medida provisória no 870

  • Santé indigène : la mobilisation a payé

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    Brasil, Brésil, Amazonie, Brasilia, Amazônia, Jair Bolosnaro, Medida Provisória No 870, de 1º de Janeiro de 2019, Decreto No 9.660 de 1º de Janeiro de 2019, APIB, Articulação dos Povos Indígenas do Brasil, Secrétariat Spécial de Santé Indigène, SESAI, Secretaria Especial de Saúde Indígena, Henrique Mandetta, MPF, Ministério Público Federal, Conferência Nacional de Saúde Indígena, Brasilia, LulaEntre le 25 et le 27 mars, les Peuples indigènes du Brésil ont réagi à l’appel de l’Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB pour défendre le service de santé qui leur est destiné. Selon l’Articulation, la mobilisation a été importante. Sous différentes formes, les associations locales ont organisé plus d’une trentaine de manifestations dans plus d’une vingtaine d’États de l’Union. Plus précisément, il s’agissait de refuser la suppression du Secrétariat (national) Spécial de Santé Indigène – SESAI* et le transfert aux municipalités de la responsabilité de ce service. Mesures annoncées par le Ministre de la Santé, Luiz Henrique Mandetta. Le Ministère Public Fédéral s’était aussi inquiété de cette réforme. Une de plus qui ont marqué l’histoire parfois chaotique de ce service.

    Le 28 mars, le lendemain de la mobilisation, l’APIB a sollicité une rencontre avec le Ministre. Réunion à laquelle ont participé des délégués de différentes entités du système de santé indigène, de leaders et représentants d’organisations indigènes régionales. Tous ont été unanimes pour demander le maintien de la structure actuelle du service de santé et se sont opposés à l’avis du ministre. Celui-ci proposait un modèle fragmenté en fonction de la localisation des communautés. Au terme de la réunion le ministre a annoncé le maintien du SESAI. Il installera un groupe de travail pour faire une évaluation de la politique en matière de santé indigène afin de soumettre des propositions à la prochaine Conférence Nationale de Santé Indigène (la 6e). Celle-ci doit avoir lieu du 27 au 31 mai à Brasilia.

    L’APIB a remercié les organisations qui ont répondu à son appel, contribuant ainsi au recul du Ministre.

    *Créé par un Décret présidentiel (No 7.336) pris en octobre 2010 par Lula et révisé ultérieurement plusieurs fois. Voir sur ce blog la note du 26 novembre 2010.

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    Brasil, Brésil, Amazonie, Brasilia, Amazônia, Jair Bolosnaro, Medida Provisória No 870, de 1º de Janeiro de 2019, Decreto No 9.660 de 1º de Janeiro de 2019, APIB, Articulação dos Povos Indígenas do Brasil, Secrétariat Spécial de Santé Indigène, SESAI, Secretaria Especial de Saúde Indígena, Henrique Mandetta, MPF, Ministério Público Federal, Conferência Nacional de Saúde Indígena, Brasilia, Lula

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    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

    Cette note sera publiée dans « AYA Info » No 126, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

  • Politique indigéniste : la « Mesure Provisoire » de Bolsonaro est inconstitutionnelle

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    Le 7 mars, le Ministère Public Fédéral - MPF brésilien a publié une Note technique déclarant inconstitutionnelle la Mesure Provisoire 870/2019 et deux décrets pris*, le 1er janvier dernier par le nouveau Président de la République, Jair Bolsonaro. Par ces textes, celui-ci transfère la Fondation Nationale de l’Indien – FUNAI, du Ministère de la Justice au Ministère de la Femme, de la Famille et des Droits Humains - MMFDH. De plus, il enlève à la FUNAI la tâche d’identifier, de délimiter et de démarquer les Terres Indigènes, opérations qu’il a placées sous la responsabilité du Ministère de de l’Agriculture de l’Élevage et de l’Approvisionnement-MAPA.

    Le MPF affirme que ces mesures ne respectent pas le droit des Peuples indigènes à une consultation préalable, libre et informée sur les sujets les concernant. Démarche prévue dans la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail ratifiée par le Brésil. Il considère également que ces mesures violent le statut constitutionnel indigène ; quelles sont sources de conflits entre les intérêts des indigènes et la politique agricole, et celle conduite par le MMFDH. Le MPF relève également la convergence entre les intérêts indigènes et la préservation de l’environnement. En conclusion, il affirme que « la FUNAI et le processus de démarcation des Terres Indigènes doivent rester sous la supervision du Ministère de la Justice… La MP 870/19 est inconstitutionnelle et doit être rejetée ». Un avis qu’il adresse aux parlementaires** qui seront appelés à se prononcer sur les textes présidentiels. Le MPF répond ainsi à l’Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB qui, dès le 3 janvier, lui avait demandé de se prononcer sur la validité de ces transferts.

    Toujours sur le plan juridique, le 31 janvier, le Parti Socialiste Brésilien a adressé au président du Tribunal Suprême Fédéral -STF une « Action Directe d’Inconstitutionnalité - ADI » visant la MP 870 à laquelle s’associent d’autres entités.

    À la Chambre des Députés, le 27 février, en présence d’un nombreux public, le « Front parlementaire écologiste » a été relancé. Il devrait compter 200 parlementaires engagés notamment pour la défense de la forêt et de ses peuples. Deux leaders indigènes y ont pris la parole. D’abord, le cacique Raoni, parlant de Jair Bolsnaro, affirme « …n’avoir jamais entendu un Président de la République menacer autant les peuples indigènes… La FUNAI ne doit pas être démantelée, le Service de santé indigène – SESAI doit continuer… ». Ensuite, dans son intervention, Joênia Wapichana, la première députée indigène de l’histoire du Brésil a invité les parlementaires à rejoindre un « Front parlementaire mixte de défense des droits des peuples indigènes » dont elle propose la création.

    La politique indigéniste brésilienne est également débattue au niveau international. Dans un discours prononcé lors de la 40e session du Conseil des droits de l’homme qui s’est tenue à Genève du 25 février au 22 mars, la Ministre Damares Alves, à la tête du MMFDH a rappelé que «… le gouvernement brésilien est inébranlable dans le respect des normes les plus strictes en matière de droits de l’homme, de défense de la démocratie et du plein fonctionnement de l’état de droit… ». Dans les jours qui ont suivi, les inquiétudes des peuples indigènes du Brésil ont été portées devant ce même Conseil. D’abord, le 5 mars, c’est Avanilson Karajá qui s’est adressé à M. David Boyd, rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits de l’homme et l’environnement : « La préservation de l’environnement est reconnue. Ce modèle de préservation n’est possible que grâce à une relation harmonieuse millénaire entre les peules autochtones et Mère Nature… Néanmoins la politique brésilienne actuelle met gravement en péril la forêt et ses protecteurs indigènes… ». Le 13 mars, c’est Glicéria Tupinamba qui a pris la parole devant le Conseil pour appeler la communauté internationale à redoubler d’attention par rapport aux droits des peuples autochtones mis en danger par le démantèlement des politiques indigénistes voulu par le gouvernement brésilien.

    Une autre forme de résistance est dans l’envoi d’une délégation indigène dans plusieurs villes européennes – dont Genève du 1er au 5 avril - pour attirer l’attention de l’opinion publique sur la situation des autochtones brésiliens.

    Ces actions s’ajoutent aux manifestations de protestation déjà organisées au Brésil*** par les organisations indigènes.

                                                                                ***

    *Voir sur ce blog la note du 12 janvier 2019

    **Le nouveau parlement, issu des élections de l’automne 2019, est entré en fonction ce mois de février

    ***Voir sur e blog la note du 9 février 2019

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  • Bolsonaro casse la FUNAI

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    Il n’a pas attendu ! Le 1er janvier, le jour de sa prise de pouvoir, le nouveau Président du Brésil, Jair Bolsonaro, a signé deux textes : une « Mesure Provisoire » et un Décret relatifs  à l’organisation de son gouvernement. Il y annonce le transfert de la Fondation Nationale de l’Indien – FUNAI* et du « Conseil National de Politique Indigéniste », du Ministère de la Justice au Ministère de la Femme, de la Famille et des Droits Humains. Un Ministère placé sous la responsabilité de Damares Alves, une avocate et pasteure évangélique. De longue date, le lobby évangélique cherche à étendre son influence sur les communautés indigènes.

    Dans la foulée, le Président enlève à la FUNAI la tâche d’identifier, de délimiter et de démarquer les Terres Indigènes. Opérations qu’il place désormais sous la responsabilité du Ministère de l’Agriculture, le MAPA. Il a confié ce Ministère à Tereza Cristina, jusque-là membre de la Chambre des Députés où elle présidait le « Front parlementaire mixte de l’agriculture – FPA », le lobby de l’agrobusiness bien connu pour ses positions anti-indigènes. Ces deux lobbys ont fortement soutenu la candidature du nouveau Président dans sa campagne électorale. Arrivé au pouvoir, celui-ci remercie ses soutiens.

    L‘Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB conteste ce transfert au MAPA, Le 3 janvier, elle a adressé une « Representação » (une plainte) à la Procureure Générale de la République, Raquel Dodge. L’Articulation, après avoir décrit le cadre historique de la politique indigéniste du Brésil et la législation actuelle s’y rapportant, demande à la Procureure d’en contrôler la légalité. Elle demande également que des mesures urgentes soient prises pour éviter le risque de dommage irréparable qu’auraient à subir les peuples indigènes en raison de la suspension des processus de démarcation et par un éventuel comportement de la Ministre de l’Agriculture et de ses subordonnés. La Fédération des Organisations Indigènes du Rio Negro – FOIRN a adressé la même plainte au Procureur de la République de l’État d’Amazonas, Fernando Merloto Soave. Ce 10 janvier, devant la croissance des menaces, l’APIB lance une campagne : « Sang indigène : pas une goutte de plus ». C’est un appel à la mobilisation de la société pour la défense des droits indigènes.

                                                                          

    Brasil, Brésil, Amazonie, Brasilia, Amazônia, Jair Bolosnaro, Medida Provisória No 870, de 1º de Janeiro de 2019, Decreto No 9.660 de 1º de Janeiro de 2019, FUNAI, Conselho Nacional de Política Indigenista, Ministério da Justiça, Ministério da Mulher, da Familia e dos Direitos humanos, Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento, MAPA, Ministério da Mulher, da Família e dos Direitos Humanos, MDH, Damares Alves, Tereza Cristina, APIB, Representação, Raquel Dodge, FOIRN, Fernando Merloto Soave

                                                                            ***

    *La FUNAI a été fondée en 1967. Elle est chargée de protéger les Peuples indigènes. Une de ses tâches principales était bien d’identifier, de délimiter et de démarquer les Terres Indigènes.

    Image : Sang indigène : pas une goutte de plus / #Janvier rouge / #Démarcation maintenant. Cliquer sur la vignette pour en agrandir le format.

    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".Cette note sera publiée dans « AYA Info » No 125, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2