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  • Montagne d’Or, le CERD interpelle la France

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    C’est une première concernant la France : le 14 décembre 2018, lors de sa 97e session, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale - CERD* a adopté - sous forme d’ « Alerte rapide » - un document, rendu public le 10 janvier dernier, adressé au Représentant permanent de la France auprès de l’Office des Nations Unies à Genève. Le Comité, chargé de l’application de la  « Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale »**, se dit préoccupé par le manque de consultation des peuples autochtones de Guyane à propos du projet de mine aurifère « Montagne d’Or » qu’un consortium russo-canadien veut exploiter à 125 km de Saint-Laurent du Maroni. Cette société, qui attend le feu vert des autorités françaises, prévoit de commencer la construction et les aménagements de la mine en 2019. À plusieurs reprises, les organisations autochtones ont fait connaître leur opposition à ce projet.***

    Le CERD demande à la France de fournir des informations sur les mesures prises pour :

    1) Garantir le droit à la consultation et au consentement libre, préalable et éclairé de tous les peuples autochtones concernés par le projet Montagne d’Or, incluant une étude d’impact social et environnemental. Cela avec la participation effective des peuples autochtones conformément à leurs propres institutions et processus décisionnels.

    2) De suspendre le projet « Montagne d’Or » jusqu’à obtention du consentement libre, préalable et éclairé de tous les peuples autochtones concernés par le projet à la suite de l’exercice complet et adéquat de l’obligation de consulter. 

    Le CERD attend une réponse avant le 8 avril prochain.

    Le Comité - il le rappelle dans son document - avait déjà, en 2015****, formulé des recommandations à la France, parmi celles-ci : « De consulter et de coopérer avec les peuples autochtones avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur l’utilisation de leurs terres ou territoires et autres ressources. »

    L’Organisation des Nations Autochtones de Guyane – ONAG  (qui a alerté l’organe onusien) « se joint à la sommation du CERD, et demande à l’État français de se rapprocher du Mécanisme d’experts des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (MEDPA) chargé de fournir aux États des conseils techniques sur les droits des peuples autochtones et faciliter le dialogue entre les parties ». Elle rappelle également que la France est signataire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones qui dispose à son article 32 que : « Les États consultent les peuples autochtones… avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires… »

    Selon le secrétariat genevois du Service International pour les Droits Humains – ISHR (qui a appuyé la démarche de l’ONAG), la procédure d’alerte rapide adoptée par le CERD est une  « Décision rare, la toute première adoptée par le Comité concernant la France, pour une affaire en France ».

    Invité le 14 janvier sur la chaîne RT France, Alexis Tiouka, juriste et membre de l’ONAG, justifie le recours au droit international par le fait que l’État français et les collectivités territoriales n’ont pas prêté attention aux doléances des populations autochtones. Son intervention a été mise en ligne sur Youtube (4’54’’) :

                                                                        

    *Un organisme rattaché au Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies

    ** Signée par la France en 1971,

    *** Voir sur ce blog la note du 25 septembre 2018

    **** Voir sur ce blog la note du 13 juin 2015

    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

    Cette note sera publiée dans « AYA Info » No 125, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

    Lien permanent Catégories : La lettre d'AYA 0 commentaire
  • Joênia Wapichana, prix 2018 des Droits de l’homme de l’ONU

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    Brasil, Brésil, Amazonie, Brasilia, Amazônia, Joênia Batista de Carvalho, Joênia Wapichana, ONU, Prix Droits de l’homme 2018, Nations Unies, New York, António Guterres, Michelle Bachelet, Maria Fernanda Espinosa, Rebeca Guymi, Asma Jahangir, Front Line Defenders, Martin Luther King, Nelson Mandela, Commission Interaméricaine des Droits Humains, CIDH, STF, Raposa Serra do Sol, Roraima, Conselho Indígena de Roraima, CIR, Genebra, Genève, MEDPA, Câmara dos Deputados Le 18 décembre, une indigène brésilienne, Joênia Batista de Carvalho, plus connue comme Joênia Wapichana, (du nom de son peuple), était à New York pour y recevoir le prix Droits de l’homme des mains du Secrétaire Général de l’ONU, António Guterres. Cela en présence de Maria Fernanda Espinosa, la présidente de l’Assemblée générale et de Michelle Bachelet, Haut-Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’homme.

    Ce prix est remis tous les cinq ans à plusieurs personnalités ou institutions. Cette dernière édition a vu deux autres femmes être distinguées : Rebeca Guymi, de Tanzanie, militante pour le droit des filles à l’éducation. À titre posthume, Asma Jahangir, avocate des droits humains au Pakistan. Et à une institution, la Fondation irlandaise « Front Line Defender » qui a pour objectif la protection des défenseurs des droits humains en danger. Parmi les anciens lauréats – le prix a été créé en 1968 - il y a, en 1978, Martin Luther King (à titre posthume) ; et Nelson Mandela en 1988.

    Interviewée par ONU News, Joênia dit que ce prix signifie la reconnaissance des peuples indigènes dans le système des droits humains : « Le prix est justement pour dire que nous ici, dans ce monde, nous faisons partie de la société, avec une culture différente, une forme de vie différente… Alors, être reconnue comme défenseure des droits humains signifie que j’ai une cause à défendre. Cette cause doit être visible dans le contexte de l’ONU ».

    L’engagement de Joênia en faveur de la cause indigène n’est pas récent. Ainsi, en mars 2004, elle a déposé une pétition devant la Commission Interaméricaine des Droits Humains - CIDH pour demander son intervention auprès du Gouvernement brésilien pour que celui-ci protège les communautés indigènes de la Terre Indigène Raposa Serra do Sol. En août 2008, Joênia a été la première femme avocate indigène à plaider une cause devant le Tribunal Suprême Fédéral. La Cour était alors appelée à juger de la validité de la démarcation de la Terre Indigène Raposa Serra do Sol en aire continue. Une Terre Indigène de l’État de Roraima sur laquelle vivent les Wapichana. En juillet 2013, alors conseillère juridique du Conseil Indigène de Roraima – CIR, Joênia était à Genève pour participer à une session du Mécanisme d’Experts sur les Droits des Peuples Autochtones – MEDPA. Réunion consacrée à l’accès à la justice dans la promotion et la protection des droits des peuples autochtones.

    Plus récemment, le 7 octobre dernier, Joênia a été élue à la Chambre des Députés pour représenter l’État de Roraima. C’est là une autre « première » à son actif : jamais dans l’histoire du Brésil une femme indigène n’a occupé un tel poste. Son mandat va commencer le 1er février 2019, avec le début de la 56e législature qui se terminera le 31 janvier 2023.

    La distinction qui lui a été accordée arrive au moment où les droits des peuples indigènes du Brésil sont menacés. Faut-il y voir un signe de l’ONU au futur gouvernement brésilien ?

                                                                          ***

    Photo : Charles Resplande - ONU News. Cliquer sur la vignette pour agrandir l’image

    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

    Cette note sera publiée dans « AYA Info » No 125, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2