10/02/2017

Brésil : la démarcation des Terres Indigènes plus compliquée

Le 14 janvier, le Ministre de la Justice et de la Citoyenneté, Alexandre de Moraes a publié un arrêté qui modifie le processus de démarcation des Terres Indigènes – TI établi par le Décret 1775/96*qui confie ce travail à la seule Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI. Le nouveau texte crée un "Groupe Technique Spécialisé" – GTE chargé de fournir un rapport circonstancié permettant au Ministre de s'assurer que les quatre conditions prévues par la Constitution de 1988 pour la démarcation d'une TI, traditionnellement habitée par les Indiens sont bien remplies. À savoir que cette TI est habitée de manière permanente; qu'elle est utilisée pour leurs activités productives; qu'elle est indispensable à la préservation des ressources environnementales nécessaires à leur bien-être; qu'elle est nécessaire à leur reproduction physique et culturelle, selon leurs usages, coutumes et traditions. L'article 4 de l'arrêté précise les vérifications auxquelles le GTE doit procéder, y compris la concordance avec la jurisprudence du Tribunal Supérieur Fédéral - STF. Ce dernier point fait controverse : il fait allusion à la date à laquelle l'occupation de la TI doit être constatée. En 2009, le STF a reconnu la validité de la démarcation de la TI Raposa Serra do Sol dans l'État de Roraima. Mais l'un des considérants du jugement porte sur le fait que cette TI était occupée par les Indiens à la date de l'adoption de la Constitution, le 5 octobre 1988. Cette condition liée au temps est susceptible d'être utilisée contre une démarcation, même si tel ou tel peuple a été forcé de quitter sa terre ancestrale avant 1988.

La publication de cet arrêté a suscité des réactions de spécialistes du droit des indigènes, du Ministère Public Fédéral qui le considère illégal et contraire à la Constitution. Et bien sûr du mouvement indigène. L'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB en a demandé la révocation : … une fois de plus, le gouvernement ne respecte pas la législation qui garantit la participation des peuples indigènes dans la prise de décisions qui les affectent… ils s'opposent au contenu de cet arrêté…

Le 19 janvier, le Journal Officiel de l'Union a publié un nouvel arrêté du Ministre de la Justice qui annule celui du 14 janvier. Il conserve la création du Groupe Technique Spécialisé dans lequel est bien représentée la FUNAI, mais avec d'autres entités. Une dizaine d'organisations dont l'APIB ont exprimé leur opposition à ce second arrêté. Elles ont protesté contre l'absence de dialogue avec le Conseil National de Politique Indigéniste – CNPI et le manque de respect du droit à la consultation libre, préalable et informée… "Toutes ces mesures ont pour objectif de retarder ou empêcher la conclusion des processus de démarcation… les organisations signataires exigent la révocation de cet arrêté".

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* Ce décret présidentiel, signé en janvier 1996 par Fernando Henrique Cardoso, ouvre déjà la possibilité aux opposants à une démarcation d'être entendus et, le cas échéant, à faire valoir leurs droits.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

Cette note a été publiée dans le dernier « AYA Info » No 114 le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

25/11/2016

Brésil : le Peuples indigènes défendent le service de santé

Brasil, Brésil, Brasilia, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas, Ricardo Barros, SESAI, DSEI, MPF, FUNAI, APIB, CIMI, Terras Indígenas, barragens, hidrelétricas, Campo Grande, Mato Grosso do Sul, Saúde, santé indigèneLe 17 octobre, le Ministre d'État de la Santé, Ricardo Barros a signé un arrêté qui enlevait au Secrétariat Spécial de Santé Indigène – SESAI et, à travers lui, les 34 Districts Sanitaires Spéciaux Indigènes - DSEI du pays, leurs compétences en matière de gestion budgétaire et financière. Celles-ci devant être reprises et centralisées par le Ministère à Brasilia. C'est l'autonomie de ces instances qui était supprimée. Dans une note technique, le Ministère Public Fédéral considère que cette décision est illégale et contraire à la Constitution.

La réaction des organisations indigènes a été rapide et conséquente. Elles y ont vu une dangereuse aggravation du fonctionnement du service de santé indigène qui, déjà, ne donne pas satisfaction. Le 23 octobre, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a appelé les peuples et organisations indigènes à se mobiliser entre le 24 et le 28 octobre pour demander la révocation immédiate de cet arrêté en occupant les bureaux du SESAI dans les différentes parties du pays. L'appel a été entendu. Des manifestations ont effectivement eu lieu un peu partout dans le pays : occupation des bureaux du SESAI, barrages sur des routes, etc. Le Conseil Indigéniste Missionnaire - CIMI a estimé qu'environ onze mille indigènes ont participé au mouvement. Le 26 octobre, l'APIB pouvait annoncer qu'après une rencontre avec le ministre, celui-ci était revenu sur sa décision.

Dans une note publiée le 14 novembre, l'Articulation s'est adressée aux leaders et aux Peuples indigènes pour manifester sa satisfaction. Mais elle rappelle qu'il y a d'autres sujets préoccupants : la déforestation qui atteint des Terres Indigènes; les projets d'exploitation minière et de construction d'infrastructures (usines hydroélectriques); la réduction des activités de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI et sa "militarisation" (un colonel a été nommé coordinateur de la Fondation à Campo Grande, dans l'État du Mato Grosso do Sul), etc.

Elle termine sa note par un appel : "Malgré ce contexte difficile, nos peuples ont déjà démontré qu'ils restaient unis et déterminés à ne pas relâcher leur lutte pour assurer leurs droits consacrés par la Constitution fédérale et les traités internationaux signés par le Brésil. Aucun droit en moins. Résister unis pour continuer d'exister!"

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PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 112, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

02/07/2015

La loi sur la biodiversité est promulguée avec cinq veto de la présidente brésilienne

Adopté le 10 février* en première lecture par la Chambre des députés, le Projet de loi (No 7.735/2014) portant sur l'application de la Convention sur la Diversité biologique, a été envoyé au Sénat qui l'a modifié et l'a adopté le 22 avril. Des 23 amendements introduits par le Sénat qui visaient, en général à réduire les atteintes aux droits des populations traditionnelles, 11 ont été supprimées en deuxième lecture par la Chambre des députés qui a voté le texte, en deuxième lecture, le 27 avril. La présidente de la république, Dilma Rousseff l'a signé le 20 mai en opposant son veto à cinq articles. Le projet est maintenant une loi ordinaire (No 13.123 du 20 mai 2015). Elle a été publiée au Journal officiel de l'Union le 21 mai.

Début mai, plus de 150 mouvements sociaux et organisations de la société civile avaient adressé une lettre à la présidente de la république pour lui demander d'user de son droit de veto sur huit articles et l'Instituto Socioambiental – ISA sur neuf articles. Les veto demandés par ces entités concernent notamment le consentement préalable tel qu'il est prévu par la Convention 169 de l'OIT, la définition des connaissances traditionnelles et la préservation de leur accès aux communautés traditionnelles et l'amnistie de ceux qui ont commis des actes de bio-piraterie dans le passé. Selon ISA, trois veto de Dilma répondent aux revendications des mouvements sociaux: un article qui exemptait de l'obligation de la répartition des bénéfices de l'exploitation économique du patrimoine génétique réalisée avant le 29 juin 2000. A été supprimée la possibilité, pour les industries, d'avoir l'exclusivité du choix du destinataire final de la répartition des bénéfices non monétaires des produits issus du patrimoine génétique. Un autre veto garantit que l'Institut Brésilien du Milieu Ambiant contrôle l'accès et l'exploitation du patrimoine génétique évitant le contrôle exclusif du Ministère de l'Agriculture. "Le résultat final porte encore un grand déséquilibre en faveur des intérêts de l'agrobusiness, des grandes industries de cosmétiques et de médicaments principalement. Les vetos, cependant sont importants pour corriger des distorsions significatives" estime Maurício Guetta, avocat de ISA.

Ce 25 juin, le Ministère public fédéral a publié une recommandation demandant au gouvernement que les populations traditionnelles soient préalablement consultées sur la réglementation d'application de cette loi.

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* Voir sur ce blog, la note du 3 avril 2015

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans "AYA Info" No 103, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

23/05/2015

Du sang des Yanomami de retour sur la terre ancestrale

Brasil, Brésil, Brasilia, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas,Toototobi, Yanomami, james Neel, Patrick Tierney, Dakness in Eldorado, Davi Kopenawa, Dario Kopenawa, Rodrigo Janot, Deborah Duprat, Ministério Público Federal, MPF, Venezuela, Etats-Unis, Instituto Socioambiental, ISALe 3 avril, au cours d'une cérémonie, qui a eu lieu dans la communauté de Piaú, dans la région de Toototobi, dans la Terre Indigène Yanomami, les Indiens ont pu enterrer les premiers échantillons de sang, collectés sans autorisation sur environ 3'000 Yanomami entre 1967 et 1970. Ils avaient été prélevés par le généticien américain James Neel et utilisés aux USA pour des recherches génétiques. L'affaire avait été révélée en 2000 par Patrick Tierney* dans un ouvrage "Darkness in Eldorado" qui, à l'époque, a suscité de vivres réactions.

En novembre 2002 déjà, Davi Kopenawa, et la communauté de Paapiú, avaient demandé le retour de ce matériel génétique : "Notre coutume est de pleurer les morts, brûler les corps et tout ce qu'ils ont utilisé. Il ne peut rien rester, sinon nous restons avec la rage et notre pensée ne reste pas tranquille. Les Américains, eux, ne respectent pas notre coutume. Pour cela nous voulons le retour des échantillons de sang et de tout ce qu'ils ont tiré de notre sang pour étudier".

Après des années de démarches, une partie de ces prélèvements vient enfin d'être rapatriée au Brésil*. Ils ont été remis à Davi Kopenawa et à son fils Dário, le 26 mars à Brasilia, par le Procureur général de la République, Rodrigo Janot et Deborah Duprat du Ministère public fédéral. Les deux Yanomami étaient dans la capitale brésilienne pour présenter la carte du "Territoire et communautés Yanomami  Brésil Venezuela" élaborée fin octobre – début novembre à l'occasion d'une rencontre binationale des Yanomami du Brésil et du Venezuela**. Pour les Yanomami, une bonne partie de ce sang est celui de membres des communautés maintenant décédés. Leur sang conservé aux Etats Unis n'avait pas reçu une sépulture correcte.

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* Voir, sur ce blog, la note du 11 juin 2010

** Voir, sur ce blog, la note du 29 décembre 2014

Brasil, Brésil, Brasilia, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas,Toototobi, Yanomami, james Neel, Patrick Tierney, Dakness in Eldorado, Davi Kopenawa, Dario Kopenawa, Rodrigo Janot, Deborah Duprat, Ministério Público Federal, MPF, Venezuela, Etats-Unis, Instituto Socioambiental, ISA

Photos (cliquer sur la vignette pour agrandir l'image):

- En haut à gauche : © Marcos Wesley (Instituto Socioambiental – ISA). Dario et Davi Kopenawa aux côtés de Rodrigo Janot, Procureur général de la république et de Deborah, Duprat Procureure de la 6e Chambre du Ministère public fédéral au moment de la restitution des échantillons en provenance des Etats Unis.

- Au centre, en bas : © Estêvão Benfica (Instituto Socioambiental – ISA). Tout à gauche, Davi Kopenawa et d'autres indigènes enterrent les échantillons.

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PS 1 : Une série de quatre vidéos intitulée "Napëpë" (d'environ 10 minutes chacune en portugais), évoque cette opération des scientifiques américains a été mise en ligne sur Youtube. Pour accéder à la première séquence, cliquer > ICI, les trois autres suivent.

PS 2 : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans "AYA Info" No 102, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

27/06/2013

Brésil : Un indien Terena tué lors d'une intervention policière

Au matin du 30 mai, un indien Terena, Oziel Gabriel, a été mortellement atteint par un tir de la Police Fédérale - PF qui intervenait pour faire cesser l'occupation, par les Terena, de la fazenda Buriti située sur la Terre Indigène Buriti. Il s'agit d'un territoire indigène de 172 km2, reconnu en 2010 comme traditionnellement occupé par une partie du Peuple Terena (environ 2'500 personnes). Elle est située dans la municipalité de Sidrolândia, dans l'État du Mato Grosso do Sul - MS. Une controverse juridique avait permis l'intervention de la police malgré un recours de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI.

Selon le Ministère Public Fédéral - MPF, le manque de volonté politique de la part du gouvernement est à l'origine des conflits de la terre dans cette partie du pays. Il s'agit de régler un problème né à la fin de la Guerre du Paraguay (1864 – 1870), quand les autorités brésiliennes ont incité des colons à s'installer dans la région. Elles leur ont donné des titres de propriété sur la Terre des Terena. Depuis, elles n'ont jamais réglé le problème. Le MPF reproche également aux forces de l'ordre d'avoir fait un excès de zèle et de ne pas l'avoir averti avant l'intervention. La FUNAI a exprimé le même reproche. Cette mort violente a suscité une vague d'indignation.

Comme cela avait été annoncé* par les parlementaires du lobby de l'agrobusiness, le 14 juin, la Confédération de l'Agriculture et de l'élevage – CNA a organisé diverses manifestations pour protester "contre l'invasion de terres productives pratiquées par des groupes d'indigènes". La sénatrice et présidente de la CNA, Katia Abreu, était présente à celle qui a eu lieu à Nova Alvorada do Sul, dans le Mato Grosso do Sul. Elle a attaqué le Conseil Indigéniste Missionnaire – CIMI et la FUNAI qui, selon elle, inciteraient les indigènes à pratiquer ces invasions.

Le 5 juin, José Eduardo Cardozo, le Ministre de la justice s'est rendu à Campo Grande où il a rencontré les leaders Terena et les responsables des forces de police. Il a rappelé le rôle central de la FUNAI dans les processus de démarcation des Terres Indigènes. Le 6 juin, une délégation de leaders Terena était à Brasilia pour une nouvelle rencontre avec le ministre de la Justice et le Secrétaire Général de la présidence de la république, Gilberto Carvalho. Les autorités fédérales ont proposé la création d'un Forum pour régler pacifiquement les conflits entre indigènes et fazendeiros. Le 20 juin, lors de la première réunion de ce Forum, le gouvernement a fait connaître son intention d'acheter les terres aux propriétaires détenteurs de titres de propriété valides, ce qui permettra à ceux-là d'évacuer la Terre des Terena. Ces derniers ont annoncé qu'ils ne cesseraient pas leur occupation.

La Commission de l'agriculture, élevage, approvisionnement et développement rural de la Chambre des députés - le lobby de l'agrobusiness - ne relâche pas sa pression sur le gouvernement, le 12 juin, elle a approuvé la convocation du ministre Gilberto Carvalho, pour qu'il "donne des éclaircissements sur le processus de démarcation des Terres indigènes". L'audition devrait avoir lieu dans les 30 jours qui suivent la convocation.

Aura-t-il fallu la mort d'Oziel Gabriel – un mort de plus et de trop - pour voir enfin résolu un problème trop longtemps négligé ?

* Voir sur ce blog la note du 07/06/13

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PS  : L'activation des liens hypertextes (en gris) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

Cette note a été publiée dans le dernier AYA Info (No 84) le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

01/02/2013

Coupe 2014 : à Rio, les indiens de "l'Aldeia Maracanã" refusent de quitter les lieux

Coupe du monde 2014,Copa do Mundo,Rio de Janeiro,Maracana,Brasil,Brésil,FIFA,Aldeia Maracanã,MPF,Câmara dos Deputados,Olympiades 2016,CIO,Comitês populares da Copa,Jeux Olympiques 2016,Sérgio Cabral,Estado do Rio de Janeiro,Museu do Índio,Antigo museu do índioC'est connu, la Coupe du monde de football 2014 se déroulera dans une douzaine de villes brésiliennes. Les travaux de rénovation ou de reconstruction des stades sont commencés. C'est le cas à Rio de Janeiro où le célèbre stade de Maracana et la zone qui lui est proche font l'objet d'aménagements.

Les autorités de l'État de Rio de Janeiro avaient décidé de démolir un édifice proche du stade, un bâtiment du 19e siècle qui a été, dès 1910, le siège de la Société de Protection des Indiens – SPI, l'ancêtre de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI. Il a aussi abrité le Musée de l'Indien de 1953 à 1977.

Laissé à l'abandon, il est occupé depuis 2006 par une soixantaine d'indigènes de plusieurs ethnies qui refusent de quitter ce qu'ils appellent maintenant l'Aldeia Maracanã. Une controverse est née. Un mouvement de solidarité s'est créé, site Internet à l'appui. La Fédération Internationale de Football Association – FIFA a démenti avoir demandé à l'État de Rio de démolir cet immeuble. Le Ministère Public Fédéral est intervenu pour en empêcher la démolition. La Commission des droits humains et des minorités de la Chambre des députés et d'autres entités ont manifesté leur solidarité à l'égard des indiens. Parmi celles-ci on trouve l'Articulation nationale des Comités populaires de la Coupe du monde 2014 et des Olympiades 2016.

Cette Articulation regroupe les douze comités populaires, constitués de nombreux mouvements sociaux, dans les villes où se dérouleront les différents matches. Ces comités ont pour objectif de faire respecter les droits des habitants et des travailleurs avant et pendant le déroulement des manifestations. Un membre de cette articulation était récemment de passage en Suisse où siègent le Comité International Olympique – CIO et la FIFA.

Selon les dernières informations , les autorités ont renoncé à la démolition et ont l'intention de rénover l'immeuble. Elles proposent de déplacer les indiens dans un autre lieu ce qu'ils refusent. À suivre…

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Photo Agência Brasil : vue partielle de l'ancien Musée de l'Indien

PS : L'activation des liens hypertextes renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles sont souvent en portugais, sauf quand il s'agit d'anciens "AYA Info".

 Cette note a été publiée le dernier "AYA Info" (No 79), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

31/08/2012

Belo Monte : le travail a repris sur le chantier*

Le 28 août au matin, le travail a repris sur les différents chantiers de construction du barrage de Belo Monte sur le rio Xingu. Cette reprise, annoncée par Norte Energia, a été autorisée, le 27 août, par le président du Tribunal Suprême Fédéral - STF, Carlos Ayres Britto. Il a fait droit au recours de l'Avocat Général de l'Union – AGU contre une décision du Tribunal Régional Fédéral–1 qui avait ordonné, quelques jours plus tôt, la suspension des travaux. Cela en attendant la consultation, par le Congrès, des populations indigènes concernées par la construction du barrage. Le Ministère Public Fédéral avait également demandé la suspension des travaux. Sur le fond, le jugement n'a pas encore été rendu par le STF.

Parce que les travaux avancent, le mouvement "Xingu vivant pour toujours" demande au STF ne pas transformer Belo Monte en "fait accompli" : "Belo Monte n'est pas et n'a jamais été un projet légal."

À suivre…

* Voir, sur ce blog, la note du 27 août.

27/08/2012

Barrage de Belo Monte : la justice suspend les travaux

 "Nous ne pouvons admettre, dans un État de droit démocratique, un acte du Congrès qui soit un acte de dictature." Cette phrase est tirée de "l'acordão", la décision prise le 13 août par les juges composant la 5e chambre du Tribunal Fédéral Régional – 1 (TRF1) de suspendre les travaux de construction de l'usine hydroélectrique de Belo Monte sur le rio Xingu. L'acte visé est le Décret législatif de 2005 et d'autres qui avaient autorisé les travaux. Le tribunal s'est prononcé en réponse à une demande du Ministère Public Fédéral qui avait sollicité l'annulation de l'autorisation de l'ouvrage.

Le motif principal avancé par le TRF1 est l'absence d'une consultation préalable, par le Congrès, des peuples affectés par l'ouvrage. Une telle consultation prévue par la Constitution brésilienne et la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail – OIT ratifiée par le Brésil.

Le 23 août, Norte Energia, l'entreprise responsable des travaux a fait savoir que toutes les activités liées à la construction de l'ouvrage ont été suspendues.

L'Avocat général de l'Union* a déposé un recours contre ce jugement auprès du Tribunal Suprême Fédéral.

Plusieurs organisations brésiliennes ont lacé une campagne pour demander au Président du Tribunal Suprême Fédéral de maintenir la décision du TRF1.

Pour rappel, les peuples indigènes du Xingu s'opposent à la construction de ce barrage depuis 1989. Récemment encore, en juin et juillet, il y a eu des manifestations et des incidents en lien avec le chantier. En mars de cette année, la Commission d'experts de l'OIT chargée de veiller à l'application des Conventions avait demandé au Brésil de respecter ses obligations**.

Cet ouvrage serait le troisième plus grand du monde après celui d'Itaipú sur le rio Paraná à la frontière du Brésil et du Paraguay et celui des Trois Gorges en Chine.

À suivre…

* Au Brésil, le service de l'Avocat général est l'organe de conseil le plus élevé du pouvoir exécutif, une institution prévue par la Constitution. L'Avocat général est nommé par la Présidence de la République

** Voir sur ce blog, la note du 7 mars 2012. D'autres notes ont traité de ce sujet :  9 octobre 2010, 5 mars 2011, 8 avril 2011, 3 juin 2011, 11 novembre 2011

 

Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 74, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

11/05/2012

Les dysfonctionnements du service de santé auprès des Yanomami

Le 3 avril dernier, le Ministère Public Fédéral - MPF de l'État de Roraima a demandé à l'Union - L'État fédéral brésilien - d'agir pour rétablir immédiatement la fourniture des médicaments pour les deux Districts Sanitaires Spéciaux Indigènes - DSEI de cet État. Il s'agit du "DSEI Leste" qui couvre les communautés indigènes de la partie orientale de l'État et le "DSEI Yanomami" qui couvre les communautés Yanomami de l'État de Roraima et d'Amazonas.

Mais ce n'est là qu'une des demandes formulées en conclusion d'un rapport de 62 pages qui décrit - photos à l'appui - le non-respect de la législation relative au service de santé que doit assurer maintenant le Secrétariat Spécial de Santé Indigène - SESAI qui a remplacé la Fondation Nationale de la Santé - FUNASA.

Le MPF demande également :

- Le recrutement du personnel nécessaire pour assurer le service.

- La mise en œuvre d'un programme de réparation, de reconstruction et/ou d'aménagement adéquats des locaux, infirmeries et centres de santé.

- L'achat, l'entretien du matériel médical...

 

Pour l'heure, rien ne semble avoir changé sur le terrain. Le MPF peine à faire respecter ses exigences.

Le service de santé indigène brésilien

Pour mieux comprendre le sens de l'intervention du MPF, il est utile de savoir comment est organisé le service de santé indigène.

Le SESAI en est l'organe faîtier. Son siège est à Brasilia. Il dépend du Ministère de la  Santé. Il a été créé par Lula en octobre 2010 pour répondre à la demande des organisations indigènes. Précédemment, ce service avait été confié à la Fondation Nationale de la Santé - FUNASA. Cette dernière a connu de nombreux dysfonctionnements et affaires de corruption. Le délai pour le passage de témoin entre la FUNASA et le  SESAI devait avoir lieu au plus tard en décembre 2011.

Le SESAI comporte deux départements : l'un chargé de la gestion matérielle du service, l'autre est responsable des programmes de santé, de la formation du personnel, etc.

Pour répondre aux besoins des différents peuples indigènes du Brésil, le Service chapeaute les 34 DSEIs*, créés en 1999, répartis sur l'ensemble du territoire national. De chaque DSEI**, dépendent un certain nombre de "Pôles de Base"  - il y en a 351 dans le pays - qui sont des centres référents des Agents Indigènes de Santé - AIS, travaillant dans les "Postes de santé" construits à proximité des communautés indigènes. Dans l'organigramme, les "Pôles de Base" sont prévus pour accueillir une équipe multidisciplinaire comprenant notamment médecin, dentiste, infirmier ou infirmière. Des "Maisons de Santé de l'indien", généralement proches des centres urbains, accueillent les patients souffrant de pathologies particulières, complètent le dispositif.

Dans plusieurs domaines, le Brésil a développé un système de gestion participative appelé "Contrôle social". Pour répondre à cette préoccupation, dans chaque DSEI, il est prévu un "Conseil de District de Santé Indigène - CONDISI". Les membres du Conseil sont, pour moitié, des représentants des usagers (les indigènes) élus par les communautés. Un quart des membres sont des représentants élus des travailleuses et travailleurs du service de santé du District. Un dernier quart regroupe les représentants des collectivités publiques et prestataires de services agissant en relation avec le  District concerné.

 

Le CONDISI est responsable d'élaborer la "Plan de santé indigène" du District, d'en accompagner et d'en évaluer la réalisation. Il est aussi responsable d'émettre un avis sur les comptes des institutions et organes chargés du service de santé dans le District. Au niveau national, le "Forum des présidents de Condisi" est un organe consultatif et de suivi de la politique nationale santé indigène.

En guise de conclusion

L'intervention du MPF met en évidence le non-respect du droit à la santé dû aux peuples indigènes de cette région du Brésil. Et ils souffrent de nombreuses pathologies. Pour permettre aux Yanomami de l'État d'Amazonas d'avoir accès à des services de santé efficaces, l'association "Service et Coopération avec le peuples Yanomami - SECOYA", dont le siège est à Manaus, a mis en place un "Programme de santé". Il organise des cours de formation destinés aux leaders indigènes pour qu'ils connaissent leurs droits et la manière dont l'État brésilien a conçu le service de santé indigène. La formation s'adresse également aux délégués des communautés indigènes appelés à siéger au CONDISI du DSEI Yanomami.

De son côté, l'association genevoise "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie - AYA, s'est engagée dans un partenariat avec la SECOYA. Ceux de nos lecteurs qui veulent appuyer l'action de la SECOYA peuvent verser une contribution à AYA CCP 17-55066-2 qui transmettra. Merci d'avance

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* La localisation des 34 DSEI :

Les 2 DSEI -MPF.jpg

** L'organisation de chaque DSEI  :

Organização_dsei_2012.jpg

 

Pour en savoir plus, en français :

- "AYA Info" No 55 (novembre 2010) et No 62 (juin 2011)

Pour en savoir plus (en portugais) :

- L'information publiée par le MPF :

http://noticias.pgr.mpf.gov.br/noticias/noticias-do-site/...

- Le rapport du MPF (18.6 Mo) : http://www.prrr.mpf.gov.br/acp_-saude_indigena-_emsi_-_se...

- Le résumé qu'en a fait SECOYA :

http://www.secoya.org.br/index.php?option=com_content&...

- Sur le SESAI, les DSEI, les "Polo Base", etc. :

http://portal.saude.gov.br/portal/saude/Gestor/area.cfm?i...

Une version réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" No 71, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2