29/08/2017

Brésil : moins de démarcations, plus de déforestation

Le 20 juillet, le Journal Officiel de l'Union a publié un "Parecer" (un Avis) signé par un haut fonctionnaire des services de l'Avocat Général de l'Union*. Ce texte concerne la démarcation (la protection) des Terres Indigènes – TI. Il demande à l'administration publique fédérale, directe ou indirecte, de respecter les indications données par le Tribunal Suprême Fédéral – STF quand celui-ci, en avril 2009, a validé la démarcation, en aire continue de l'emblématique TI Raposa Serra do Sol, homologuée par Lula en 2005. Dans les attendus du jugement, il est question de la "Marque temporelle", soit le fait que la démarcation est possible si les peuples indigènes occupent cette TI au moment de l'adoption de la Constitution fédérale, le 5 octobre 1988. Il est également fait mention d'autres conditions. Le "Parecer" du 20 juillet est perçu comme étant une entrave à la démarcation des TI.

L'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB conteste cet "Avis", en particulier l'institutionnalisation de la "marque temporelle", notamment parce que des Peuples ont été déplacés, éloignés de leur territoire traditionnel. Le 3 août, elle a déposé une plainte auprès du Procureur Général de la République à qui elle demande des mesures urgentes pour éviter le risque de dommages irréparables pour les peuples indigènes par l'interruption des processus de démarcation des TI. Elle a appelé les organisations indigènes à se mobiliser pour la défense des droits territoriaux : "Notre histoire ne commence pas en 1988". Au 20 août, de nombreuses manifestations avaient eu lieu dans treize États du pays pour demander au Président de la République de révoquer le "Parecer" contesté.

Pour rappel, dans l'article 67 de "l'Acte des dispositions constitutionnelles transitoires" de 1988, les Constituants ont demandé à l'Union de conclure la démarcation des TI dans un délai de cinq ans, soit avant octobre 1993. Un quart de siècle est passé et toutes les TI du pays ne sont pas protégées!

Pour plusieurs observateurs, ce "Parecer" du gouvernement serait un gage donné au lobby de l'agrobusiness, très fort à la Chambre des Députés. En effet, fin juillet, il était prévu que celle-ci serait appelée à se prononcer au début août sur le maintien de Michel Temer à la Présidence de la République, celui-ci faisant l'objet d'une plainte devant le Tribunal Suprême Fédéral pour crime de corruption passive. De fait, le 2 août, la Chambre a refusé par 263 voix contre 227, et 2 abstentions, l'ouverture d'un tel procès.

En matière d'environnement, le Président Temer a récemment suscité de nombreuses réactions, Le 22 août, il a signé un décret supprimant la Réserve Nationale de Cobre e Associadas – RENCA, d'une superficie de 47'000 km2, créée en 1984, située à cheval sur les deux États du Pará et de l'Amapá. Une réserve dans laquelle il y a neuf zones protégées, dont deux Terres Indigènes. Une décision souhaitée par les sociétés minières, la région étant connue pour receler de l'or et autres minerais. Plusieurs Sénateurs ont demandé l'annulation du décret. Le WWF-Brésil a souligné les dangers de cette décision pour cette partie de la forêt amazonienne. Face à aux nombreuses réactions hostiles à ce décret, la Présidence de la République a rappelé que les aires protégées seront respectées !!! Ainsi, le 28 août, il a publié un nouveau décret qui annule celui du 22 août. Ce nouveau texte met bien fin à la RENCA, mais précise les conditions de l'exploitation minière. Cependant, la justice fédérale est intervenue le lendemain, 29 août, pour suspendre l'application de ce décret. A suivre la réaction du gouvernement !

La situation dans laquelle se trouvent les peuples indigènes au Brésil inquiète diverses instances au niveau international, notamment à l'ONU, par exemple, Mme Victoria Tauli Corpuz, la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones. Le Brésil a signé la Convention 169 de l'OIT qui prévoit la consultation des peuples autochtones pour les affaires les concernant. Consultation qui, bien sûr, n'a pas été réalisée avant la publication, et du "Parecer" et du décret supprimant la RENCA. Le Gouvernement brésilien semble bien indifférent à ces inquiétudes onusiennes. Ce manque d'égard est-il dû au fait que ces peuples indigènes ne représentent moins de 0,5 % de la population du pays ?

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* Service chargé de conseiller les différentes entités du pouvoir exécutif et de s'occuper des contentieux.

PS 1 : Voir sur ce blog la note du 5 avril 2013 sur les demandes de recherche et d'exploitation minière.

PS 2 : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 118, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

17/08/2017

Brésil : Un jugement de la Cour suprême satisfait les organisations indigènes

Brasil, Brésil, Amazônia, Amazonie, STF, Mato Grosso, Parque Indígena do Xingu, Marco Temporal, Supremo Tribunal Federal, povos indígenas, Nossa história não começa em 1988Le matin de ce 16 août, à l'unanimité, huit juges du Tribunal Suprême Fédéral - STF ont considéré sans fondement la demande de l'État du Mato Grosso qui contestait la démarcation de plusieurs Terres Indigènes - TI, en particulier celle du Parc Indigène du Xingu. Dans ce cas, cet État contestait l'occupation traditionnelle par les indigènes de cette TI et réclamait une indemnisation pour avoir vu son territoire diminué au profit de l'État fédéral, les TI étant la propriété de l'Union.

La crainte des organisations indigènes et de leurs alliés était de voir le STF invalider la démarcation si celui-ci mettait en cause l'occupation traditionnelle par les indigènes de cette TI au moment de l'adoption de la Constitution fédérale le 5 octobre 1988. En effet le puissant lobby anti-indigène fait campagne actuellement au Brésil pour qu'à l'avenir, seules les Terres traditionnellement occupées à cette date puissent être démarquées. Cet argument, appelé « Marco temporal » (Marque temporelle), aurait constitué une jurisprudence aux graves conséquences, notamment pour les peuples indigènes qui ont été déplacés de longue date et qui revendiquent une TI sur laquelle ils ne vivent plus. Mais aussi, la crainte est de voir contestée la démarcation d'autres TI.

Depuis plusieurs semaines, les organisations indigènes ont lancé une vaste campagne pour affirmer que l'histoire des indiens "Ne commence pas en 1988". Elles considèrent que la décision du STF, qui n'a pas évoqué cet argument, est une première victoire !

 

Image publiée sur le compte Facebook de l’APIB - Articulation des Peuples Indigènes du Brésil. Cliquer sur la vignette pour l’agrandir.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 118, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2