10/06/2017

Brésil : Les "Ruralistes" dévoilent leurs intentions à l'égard des Indigènes

En novembre 2015, le lobby des "Ruralistes" (de l'agrobusiness) de la Chambre des Députés a obtenu la création d'une Commission Parlementaire d'Enquête – CPI visant les activités de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI et de l'Institut National de Colonisation et de Réforme Agraire – INCRA. Ces deux administrations, la première ayant pour objet la protection des peuples indigènes et de leurs territoires, et la seconde de distribuer des terres aux petits paysans. Tâches que le lobby considère contraires à ses intérêts. La Commission, dominée par des députés membres de la "Bancada ruralista" (Frente Parlamentar Mista da Agropecuária – FPA), n'a pas été en mesure de rendre ses travaux avant le délai imparti, soit en août 2016. Mais très vite, à la fin du même mois, une deuxième CPI Funai/Incra a été constituée. Cette dernière vient de rendre un volumineux rapport de 3'385 pages.

À propos de la FUNAI, le document passe en revue son action dans cinq États (Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Pará, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul et Bahia) pour y énumérer des faits qui, aux yeux des Commissaires, constituent des actes illégaux, des fraudes et des conflits. Les textes internationaux protégeant les populations indigènes sont évoqués dans une quarantaine de pages; l'occasion de rappeler que le Brésil pourrait dénoncer son adhésion à la Convention 169 de l'OIT à partir de 2023. Un chapitre, "L'ombre de l'internationalisme et les ONG" traite de l'action d'ONGs brésiliennes et étrangères qui coopèrent avec les peuples indigènes du pays. Dans cette partie du texte, la CPI a utilisé plusieurs rapports de l'Agence Brésilienne de Renseignements – ABIN. Selon le rapporteur, les ONGs manipulent les peuples indigènes dans l'espoir de décrocher des contrats "à prix d'or" pour élaborer des études environnementales nécessaires à l'obtention de l'autorisation des ouvrages.

Le document cite le nom de dizaines de personnes soupçonnées de ne pas avoir respecté la loi, notamment dans le but de fausser la délimitation et la démarcation de Terres Indigènes. Dans une première version, le président du Conseil Indigéniste Missionnaire – CIMI, Dom Roque Paloschi est mentionné quatre fois.

La Commission propose la création d'un "Groupe Technique" auprès du Ministère de la Justice pour étudier les Terres Indigènes encore à démarquer. Elle suggère la création d'un Secrétariat National de l'Indien, directement rattaché à l'administration publique chargé des tâches actuellement confiées à la FUNAI. Enfin, elle a élaboré un projet de loi d'application de l'article 231 de la Constitution fédérale de 1988 concernant les droits reconnus aux Peuples indigènes.

Le rapport contient encore une lettre à la représentation de l'OIT à Brasilia au sujet de l'application de la Convention 169. C'est l'attitude d'ONGs qui est visée. La CPI leur reproche de faire obstruction à la consultation des peuples indigènes souhaitée par le Gouvernement. Une autre lettre destinée à la représentation du Vatican (la Nonciature Apostolique) au Brésil. La Commission y dénonce "l'action contraire aux principes chrétiens et à la dignité humaine" de la part d'agents du Conseil Indigéniste Missionnaire – CIMI.

Onze députés, dont Paulão, Président de la Commission des droits humains et des minorités de la Chambre des députés, ont rédigé un "Rapport parallèle". Un texte exprimant leur désaccord sur la méthode de travail, le contenu et les conclusions du rapport de la majorité. Dans une note, le Ministère Public Fédéral affirme que le rapport est anticonstitutionnel et illégal.

Réunis dans une communauté de l'État de Santa Catarina, les leaders Guarani du Sud et du Sud-Est du pays ont adressé une lettre ouverte à la société nationale qu'ils concluent par un avertissement : "… S'il n'y a pas de terre pour les Guarani, pour tous les peuples indigènes, pour les quilombolas et ceux qui vivent de la terre, il n'y aura de terre pour personne!". Interrogés par "Amazônia Real" une demi-douzaine de leaders indigènes ont exprimé leur désapprobation au sujet de la proposition de suppression de la Funai. Parmi eux, Gersem Baniwa pour qui "… La Funai, avec toute la difficulté et les contradictions qu'elle a eu au cours de son histoire a toujours été un organe qui représente la volonté de l'État de respecter les droits des indigènes. Son démontage est le démontage de la politique indigéniste".

Le vote du rapport final a eu lieu le 30 mai. Un texte légèrement différent de la première version où, par exemple, le nom du Président du CIMI n'est plus dans la liste des personnes dénoncées.

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PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 116, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

21/08/2014

Brésil : Une nouvelle loi facilite les relations entre les collectivités publiques et les ONG

Brasil, Brésil, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas, índios, Organisations de la société civile, ONG, organizações da sociedade civil, OSC, Marco regulatório, Política Nacional de Participação Social, conselhos populares, Câmara dos deputados, Dilma Rousseff, ABONGL'action des organisations de la société civile - OSC est une précieuse contribution à la vie démocratique d'un pays. Au Brésil, elles ont joué un rôle fondamental pour l'adoption de la Constitution de 1988 basée sur la participation et le contrôle social des politiques publiques. Reste que le mode de subventionnement des programmes et actions des OSC par les collectivités publiques est particulièrement inadapté, au point de mettre en péril cet apport et les organisations elles-mêmes.

Voilà plus d'une vingtaine d'années que les principales ONG, en particulier l'Association Brésilienne des Organisations Non Gouvernementales  – ABONG, se mobilisent pour améliorer la situation et obtenir un cadre juridique* plus satisfaisant. En 2010, lors de la dernière campagne pour l'élection présidentielle, les candidats s'étaient engagés à traiter de cette question. En novembre 2011, un Groupe de travail réunissant les représentants de plusieurs ministères, de la Présidence de la république et des ONG a été constitué. Il a rédigé un rapport conclu en juillet 2012. Ce document propose un avant projet de loi qui a servi de base à un texte approuvé par le Sénat en décembre 2013. Le 13 mai 2014, la Commission Constitution, Justice et Citoyenneté – CCJ de la Chambre des députés a approuvé le projet de loi qui a l'appui du gouvernement. En avril dernier l'ABONG a publié une brochure expliquant les enjeux et l'importance de ce texte. La loi est la même pour toutes les entités publiques : Union, États, Municipalités, etc. Elle règle notamment deux cas de figure : d'une part quand les entités publiques souhaitent la participation des OSC pour la réalisations de certains projets et, d'autre part, quand les OSC demandent le financement d'un projet par les pouvoirs publics.

La Chambre des Députés a approuvé le texte le 2 juillet et la Présidente de la république l'a signé le 31 juillet. Il a été publié au journal officiel de l'Union le 1er août.

Des ONG se préoccupent déjà de l'application de la loi, de la réglementation à venir. Ainsi des rencontres ont déjà eu lieu ce mois d'août à Belo Horizonte et à Rio de Janeiro pour discuter des prochaines étapes.

Également dans le domaine de la relation avec la société civile, la présidente de la république a signé, le 23 mai, un décret qui institue une Politique Nationale de Participation Sociale – PNPS et un Système de National de Participation Sociale – SNPS.

Des députés de l'opposition ont déposé un projet de décret législatif pour en suspendre l'application. Le sujet a été repris à la Chambre des députés ce début du mois d'août, pour le moment sans résultat.

* "Marco regulatório" en portugais.

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Photo : Wilson Dias / Agência Brasil / Le 31 juillet Dilma Rousseff signe la loi sur le "Marco regulatório". Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note est une version actualisée de la "brève" publiée dans "AYA Info" No 94, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

05/10/2012

Le Mouvement pour la Coopération Internationale, 50 ans de coopération, et après ?

Le Mouvement pour la Coopération Internationale* – MCI va vivre la troisième phase de son 50e anniversaire. Il a organisé une rencontre à laquelle participeront ses partenaires du Sud. Un séminaire qui aura lieu à Genève entre le 15 et le 19 octobre. Il s'agira de traiter trois thèmes qui ont fait l'essentiel de l'activité des associations avec lesquelles il collabore depuis de nombreuses années : la formation, les peuples autochtones et l'économie solidaire. Au-delà de ces thèmes, il est surtout question de rechercher, avec ces partenaires, les modes préférentiels de coopération à pratiquer à l'avenir.

Les résultats de cette rencontre seront présentés vendredi 19 octobre, entre 18h et 21h, lors de carrefours ouverts au public à la Maison des Associations (voir le flyer ci-dessous).

Dans un premier temps, l'ONG genevoise a conduit une réflexion sur ses propres pratiques au cours de ce demi-siècle d'activité, ses forces, ses faiblesses.

Dans un deuxième temps, en mars et avril**, il a organisé trois débats publics portant sur le cadre dans lequel s'inscrit l'action des ONG comme le MCI : les apports et les limites du "système" des Nations Unies; le rôle de la Suisse et de Genève dans la coopération internationale, et, enfin, l'actualité de Bandung, cette conférence de 1955 qui a favorisé la marche vers l'indépendance de nombreux territoires sous domination coloniale et l'émergence de mouvements de libération nationale. Lors de chaque débat, le MCI a questionné les intervenants sur la manière d'améliorer l'efficacité de la coopération.

Il leur a soumis une hypothèse de travail pour l'avenir, tirée du bilan de son action : "Cette expérience semble montrer que les modes de coopération les plus efficaces, sont ceux portés par des partenaires du Sud qui, à partir le réalisations locales ou régionales déjà porteuses d'autonomie, aboutissent à des propositions de politiques publiques au Sud. Ces propositions, quand elles sont mises en œuvre, vont bénéficier à un nombre étendu de groupes, à une population beaucoup plus large que les bénéficiaires directs initiaux. Elles peuvent avoir une répercussion non seulement locale, mais aussi régionale, voire nationale." Tous les intervenants, à leur manière, ont souscrit à cette vision de la coopération.

C'est aussi de cette hypothèse que le MCI veut débattre avec ses partenaires pour en examiner les implications. Le résultat de cette semaine de travail devrait faire l'objet d'un document de synthèse élaboré avec ses partenaires. Il devrait être présenté lors des carrefours du 19 octobre.

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* Mouvement pour la Coopération Internationale – MCI c/o Maison des Associations, 15 rue des Savoises, CH-1205 Genève, Tél.: 022 320 29 02, courriel : mci.fgc@gmail.com / Site Internet : www.mci.fgc.ch  / Le MCI est l'un des membres fondateurs de la Fédération Genevoise de Coopération – FGC. Cette fédération a apporté son appui pour la réalisation de cette rencontre, ainsi que la Loterie romande.

**Voir sur ce blog, la note du 16 mars 2012

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