29/10/2015

Manuel Valls s'inquiète du taux de suicides chez les jeunes amérindiens de Guyane

À la fin du mois de mai dernier, le Premier Ministre français, Manuel Valls, a confié une mission parlementaire à Mmes Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis et Marie-Anne Chapdelaine, Députée d'Ille-et-Vilaine. Le Premier ministre commence ainsi sa lettre de mission : "Les communautés amérindiennes de Guyane comptent aujourd'hui près de 10'000 personnes. Ces communautés sont concernées par un taux de suicide, notamment parmi les jeunes, entre 10 et 20 fois plus élevé que celui relevé dans l'Hexagone. Ce constat préoccupant est observé depuis plusieurs années, avec toutefois une nette tendance à l'aggravation, relevée depuis peu. Cette situation appelle une réaction qui passe par la compréhension des raisons susceptibles de générer un tel passage à l'acte et qui puisse permettre de déployer en Guyane des mesures d'accompagnement susceptibles de prévenir de tels drames humains." Les deux chargées de mission étaient en Guyane entre le 19 et le 28 septembre où elles ont visité les communautés amérindiennes. Elles doivent rendre leur rapport avant le 30 novembre prochain.

Le choix du Premier Ministre de confier une mission à Mme Archimbaud n'est certainement pas le fruit du hasard : le 15 avril 2014, la Sénatrice avait déjà interpellé la Ministre des outre-mer, Mme Pau-Langevin, sur le sujet. L'une des questions concerne la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail - OIT : Quand cette convention sera-t-elle appliquée ? Dans sa réponse, la ministre a répété la position du gouvernement français : "Cette question soulève une difficulté à laquelle nous nous heurtons également dans de nombreux autres domaines. La Constitution garantit l’égalité et l’unicité du peuple français. Par conséquent, il est très difficile de donner des droits spécifiques à une partie de ce peuple, notamment aux peuples autochtones. Pour autant, cela ne nous dispense pas d’essayer de faire en sorte que les pratiques et les savoirs locaux de ces populations qui vivent sur le fleuve puissent être pris en compte".

Le dimanche 27 septembre, la députée d'Ille-et-Vilaine a donné une interview sur "France Ô" après une conférence de presse tenue à la préfecture de Guyane à Cayenne. La journaliste l'a questionnée sur le mal être des populations amérindiennes : En quoi les institutions peuvent intervenir sur les questions de société qui relèvent de l'identité ? La députée répond : "Par la reconnaissance des droits culturels. Un terme doit être mis en exergue, c'est le respect, l'égalité. La république n'abandonne personne. Elle doit être là pour garantir l'accès aux droits culturels, à la santé, à la scolarité… On n'a pas toujours reconnu aux amérindiens le droit à leur culture…"

La parlementaire avait-elle à l'esprit le fait qu'en 2014, deux ONG, l'Organisation des Nations Amérindiennes de Guyane – ONAG et l'Association Solidarité Guyane , ont déposé un "Recours de plein contentieux" auprès du Tribunal administratif de Cayenne. Elles reprochent au gouvernement français de ne pas avoir pris les mesures nécessaires à la protection de la population contre les dangers de l'orpaillage illégal. L'audience, primitivement fixée au 18 juin dernier a fait l'objet d'une "Radiation" (d'un renvoi) au 5 novembre prochain. Ce recours a été médiatisé dans l'épilogue de l'ouvrage "Les abandonnés de la République" paru chez Albin Michel en septembre 2014*. Une partie du livre traite de l'épidémie de suicides chez les jeunes amérindiens.

Ce printemps, le Comité pour l'Élimination de la Discrimination Raciale – CERD, rattaché au Haut Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies, a formulé une série de recommandations au gouvernement français au sujet de la situation des amérindiens de Guyane**.

La mission parlementaire sera-t-elle suivie d'effets ?

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* Voir sur ce Blog la note du 17 décembre 2014

** Voir sur ce blog la note du 13 juin 2015

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans "AYA Info" No 106, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

13/06/2015

Amérindiens de Guyane : la France montrée du doigt par le CERD

Lors de sa dernière session qui a eu lieu à Genève ce mois de mai, le Comité pour l'Élimination de la Discrimination Raciale – CERD - organe rattaché au Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies - a publié ses observations sur le rapport périodique présenté par la France. Cela en application de l'article 9 de la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Le Comité a examiné les 20e et 21e rapports fournis par ce pays. Il a pris note avec satisfaction des progrès législatifs et institutionnels par la France depuis l'examen de son dernier rapport. Mais il fait part de ses préoccupations qui touchent différents domaines : les crimes de haine raciale, la discrimination à l'égard des Roms et Gens du voyage. Il demande de remettre de nouveaux rapports périodiques d'ici au 27 août 2017.

À propos des peuples autochtones de Guyane, le Comité se dit préoccupé par toute une série de difficultés qui font le quotidien des amérindiens de ce Département français. À leur égard, il recommande à la France de :

a) Envisager la reconnaissance des droits communautaires aux peuples autochtones, en particulier le droit aux terres ancestrales détenues et utilisées par ces communautés depuis des temps immémoriaux ainsi qu'aux ressources traditionnellement utilisées par elles;

b) Intensifier ses efforts afin de garantir une égalité de traitement avec le reste de la population en ce qui concerne l'accès à l'éducation, notamment dans les langues de ces populations;

c) Faciliter et assurer la liberté de circulation de ces populations et lever les obstacles à leur accès au logement, aux services publics, en particulier à l'état civil et à la justice ainsi qu'aux soins de santé;

d) Trouver des solutions durables, y compris avec les pays voisins, propres à remédier aux conséquences de l'orpaillage sur la santé et l'environnement de ces populations;

e) Consulter et coopérer avec les peuples autochtones avant l'approbation de tout projet ayant des incidences sur l'utilisation de leurs terres ou territoire et autres ressources.

Les organisations de la société civile ont la possibilité de faire connaître leur point de vue sur les questions de discrimination. L'Organisation des Nations Amérindiennes de Guyane – ONAG n'a pas manqué d'adresser un rapport au CERD* exposant les difficultés dans lesquelles se trouvent les amérindiens de Guyane, notamment en ce qui concerne les impacts de l'orpaillage illégal sur la santé de cette partie de la population guyanaise.

En avril 2014, l'ONAG et l'Association Solidarité Guyane ont déposé auprès du Tribunal administratif de Cayenne un "Recours de plein contentieux" contre l'État français. Ils reprochent aux autorités de n'avoir pas pris les mesures nécessaires de protection de la population contre les dangers causés par l'orpaillage illégal. La procédure suit son cours. Le Tribunal a fixé une audience ce 18 juin prochain. Cette procédure a été annoncée dans l'épilogue de l'ouvrage "Les abandonnés de la République" paru en septembre 2014 aux éditions Albin Michel**

La Préfecture de Guyane diffuse de l'information au sujet de l'orpaillage illégal, comme par exemple le bilan septembre – décembre 2014, dans lequel elle annonce de réelles avancées dans la coopération franco-brésilienne. De son côté l'Agence Régionale de Santé – ARS de Guyane a publié***, en janvier 2015 un communiqué sur le déroulement d'un "Programme de santé environnement" comprenant une action de prévention de l'imprégnation mercurielle des groupes à risque, notamment chez les femmes enceintes. Les chiffres publiés par l'ARS ont été complétés par l'Association Solidarité Guyane - ASG qui dispose de chiffres plus alarmants. L'association a mis en ligne une interview de Mme Mélanie Aliman'Hé, chef du village de Cayodé qui parle de l'orpaillage illégal et de ses conséquences pour la santé des habitants.

Le 11 mai dernier, "Guyane Première" a publié un reportage sur l'exfiltration de l'or de Guyane et les trafics clandestins qui y sont liés, en particulier le blanchiment d'argent vers les paradis fiscaux dont la Suisse. Y est évoqué le projet du WWF sur la traçabilité de l'or.

La question de l'exploitation industrielle de l'or en Guyane est à nouveau d'actualité. Le 5 juin, le quotidien économique français "Les Echos" a publié un article rappelant le vif intérêt porté par Columbus Gold , une compagnie canadienne pour exploiter le site aurifère guyanais "Paul Isnard", particulièrement le lieu-dit "La Montagne d'Or". Le 22 avril, "Guyane Première" a fait état du déplacement, en forêt, de quarante invités - des élus et des représentants de l'État - de Columbus Gold sur le site. La compagnie soigne sa communication.

Dans ce contexte, quelle sera la réponse de la France au CERD ? Quelle sera la réponse à ceux qui ont déposé le recours devant le Tribunal administratif de Cayenne ?

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* Voir sous "France" > Info des organisations de la société civile > ONAG

** Voir sur ce blog, les notes du 17 décembre 2014, 30 décembre et 8 février 2013.

***http://www.ars.guyane.sante.fr/fileadmin/GUYANE/fichiers/Votre_sante/prevenir_les_risques/mercure/CP_prevention_impregnation_mercurielle.pdf

PS 1 : Le film de Daniel Schweizer  "Dirty Gold War" (La guerre de l'or sale) est encore à l'affiche dans plusieurs salles romandes. Voir sur ce blog, la note du 28 mai dernier.

PS 2 : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note est une version complétée de la "brève" publiée dans "AYA Info" No 103, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

15/03/2013

2012 n'a pas été une année de progrès pour les peuples indigènes du Brésil

Pour les peuples indigènes du Brésil, 2012 n'aura pas été une année de progrès. S'il est vrai qu'il est difficile de retenir tout ce qui a fait l'actualité indigène au cours de ces douze mois, il reste que c'est bien la conclusion à laquelle conduit l'examen de quelques domaines-clés de la politique indigéniste du pays.

Pour les droits territoriaux, seulement sept Terres Indigènes – TI ont été démarquées le 5 juin, pour la journée mondiale de l'environnement. Et, en octobre, il y a eu la publication du rapport d'identification d'une TI dans l'État d'Amazonas. Au début décembre, les Xavante ont retrouvé leur terre ancestrale de Marãiwatsédé. Le lobby anti-indigène a été particulièrement actif au parlement. Au Sénat et à la Chambre des Députés, des élus ont mis à l'ordre du jour des Projets d'amendements constitutionnels visant à enlever au Gouvernement la responsabilité finale de la démarcation des TI. En juillet, l'Avocat général de l'Union a signé un arrêté relatif à la démarcation des TI qui a soulevé de nombreuses protestations de la part des organisations indigènes et indigénistes. L'application de ce texte a été suspendue. Le Conseil Indigéniste Missionnaire – CIMI a relevé que seulement 37,66 % du budget alloué pour la "Délimitation, la Démarcation et la Régularisation des TI" a été utilisé, alors qu'il reste de nombreuses terres à protéger.

Du point de vue institutionnel, en avril, la Présidente de la république, Dilma Rousseff a nommé Marta Maria do Amaral Azevedo à la présidence de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI, un poste jusque - là toujours assumé par des hommes. À l'initiative de la nouvelle présidente, après une année d'inactivité, la Commission Nationale de Politique Indigéniste - CNPI a repris ses travaux en juin. Elle a tenu deux autres réunions en août et décembre 2012. Des rencontres sont déjà programmées en 2013.

L'accès aux services de santé reste problématique pour de nombreux peuples indigènes, notamment dans les zones difficiles d'accès comme la Vallée du Javari et la TI Yanomami. En décembre 2012, les carences du service de santé indigène ont amené le Ministère Public Fédéral à lancer un programme pour obliger divers services de santé à prendre des mesures concrètes en faveur des peuples indigènes dans une quinzaine d'États. Le CIMI a relevé qu'en 2012, seulement 8,17% (2,176 millions de R$ sur 26,650 millions de R$) du budget fédéral destiné à la "Structuration d'unités de santé pour le service à la population indigène" ont été utilisés.

Des leaders indigènes brésiliens sont venus à Genève en 2012. Tout d'abord, au début mars, Davi Kopenawa, président de l'Hutukara Association Yanomami – HAY, était présent au Festival du film et forum International sur les Droits Humains - FIFDH. Il a eu des contacts avec les organisations internationales. À mi-novembre, Manoel Uilton dos Santos de l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a rendu visite au Haut Commissariat aux Droits de l'Homme pour demander l'appui de cette organisation pour le respect, par le gouvernement brésilien, des droits des peuples indigènes conformément aux textes internationaux ratifiés par ce pays. Le 10 décembre, journée internationale des droits de l'homme, c'est Raoni, le leader Kayapó qui a aussi été reçu au Palais Wilson, le siège du Haut - Commissariat. Les effets de cette pression internationale semblent limités. Le Brésil peine à reconnaître les droits des indigènes.

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PS : L'activation des liens hypertextes renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles sont souvent en portugais, sauf quand il s'agit d'anciens "AYA Info".

Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" (No 80), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2