07/05/2017

Brésil : Les violations des droits humains sont dénoncées à l’ONU

Brasil, Brésil, Amazônia, Amazonie, autochtones, indígenas, Brasilia,Genève, Palais des Nations, Examen Périodique Universel, Haut Commissariat aux droits de l’homme, OHCHR, HCDH, Michel Temer, Paulão, Comissão de Direitos Humanos e Minorias, CDHM, Câmara, Suíça, Genebra, APIB, Sônia Guajajara, Rede de Cooperação Amazônica, RCA, Dhesca, Plataforma de Direitos Humanos, Maranhão, Gamela, Antonio Costa, FUNAICe 5 mai, une délégation d'ONGs brésiliennes était à Genève, au Palais des Nations, pour dénoncer les violations des droits de l'homme dans le pays. Ceci à l'occasion de "l'Examen Périodique Universel", un processus des Nations Unies portant sur l'application des droits de l'homme dans chacun de ses États membres. Ce vendredi, c'était au tour du Brésil de passer son "examen".

Un "Evénement parallèle" a été organisé par cette délégation au cours duquel ont été dénoncées les violations des droits humains dans différents domaines : éducation, santé, sécurité alimentaire, justice et, bien sûr, celles qui concernent des peuples quilombolas* et indigènes. Les restrictions budgétaires appliquées par le gouvernement de Michel Temer ont été citées comme ayant de graves conséquences. À noter la présence à cette rencontre d'un représentant de la Mission du Brésil et surtout celle de Paulão (Paulo Fernando dos Santos), le Président de la Commission des droits humains et des minorités de la Chambre des députés. Le député a fait le voyage à Genève – selon plusieurs sources, contre la volonté du gouvernement - dans l'intention d'alerter la communauté internationale sur l'ampleur et la gravité des violations des droits humains sur le territoire brésilien.

Les peuples indigènes brésiliens étaient représentés par Sônia Guajajara, coordinatrice de l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB. Les organisations indigènes ont préparé leur rapport sur la situation des droits humains à l'automne 2016 déjà. Parmi les documents envoyés au Haut-Commissariat aux droits de l’homme, à relever celui réalisé par une large coalition d'organisations comprenant l'APIB, le Réseau de Coopération Amazonien – RCA et la Plateforme des Droits Humains – Dhesca Brésil**. Il concerne les peuples indigènes. Il porte sur les droits territoriaux; la protection des droits à la vie; la protection des leaders indigènes et des défenseurs des droits humains; la protection des droits sociaux; la mise en œuvre du droit à la consultation libre, préalable et informée et sur le cadre légal et institutionnel de défense et de protection des peuples indigènes.

L'urgence de cette protection est illustrée par un événement récent survenu le 30 avril dans l'État du Maranhão. Un groupe d'Indiens Gamela a été attaqué par des hommes armés de machettes et d'armes à feu. Bilan : 22 indigènes blessés, certains gravement. C'est à Genève que la délégation a appris que le gouvernement avait mis un terme au mandat d'Antonio Costa à la tête de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI. Il avait été nommé en janvier dernier. Une crise supplémentaire...

Les textes du Haut Commissariat se rapportant au Brésil sont accessibles en cliquant <ICI>.

                                                                           ***

* Les communautés quilombolas sont composées de descendants de Noirs marrons. ** Voir le rapport "A situação dos direitos humanos dos povos indígenas no Brasil", "Sumário das Recomendações por temas" et "Recomendações enviadas. »

Photo © B. Comoli : la délégation d’ONGs brésiliennes lors de « l’événement parallèle » du 5 mai au Palais des Nations. Tout à gauche, Sônia Guajajara, représentante de l’APIB. Cliquer sur la vignette pour agrandir l’image.

Ci-dessous : une video enregistrée par une vingtaine d’artistes brésiliens (dont Gilberto Gil) qui interprètent une chanson intitulée « Demarcação Já !» (Démarcation maintenant !) présentée lors du « Campement Terre Libre » qui a eu lieu du 24 au 28 avril dernier et qui a rassemblé 4’000 indigènes de tout le pays. (Voir sur ce blog, la note du 29 avril dernier).

 

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note sera reprise dans le prochain "AYA Info" No 116, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

04/11/2016

Brésil : toujours la violence contre les peuples indigènes

Brasil, Brésil, Brasilia, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas, Dom Roque Paloschi, CNBB, Nordeste, Mato Grosso do Sul, assassinatos, Sergipe, Amapá, Piauí, Rio Grande do Norte, Povos isolados, Pataxo Hã-Hã-Hã, Palais des Nations, Conseil des droits de l'homme, violência,violence"Dans la vision du monde des indigènes, ce sont eux qui appartiennent à la Terre et non le contraire. La Terre est mère et vie. Appartenir à la Terre est l'inverse d'en être le propriétaire". Une phrase que l'on peut lire dans la présentation que fait Dom Roque Paloschi, le président du Conseil Indigéniste Missionnaire - CIMI* du "Rapport sur la Violence contre les Peuples Indigènes au Brésil" - Données 2015. Sa question est "Jusqu'à quand ?" Le rapport** a été présenté le 15 septembre à Brasilia, au siège de la Conférence Nationale des Évêques du Brésil – CNBB. Plusieurs articles précèdent la liste des violences. Par exemple la difficulté d'accès à la justice, la nécessité d'avancer dans la transparence concernant les dépenses inscrites chaque année au budget de l'État pour la défense et la mise en œuvre des droits des Peuples indigènes, ou encore la menace dévastatrice de l'exploitation minière.

Une exception, sur les 27 Unités Fédérales (26 États et le District fédéral) qui composent le Brésil, seul le Sergipe ne figure pas sur la liste des États où le CIMI a noté des actes de violence contre les Peuples indigènes en 2015. Il y en avait trois autres en 2014 : l'Amapá, le Piauí et le Rio Grande do Norte. Ce sont des États du Nordeste. Il est commun de noter que la violence est particulièrement forte dans l'État du Mato Grosso do Sul où 172 cas ont été relevés (113 en 2014).

Comme à l'ordinaire, le rapport décline trois types de violence : celle contre le patrimoine indigène, celle contre la personne et celle que constitue ce que le CIMI appelle l'omission du pouvoir public, soit ce que les autorités et organes publics auraient dû faire et qu'il n'ont pas fait.

Ainsi, en ce qui concerne la violence contre le patrimoine, plus exactement les omissions, lenteurs et retards dans la régularisation des Terres Indigènes – TI; les conflits relatifs aux droits territoriaux, les invasions de TI et l'exploitation illégale de ressources, il a été relevé 725 cas dans 25 États (221 cas dans 17 États en 2014).

Dans la catégorie violence contre la personne, c'est à dire les assassinats et tentatives d'assassinat, les menaces de mort, les lésions corporelles, les abus de pouvoir, le racisme et la violence sexuelle, il a été noté 182 cas dans 21 États (248 cas dans 20 États en 2014).

Dans le domaine de la violence par omission du pouvoir public, soit les carences des services de santé et d'éducation scolaire, la dissémination des boisons alcooliques et de drogue, les enquêteurs ont compté 137 cas dans 19 États (206 cas dans 21 États en 2014). Au total 1'044 cas de violence en 2015 contre 675 en 2014.

Le rapport contient également deux chapitres, l'un consacré aux Peuples isolés et de peu de contact et l'autre au déplacement forcé du Peuple Pataxo Hã-Hã-Hã de l'État de la Bahia.

Au terme de leur introduction, les auteurs du rapport posent la question de savoir si il y a une guerre contre les peuples indigènes au Brésil ? Selon eux, le contenu du document peut laisser entendre que non, "mais [disent-ils] il s'agit-là d'une erreur sociologique. Pour qui a des yeux et des oreilles attentives à l'univers indigène, cette réalité est criante."

Les représentants du CIMI étaient à Genève le 21 septembre dernier. Ils ont diffusé ce rapport lors de "l'événement parallèle" qui a eu lieu au Palais des Nations, à Genève, à l'occasion de la 33e session du Conseil des droits de l'homme***.

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* Le CIMI est l'organe de la Conférence Nationale des Evêques du Brésil – CNBB en charge des Peuples indigènes.

** Pour 2014, voir sur ce blog la note du 28 septembre 2015.

*** Voir sur ce blog, la note du 23 septembre dernier.

Illustration : Couverture du rapport. Photo Ruy Sposati - CIMI. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 112, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

07/08/2015

Grands barrages amazoniens : le gouvernement brésilien à nouveau dénoncé à l'ONU

Brasil, Brésil, Brasilia, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas, Rio Tapajós, Felício Pontes, Ademir Kaba, Munduruku,Palais des Nations, ONU, Ministério Público Federal, Ministère public fédéral, Belo Monte, Xingu, Conseil des droits de l'homme, Miguel Rossetto, France-Libertés, Planète Amazone, Amazon Watch, International Rivers, Convention 169, OITAdemir Kaba, un leader du peuple Munduruku était au Palais des Nations à Genève, le 24 juin, pour interpeller le Conseil des droits de l'homme de l'ONU sur les violations des droits des peuples autochtones commises par le gouvernement brésilien en Amazonie, dans le cadre de la construction de barrages hydroélectriques sur les rivières amazoniennes, notamment celui de Belo Monte sur le rio Xingu et un ensemble d'ouvrages sur le rioTapajós et ses affluents. Ademir était accompagné de Felício Pontes, procureur au Ministère Public Fédéral.

Il est particulièrement reproché aux autorités de ne pas avoir respecté le droit des peuples autochtones à une consultation pour un "Consentement Préalable, Libre et Eclairé" avant le début des travaux. Est également dénoncée l'utilisation répétée d'un outil légal connu sous le nom de "Suspension de sécurité" : Quand un tribunal de rang inférieur dénonce une violation des droits des peuples autochtones et demande, par exemple, l'arrêt des travaux, un juge d'une instance supérieure, à la sollicitation du gouvernement fédéral, peut suspendre la première décision en se basant sur des menaces présumées à la sécurité nationale et à "l'ordre social et économique" du pays. Et cela jusqu'à la dernière phase du recours qui peut intervenir plusieurs années après. Cela laisse le temps à la construction des ouvrages de devenir un fait accompli !

Le collectif d'associations qui a remis un "Exposé écrit*" au Conseil des droits de l'homme, demande au gouvernement brésilien de respecter l'indépendance du système judiciaire, et de supprimer l'utilisation de la "Suspension de sécurité", cet instrument qui sape les décisions juridiques favorables aux droits des autochtones. Il lui demande aussi de respecter les engagements internationaux des droits de l'homme et d'appliquer un processus culturellement approprié de consultation préalable."

Ce processus approprié de consultation, les Munduruku en ont défini les modalités dans un "Protocole" élaboré en septembre 2014, approuvé par une assemblée extraordinaire réunie en décembre 2014 et remis à Miguel Rossetto, Secrétaire de la Présidence de la république en janvier 2015**.

Ademir Kaba et Felício Pontes ont encore tenu plusieurs rencontres à Paris. Des intérêts français sont engagés dans la construction des ouvrages faisant l'objet de contestations.

Une délégation brésilienne avait déjà dénoncé les violations des droits des autochtones en mars 2014.***

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* Présenté notamment par France Libertés : Fondation Danielle Mitterrand et de nombreuses organisations indigènes, indigénistes, écologistes et de défense des droits de l'homme.

Pour accéder à l'exposé cliquer > ici puis consulter le document du 4 juin 2015, No A/HRC/29/NGO/24 . Pour la version française cliquer sur "F" (à droite).

** Voir sur ce blog, la note du 24 mars 2015.

*** Voir sur ce blog, la note du 21 mars 2014.

Photo Cimi & France Libertés : Felício Pontes et Ademir Munduruku lors de leur intervention, le 24 juin à Genève, au siège européen des Nations Unies. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans "AYA Info" No 104, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

21/03/2014

Grands barrages : le gouvernement brésilien dénoncé à l'ONU

Brasil, Brésil, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas,Belo Monte, rio Tapajós, Palais des Nations, Genève, France Libertés, Amazon Watch, International Rivers, Conseil des droits de l'homme, Sônia Guajajara, APIB, Alexandre Sampaio, Asociación Interamericana para la Defensa del Ambiente, Sophia Lakhdar, SherpaLe 10 mars, le gouvernement brésilien a été dénoncé à l'ONU pour son manque de consultation des peuples autochtones sur la construction des grands barrages comme Belo Monte sur le rio Xingu et maintenant sur les divers et nombreux ouvrages projetés sur le rio Tapajós et plusieurs de ses affluents. Ce jour-là, au Palais des Nations à Genève, France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, en partenariat avec Amazon Watch et International Rivers a donné la parole à des acteurs brésiliens engagés dans la lutte pour le respect des droits humains et pour la protection de l'environnement au moment où se tient la 25e session du Conseil des Droits de l'Homme.

Sônia Guajajara, représentante de l'Articulation des peuples Indigènes du Brésil – APIB, a rappelé comment le droit à la terre est la priorité des peuples indigènes alors que la priorité de l'État est celle du développement économique. Les nuisances causées par la construction des grands barrages sur les communautés indigènes sont connues. Même quand les projets sont contestés par le Ministère Public Fédéral brésilien, le pouvoir exécutif s'appuie sur une série de textes qui lui permettent de faire avancer ses projets. Sônia reproche au gouvernement de ne pas appliquer le droit à la consultation des peuples indigènes que lui imposent les textes qu'il a ratifiés, comme la Convention 169 de l'OIT.

Alexandre Sampaio, représentant de l'Association Interaméricaine de Défense de l'Environnement – AIDA a traité de cet instrument juridique – la suspension de sécurité – qui permet la poursuite de projets alors même qu'ils sont déclarés illégaux par les tribunaux et par là de ne respecter les droits humains.

Sophia Lakhdar, directrice de l'association Sherpa a évoqué la responsabilité des États face aux entreprises et leurs filiales qui réalisent de ces grands travaux en violations des droits humains. Son association espère la création d'une Cour pénale internationale pour juger les "crimes économiques".

France Libertés, avec une trentaine d'autres ONG, dotées ou non, du statut consultatif a déposé au Conseil des droits de l'homme deux "Exposés écrits". Le premier (A/HRC/25/NGO/43) intitulé "Les grands barrages et les violations des droits des peuples autochtones en Amazonie brésilienne". Les auteurs font deux demandes. La première est de réaliser une étude pour montrer comment, l'utilisation de la "suspension de sécurité" par le gouvernement brésilien et les juges, constitue une entrave au respect des accords internationaux concernant les droits humains, y compris le droit à la consultation des peuples autochtones… La deuxième est un appel à organiser une conférence spéciale pour discuter de cette question urgente avec la participation des différentes parties. Le deuxième "Exposé" a pour titre "Le droit à la consultation des peuples autochtones face aux grands projets" (A/HRC/25/NGO/30) concerne non seulement au Brésil, mais également en Equateur et en Bolivie. La Fondation formule quatre demandes dont "la mise en place de véritables mécanismes de consultation afin de chercher à instaurer des rapports plus équitables entre sociétés transnationales et les peuples autochtones, permettant à ces derniers, le cas échéant, d'empêcher la réalisation de ces projets".

Cette 25e session de Conseil des droits de l'homme aura été l'occasion de rappeler le droit des peuples autochtones à pouvoir se prononcer sur leur propre destin.

Voir AYA Info No 83, 84 et 85

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Photo : © B. Comoli – Cliquer sur l'image pour l'agrandir - Débat du 10 mars 2014 au Palais des Nations à Genève. De gauche à droite : Sônia Guajajara (APIB), Louisa Crispe (FRANCE LIBERTÉS), Alexandre Sampaio (AIDA) et Sophia Lakhdar (SHERPA)

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PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans AYA Info (No 91), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

13/09/2013

Palais Eynard : la Ville de Genève reçoit une importante délégation autochtone

Brasil,Brésil,Amazonia,Amazonie,Autochtones,indigènes,indígenas,Palais Eynard,Ville de Genève,Sandrine Salerno, Palais des Nations, Pierre Maudet, Conseil d'Etat, James Anaya,ONU, Conseil des droits de l'homme,Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones,Mécanisme d'experts,Conférence mondialeCe vendredi 13 septembre, la Ville de Genève reçoit les participants au symposium organisé à l'initiative du doCip*. Une rencontre au titre évocateur : "Peuples autochtones aux Nations Unies : de l'expérience des pionniers à l' ''empowerment" des jeunes générations". Ils sont près d'une cinquantaine de représentants à avoir travaillé depuis mardi dernier au Palais des Nations. La réception au Palais Eynard est en quelque sorte la cérémonie de clôture de la rencontre. Madame la Maire de Genève, Sandrine Salerno, doit y prendre la parole ainsi que d'anciens et jeunes délégués. Lors de la cérémonie d'ouverture, le 10 septembre, au Palais des Nations, Monsieur Pierre Maudet, Conseiller d'État de la République et Canton de Genève avait souhaité la bienvenue aux délégués.

Le but du symposium est de renforcer, au sein des peuples autochtones, et par le dialogue intergénérationnel, les capacités d'agir des jeunes générations, notamment féminines, pour la mise en œuvre, aux niveaux local et des nations, des droits reconnus maintenant au niveau international. Plusieurs de ceux qui étaient présents à Genève, en septembre 1977, à la "Conférence internationale contre la discrimination à l'encontre des populations autochtones des Amériques" sont venus témoigner de la lutte qu'ils ont menée ces trente-six dernières années pour faire progresser leur cause et pour présenter résultats obtenus. Il s'agit en particulier la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée en 2007 et la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail – OIT adoptée en 1989.

Outre ces textes, dans le système onusien, les peuples autochtones** disposent maintenant de plusieurs entités pour faire connaître leurs problèmes revendications, notamment :

- L'"Instance permanente de l'ONU sur les questions autochtones" – UNPFII est le résultat de décennies de travail pour promouvoir la visibilité des questions autochtones au sein de la communauté internationale. Sa séance inaugurale a eu lieu en mai 2002. Elle est composée d'experts indépendants. Elle est appelée à faire part de ses conseils et recommandations sur les questions autochtones au système des Nations Unies.

- Le "Mécanisme d'Experts sur les droits des peuples autochtones" - MEDPA a été créé par une résolution du Conseil des droits de l'homme – CoDH en décembre 2007. Il a remplacé le Groupe de travail sur les populations autochtones – GTPA de l'ancienne Sous - Commission de promotion et de protection des droits de l'homme. C'est un organe subsidiaire du CoDH. Il a pour mandat de lui fournir une expertise thématique, notamment par la réalisation d'études et de recherche. Il peut lui présenter des propositions. Le MEDPA est composé de cinq experts indépendants nommés pour une période de trois ans, renouvelables une fois. Il se réunit une fois par an. Des personnalités, représentants d'États, divers organismes et des institutions, notamment des ONG, peuvent y participer en tant qu'observateurs.

- Le poste de "Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones" a été  créé en 2001. Sa tâche principale est de formuler des recommandations et des propositions sur des mesures et des activités appropriées destinées à prévenir et réparer les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones. Le titulaire actuel est le professeur James Anaya. Il est nommé par le Conseil des droits de l'homme.

- Par rapport à un proche avenir, les peuples autochtones préparent déjà la Conférence mondiale sur les populations autochtones qui se tiendra les 22 et 23 septembre 2014 au siège des Nations Unies à New York. En juin dernier, ils se sont réunis en Norvège pour se mettre d'accord sur les thèmes à faire figurer dans la déclaration finale de cette Conférence : terre des populations autochtones; territoires et ressources; action des Nations Unies pour la mise en oeuvre des droits des peuples autochtones; priorités des peuples autochtones pour le développement, y compris le droit à un consentement préalable libre et éclairé.

Ces textes, ces instances et ces rencontres sont le résultat du travail entrepris par les peuples et organisations autochtones de nombreux pays depuis plusieurs dizaines d'années. Mais il reste encore beaucoup à faire pour que les droits reconnus au niveau international trouvent leur pleine application dans les différents pays. Les notes publiées sur ce blog montrent bien la difficulté des peuples indigènes du Brésil à faire respecter leurs droits. Et ce pays n'est qu'un exemple parmi d'autres !

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* Le Centre de Documentation, de Recherche et d'Information des Peuples Autochtones – doCip est une fondation de droit suisse, créée en 1978, pour répondre a vœu des organisations autochtones présentes à la Conférence de 1977. Celles-ci souhaitaient pouvoir disposer d'un point d'appui lors de leur venue aux rencontres onusiennes. Pour l'organisation de ce symposium le doCip a reçu l'appui de plusieurs collectivités publiques : la Confédération, le Canton et la Ville de Genève.

** On compte près de 5'000 peuples autochtones dans le monde, représentant 370 millions de personnes, soit 5% de la population mondiale.

Photo : les délégués autochtones présents à la conférence de 1977 (publiée par le doCip et jointe à l'invitation pour la cérémonie d'ouverture du symposium).

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles permettent d'en "savoir plus".

Voir ci-dessous l'intervention (8'38'') de Mme Pierrette Birraux – ancienne directrice et actuelle Conseillère scientifique du doCip -  à l'occasion d'un débat, organisé le 21 mars 2012, par le Mouvement pour la Coopération Internationale – MCI. Mme Birraux traite de la place prise par les peuples autochtones au sein de l'ONU.