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  • Politique indigéniste : la « Mesure Provisoire » de Bolsonaro est inconstitutionnelle

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    Le 7 mars, le Ministère Public Fédéral - MPF brésilien a publié une Note technique déclarant inconstitutionnelle la Mesure Provisoire 870/2019 et deux décrets pris*, le 1er janvier dernier par le nouveau Président de la République, Jair Bolsonaro. Par ces textes, celui-ci transfère la Fondation Nationale de l’Indien – FUNAI, du Ministère de la Justice au Ministère de la Femme, de la Famille et des Droits Humains - MMFDH. De plus, il enlève à la FUNAI la tâche d’identifier, de délimiter et de démarquer les Terres Indigènes, opérations qu’il a placées sous la responsabilité du Ministère de de l’Agriculture de l’Élevage et de l’Approvisionnement-MAPA.

    Le MPF affirme que ces mesures ne respectent pas le droit des Peuples indigènes à une consultation préalable, libre et informée sur les sujets les concernant. Démarche prévue dans la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail ratifiée par le Brésil. Il considère également que ces mesures violent le statut constitutionnel indigène ; quelles sont sources de conflits entre les intérêts des indigènes et la politique agricole, et celle conduite par le MMFDH. Le MPF relève également la convergence entre les intérêts indigènes et la préservation de l’environnement. En conclusion, il affirme que « la FUNAI et le processus de démarcation des Terres Indigènes doivent rester sous la supervision du Ministère de la Justice… La MP 870/19 est inconstitutionnelle et doit être rejetée ». Un avis qu’il adresse aux parlementaires** qui seront appelés à se prononcer sur les textes présidentiels. Le MPF répond ainsi à l’Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB qui, dès le 3 janvier, lui avait demandé de se prononcer sur la validité de ces transferts.

    Toujours sur le plan juridique, le 31 janvier, le Parti Socialiste Brésilien a adressé au président du Tribunal Suprême Fédéral -STF une « Action Directe d’Inconstitutionnalité - ADI » visant la MP 870 à laquelle s’associent d’autres entités.

    À la Chambre des Députés, le 27 février, en présence d’un nombreux public, le « Front parlementaire écologiste » a été relancé. Il devrait compter 200 parlementaires engagés notamment pour la défense de la forêt et de ses peuples. Deux leaders indigènes y ont pris la parole. D’abord, le cacique Raoni, parlant de Jair Bolsnaro, affirme « …n’avoir jamais entendu un Président de la République menacer autant les peuples indigènes… La FUNAI ne doit pas être démantelée, le Service de santé indigène – SESAI doit continuer… ». Ensuite, dans son intervention, Joênia Wapichana, la première députée indigène de l’histoire du Brésil a invité les parlementaires à rejoindre un « Front parlementaire mixte de défense des droits des peuples indigènes » dont elle propose la création.

    La politique indigéniste brésilienne est également débattue au niveau international. Dans un discours prononcé lors de la 40e session du Conseil des droits de l’homme qui s’est tenue à Genève du 25 février au 22 mars, la Ministre Damares Alves, à la tête du MMFDH a rappelé que «… le gouvernement brésilien est inébranlable dans le respect des normes les plus strictes en matière de droits de l’homme, de défense de la démocratie et du plein fonctionnement de l’état de droit… ». Dans les jours qui ont suivi, les inquiétudes des peuples indigènes du Brésil ont été portées devant ce même Conseil. D’abord, le 5 mars, c’est Avanilson Karajá qui s’est adressé à M. David Boyd, rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits de l’homme et l’environnement : « La préservation de l’environnement est reconnue. Ce modèle de préservation n’est possible que grâce à une relation harmonieuse millénaire entre les peules autochtones et Mère Nature… Néanmoins la politique brésilienne actuelle met gravement en péril la forêt et ses protecteurs indigènes… ». Le 13 mars, c’est Glicéria Tupinamba qui a pris la parole devant le Conseil pour appeler la communauté internationale à redoubler d’attention par rapport aux droits des peuples autochtones mis en danger par le démantèlement des politiques indigénistes voulu par le gouvernement brésilien.

    Une autre forme de résistance est dans l’envoi d’une délégation indigène dans plusieurs villes européennes – dont Genève du 1er au 5 avril - pour attirer l’attention de l’opinion publique sur la situation des autochtones brésiliens.

    Ces actions s’ajoutent aux manifestations de protestation déjà organisées au Brésil*** par les organisations indigènes.

                                                                                ***

    *Voir sur ce blog la note du 12 janvier 2019

    **Le nouveau parlement, issu des élections de l’automne 2019, est entré en fonction ce mois de février

    ***Voir sur e blog la note du 9 février 2019

    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

    Cette note sera publiée dans « AYA Info » No 126, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

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