23/09/2016

Peuples indigènes du Brésil : l'ONU tire la sonnette d'alarme !

Brasil, Brésil, Brasilia, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas, FUNAI, Rapporteuse Spéciale, Droits des Peuples autochtones, ONU, Victoria Tauli-Corpuz, James Anaya, FUNAI, Guarani-Kaiowá, APIB, Belo Monte, Rio Tapajós, Elizeu Lopes, Ministério Público Federal, Dourados, Marco Antonio Delfino, BNDES, R.M. Cordeiro Dunlop, Conselho Nacional de Política Indigenista, CNPI, Política Nacional de Gestão Ambiental e Territorial de Terras Indígenas, Sônia Guajajara, Dilma Rousseff, Michel Temer"Aujourd'hui, les peuples indigènes [du Brésil] sont confrontés aux risques les plus graves qu'en n'importe quel autre temps depuis l'adoption de la Constitution en 1988." Telle est l'une des observations générales que Victoria Tauli Corpuz, la Rapporteuse spéciale de l'ONU sur les droits des peuples indigènes, note dans son rapport rédigé suite à la mission* qu'elle a effectuée au Brésil entre le 7 et le 17 mars dernier.

En introduction, elle indique que "l'objectif du document est d'encourager un dialogue ouvert et constructif avec le gouvernement pour la réalisation des droits des peuples indigènes". Elle commence par relever les mesures et initiatives positives adoptées par le gouvernement dans ce domaine : par exemple le rôle constructif et proactif d'entités spécialisées comme la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI ou le Ministère Public Fédéral. Ensuite, elle dresse la liste des sujets préoccupants : les représailles, menaces et assassinats dont sont victimes les indigènes; la stagnation du processus de démarcation des Terres Indigènes; l'accès à la justice; les projets de développement et le devoir de consulter. Elle évoque des cas emblématiques : la construction de l'usine hydroélectrique de Belo Monte et les projets relatifs au Rio Tapajós. Le rapport se termine par un certain nombre de recommandations. Une première série est adressée au gouvernement, elles concernent le droit à la vie, les droits territoriaux, le devoir de consulter et le consentement libre, préalable et informé, l'impact des projets de développement, l'accès à la justice et la capacité des organes gouvernementaux à agir pour la protection des droits des indigènes. Une deuxième série concerne d'autres acteurs dont les décisions peuvent peser sur l'avenir des peuples indigènes. Par exemple, que la Banque Nationale de Développement Economique et Social – BNDES s'abstienne de financer des projets qui constituent un risque pour les droits des peuples indigènes.

Le gouvernement brésilien a commenté ce rapport dans un document écrit et par la voix de l'ambassadrice du Brésil auprès du siège européen des Nations Unies, Mme R.M. Cordeiro Dunlop.

Il fait valoir les progrès réalisés depuis la visite, en 2008, du précédent rapporteur spécial, J. Anaya. Par exemple, la création en 2016 du Conseil National de Politique Indigéniste – CNPI et la mise en œuvre, depuis 2012, de la Politique Nationale de Gestion Territoriale et Environnementale des Terres Indigènes – PNGATI.

Un collectif de diverses associations brésiliennes et internationales, actives dans le domaine de protection des droits des peuples indigènes, a permis d'assurer la présence à Genève, au moment de la présentation du rapport, le 20 septembre devant le Conseil des droits de l'homme, d'une délégation de cinq indigènes de divers peuples de différentes parties du Brésil. Une délégation au quatre cinquièmes féminine, dont Sônia Guajajara, de l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB. Un déplacement voulu pour souligner, au niveau international, les menaces qui pèsent sur leurs droits. Leurs craintes ont été exprimées à l'occasion d'un "Evénement parallèle" organisé le 21 septembre au Palais des Nations.

Coïncidence ou pas, il faut souligner la place des femmes dans ce moment de l'histoire des peuples indigènes du Brésil. Une femme est rapporteuse spéciale de l'ONU sur droits des peuples autochtones; en mars 2016 elle va enquêter au Brésil, alors dirigé par une femme, Dilma Rousseff. La représentation du Brésil à Genève est assurée par une femme. Et la majorité de la délégation indigène venue en Suisse est composée de femmes engagées au sein d'organisations autochtones. Cette relative féminisation de la problématique indigène va-t-elle favoriser l'émergence de solutions durables ? Comment, l'actuel gouvernement brésilien constitué par le président intérimaire Michel Temer - et composé uniquement d'hommes - va-t-il se comporter vis à vis des peuples indigènes ? Ecoutera-t-il le message de l'ONU ?

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* Voir sur ce blog la note du 21 avril 2016.

Photo © Bernard Comoli – Les intervenants lors de "l'Evénement parallèle" le 21 septembre 2016 au Palais des Nations / Genève. De gauche à droite : Elizeu Lopes, Victoria Tauli Corpuz, Marco Antonio Delfino de Almeida, Telma Taurepang, Sônia Guajajara, Ana Maria Suarez Franco et Samantha Xavante > Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 112, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

21/04/2016

Brésil : l'ONU est préoccupée de l'évolution des droits des peuples indigènes

Brasil, Brésil, Brasilia, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas, FUNAI, SESAI, Rapporteuse Spéciale, Droits des Peuples autochtones, ONU, Victoria Tauli Corpuz, James Anaya, João Pedro da Costa, FUNAI, Mato Grosso do Sul, Guarani-Kaiowá, Bahia, Tupinamba, Pataxó, Juruna, Parakanã, Arara, APIB, Belo MonteLa Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, Mme Victoria Tauli Corpuz, a fait un voyage d'une dizaine de jours au Brésil entre le 7 et le 17 mars. Le but de cette visite était de dresser un état des lieux de la situation des droits des peuples indigènes dans le pays et de constater l'application des recommandations formulées par son prédécesseur, James Anaya venu au Brésil en 2008.

À Brasilia, elle a eu des conversations avec de nombreux représentants d'organismes divers. Le 7 mars, elle a été reçue par João Pedro da Costa, le président de la Fondation Nationale de l'Indien - FUNAI. Il lui a été présenté un tableau des difficultés auxquelles les peuples indigènes, et même l'institution, sont confrontés. Au parlement, elle a rencontré les membres des Commissions des droits humains de la Chambre des Députés et du Sénat. Elle a visité des communautés indigènes dans trois États: Au Mato Grosso do Sul, les Guarani-Kaiowá de plusieurs Terres Indigènes; dans celui de la Bahia, des Tupinamba et des Pataxó; au Pará des Juruna, Parakanã et des Arara (un peuple de récent contact) dont certaines sont touchées par le barrage de Belo Monte. Le 16 mars, à Brasilia, elle a rencontré des représentants indigènes des cinq régions du Brésil réunis au sein de l'APIB - Articulation des Peuples Indigènes du Brésil. L'occasion pour l'Articulation de présenter les principales préoccupations du mouvement indigène national. Au total, la rapporteuse s'est réunie avec les représentants de plus de cinquante peuples indigènes du pays.

Lors de la conférence de presse qu'elle a tenue à Brasilia au terme de sa visite, elle a relevé que, par rapport au constat établi par James Anaya "il y a eu des reculs extrêmement préoccupants dans la protection des droits des peuples indigènes, une tendance qui continuera à s'aggraver si des mesures décisives ne sont pas prises par le gouvernement pour retourner la situation." Elle a annoncé qu'elle présentera son rapport avec ses conclusions et recommandations, au gouvernement brésilien ainsi qu'au Conseil des Droits de l'homme, en septembre prochain. Considérant l'urgence de la situation, sur la base de ce qu'elle a observé pendant sa visite, elle a proposé sept recommandations préliminaires. La première : "que des mesures soient prises pour protéger la sécurité des leaders indigènes et conclure les enquêtes sur tous les assassinats d'indigènes…"

À plusieurs reprises, ces dernières années, des délégations de peuples indigènes étaient venues à Genève, au Conseil des droits de l'homme, dénoncer la situation qui leur est faite dans ce pays. Les recommandations de la rapporteuse seront-elles suivies d'effets ? La crise politique qui sévit actuellement au Brésil permet de douter d'une réponse positive, de plus rapide, des autorités du pays !

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Photo : ONU/ Jean-Marc Ferré - Mme Victoria Tauli-Corpuz, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

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PS 1.- Réponse à Pierre Jenni (voir le commentaire à ma note du 8 avril relative aux Yanomami contaminés au mercure) :

En effet, en septembre 2015, la Déclaration de Berne a publié un rapport intitulé "Un filon en or" sur la véritable histoire de l'or "togolais" raffiné en Suisse. La DB a remonté la chaîne d'approvisionnement de la raffinerie tessinoise Valcambi aux mines artisanales du Burkina Faso, dans lesquelles adultes et enfants travaillent dans des conditions innommables. Ce dossier vient en appui à l'initiative populaire pour des multinationales responsables, lancée par une coalition de près de 80 organisations qui viennent d'annoncer avoir récolté 140'000 signatures nécessaires à son aboutissement.

Le même mois de 2015, l'ancien Conseiller aux États Luc Recordon a déposé un Postulat (No 15.3877) qui demande au Conseil fédéral de faire le point sur le commerce de l'or produit en violation des droits humains. Ce postulat a été repris par Liliane Maury-Pasquier. Ce texte a été adopté le 1er décembre par la Chambre des Cantons après une intervention du Conseiller fédéral Didier Burkhalter. Il est à espérer que ces démarches apporteront un progrès…

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PS 2 : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 109, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

13/09/2013

Palais Eynard : la Ville de Genève reçoit une importante délégation autochtone

Brasil,Brésil,Amazonia,Amazonie,Autochtones,indigènes,indígenas,Palais Eynard,Ville de Genève,Sandrine Salerno, Palais des Nations, Pierre Maudet, Conseil d'Etat, James Anaya,ONU, Conseil des droits de l'homme,Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones,Mécanisme d'experts,Conférence mondialeCe vendredi 13 septembre, la Ville de Genève reçoit les participants au symposium organisé à l'initiative du doCip*. Une rencontre au titre évocateur : "Peuples autochtones aux Nations Unies : de l'expérience des pionniers à l' ''empowerment" des jeunes générations". Ils sont près d'une cinquantaine de représentants à avoir travaillé depuis mardi dernier au Palais des Nations. La réception au Palais Eynard est en quelque sorte la cérémonie de clôture de la rencontre. Madame la Maire de Genève, Sandrine Salerno, doit y prendre la parole ainsi que d'anciens et jeunes délégués. Lors de la cérémonie d'ouverture, le 10 septembre, au Palais des Nations, Monsieur Pierre Maudet, Conseiller d'État de la République et Canton de Genève avait souhaité la bienvenue aux délégués.

Le but du symposium est de renforcer, au sein des peuples autochtones, et par le dialogue intergénérationnel, les capacités d'agir des jeunes générations, notamment féminines, pour la mise en œuvre, aux niveaux local et des nations, des droits reconnus maintenant au niveau international. Plusieurs de ceux qui étaient présents à Genève, en septembre 1977, à la "Conférence internationale contre la discrimination à l'encontre des populations autochtones des Amériques" sont venus témoigner de la lutte qu'ils ont menée ces trente-six dernières années pour faire progresser leur cause et pour présenter résultats obtenus. Il s'agit en particulier la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée en 2007 et la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail – OIT adoptée en 1989.

Outre ces textes, dans le système onusien, les peuples autochtones** disposent maintenant de plusieurs entités pour faire connaître leurs problèmes revendications, notamment :

- L'"Instance permanente de l'ONU sur les questions autochtones" – UNPFII est le résultat de décennies de travail pour promouvoir la visibilité des questions autochtones au sein de la communauté internationale. Sa séance inaugurale a eu lieu en mai 2002. Elle est composée d'experts indépendants. Elle est appelée à faire part de ses conseils et recommandations sur les questions autochtones au système des Nations Unies.

- Le "Mécanisme d'Experts sur les droits des peuples autochtones" - MEDPA a été créé par une résolution du Conseil des droits de l'homme – CoDH en décembre 2007. Il a remplacé le Groupe de travail sur les populations autochtones – GTPA de l'ancienne Sous - Commission de promotion et de protection des droits de l'homme. C'est un organe subsidiaire du CoDH. Il a pour mandat de lui fournir une expertise thématique, notamment par la réalisation d'études et de recherche. Il peut lui présenter des propositions. Le MEDPA est composé de cinq experts indépendants nommés pour une période de trois ans, renouvelables une fois. Il se réunit une fois par an. Des personnalités, représentants d'États, divers organismes et des institutions, notamment des ONG, peuvent y participer en tant qu'observateurs.

- Le poste de "Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones" a été  créé en 2001. Sa tâche principale est de formuler des recommandations et des propositions sur des mesures et des activités appropriées destinées à prévenir et réparer les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones. Le titulaire actuel est le professeur James Anaya. Il est nommé par le Conseil des droits de l'homme.

- Par rapport à un proche avenir, les peuples autochtones préparent déjà la Conférence mondiale sur les populations autochtones qui se tiendra les 22 et 23 septembre 2014 au siège des Nations Unies à New York. En juin dernier, ils se sont réunis en Norvège pour se mettre d'accord sur les thèmes à faire figurer dans la déclaration finale de cette Conférence : terre des populations autochtones; territoires et ressources; action des Nations Unies pour la mise en oeuvre des droits des peuples autochtones; priorités des peuples autochtones pour le développement, y compris le droit à un consentement préalable libre et éclairé.

Ces textes, ces instances et ces rencontres sont le résultat du travail entrepris par les peuples et organisations autochtones de nombreux pays depuis plusieurs dizaines d'années. Mais il reste encore beaucoup à faire pour que les droits reconnus au niveau international trouvent leur pleine application dans les différents pays. Les notes publiées sur ce blog montrent bien la difficulté des peuples indigènes du Brésil à faire respecter leurs droits. Et ce pays n'est qu'un exemple parmi d'autres !

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* Le Centre de Documentation, de Recherche et d'Information des Peuples Autochtones – doCip est une fondation de droit suisse, créée en 1978, pour répondre a vœu des organisations autochtones présentes à la Conférence de 1977. Celles-ci souhaitaient pouvoir disposer d'un point d'appui lors de leur venue aux rencontres onusiennes. Pour l'organisation de ce symposium le doCip a reçu l'appui de plusieurs collectivités publiques : la Confédération, le Canton et la Ville de Genève.

** On compte près de 5'000 peuples autochtones dans le monde, représentant 370 millions de personnes, soit 5% de la population mondiale.

Photo : les délégués autochtones présents à la conférence de 1977 (publiée par le doCip et jointe à l'invitation pour la cérémonie d'ouverture du symposium).

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles permettent d'en "savoir plus".

Voir ci-dessous l'intervention (8'38'') de Mme Pierrette Birraux – ancienne directrice et actuelle Conseillère scientifique du doCip -  à l'occasion d'un débat, organisé le 21 mars 2012, par le Mouvement pour la Coopération Internationale – MCI. Mme Birraux traite de la place prise par les peuples autochtones au sein de l'ONU.

14/12/2012

Raoni ou la lutte du pot de terre contre le béton des barrages

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Datant de 1975, le projet d'ouvrages hydroélectriques sur le Xingu est resté longtemps dans les tiroirs de l'administration brésilienne. À la fin des années 90, Fernando Henrique Cardoso l'avait inscrit dans son programme "Avança Brasil", mais sans autre suite. En 2007, Lula a repris le projet de construction du barrage de Belo Monte dans  son "Programme d'Accélération de la Croissance – PAC". Les travaux ont commencé sous l'ère de Dilma Rousseff malgré l'absence de consultation préalable des peuples indigènes concernés, comme le voudrait la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail – OIT, ratifiée par le Brésil.

Depuis 1989, constatant qu'il n'était pas entendu des autorités brésiliennes, Raoni a multiplié les voyages en Europe pour demander l'appui de nombreuses personnalités, notamment les anciens présidents français, Mitterrand, Chirac et Sarkozy.  Le 29 novembre, il a été reçu par F. Hollande au palais de l'Elysée. Pour le président français : "Ce qui se passe dans la forêt amazonienne nous concerne directement. Si la déforestation continue, si la forêt amazonienne est progressivement amputée, ce n'est pas un problème seulement pour les peuples autochtones, c'est un enjeu pour le monde !" Selon le communiqué publié par l'Elysée, le président "a souligné l'importance d'une participation des peuples autochtones aux débats et négociations qui engagent leur avenir." Raoni a remis au président la "Déclaration des peuples indigènes", adoptée en juin 2012, lors du campement "Terre Libre" tenu en parallèle à la Conférence Rio+20. Déclaration destinée aux chefs d'États. Raoni a demandé à F. Hollande de transmettre ce texte à Dilma Rousseff, la présidente brésilienne, en visite officielle à Paris les 11 et 12 décembre.

Pour les observateurs, Dilma est évidemment bien informée de la position des organisations indigènes sur les infrastructures susceptibles d'avoir un impact sur leurs Terres et l'Amazonie en général. Pour mémoire rappelons que les indigènes représentent moins de 0,5% de la population brésilienne. Le taux de popularité de Dilma est à un niveau élevé : près de 76% d'avis favorables en août dernier.

Ce 10 décembre, Journée des Droits de l'homme, Le leader Kayapó était de nouveau à Genève pour demander l'aide de l'ONU. Après avoir été invité au Club suisse de la presse pour une rencontre avec les journalistes, il est allé au Palais Wilson où il a été reçu par Navi Pillay, la Haut-Commissaire aux Droits de l'Homme. Le Haut Commissariat, comme l'OIT, comme James Anaya, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation de droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, tous connaissent la situation précaire des peuples indigènes au Brésil. Raoni est venu le leur rappeler.

Il s'est ensuite rendu à Strasbourg pour solliciter l'appui du Parlement européen.

Pour ce voyage en Europe, Raoni est accompagné de deux autres membres de sa famille, son neveu, le cacique Megaron Txucarramae, et de son petit-neveu, Bemoro Metuktire. Une nouvelle génération de leaders, une relève peut-être moins médiatisée (ils ne portent pas de labret), mais tout aussi engagée dans la défense des droits des indigènes.

Les associations – Planète Amazone et la Société pour les Peuples Menacés - qui ont organisé le séjour en Europe et en Suisse de la délégation Kayapó veulent également mettre la pression sur les entreprises européennes qui participent, ou qui sont susceptibles de participer, à "l'invasion industrielle" et à l'exploitation des matières premières de l'Amazonie. Une stratégie peu utilisée jusqu'à présent…

Raoni, comme Davi Yanomami, a largement contribué à faire connaître les dangers qui pèsent sur la forêt amazonienne. Son message mérite d'être entendu. À l'avenir, si ces menaces se renforcent, il ne sera pas possible de dire : On ne savait pas !

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Photo © B.Comoli / De gauche à droite : Bemoro, Raoni et Megaron

Une version réduite de cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 78, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

21/04/2012

Une présidente à la tête de la FUNAI ?

Depuis quelques semaines, il a été fait état d'un probable changement à la présidence de la Fondation Nationale de l'Indien - FUNAI. Le titulaire de la charge, Márcio Meira, aurait manifesté le désir de quitter cette fonction après cinq ans passés à la tête de la Fondation. Ces jours-ci la presse brésilienne a annoncé que Dilma Rousseff, la présidente de la république, avait choisi, pour lui succéder, la démographe Marta do Amaral Azevedo qui serait nommée prochainement. Ce serait la première fois qu'une femme occupe ce poste.

Nommé à la tête de la Fondation en mars 2007, Márcio Meira en a été le 32e président. Il a effectué l'un des plus longs mandats parmi les titulaires de cette charge. Pour rappel, succédant au Service de Protection de l'Indien - SPI  créé, lui, en 1910 déjà, la FUNAI a été fondée en décembre 1967. Au cours de ses 44 ans d'histoire, les présidents successifs de l'organe indigéniste sont restés, en moyenne, moins d'un an et demi à leur poste. Pour nombre d'observateurs, ce turnover est révélateur d'un certain malaise.

Ces cinq dernières années, la politique indigéniste a été marquée par des initiatives souvent inachevées ou contestées. Très vite après être entré en fonction, M. Meira, a réuni pour la première fois, en juin 2007, la Commission de Politique Indigéniste - CNPI, créée par un décret de Lula en mars 2006. Elle n'avait jamais été convoquée. Après avoir tenu 17 séances, elle ne s'est plus réunie depuis juin 2011.

Le "Statut des peuples indigènes" a fait l'objet de rencontres régionales et nationales avec les représentants des peuples et organisations indigènes. Le projet a été déposé à la Chambre des députés en août 2009. Projet resté jusqu'à maintenant sans autre suite.

La restructuration de la FUNAI, signée par Lula en décembre 2009 a suscité la controverse au sein des leaders et organisations indigènes. Celles-ci ont reproché au gouvernement de ne pas les avoir consultées sur cette réforme comme l'y oblige la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail - OIT ratifiée par le Brésil.

Au début du mois de mars dernier, la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT a fait savoir au gouvernement qu'il n'avait pas rempli ses obligations en matière de consultation préalable, libre et informée des peuples et organisations indigènes avant de commencer les travaux de construction de l'usine hydroélectrique de Belo Monte. La FUNAI avait donné son aval en octobre 2009.

L'application de cette convention fait débat. Elle a été l'objet de rencontres, ateliers et séminaires dont plusieurs avec la participation de James Anaya, le rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones. Le dernier en date de ces séminaires a eu lieu les 8 et 9 mars dernier. C'est au cours de ce séminaire que les leaders indigènes ont appris la nomination prochaine d'une présidente à la tête de la FUNAI, ce qui les fait réagir.

Ainsi, le 9 mars, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB a adressé une "Lettre ouverte" à la présidente de la république et à la société brésilienne. Elle y exprime son indignation pour avoir été tenue à l'écart de cette décision, alors que ses membres participaient au séminaire sur le mécanisme à mettre en place pour la consultation dont il est question ci-dessus. Pour l'Articulation, cette désignation sans consultation est une violation de cette convention : "le gouvernement perd une opportunité de démontrer dans la pratique que son discours est cohérent avec sa pratique". De plus l'Articulation reproche à Márcio Meira d'avoir eu recours à des entités non gouvernementales pour la gestion de la FUNAI : "Nous ne voulons pas et n'allons pas permettre que continue une politique indigéniste qui sous-estime notre savoir et notre capacité à comprendre le cadre dans lequel s'inscrit le futur de nos peuples et territoires... Le gouvernement fédéral doit reconnaître et avoir les peuples et organisations indigènes comme alliés pour la pleine garantie des droits indigènes de notre pays". Elle affirme sa ferme détermination de lutter pour le respect des droits inscrits dans la constitution fédérale et dans les instruments internationaux. Elle demande au gouvernement qu'il reconnaisse les peuples et organisations indigènes comme partenaires prioritaires dans la conduite de la politique indigéniste. Deux organisations indigènes affirment ne pas avoir été consultées sur cette position prise par l'APIB.

Ce changement à la tête de la FUNAI est-il le reflet des tensions qui existent entre les différentes composantes de la base politique du gouvernement ? La tenue prochaine de la conférence Rio+20 a-t-elle une influence sur la politique indigéniste ?

Pour l'heure, le gouvernement semble vouloir trouver une solution conforme aux instruments internationaux auxquels il a souscrit, en particulier ceux relatifs à la consultation des peuples indigènes.

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Pour en savoir plus, en français, consulter diverses notes de ce blog et "AYA Info" sur le site : http://www.terrabrasilis.ch/ > AYA Info

- La "Lettre ouverte" de l'APIB (version française) : http://www.raoni.com/actualites-309.php

- Les 32 présidents de la FUNAI depuis sa fondation :

http://pib.socioambiental.org/pt/c/politicas-indigenistas...

Une version réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" No 70, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

 

13/04/2012

Convention 169 de l'OIT, le gouvernement brésilien organise un séminaire

Les organisations indigènes, quilombolas* ont maintes fois reproché au gouvernement brésilien de ne pas respecter la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail. Le cas de Belo Monte dont il a souvent été question sur ce blog, montre que le reproche est justifié. En septembre 2011, James Anaya, le rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits des peuples autochtones avait participé à un séminaire organisé par la FUNAI sur le processus de consultation préalable, libre et informé voulu par la convention.

Probablement pour donner une suite à ce séminaire, la présidence de la république a initié un processus pour donner corps à ses obligations découlant de la ratification de ladite convention et autres instruments internationaux auxquels il a souscrit.

Le 27 janvier 2012, un Arrêté cosigné par le Secrétariat général de la présidence de la république et le Ministère des relations extérieures, a créé un groupe de travail composé des différents ministères et organes gouvernementaux concernés pour étudier, évaluer et présenter des propositions de réglementation de ce processus.

Les 8 et 9 mars, le Secrétariat et le Ministère des affaires étrangères ont organisé un séminaire "Convention 169 de l'OIT, expériences et perspectives" auquel ont participé environ 160 dirigeants indigènes, quilombolas et de communautés traditionnelles.

Un  "Atelier préparatoire" avait été  organisé par la Fondation Nationale de l'Indien - FUNAI, les 23, 24 et 25 février. Peu après cette réunion, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB, a rédigé un texte qui exprime sa vision du processus de consultation, et d'une manière plus large, le cadre dans lequel elle souhaite voir se développer la relation des organisations indigènes avec le gouvernement. Le document porte sur cinq points : 1.- La participation de tous les organes publics concernés par la politique indigéniste. 2.- La constitution d'un groupe de travail indigène pour garantir l'autonomie et l'intervention qualifiée des peuples indigènes. 3.- L'organisation de rencontres d'information et de consultation régionales. 4.- L'approbation du projet de loi de mise en place du Conseil National de Politique Indigéniste, du Statut des peuples indigènes et la signature du décret qui institue la Politique nationale de gestion environnementale et territoriale dans les Terres indigènes. 5.- Les signataires du texte demandent à être reçus par la présidente Dilma Rousseff.

Les conclusions du séminaire n'ont pas été publiées. Est-ce le début du règlement de l'un des contentieux qui affectent les relations du gouvernement avec les organisations indigènes du pays ?

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* Communauté composées de descendants d'esclaves fugitifs.

Pour en savoir plus,

En français :

- La Convention 169 de l'OIT : http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/convdf.pl?C169

- Voir "AYA Info" Nos 64 et 65 pour les précédentes rencontres sur le sujet.

En portugais :

- L'arrêté interministériel du 27 janvier 2012 : http://www.in.gov.br/imprensa/visualiza/index.jsp?jornal=...

- Le document de l'APIB : http://crocodoc.com/Oh05yFE

- L'information donnée le dernier jour du séminaire par le Secrétariat de la présidence de la république :  http://www.secretariageral.gov.br/noticias/ultimas_notici...

 

Une version réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" No 70, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

 

04/11/2011

Un séminaire sur la "Consultation préalable" des peuples indigènes

Une vue du séminaire Photo Luis Donisete Benzi:RCA 6686963364e987e347d2de.jpgC'est un problème récurrent. À de multiples reprises, les organisations indigènes reprochent aux autorités brésiliennes de ne pas respecter la législation qui oblige à les consulter à propos des affaires touchant les peuples indigènes, par exemple : les infrastructures, la santé, l'éducation, les institutions, etc. Dans le but de progresser vers une solution, le Réseau de Coopération Alternative (RCA), qui comprend l'Institut Socio - environnemental (ISA), et plusieurs organisations indigénistes et indigènes, a organisé du 9 au 12 octobre, à l'Université de Brasilia, un séminaire sur la "Consultation préalable, libre et informée" des peuples indigènes.

Il s'agit d'un droit découlant, notamment, de l'application de la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail - OIT ratifiée par le Brésil. Les organisateurs avaient également convié des représentants d'organisations de plusieurs pays d'Amérique latine.

Un document a été adopté au terme de la rencontre. Ce texte évoque d'abord les principes et règles générales de l'application de ce droit tels que : dialogue, bonne foi, transparence, mise à disposition des moyens nécessaires au dialogue, accord sur le mode de consultation. Une première série de recommandations concernent le processus de réglementation du droit de consultation. Une deuxième série a trait au contenu même de la réglementation : Qui doit être consulté ? À quel moment ? Qui doit consulter ? Comment doit être réalisée concrètement la consultation ? Et, enfin, les effets juridiques, en principe contraignants, de la consultation. Celle-ci est un processus de dialogue qui a pour objectif d'arriver à un accord ou d'obtenir le consentement des peuples indigènes. Ce document a été remis au gouvernement brésilien.

Il semblerait utile que ce sujet soit traité par l'ensemble des organisations indigènes du pays, or plusieurs d'entre elles ne sont, ni sur la liste des participants, ni sur la liste des signataires. Enfin il faut rappeler que début septembre, la Fondation Nationale de l'Indien (FUNAI) avait organisé, à l'interne, un atelier sur le même sujet avec la présence de James Anaya, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones. Le rapporteur avait participé à un débat public à Brasilia le 6 septembre*.

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* Voir "AYA Info" No 64.

Pour en savoir plus (en portugais) :

- Sur le séminaire : http://www.socioambiental.org/nsa/detalhe?id=3428

- Sur le document final :

http://www.socioambiental.org/banco_imagens/pdfs/Oficina_...

Photo Luis Donisete Benzi /RCA : Une vue du séminaire

Cette note a été publiée dans "AYA Info" No 65, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

 

30/09/2011

À Brasilia, James Anaya parle de l'obligation de consulter les Peuples indigènes

Les 5 et 6 septembre à Brasilia, la Fondation Nationale de l'Indien - FUNAI a organisé une réunion de travail sur l'obligation pour les États de procéder à une consultation libre, informée et préalable des peuples indigènes sur les sujets les concernant. Cela en raison notamment de l'application de la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail - OIT, ratifiée par le Brésil.

La Fondation avait invité James Anaya, le Rapporteur spécial (du Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU) sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones à participer à cet atelier. Étaient également présents les représentants d'autres administrations fédérales : Ministère des affaires étrangères, Secrétariat général de la présidence de la république, Institut brésilien de l'environnement et des ressources naturelles renouvelables - IBAMA, etc. La FUNAI a annoncé la réunion de travail sans en publier un compte-rendu.

Cette rencontre a été organisée alors que les organisations indigènes brésiliennes se plaignent souvent de ne pas être consultées quand le gouvernement engage des réformes, ou met en œuvre des ouvrages qui ont un impact sur les peuples indigènes et leurs terres.

Le soir du 6 septembre, à l'Université de Brasilia, à l'invitation de plusieurs ONG, M. Anaya a donné une conférence publique sur le même sujet. Selon le compte-rendu publié par l'Instituto Socioambiental - ISA, l'orateur a souligné la nécessité de comprendre les processus de consultation comme de véritables dialogues où les réponses ne se limitent pas à un oui ou à un non. Ce sont des processus de construction d'accords où les États et les peuples indigènes doivent agir de bonne foi et être disposés à céder une partie de leurs prétentions pour arriver à une entente viable et durable. L'Institut d'études socioéconomiques - INESC, de Brasilia, a rappelé l'intervention du Rapporteur, le 4 juillet dernier, devant la Cour Interaméricaine des droits humains - CIDH sur cette consultation préalable.

Pour en savoir plus (en portugais) :

- Le compte-rendu de ISA : http://www.socioambiental.org/nsa/detalhe?id=3409

- Le compte-rendu de l'INESC http://www.inesc.org.br/noticias/instituicoes-promovem-pa...

- L'intervention (en espagnol) de James Anaya devant la Cour interaméricaine des droits humains - CIDH sur Youtube :

Cette note a été publiée dans "AYA Info" No 64, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

 

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