment chez les jeunes, 10 et 20 fois plus élevé que celui relevé dans l'Hexagone. Ce constat a conduit le premier ministre français, Manuel Valls à constituer une mission parlementaire chargée de rapporter sur "la compréhension des raisons susceptibles de générer un tel passage à l'acte et qui puisse permettre de déployer rapidement en Guyane des mesures d'accompagnement susceptibles de prévenir de tels drames humains." La mission a été confiée à Mesdames Marie-Anne Chapdelaine, députée, et Aline Archimbaud, sénatrice*. Leur rapport a été rendu public le 15 décembre.

En ce qui concerne les origines de cette épidémie, "Les membres de la mission ont pu constater que les causes des suicides, ici comme ailleurs, sont multifactorielles (liées à l’isolement, économiques et sociales, intrafamiliales, identitaires et culturelles). Mais que « l’épidémie de suicides », pour reprendre le terme utilisé par nombre de ses interlocuteurs, était survenue dans le contexte d’une absence indiscutable d’accès aux services les plus élémentaires."

Pour les mesures d'accompagnement, les deux parlementaires ont formulé trente-sept propositions classées en deux catégories. La première est constituée de seize mesures qualifiées de "prioritaires". La toute première étant de "Renforcer le dispositif de prise en charge psychiatriques des personnes en crise suicidaire, des membres des familles et communautés impactées par un suicide". Une autre étant de "Réaliser enfin dans les villages de l'intérieur les travaux d'infrastructure urgents : eau potable, électricité, réseau téléphonique et internet." A ce sujet "La mission tient à faire observer que dans une région où l’on tire des fusées et où les technologies les plus « avant-gardistes » sont utilisées, il est difficile d’admettre qu’il n’existerait pas de solutions pour permettre à ces populations d’être mieux desservies, même si on peut concéder que les difficultés de production d’énergie, les barrières géographiques et les contraintes d’entretien soient massives." Ou encore, dans le domaine de la culture : "Reconnaître les cultures et les langues amérindiennes en Guyane." Etc.

La deuxième catégorie de mesures contient vingt-et-une propositions "complémentaires". Parmi celles-ci, onze concernent les services de santé; cinq l'éducation et la formation professionnelle; deux l'accès aux droits (emploi et autres); et, enfin, trois traitent de réformes institutionnelles.

Les auteures du document rappellent l'importance de la mise en œuvre des mesures proposées : "Un risque a été fortement souligné par les interlocuteurs de la mission : celui de la répétition de missions officielles similaires, certaines mêmes étant sévèrement suspectées d’être à visée touristique, et dont les résultats se font tellement attendre que leur absence pèse considérablement sur la crédibilité des missions suivantes."

Il est intéressant de noter que dans les annexes de leur rapport, les deux parlementaires ont publié l'entier de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples autochtones de septembre 2007 et de la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail de 1989 non ratifiée par la France.

La balle est maintenant dans le camp du gouvernement !

*Voir sur ce blog, la note du 29 octobre dernier.

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PS 1 : le "Recours de plein contentieux" formé par l'Association des Nations Autochtones de Guyane – ONAG et l'Association Solidarité Guyane devant le Tribunal administratif de Cayenne mettant en cause la responsabilité de l'Etat français dans la situation des communautés amérindiennes, notamment dans le domaine de la santé en raison de l'orpaillage illégal, a été jugé irrecevable le 5 novembre dernier (voir sur ce blog, la note du 17 décembre 2014). On reviendra sur ce sujet dans une prochaine note.

PS 2 : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note sera reprise dans le prochain "AYA Info" No 107", le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2