03/11/2017

Convention de Minamata : le mercure moins insaisissable ?

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Pour l'OMS, le mercure est l'un des dix produits chimiques les plus dangereux qui mettent en danger la santé et l'environnement. L'exposition au mercure peut avoir des effets toxiques sur les systèmes nerveux, digestif et immunitaire, et sur les poumons, les reins, la peau et les yeux, en particulier chez les enfants à naître et les nourrissons.

La première Conférence des Parties à cette Convention s'est tenue à Genève du 28 au 30 septembre. Les représentants des 150 États réunis à cette occasion ont décidé de baser le Secrétariat de la Convention dans cette ville qui abrite déjà de nombreuses organisations internationales.

Souvent dans ce blog, il a été question de l'usage du mercure dans la pratique de l'orpaillage illégal en Amazonie que cela soit en Guyane, au Brésil ou au Pérou. Si la majorité des neuf pays du bassin amazonien*** sont Parties à la Convention, il faut relever que la Colombie et le Venezuela l'ont signée, mais pas ratifiée. Le Suriname ne l'a ni signée, ni ratifiée.

Dans un rapport publié cette année, le Programme des Nations Unies pour l'Environnement – UNEP a dressé un état des lieux relatif à la production et au commerce du mercure dans le monde, notamment la situation en 2015. Dans ce rapport, il est dit qu'en 2015, près de 37% du mercure mis sur le marché mondial - 1'740 t sur 4'720 t, dont 680 t pour l'Amérique du Sud - est utilisé pour l'exploitation de l'or à petite échelle dont la totalité est dispersée dans l'environnement.

On y voit aussi que la Suisse est active sur ce marché. En effet, selon la statistique de l'Administration fédérale des douanes, de 2010 à 2016, elle en a exporté 577 tonnes pour un montant de 10,2 millions de CHF. Pour les neuf premiers mois de 2017, elle en a exporté 16'649 kg pour un montant de 623'427 CHF. Des chiffres en baisse par rapport à la même période de 2016 (25'736 kg pour 1'203'280 CHF). Le mercure exporté par la Suisse est issu de l'importation et du recyclage de déchets.

Le 25 octobre dernier, le Conseil Fédéral**** a adopté la modification de plusieurs Ordonnances en vue d'adapter la législation helvétique aux dispositions de la Convention. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2018. Une législation qui prévoit bien des interdictions, mais aussi des exceptions et des dérogations.

Membre du Conseil National, la Genevoise Lisa Mazzone a déjà interpellé le Conseil Fédéral sur la manière dont il entend appliquer la nouvelle Convention en regard du commerce de l'or pratiqué par la Suisse. Elle a exprimé sa volonté de déposer une Motion selon la réponse qui lui sera donnée.

Le 23 octobre, une cinquantaine de personnalités d'une trentaine de pays, regroupées au sein de "Zero Mercury" ont adressé une lettre à Doris Leuthard, la présidente de la Confédération et aux responsables de l'Office Fédéral de l'Environnement. Les signataires félicitent la Suisse d'avoir accueilli la première Conférence des Parties à la Convention. Mais ils expriment leur préoccupation en raison de ces exceptions et dérogations : "Au moins une partie du mercure exporté par la Suisse finira par se retrouver dans les pays en développement qui ne disposent pas d'infrastructure pour la gestion des déchets, d'allocations budgétaires ou d'installations de stockage pour traiter le mercure. En conséquence ce mercure est susceptible de continuer à polluer notre environnement… Nous sollicitons la reconsidération de la mise en œuvre d'une interdiction partielle des exportations".

Le mercure est un métal liquide à température ambiante. Que l'on se rappelle la difficulté de saisir le mercure échappé de la colonne cassée d'un vieux baromètre. Le mercure fuit la prise, il se dérobe en se divisant… Il est parfois appelé "vif-argent". Sa nature est-elle symbolique ? Autre symbole : dans la mythologie romaine, Mercure est le dieu du commerce qui semble avoir encore de nombreux fidèles adorateurs en ce début du troisième millénaire. Parmi eux, les organisateurs des filières qui fournissent en mercure les orpailleurs illégaux qui polluent de nombreux sites et cours d'eau et empoisonnent les populations locales.

La mise en vigueur de la convention est un progrès, mais il tarde que le commerce et les émissions de mercure soient complètement sous contrôle !

                                                                      ***

* Voir dans ce blog, les notes des 15 février et 29 novembre 2013.

** Sujet abordé dans l'Article 7 et l'Annexe C de la Convention.

*** Les pays amazoniens : Bolivie, Brésil, Colombie, Equateur, France (pour la Guyane), Guyana, Pérou, Suriname et Venezuela.

**** Voir : https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/documentation/communique/anzeige-nsb-unter-medienmitteilungen.msg-id-68510.html

Photo : © Fecohrsa (Pérou) - Fédération des Communautés Huambistes (Wampis) du Rio Santiago. Un site d'orpaillage illégal sur le rio Santiago en Amazonie péruvienne. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note est une mise à jour de celle publiée dans le dernier "AYA Info" No 119, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

24/06/2015

L'encyclique "Laudato Si'", l'Amazonie et les peuples indigènes

L'encyclique "Laudato Si'" (Loué sois – tu) du pape François sur "La sauvegarde de la maison commune" publiée ce 18 juin devrait trouver un écho particulier au Brésil pour deux raisons au moins. Premièrement, c'est un pays où la majorité de la population est catholique. Deuxièmement, il y est question de l'Amazonie, de la déforestation, de l'accès à l'eau potable et des peuples indigènes; des sujets d'actualité bien brésilienne.

Les lignes qui suivent n'ont d'autre prétention que de rappeler quelques passages de la lettre de François susceptibles d'être illustrés par des situations souvent développées dans les notes de ce blog.

L'Amazonie et les forêts tropicales.

À propos de la perte de biodiversité: (§ 37)* "Certains endroits requièrent une protection particulière à cause de leur énorme importance pour l'écosystème mondial, ou parce qu'ils constituent d'énormes réserves d'eau et assurent ainsi d'autres formes de vie. (§ 38) "Mentionnons, par exemple, ces poumons de la planète pleins de diversité que sont l'Amazonie et le bassin du fleuve Congo ou bien les grandes surfaces aquifères et les glaciers. On n'ignore pas l'importance de ces lieux pour toute la planète et pour l'avenir de l'humanité. Les écosystèmes des forêts tropicales ont une biodiversité d'une énorme complexité, presque impossible à répertorier intégralement, mais quand ces forêts sont brûlées ou rasées pour développer des cultures, d'innombrables espèces disparaissent en peu d'années, quand elles ne se transforment pas en déserts arides. Cependant un équilibre délicat s'impose, quand on parle de ces endroits, on ne peut pas non plus ignorer les énormes intérêts économiques internationaux qui, sous prétexte de les sauvegarder, peuvent porter atteinte aux souverainetés nationales. De fait, il existe "des propositions d'internationalisation de l'Amazonie, qui servent uniquement les intérêts économiques des corporations transnationales". Elle est louable la tâche des organismes internationaux et des organisations de la société civile qui sensibilisent les populations et coopèrent de façon critique, en utilisant des mécanismes de pression légitimes, pour que chaque gouvernement accomplisse son propre et intransférable devoir de préserver l'environnement ainsi que les ressources naturelles de son pays, sans se vendre à des intérêts illégitimes locaux ou internationaux."

La pollution.

Elle est bien sûr mentionnée à de nombreuses reprises, par exemple, quand le pape parle de la "Dette écologique" du Nord à l'égard du Sud : (§ 51) "Les exportations de diverses matières premières pour satisfaire les marchés du nord industrialisé ont causé des dommages locaux, comme la pollution par le mercure dans l'exploitation de l'or ou par le dioxyde de soufre dans l'exploitation du cuivre".

Les peuples indigènes.

Au quatrième chapitre de son document, François prône une écologie intégrale (§ 137), aux dimensions environnementale, économique, sociale et culturelle (§ 143), il parle de l'attention à porter aux peuples indigènes : "(§ 145) Beaucoup de formes hautement concentrées d’exploitation et de dégradation de l’environnement peuvent non seulement épuiser les ressources de subsistance locales, mais épuiser aussi les capacités sociales qui ont permis un mode de vie ayant donné, pendant longtemps, une identité culturelle ainsi qu’un sens de l’existence et de la cohabitation. La disparition d’une culture peut être aussi grave ou plus grave que la disparition d’une espèce animale ou végétale. L’imposition d’un style de vie hégémonique lié à un mode de production peut être autant nuisible que l’altération des écosystèmes."

"(§146) Dans ce sens, il est indispensable d’accorder une attention spéciale aux communautés aborigènes** et à leurs traditions culturelles. Elles ne constituent pas une simple minorité parmi d’autres, mais elles doivent devenir les principaux interlocuteurs, surtout lorsqu’on développe les grands projets qui affectent leurs espaces. En effet, la terre n’est pas pour ces communautés un bien économique, mais un don de Dieu et des ancêtres qui y reposent, un espace sacré avec lequel elles ont besoin d’interagir pour soutenir leur identité et leurs valeurs. Quand elles restent sur leurs territoires, ce sont précisément elles qui les préservent le mieux. Cependant, en diverses parties du monde, elles font l’objet de pressions pour abandonner leurs terres afin de laisser libres pour des projets d’extraction ainsi que pour des projets agricoles et de la pêche, qui ne prêtent pas attention à la dégradation de la nature et de la culture."

Au cinquième chapitre, le pape donne "(§163) Quelques lignes d'orientation et d'action". (§ 176) Il parle du dialogue en vue de nouvelles politiques nationales et locales.

Parmi les réponses envisageables, François rappelle qu'au niveau local, il est possible de prendre des initiatives : "(§179)… l'instance locale peut faire la différence alors que l'ordre mondial existant se révèle incapable de prendre ses responsabilités. En effet, on peut à ce niveau susciter une plus grande responsabilité, un fort sentiment communautaire, une capacité spéciale de protection et une créativité plus généreuse, un amour profond pour sa terre ; là aussi, on pense à ce qu’on laisse aux enfants et aux petits-enfants. Ces valeurs ont un enracinement notable dans les populations aborigènes…"

Et de poursuivre sur le rôle des organisations de la société civile

(§ 179) "Étant donné que le droit se montre parfois insuffisant en raison de la corruption, il faut que la décision politique soit incitée par la pression de la population. La société, à travers des organismes non gouvernementaux et des associations intermédiaires, doit obliger les gouvernements à développer des normes, des procédures et des contrôles plus rigoureux. Si les citoyens ne contrôlent pas le pouvoir politique – national, régional et municipal – un contrôle des dommages sur l’environnement n’est pas possible non plus."

Plusieurs organisations brésiliennes ont très vite réagi positivement à la publication de l'encyclique, par exemple Greenpeace Brésil, le Mouvement des travailleurs ruraux Sans Terre – MST et le Conseil Indigéniste Missionnaire – CIMI.

À voir, dans l'avenir, la réponse qui sera apportée au pape François !

***

* Ces parenthèses renvoient aux paragraphes de l'encyclique.

** "aborigène" est à prendre dans sa première définition: "Qui est originaire du pays où il vit". "Aborigène" – avec une majuscule - est utilisé pour les autochtones d'Australie (Larousse). En Amérique latine, c'est le terme "Indigènes" qui est le plus couramment utilisé et, dans une moindre mesure, on parle "d'Indiens". Au niveau international, il est le plus souvent question "d'autochtones". Certains utilisent également le terme de "Peuples premiers".

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 104, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

15/02/2013

Les États invités à signer la Convention de Minamata sur le mercure

À Genève, le 19 janvier au matin, après une semaine de négociations, 137 pays ont accepté d'adopter un traité international de prévention des émissions et rejets de mercure, ce métal lourd, dangereux pour la santé de millions d'êtres humains. Une idée suisse dit l'Office fédéral de l'environnement - OFEV.

La Convention, élaborée sous les auspices du Programme des Nations Unies pour l'environnement - PNUE, sera soumise à la signature des États en octobre prochain dans la ville japonaise de Minamata; une cité dont les habitants ont particulièrement souffert d'une pollution au mercure des années durant. Elle entrera en vigueur trois mois après sa ratification par cinquante États.

Le PNUE estime à 727 tonnes les émissions annuelles de mercure causées par l'orpaillage, soit 35% des émissions mondiales. Les orpailleurs d'Amazonie sont donc concernés par cet accord. En effet, un article et une annexe du projet de Convention traitent de "l'extraction minière et artisanale à petite échelle de l'or", celle qui est réalisée par "des mineurs individuels ou de petites entreprises dont les investissements et la production sont limités". Tous les pays de la région étaient représentés à la conférence sauf le Surinam. Selon le "Bulletin des Négociations de la Terre", le Brésil a participé activement à ces dernières discussions.

Le texte officiel du traité devrait être publié en mars. En décembre 2012, L'International Pops Elimination Network - IPEN a envoyé une note aux autorités brésiliennes pour faire part de ses réserves à l'égard du projet de Convention qui, selon l'ONG, ne répond pas aux objectifs fixés, notamment par manque de définitions et délais précis. Le même texte a été adressé aux délégués à la Conférence. Au terme de celle-ci, elle a publié un communiqué dans lequel elle exprime ses critiques à l'égard d'un texte qu'elle juge insuffisant.

En mars 2011, le Ministère brésilien de l'environnement a créé un Groupe de travail pour suivre les négociations relatives à cette Convention.

À voir dorénavant quelle suite, le Brésil et les autres pays amazoniens concernés par l'orpaillage, entendent donner à cet accord.

PS : L'activation des liens hypertextes renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles sont souvent en portugais, sauf quand il s'agit d'anciens "AYA Info".

Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" (No 79), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2