jorge viana

  • La loi sur la biodiversité est promulguée avec cinq veto de la présidente brésilienne

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    Adopté le 10 février* en première lecture par la Chambre des députés, le Projet de loi (No 7.735/2014) portant sur l'application de la Convention sur la Diversité biologique, a été envoyé au Sénat qui l'a modifié et l'a adopté le 22 avril. Des 23 amendements introduits par le Sénat qui visaient, en général à réduire les atteintes aux droits des populations traditionnelles, 11 ont été supprimées en deuxième lecture par la Chambre des députés qui a voté le texte, en deuxième lecture, le 27 avril. La présidente de la république, Dilma Rousseff l'a signé le 20 mai en opposant son veto à cinq articles. Le projet est maintenant une loi ordinaire (No 13.123 du 20 mai 2015). Elle a été publiée au Journal officiel de l'Union le 21 mai.

    Début mai, plus de 150 mouvements sociaux et organisations de la société civile avaient adressé une lettre à la présidente de la république pour lui demander d'user de son droit de veto sur huit articles et l'Instituto Socioambiental – ISA sur neuf articles. Les veto demandés par ces entités concernent notamment le consentement préalable tel qu'il est prévu par la Convention 169 de l'OIT, la définition des connaissances traditionnelles et la préservation de leur accès aux communautés traditionnelles et l'amnistie de ceux qui ont commis des actes de bio-piraterie dans le passé. Selon ISA, trois veto de Dilma répondent aux revendications des mouvements sociaux: un article qui exemptait de l'obligation de la répartition des bénéfices de l'exploitation économique du patrimoine génétique réalisée avant le 29 juin 2000. A été supprimée la possibilité, pour les industries, d'avoir l'exclusivité du choix du destinataire final de la répartition des bénéfices non monétaires des produits issus du patrimoine génétique. Un autre veto garantit que l'Institut Brésilien du Milieu Ambiant contrôle l'accès et l'exploitation du patrimoine génétique évitant le contrôle exclusif du Ministère de l'Agriculture. "Le résultat final porte encore un grand déséquilibre en faveur des intérêts de l'agrobusiness, des grandes industries de cosmétiques et de médicaments principalement. Les vetos, cependant sont importants pour corriger des distorsions significatives" estime Maurício Guetta, avocat de ISA.

    Ce 25 juin, le Ministère public fédéral a publié une recommandation demandant au gouvernement que les populations traditionnelles soient préalablement consultées sur la réglementation d'application de cette loi.

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    * Voir sur ce blog, la note du 3 avril 2015

    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

    - Cette note a été publiée dans "AYA Info" No 103, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

  • Le projet de loi sur les ressources génétiques est contesté par les organisations indigènes

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    Le 10 février à Brasilia, la Chambre des députés a adopté un projet de loi (No 7.735/2014) du gouvernement relatif à l'application de la Convention sur la diversité biologique promulguée par Décret (No 2.519 du 16 mars 1998). Cette convention traite de l'accès au patrimoine génétique; de la protection et l'accès aux connaissances traditionnelles associées; de la répartition des bénéfices; de la conservation et l'usage soutenable de la biodiversité; et d'autres mesures. Le Sénat est maintenant saisi du même sujet au travers du Projet de loi PLC No 2/2015. Plusieurs Commissions ont travaillé sur ce texte important. Le gouvernement a demandé au parlement d'examiner son projet en urgence. Celui-ci devrait avoir terminé son travail le 10 avril.

    Le 27 février, près de 80 organisations indigènes, indigénistes, communautés traditionnelles et d'agriculture familiale – de fait représentant les détenteurs de ce patrimoine et de ce savoir - ont publié une lettre ouverte pour exprimer leur mécontentement à l'égard du contenu de ce projet. Ce texte a été remis au Ministère de l'environnement à l'occasion d'une rencontre qui a eu lieu fin février.

    Elles reprochent au pouvoir exécutif d'être lié à une coalition d'intérêts économiques qui leur sont contraires; de les avoir délibérément exclues du processus d'élaboration de la loi et de ne pas les avoir consultées préalablement, cela en violation de Traités internationaux approuvés par le Brésil (Convention 169 de l'OIT entre autres). Les signataires soulignent le manque de contrôle sur les entreprises nationales et internationales qui veulent accéder à ces ressources et les exploiter. La répartition des bénéfices est également contestée. Globalement, elles reprochent au projet de loi de vendre et détruire la biodiversité nationale et de porter gravement atteinte à leur avenir.

    Le 5 mars, le Conseil National de Sécurité Alimentaire – CONSEA a demandé à la Présidente de la république de retirer le projet de loi et de reprendre un processus de négociation permettant à toutes les parties de faire valoir leurs droits.

    Quatre commissions permanentes du Sénat, celles de l'Agriculture et de la Réforme agraire – CNA, de la Science et de la technologie - CCT, des Affaires économiques – CAE et du Milieu ambiant - CMA ont déjà examiné le projet de loi en adoptant ou non des amendements.

    À l'occasion d'une audience publique, Jorge Viana, rapporteur du projet devant la CMA a affirmé son intention d'entendre les peuples indigènes et les communautés traditionnelles. Effectivement, plusieurs amendements leur étant favorables ont été adoptés lors de l'examen du projet par la Commission. Qu'en restera-t-il après la délibération en plénière ?

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    - PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

    - Cette note a été publiée dans  "AYA Info" No 101, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

  • Indiens isolés : un contact met fin à une résistance séculaire

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    Brasil, Brésil, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas, índios, peuples isolés, Funai, Ashaninka, Simpatia, Terras indigenas, Acre, Frente de proteção etnoambiental, Kaxinawa, Ninawa Huni Kuin, rio Xinane, rio Envira, madeireiros, narcotraficantes, Jorge Viana, CIDH, OEA, Bolivie, Bolivia, Colombie, Colombia, Equateur, Ecuador, Paraguay, Venezuela, Guiana, Suriname, Carta Capital, Felipe Milaneze, Glenn Shepard, Programa de Aceleração do Crescimento, Carlos Lisboa TravassoLe 1er juillet, la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI a publié un communiqué annonçant le premier contact établi par un groupe d'indiens, jusque-là isolés, avec une communauté Ashaninka du village Simpatia, dans la Terre Indigène Kampa et Isolés du Alto Rio Envira, dans l'État d'Acre, non loin de la frontière avec le Pérou. La rencontre a été pacifique comme en témoigne la vidéo ci-dessous. Au moment du contact, des membres du Front de Protection Ethno-environnemental Envira – FPE de la FUNAI étaient présents. Ils ont eu l'opportunité de filmer l'événement. Le 17 juillet, la Fondation a indiqué que ces indiens ont dû recevoir un traitement antigrippal. Ils n'ont pas échappé au choc microbien ! Elle a mis en œuvre le plan d'intervention pour les situations de contact. Il s'agit surtout de réduire les risques graves encourus par ces indiens dans le domaine de la santé. Leur organisme est dépourvu d'anticorps susceptibles de répondre aux attaques d'agents pathogènes.

    Le FPE du Envira était présent dans ce village pour enquêter suite aux doléances d'indiens Kaxinawa qui se plaignent d'avoir eu à subir des saccages et des vols commis par des indiens isolés. Ninawa Huni Kuin, le président de la Fédération du peuple Huni Kuin demande que la FUNAI réactive la base du FPE du rio Xinane fermée en 2011 après une invasion de narcotrafiquants péruviens*. Pour lui, comme pour beaucoup d'indigénistes, les peuples isolés de la région sont sous la pression de "madeireiros" (exploitants forestiers) ou de narcotrafiquants qui envahissent leurs territoires.

    Le Coordinateur général  du service des indiens isolés et de contact récent de la FUNAI, Carlos Lisboa Travasso, dans une interview à "Amazônia Real", décrit le détail des contacts qui ont eu lieu avec ces visiteurs. Il exprime également sa préoccupation quant à l'avenir des groupes isolés.

    Pour l'heure, le gouvernement de l'État d'Acre a apporté son appui au FPE. Le sénateur Jorge Viana a demandé au ministre de la justice de garantir à la FUNAI les ressources nécessaires à la protection des indiens isolés. Il s'agit d'un investissement de 5 millions de Reais** sur quatre ans.

    Le Brésil n'est pas le seul pays à avoir des peuples isolés sur son territoire. La Commission Interaméricaine des Droits Humains – CIDH, de l'Organisation des États Américains – OEA, est préoccupée par la situation de ces peuples dont plusieurs courent le risque de disparaître complètement. Elle vient de publier un rapport relatif aux "Peuples indigènes en isolement volontaire et en contact initial dans les Amériques". Une problématique qui, outre le Brésil, concerne la Bolivie, la Colombie, l'Equateur, le Paraguay et le Venezuela. Il y a des indices de présence de tels peuples en Guiana et au Suriname. Pour la CIDH, les principales menaces qui pèsent sur ces peuples sont : le contact en lui-même, les pressions sur leurs terres et territoires, l'extraction des ressources naturelles, les contagions et autres maladies, les agressions directes, les projets touristiques et le narcotrafic. La Commission fait une série de recommandations aux États concernés, comme la protection des territoires, la consultation préalable, libre et informée sur les projets concernant ces peuples.

    Dans un article publié dans "Carta Capital", les bons connaisseurs des questions indigènes que sont le journaliste Felipe Milaneze et l'anthropologue Glenn Shepard, rappellent l'histoire des peuples indigènes du Brésil qui ont eu à souffrir du contact avec les non indiens : la période d'exploitation du caoutchouc, la dictature militaire et, maintenant, le Programme d'Accélération de la Croissance – PAC du gouvernement brésilien. Ils rappellent la trentaine d'ouvrages du programme qui impactent directement le territoire d'indiens isolés. Selon eux, l'isolement voulu par ces peuples est une stratégie de survie. Le contact établi par ces indiens isolés (qu'ils appellent Xatanawa) "met fin à une résistance séculaire". Les indigènes venus au contact des Ashaninka sont des survivants…

    * Voir sur ce blog, la note (avec carte) publiée le 26 août 2011. Et "AYA Info" No 29 .

    ** Soit environ 2,2 millions de US$ ou 2 millions de CHF.

    Photo : FUNAI, trois des indiens venus au contact du village Ashaninka

    La vidéo ci-dessous a été vue plus de 2,2 millions de fois

     

    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

    - Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" (No 95), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2