20/03/2018

Guyane, lutte antipaludique : toujours la controverse autour d'un brevet

Le 21 février dernier, à Munich où il a son siège, l'Office Européen des Brevets – OEB, a organisé une "Procédure orale" * pour entendre les représentants de l'Institut de Recherche pour le Développement – IRD (1) - et ceux de France Libertés (2). Dès octobre 2015**, cette ONG s'est opposée à la délivrance d'un brevet sur la molécule antipaludique Simalikalactone E (ou SkE) isolée par les chercheurs de l'IRD. Une substance tirée du Quassia Amara, un arbuste amazonien. Cette plante, appelée Couachi en Guyane, est utilisée en médecine traditionnelle. Au cours de cette rencontre l'OEB a reconnu la validité du brevet.

L'IRD affirme que l'obtention de ce brevet n'est contraire à aucune loi française ou traité international. Il se dit soucieux "d'associer les populations à la conduite et aux résultats des programmes et ont pour but l'amélioration de leurs conditions de vie". Argument répété sur Guyane 1ère le 27 février.

Ce n'est pas l'avis de France Liberté qui dénonce-là un cas de biopiraterie : un brevet étant une privatisation du vivant et des savoirs traditionnels, surtout quand les communautés concernées n'ont pas donné leur consentement préalable à une telle opération. Lors de la rencontre de Munich, l'IRD s'est opposé à la prise de parole d'un autochtone Wayana qui demande justice pour les Amérindiens et leurs savoirs ancestraux. Le message de ce dernier a été lu par la représentante de France Libertés. Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Autochtones de Guyane – ONAG, Alexandre Sommer-Schaechtelé dénonce, lui aussi, un acte de biopiraterie. Une opinion exprimée lors d'une interview diffusée sur Guyane 1ère le 17 mars (3). Pour Alexis Tiouka, spécialiste des droits des peuples premiers, l'OEB ne respecte pas les traités et la législation en vigueur dans ce domaine (voir vidéo ci-dessous 3'37''). Il dit attendre la publication de la décision motivée de l'Office pour envisager un recours contre cette décision…

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* Demande No 10734771.8 du 21.02.2018 / ** Voir sur ce blog la note du 25 mars 2016

(1) Site de l'IRD : https://www.ird.fr

(2) Site de France Libertés : https://www.france-libertes.org/fr/

(3) Site de l'émission (17 mars 2018) : https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/emissions/club-hebdo

                                                            

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 122 " le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, Rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

10/03/2018

Guyane : la Montagne d'Or, Or de question ?

De ce mois de mars à juillet prochain, la Guyane va débattre de l'opportunité d'autoriser, ou non, l'exploitation industrielle d'un site aurifère appelé "La Montagne d'Or". Celui-ci est situé à environ 180 km à l'Ouest de Cayenne, sur la commune de Saint Laurent du Maroni, entre deux réserves biologiques intégrales. "La Montagne d'Or" est aussi le nom d'une compagnie née du regroupement de deux sociétés qui veulent exploiter le gisement. L'une, Columbus Gold est canadienne, et l'autre, Nordgold est russe. L'exploitation – prévue sur douze ans - se ferait en creusant une fosse de 2,5 km de long, sur 500 mètres de large et jusqu'à 400 mètres de profondeur. Il devrait y être retiré environ 80 tonnes d'or. La société prévoit de créer 900 emplois pendant la construction de la mine, puis 750 emplois directs et 3'000 emplois indirects et induits pendant l'exploitation. Elle annonce vouloir mettre en pratique une approche environnementale et sociale responsables et se conformer à toutes les normes françaises et européennes. À la fermeture de la mine, elle s'engage à restaurer et à revégétaliser le site pour le retour à un état le plus proche possible de la situation naturelle.

En septembre 2017, la Commission Nationale (française) de Débat Public – CNDP (1) a décidé "qu'il revient aux habitants de la Guyane de participer à l'élaboration des décisions concernant le projet d'exploitation du gisement aurifère de la Montagne d'Or." Une Commission particulière a été désignée pour organiser la consultation. En fait, le débat a commencé il y a plusieurs mois.

Le WWF France (2) a réalisé une analyse économique du projet. L'organisation relève la fragilité des hypothèses retenues par la compagnie : "La fragilité de la rentabilité se constate alors que les calculs incluent les subventions massives dont le projet bénéficierait s'il était réalisé. Sans ces subventions massives, le projet serait dépourvu de rentabilité économique." Le WWF avance le chiffre de 560'000 Euros pour chacun des 750 emplois créés. "Les éléments économiques soulevés dans l'étude confortent le WWF France dans son opposition au projet Montagne d'Or." Il appelle à ce qu'un autre modèle de développement soit porté pour la Guyane. C'est ce que propose le collectif "Or de question".

Ce collectif, composé de plus d'une centaine d'organisations, après avoir énuméré les raisons de dire non au projet de mine, liste vingt-cinq domaines dans lesquels il est possible de développer des emplois d'avenir : agriculture, pêche, métiers du bois, énergies renouvelables, santé, économie sociale et solidaire, etc.

Questionné par des journalistes lors de son déplacement en Guyane en octobre 2017 (3), le Président de la République, Emmanuel Macron est d'avis que ce projet peut être favorable pour la Guyane : "Sur ses fondamentaux, le projet peut être bon pour la Guyane… Je souhaite que la Guyane puisse réussir avec ses atouts. Je ne suis pas pour mettre la Guyane sous une cloche. Mais avec des exigences et des contraintes. Elles sont de trois ordres : 1.- Le projet doit se conformer à la Charte "Mine responsable". 2.- Qu'il y ait un juste retour pour la Guyane en favorisant l'emploi local. 3.- Que réponse soit faite à tout ce qui émergera du débat public qui est organisé; le projet devra y répondre…"

Interrogé sur une chaîne TV française le 8 novembre dernier (4), Nicolas Hulot, Ministre de la transition écologique et solidaire, a déclaré qu'il n'était pas favorable à ce projet qu'il trouve purement spéculatif en l'état… "Je ne pense que ce projet soit fait pour créer de l'emploi… Cela va faire très cher à l'emploi créé… Il y a des impacts environnementaux pour un bénéfice d'emploi et économique assez réduit… Le Président a demandé que les Guyanais s'emparent de ce projet… J'ai exprimé mon opinion… Les Guyanais cumulent tellement de difficultés… C'est à eux maintenant de décider !"

Beaucoup d'élus guyanais se sont déclarés favorables à ce projet. Mais l'opposition est claire dans les organisations amérindiennes : la Fédération des Organisations Autochtones de Guyane - FOAG, l'Organisation des Nations Autochtones de Guyane – ONAG et le Conseil des Chefs Coutumiers de Guyane. À l'occasion de la COP 23, qui s'est tenue à Bonn, du 6 au 17 novembre dernier, un représentant de la Jeunesse Autochtone de Guyane, Yanuwana Tapoka (Christophe Pierre, selon son identité française) est allé expliquer devant le Tribunal International des Droits de la Nature les raisons de refuser le projet (5). Il était accompagné de deux personnes de France-Libertés et de Maïouri Nature Guyane. Dans son jugement, le Tribunal recommande la suspension immédiate du projet et tient l'État français pour responsable s'il venait à l'autoriser et, par conséquent, de tout dommage pouvant survenir si le projet voyait le jour…

À suivre !

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(1) Site de la CNDP : https://montagnedor.debatpublic.fr

(2) Rapport du WWF-France : https://www.wwf.fr/vous-informer/actualites/montagne-dor-mirage-economique

(3) Interview du 31 octobre 2017 sur Guyane 1ère et ATV : https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/emmanuel-macron-projet-montagne-peut-etre-bon-guyane-527465.html

(4) Interview sur BFM TV du 8 novembre 2017 : http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/nicolas-hulot-face-a-jean-jacques-bourdin-en-direct-1000471.html

(5) Tribunal international des droits de la nature : https://www.france-libertes.org/fr/victoire-projet-de-mega-montagne-dor-condamne-tribunal-droits-de-nature/

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 121, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

11/02/2018

Guyane: les sites d'orpaillage illégal ont doublé en un an

Brasil, Brésil, Amazonie, Brasilia, Amazônia, Guyane, orpaillage, Parc amazonien de Guyane, Eric Vaillant, Procureur de la République, Cayenne, Saint Martin, Saint Barthélémy, Irma, Conseil scientifique, Emmanuel Macron, Solidarité Guyane, ONAG, Organisation des Nations Autochtones de Guyane, Tribunal administratif de la Guyane, Cour administrative d'appel, Bordeaux, Daniel Schweizer, Dirty Paradise, Les Abandonnées de la République, Les Hurleurs de Guyane, Cellule interrégionale d'épidémiologie, CIRE, Guyaplomb, Agence régionale de santé, Amérindiens, Grand conseil coutumier, Amérindiens, Bushinenge, Loi EROMÀ la fin 2017, les autorités guyanaises ont compté 609 sites d'orpaillage illégal actifs ou partiellement détruits, alors qu'il en avait été compté 302 un an auparavant. De son côté, au début janvier 2018, le Parc amazonien de Guyane a observé 171 de ces sites dans le sud de la Guyane, un niveau quasiment égal à celui d'août 2017 quand il en avait compté 177. En 2016, les forces de l'ordre avaient détruit 808 sites illégaux, mais 645 en 2017. Ces chiffres ont été annoncés par Eric Vaillant, le Procureur de la République de Cayenne le 26 janvier dernier. Ces mauvais résultats, il les explique par la nécessité de maîtriser la délinquance dans les localités du littoral; le besoin d'assurer l'ordre public pendant le mouvement social de mars/avril 2017; l'envoi de militaires aux îles de Saint Martin et Saint Barthélémy après le cyclone Irma. Le procureur annoncé son intention de développer la lutte contre l'orpaillage illégal, notamment par la destruction des sites et de tout le matériel et approvisionnement trouvés sur place. Cela en mobilisant et en organisant mieux les agents de toutes les administrations qui disposent de personnels ayant les pouvoirs de destruction des sites. Une législation récente permet de confier cette tâche à des adjoints de police judiciaire. Un protocole, signé le 30 janvier avec le Parc amazonien de Guyane, étend les compétences de quatorze inspecteurs de l'environnement du Parc leur permettant de saisir et de détruire les matériels utilisés par les orpailleurs illégaux sur l'ensemble du territoire concerné par le Parc (qui ne couvre qu'une partie du territoire de la Guyane).

Le 27 octobre 2017, à l'occasion de la visite en Guyane d'Emmanuel Macron, Président de la République, le Conseil scientifique du Parc lui avait remis une lettre ouverte dans laquelle il décrit une situation alarmante pour les populations amérindiennes qui présentent des taux inacceptables d'imprégnation mercurielle, par exemple dans la commune de Maripa-Soula ou plus de 90% de cette population y présente des taux supérieurs aux seuils de toxicité admis.

Cet appel à lutter contre l'orpaillage illégal en suit bien d'autres dont il a été question dans ce blog. Par exemple, la mise sur les écrans, en 2010, du documentaire de Daniel Schweizer, "Dirty Paradise" (1). La publication du livre "Les Abandonnées de la République" paru en 2014 (2). Et, dans la foulée, la plainte déposée auprès du Tribunal administratif de Cayenne par "Solidarité Guyane" et l'ONAG - Organisation des Nations Autochtones de Guyane. Elles demandaient une indemnisation de l'État, cela en réparation des préjudices qu'elles estiment avoir subis du fait de la carence fautive constatée de l'État à faire cesser les pratiques aurifères et d'orpaillage illégal. Le Tribunal a débouté les deux ONG qui ont fait recours. Mais, le 13 mars 2017, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement rendu à Cayenne. Elle a estimé que les deux associations n'avaient pas établi "l'existence d'un préjudice moral direct et certain, résultant pour elles des fautes alléguées à l'Etat", mais elle n'a pas démenti les carences de l'État ! En Guyane même, le collectif "Les Hurleurs de Guyane" réclame des mesures depuis des années. À l'occasion du mouvement social qu'a connu la Guyane en mars/avril 2017, les organisations autochtones de Guyane avaient redit la nécessité pour l'État de prendre des mesure pour protéger les populations qu'elles représentent. Selon l'ONAG, ce 10 février, la Préfecture de Guyane a invité les représentants des autorités coutumières, ainsi que les organisation Autochtones et Bushinenge à participer à une réunion afin de désigner les membres du "Grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges", prévu par la loi sur l'Egalité Réelle des Outre-mer - EROM (3) du 27 février 2017. Il est à prévoir que ce Conseil, chargé de défendre les intérêts des populations qu'il représente, ne manquera pas d'aborder ces questions de santé.

À relever encore que ce mois de janvier, lors des Rencontres de santé publique en Guyane, une étude appelée "Guyaplomb" (4) portant sur l'imprégnation par le plomb des enfants de 1 à 6 ans en Guyane a été rendue publique. Il ressort de cette enquête, portant sur 590 enfants, que 20% d'entre eux ont une imprégnation supérieure à la norme. Les communautés amérindiennes du sud guyanais sont les plus touchées. À Camopi, sur les 20 enfants inclus dans l'étude, 16 ont une plombémie supérieure à 50 microgrammes par litre de sang. La Cellule propose de rechercher les causes de cette situation et de mettre en œuvre de mesures adéquates pour en finir avec le saturnisme qui s'ajoute aux dégâts provoqués par le mercure.

Les autorités guyanaises vont-elles engager plus de moyens pour protéger la santé de toute la population sur tout le territoire ?

                                                                    ***

(1) "Dirty Paradise", voir sur ce blog la note du 4 mai 2010.

(2) "Les abandonnés de la République", voir sur ce blog la note du 17 décembre 2014.

(3) Sur le site : https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000032965298&type=general&legislature=14

(4) Sur le site : https://www.santepubliquefrance.fr/Agenda/2018/Rencontres-de-sante-publique-en-Guyane

Carte : le Parc amazonien de Guyane. Cliquer sur a vignette pour agrandir l'image.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 121, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

09/08/2017

La Guyane célèbre la Journée internationale des peuples autochtones

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Pour la septième fois, la Collectivité Territoriale de Guyane CTG a organisé plusieurs manifestations, sur plusieurs sites pour marquer cette journée qui, cette année, se déroule dans un contexte particulier. A relever que le président de la Collectivité, M. Rodolphe Alexandre a annoncé qu'il avait écrit à la Ministre des Outre-mer pour que cette journée soit fériée en Guyane.

Ce printemps, la Guyane a été marquée par un mouvement social d'ampleur historique. Les Amérindiens, réunis dans un "Collectif des autochtones de Guyane", ont fait valoir leurs revendications (1) touchant différents domaines : santé, éducation, droits culturels, territoriaux. Ils demandent en particulier que le gouvernement français ratifie la Convention 169 de l'OIT. Mais la mise en œuvre de l'accord du 2 avril 2017 concernant les communautés amérindiennes et bushiningue (2) souffre de lacunes que dénoncent les intéressés. Cela a conduit l'Organisation des Nations Amérindiennes de Guyane, l'ONAG (3) à boycotter, cette année, les manifestations organisées par la CTG.

Par ailleurs la Préfecture de Guyane, qui va changer de titulaire (4) a ouvert, en pleine période de congés, l'enquête publique sur l'ouverture des travaux miniers de la Compagnie minière Montagne d'or. Ce projet d'exploitation aurifère est contesté par les organisations amérindiennes. Ces dernières sont appuyées par le collectif "Or de question" que la Ligue (française) des droits de l'homme a rejoint récemment.

Les Amérindiens de Guyane traversent un moment-clé de leur histoire. Ils luttent pour le plein exercice des droits qu'ils sont en droit d'attendre de leur pays.

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(1) Voir sur ce blog, les notes du 28 mars et 14 avril 2017.

(2) Communautés issues de noirs marrons.

(3) Suite à la démission de Florencine Edouard qui réside désormais en métropole, l'ONAG a désigné Millca Sommer-Simonet nouvelle coordinatrice générale par intérim de l'organisation.

(4) Le Conseil des Ministres du 2 août a désigné M. Patrice Faure comme nouveau Préfet de la région Guyane à partir du 28 août. Il succédera à M. Martin Jaeger en place depuis le 11 janvier 2016.

Image : La Jeunesse Autochtone de Guyane s'est prononcée contre le projet le Montagne d'Or. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 118, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

28/03/2017

Guyane : les Amérindiens s'adressent à F. Hollande

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Ils se sont adressés une première fois au Président de la République le 18 mars : "Nous prenons acte de l’annonce faite en votre nom par Madame la Ministre de l’énergie, de la mer et de l’environnement de la décision de rétrocéder 200 000 ha de forêts primaires pour la biomasse en Guyane.

Vous avez volontairement omis d’indiquer [à votre ministre] que nous devrions être consultés en tant que peuples autochtones de ce territoire et ce, en violation de notre droit au consentement préalable en connaissance de cause.

Nos peuples préservent les forêts en qualité et quantité, mais nous sommes spoliés de nos droits territoriaux. Les forêts que nous avons en gestion ne sont pas décimées, mais l’administration de l’Etat ne nous reconnait aucune garantie imprescriptible liée à la terre.

Par contre, les spéculateurs, de toutes sortes qui détruisent les forêts et qui contaminent nos sources d’eau douce, ont droit à d’importantes terres pour déforester définitivement…"

Ces jours derniers, et encore aujourd'hui, les médias ont donné écho à la situation sociale et à l'insécurité qui règne en Guyane.

Dans ce contexte, le 25 mars, pour la deuxième fois en quelques jours, le Conseil Consultatif des Populations Autochtones et Bushinengé – CCPAB s'est adressé à François Hollande pour lui rappeler, ainsi qu'à son successeur, les revendications des Amérindiens.

Ce document aborde plusieurs sujets. Dans le domaine institutionnel : la ratification par la France de la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail et la reconnaissance de l'Institution coutumière et des chefs coutumiers de Guyane.

- En matière de droits territoriaux : la rétrocession de 400'000 hectares de forêts et la garantie d'une redistribution chiffrée et équitable aux Autochtones.

- Au sujet de l'industrie minière : un moratoire sur la méga-exploitation des sociétés Colombus et Northgold, ainsi que l'arrêt immédiat de tous les projets de ce type déjà engagés et l'éradication totale de l'orpaillage illégal.

- Plusieurs points concernent la culture amérindienne, par exemple : l'enseignement des langues autochtones ouvert de la maternelle à l'Université.

- Dans le domaine de la santé, à relever la demande de création de Centres délocalisés de prévention et de soins dans chaque village autochtone du Haut-Maroni et du Haut-Oyapock…

Pris dans une campagne électorale singulière, les responsables politique de la métropole seront-ils enclins à prêter une oreille attentive aux revendications des peuples premiers du lointain département d'outre-mer ?

Pour l'heure, les organisations amérindiennes ont appelé leurs membres à se joindre au mouvement de protestation que connaît la Guyane.

À suivre !

Illustration : extraite du compte Facebook de l'ONAG. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

Ci-dessous : la participation des Amérindiens à la manifestation de Cayenne de ce 28 mars

                                                                   
les amerindiens dans la marche

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note sera reprise dans le prochain "AYA Info" No 116, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

25/03/2016

Guyane, lutte antipaludéenne : controverse autour d'un brevet

Le 23 octobre 2015, la Fondation Danielle Mitterrrand "France Libertés" s'est adressée à l'Office Européen des Brevets - OEB pour faire opposition à l'attribution d'un brevet à l'Institut de Recherche pour le Développement - IRD dont le siège est à Marseille. Ce dernier a sollicité la protection (Brevet EP2443126) d'une recherche sur une molécule, la Simalikalactone E (SkE) destinée à entrer dans la composition d'un médicament antipaludique. Cette molécule a été isolée d'une plante médicinale amazonienne, le Quassia amara, appelée Couachi en Guyane. France-Libertés fonde son opposition sur les articles 52 à 57 de la Convention sur le brevet européen qui traitent de la brevetabilité d'une invention. Pour elle, les conditions de l'invention sont caractéristiques d'actes de biopiraterie; de plus, l'invention n'est pas nouvelle en raison de l'existence de nombreux savoirs traditionnels connus et antérieurs à la demande*.

France-Libertés a rendu publique sa demande à l'OEB le 25 janvier dans un article, publié sous le titre "Des chercheurs français s'approprient des savoirs guyanais ancestraux". La Fondation souligne que : "Le brevet, s’il venait à être délivré, offrirait à l’institut un monopole d’exploitation de la propriété antipaludique de la molécule SkE extraite de la plante Quassia Amara pour une durée d’au moins 20 ans. Les populations autochtones et locales ayant contribué au développement de l’innovation pourraient se voir interdire l’exploitation de leurs propres remèdes ancestraux." L'information a été reprise par de nombreux médias. L'Organisation des Nations Autochtones de Guyane – ONAG dénonce la pratique de l'IRD. Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane - CTG tient à rappeler que "l’utilisation abusive des connaissances traditionnelles des populations sans leur consentement préalable, ainsi que l’absence totale de retour pour le territoire ne peuvent plus être tolérées".

Le 26 janvier, l'IRD a réagi en publiant la lettre adressée par son directeur à celui de France-Libertés : "C'est une accusation qui me heurte car elle va à l'encontre de la vocation et des valeurs portées par l'IRD." (…) "L’IRD prendrait évidemment soin dans l’hypothèse où ce brevet serait, comme d’autres, valorisé dans le cadre d’un partenariat public/privé, de garantir les conditions d’accès le plus large possible pour les populations." (…) "Les procédures administratives et juridiques vont suivre leur cours s’agissant du brevet de la molécule SkE. Je suis pour ma part ouvert à la discussion avec France Libertés sur ce sujet, mais cela ne pourra être possible que dans le cadre d’un respect mutuel."

Ce à quoi la Fondation répond le 27 janvier : "Selon les principes internationaux, les populations locales et autochtones doivent être considérées comme de véritables partenaires dépositaires de droits, notamment sur leur patrimoine culturel immatériel et matériel qu'elles sont appelées à communiquer dans le cadre de projets scientifiques."(…) "Nous cherchons par notre action à sensibiliser sur ce point tant le monde de la recherche que celui du secteur économique privé afin que les pratiques évoluent rapidement dans un souci d'équité et de justice." (…) "Dans le cadre d'un respect mutuel, nous sommes ouverts à une rencontre afin d'approfondir avec vous nos accords et désaccords sur ce dossier afin de trouver ensemble une possible sortie par le haut".

Le 5 février, l'IRD a annoncé qu'il va proposer aux autorités guyanaises un protocole d'accord conjoint pour le partage des avantages issus du brevet SkE. Lors de son Assemblée plénière du 26 février, la CTG a évoqué la constitution d'un comité qui aura un rôle de Parlement en matière d'accès à la ressource et de partage plus équitable. De son côté, le 23 mars, l'IRD a publié une note dans laquelle il fait le point sur ses études, ses rapports avec France-Libertés et les travaux parlementaires préparatoires à l'adoption de la loi pour la "Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages". Au cours des débats à l'Assemblée nationale, une députée de Guyane, Mme Chantal Berthelot, a déposé un amendement - qui a été adopté - par lequel les termes "Communautés autochtones et locales" a été ajouté dans la liste des communautés d'habitants détentrices de connaissances traditionnelles liées à des ressources génétiques. Selon la députée, c'est une première dans l'histoire législative française que le terme "autochtones" figure dans un projet de loi. Elle est consciente que le texte n'est pas encore définitivement adopté. Elle n'est pas certaine que ce terme soit maintenu…

La protection des savoirs des peuples autochtones va-t-elle avancer en France ? Le débat se poursuit en Métropole comme en Guyane.

                                                                                   ***

* Voir ci-dessous le récent entretien – ce 24 mars - de Marion Veber de la Fondation France-Libertés sur France 24 (L'entretien de l'intelligence économique - Durée 10:50")

                                                                                                                                       

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Une version réduite de cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 108, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

13/06/2015

Amérindiens de Guyane : la France montrée du doigt par le CERD

Lors de sa dernière session qui a eu lieu à Genève ce mois de mai, le Comité pour l'Élimination de la Discrimination Raciale – CERD - organe rattaché au Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies - a publié ses observations sur le rapport périodique présenté par la France. Cela en application de l'article 9 de la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Le Comité a examiné les 20e et 21e rapports fournis par ce pays. Il a pris note avec satisfaction des progrès législatifs et institutionnels par la France depuis l'examen de son dernier rapport. Mais il fait part de ses préoccupations qui touchent différents domaines : les crimes de haine raciale, la discrimination à l'égard des Roms et Gens du voyage. Il demande de remettre de nouveaux rapports périodiques d'ici au 27 août 2017.

À propos des peuples autochtones de Guyane, le Comité se dit préoccupé par toute une série de difficultés qui font le quotidien des amérindiens de ce Département français. À leur égard, il recommande à la France de :

a) Envisager la reconnaissance des droits communautaires aux peuples autochtones, en particulier le droit aux terres ancestrales détenues et utilisées par ces communautés depuis des temps immémoriaux ainsi qu'aux ressources traditionnellement utilisées par elles;

b) Intensifier ses efforts afin de garantir une égalité de traitement avec le reste de la population en ce qui concerne l'accès à l'éducation, notamment dans les langues de ces populations;

c) Faciliter et assurer la liberté de circulation de ces populations et lever les obstacles à leur accès au logement, aux services publics, en particulier à l'état civil et à la justice ainsi qu'aux soins de santé;

d) Trouver des solutions durables, y compris avec les pays voisins, propres à remédier aux conséquences de l'orpaillage sur la santé et l'environnement de ces populations;

e) Consulter et coopérer avec les peuples autochtones avant l'approbation de tout projet ayant des incidences sur l'utilisation de leurs terres ou territoire et autres ressources.

Les organisations de la société civile ont la possibilité de faire connaître leur point de vue sur les questions de discrimination. L'Organisation des Nations Amérindiennes de Guyane – ONAG n'a pas manqué d'adresser un rapport au CERD* exposant les difficultés dans lesquelles se trouvent les amérindiens de Guyane, notamment en ce qui concerne les impacts de l'orpaillage illégal sur la santé de cette partie de la population guyanaise.

En avril 2014, l'ONAG et l'Association Solidarité Guyane ont déposé auprès du Tribunal administratif de Cayenne un "Recours de plein contentieux" contre l'État français. Ils reprochent aux autorités de n'avoir pas pris les mesures nécessaires de protection de la population contre les dangers causés par l'orpaillage illégal. La procédure suit son cours. Le Tribunal a fixé une audience ce 18 juin prochain. Cette procédure a été annoncée dans l'épilogue de l'ouvrage "Les abandonnés de la République" paru en septembre 2014 aux éditions Albin Michel**

La Préfecture de Guyane diffuse de l'information au sujet de l'orpaillage illégal, comme par exemple le bilan septembre – décembre 2014, dans lequel elle annonce de réelles avancées dans la coopération franco-brésilienne. De son côté l'Agence Régionale de Santé – ARS de Guyane a publié***, en janvier 2015 un communiqué sur le déroulement d'un "Programme de santé environnement" comprenant une action de prévention de l'imprégnation mercurielle des groupes à risque, notamment chez les femmes enceintes. Les chiffres publiés par l'ARS ont été complétés par l'Association Solidarité Guyane - ASG qui dispose de chiffres plus alarmants. L'association a mis en ligne une interview de Mme Mélanie Aliman'Hé, chef du village de Cayodé qui parle de l'orpaillage illégal et de ses conséquences pour la santé des habitants.

Le 11 mai dernier, "Guyane Première" a publié un reportage sur l'exfiltration de l'or de Guyane et les trafics clandestins qui y sont liés, en particulier le blanchiment d'argent vers les paradis fiscaux dont la Suisse. Y est évoqué le projet du WWF sur la traçabilité de l'or.

La question de l'exploitation industrielle de l'or en Guyane est à nouveau d'actualité. Le 5 juin, le quotidien économique français "Les Echos" a publié un article rappelant le vif intérêt porté par Columbus Gold , une compagnie canadienne pour exploiter le site aurifère guyanais "Paul Isnard", particulièrement le lieu-dit "La Montagne d'Or". Le 22 avril, "Guyane Première" a fait état du déplacement, en forêt, de quarante invités - des élus et des représentants de l'État - de Columbus Gold sur le site. La compagnie soigne sa communication.

Dans ce contexte, quelle sera la réponse de la France au CERD ? Quelle sera la réponse à ceux qui ont déposé le recours devant le Tribunal administratif de Cayenne ?

 ***

* Voir sous "France" > Info des organisations de la société civile > ONAG

** Voir sur ce blog, les notes du 17 décembre 2014, 30 décembre et 8 février 2013.

***http://www.ars.guyane.sante.fr/fileadmin/GUYANE/fichiers/Votre_sante/prevenir_les_risques/mercure/CP_prevention_impregnation_mercurielle.pdf

PS 1 : Le film de Daniel Schweizer  "Dirty Gold War" (La guerre de l'or sale) est encore à l'affiche dans plusieurs salles romandes. Voir sur ce blog, la note du 28 mai dernier.

PS 2 : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note est une version complétée de la "brève" publiée dans "AYA Info" No 103, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

17/12/2014

Des "Abandonnés de la République" déposent plainte contre l'État français

Brasil, Brésil, Amazônia, Amazonie, Amazonas, amérindiens, Guyane, orpaillage, François Hollande, hurleurs de Guyane, or, Raymond Depardon, Jean-Patrick Razon, Survival, Convention 169, OIT, Les abandonnés de la république, Albin Michel, Yves Géry, Aïkumalé Alemin, Alexandra Mathieu, Christophe Gruner, Alexis Tiouka, Florencine Edouard, Organisation des Nations Autochtones de Guyane,ONAG, Haut-Maroni, Guarani, William Bourdon, Association Solidarité Guyane, ASG, Tribunal administratif de Cayenne, Jean Desessard, George Pau-Langevin,TV5Monde, bushinenguéUn titre, "Les abandonnés de la République", et un sous-titre, "Vie et mort des Amérindiens de Guyane" telles sont les fortes affirmations résumant le contenu de l'ouvrage paru en septembre dernier chez Albin Michel*. Pendant trois ans, les trois auteurs, Yves Géry, Alexandra Mathieu et Christophe Gruner ont enquêté sur les conditions de vie des sept à dix mille Amérindiens, peuples premiers, de cette partie de l'Amérique. Ils ont interviewé plus de quarante personnes, dont trente-quatre Amérindiens parmi lesquels Alexis Tiouka, juriste spécialiste des droits humains et autochtones et Florencine Edouard**, coordinatrice de l'Organisation des Nations Autochtones de Guyane - ONAG.

Une première partie de l'ouvrage retrace l'histoire de ce qui est maintenant une Région et un Département français de 83'846 km2. Une deuxième partie décrit les conditions vie déplorables dans lesquelles vivent les communautés, l'impact de la ruée vers l'or et la contamination due à l'usage du mercure par les orpailleurs illégaux. La troisième est consacrée à un phénomène moins connu : l'épidémie de suicides qui sévit dans le Haut-Maroni, avec un taux de prévalence dix-sept fois plus élevé qu'en France métropolitaine; un phénomène qui n'est pas sans rappeler ce qui se passe chez les Guarani du Brésil. Ces suicides sont symptomatiques de la détresse vécue par ces peuples. Le titre de l'ultime chapitre est en forme de question : "Un ethnocide annoncé ?" Il y a effectivement un risque réel de voir disparaître peuples et cultures amérindiennes, non seulement en Guyane, mais dans d'autres pays.

L'épilogue évoque la plainte déposée par des Amérindiens contre l'État français. Effectivement, en décembre 2013, l'ONAG et l'Association Solidarité Guyane – ASG, par l'intermédiaire de leur avocat Me William Bourdon, déposent un "recours préalable" auprès du préfet de Guyane. Ils reprochent à l'administration de ne pas avoir pris les mesures préventives susceptibles d'éviter l'atteinte à la santé des personnes et à l'environnement causée par l'activité d'orpaillage. Ils dénoncent également les carences constatées dans la sanction des infractions à la loi. Le préfet n'a pas répondu dans les deux mois qui lui étaient impartis. Alors, le 22 avril 2014, les mêmes entités ont déposé un "Recours de plein contentieux" contre l'État auprès du Tribunal administratif de Cayenne. La requête a été transmise à la préfecture le 22 mai 2014. La justice est maintenant formellement saisie du dossier. Cette plainte marque la volonté des Amérindiens de lutter pour leur survie.

Une autre proposition clos la préface de l'ouvrage signée par Raymond Depardon***, c'est une demande adressée au président français : "… il est temps qu'il reconnaisse les droits fondamentaux des peuples indigènes de la République, les meilleurs gardiens de la biodiversité, et qu'il envisage sérieusement la signature de la convention 169 de l'OIT". On a envie d'ajouter : et surtout qu'il en applique dès maintenant le contenu !"

Le 11 décembre, au Sénat français, à l'heure des questions d'actualité au gouvernement, le sénateur écologiste de Paris Jean Desessard a interpellé le gouvernement au sujet des suicides chez les Amérindiens de Guyane. Dans sa réponse, Mme George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer a annoncé l'envoi, sur place, d'une mission de l'inspection générale afin de dresser le bilan de ce qui s'y fait aujourd'hui. Lors de son prochain voyage en Guyane, elle a affirmé son intention de rencontrer le Conseil consultatif des peuples amérindiens et bushinengué (descendants d'esclaves marrons) afin que ces populations soient mieux associées à la politique menée et mieux prises en compte. La version écrite de ce dialogue peut être lue en cliquant > ici (Point 5).

Ce 13 décembre, le groupement "Les hurleurs de Guyane" a diffusé une note rappelant que l'accord de coopération transfrontalière pour lutter contre l'orpaillage illégal conclu avec le Brésil en 2008, adopté par le parlement français en juillet 20011, et seulement approuvé par les députés brésiliens en décembre 2013 (à l'occasion d'une visite du président français), n'a toujours pas été promulgué par Brasilia.

Cette organisation demande que l'État français passe d'une stratégie de communication à une stratégie publique de planification et d'actions proportionnées aux dommages. Elle demande aux parlementaires guyanais de déposer une proposition de résolution afin de créer une commission d'enquête parlementaire indépendante sur la manière dont ce dossier a été géré par l'État depuis les années 1990 et sur la manière dont il devrait être traité.

À suivre…

* Editions Albin Michel – Paris – 342 pages, 22,50 Euros, ISBN : 978-2-226-25695-9

** Voir sur ce blog les notes du 08 février 2013

*** Voir sur ce blog la note du 30 décembre 2013

Ci-dessous, une interview de Aïkumalé Alemin, Conseiller municipal de Maripasoula et du journaliste Yves Gery, diffusée le 30 septembre sur TV5 Monde.

 

- PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Une version réduite de cette note a été publiée dans  "AYA Info" No 98, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2