10/06/2017

Brésil : Les "Ruralistes" dévoilent leurs intentions à l'égard des Indigènes

En novembre 2015, le lobby des "Ruralistes" (de l'agrobusiness) de la Chambre des Députés a obtenu la création d'une Commission Parlementaire d'Enquête – CPI visant les activités de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI et de l'Institut National de Colonisation et de Réforme Agraire – INCRA. Ces deux administrations, la première ayant pour objet la protection des peuples indigènes et de leurs territoires, et la seconde de distribuer des terres aux petits paysans. Tâches que le lobby considère contraires à ses intérêts. La Commission, dominée par des députés membres de la "Bancada ruralista" (Frente Parlamentar Mista da Agropecuária – FPA), n'a pas été en mesure de rendre ses travaux avant le délai imparti, soit en août 2016. Mais très vite, à la fin du même mois, une deuxième CPI Funai/Incra a été constituée. Cette dernière vient de rendre un volumineux rapport de 3'385 pages.

À propos de la FUNAI, le document passe en revue son action dans cinq États (Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Pará, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul et Bahia) pour y énumérer des faits qui, aux yeux des Commissaires, constituent des actes illégaux, des fraudes et des conflits. Les textes internationaux protégeant les populations indigènes sont évoqués dans une quarantaine de pages; l'occasion de rappeler que le Brésil pourrait dénoncer son adhésion à la Convention 169 de l'OIT à partir de 2023. Un chapitre, "L'ombre de l'internationalisme et les ONG" traite de l'action d'ONGs brésiliennes et étrangères qui coopèrent avec les peuples indigènes du pays. Dans cette partie du texte, la CPI a utilisé plusieurs rapports de l'Agence Brésilienne de Renseignements – ABIN. Selon le rapporteur, les ONGs manipulent les peuples indigènes dans l'espoir de décrocher des contrats "à prix d'or" pour élaborer des études environnementales nécessaires à l'obtention de l'autorisation des ouvrages.

Le document cite le nom de dizaines de personnes soupçonnées de ne pas avoir respecté la loi, notamment dans le but de fausser la délimitation et la démarcation de Terres Indigènes. Dans une première version, le président du Conseil Indigéniste Missionnaire – CIMI, Dom Roque Paloschi est mentionné quatre fois.

La Commission propose la création d'un "Groupe Technique" auprès du Ministère de la Justice pour étudier les Terres Indigènes encore à démarquer. Elle suggère la création d'un Secrétariat National de l'Indien, directement rattaché à l'administration publique chargé des tâches actuellement confiées à la FUNAI. Enfin, elle a élaboré un projet de loi d'application de l'article 231 de la Constitution fédérale de 1988 concernant les droits reconnus aux Peuples indigènes.

Le rapport contient encore une lettre à la représentation de l'OIT à Brasilia au sujet de l'application de la Convention 169. C'est l'attitude d'ONGs qui est visée. La CPI leur reproche de faire obstruction à la consultation des peuples indigènes souhaitée par le Gouvernement. Une autre lettre destinée à la représentation du Vatican (la Nonciature Apostolique) au Brésil. La Commission y dénonce "l'action contraire aux principes chrétiens et à la dignité humaine" de la part d'agents du Conseil Indigéniste Missionnaire – CIMI.

Onze députés, dont Paulão, Président de la Commission des droits humains et des minorités de la Chambre des députés, ont rédigé un "Rapport parallèle". Un texte exprimant leur désaccord sur la méthode de travail, le contenu et les conclusions du rapport de la majorité. Dans une note, le Ministère Public Fédéral affirme que le rapport est anticonstitutionnel et illégal.

Réunis dans une communauté de l'État de Santa Catarina, les leaders Guarani du Sud et du Sud-Est du pays ont adressé une lettre ouverte à la société nationale qu'ils concluent par un avertissement : "… S'il n'y a pas de terre pour les Guarani, pour tous les peuples indigènes, pour les quilombolas et ceux qui vivent de la terre, il n'y aura de terre pour personne!". Interrogés par "Amazônia Real" une demi-douzaine de leaders indigènes ont exprimé leur désapprobation au sujet de la proposition de suppression de la Funai. Parmi eux, Gersem Baniwa pour qui "… La Funai, avec toute la difficulté et les contradictions qu'elle a eu au cours de son histoire a toujours été un organe qui représente la volonté de l'État de respecter les droits des indigènes. Son démontage est le démontage de la politique indigéniste".

Le vote du rapport final a eu lieu le 30 mai. Un texte légèrement différent de la première version où, par exemple, le nom du Président du CIMI n'est plus dans la liste des personnes dénoncées.

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PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 116, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

07/05/2017

Brésil : Les violations des droits humains sont dénoncées à l’ONU

Brasil, Brésil, Amazônia, Amazonie, autochtones, indígenas, Brasilia,Genève, Palais des Nations, Examen Périodique Universel, Haut Commissariat aux droits de l’homme, OHCHR, HCDH, Michel Temer, Paulão, Comissão de Direitos Humanos e Minorias, CDHM, Câmara, Suíça, Genebra, APIB, Sônia Guajajara, Rede de Cooperação Amazônica, RCA, Dhesca, Plataforma de Direitos Humanos, Maranhão, Gamela, Antonio Costa, FUNAICe 5 mai, une délégation d'ONGs brésiliennes était à Genève, au Palais des Nations, pour dénoncer les violations des droits de l'homme dans le pays. Ceci à l'occasion de "l'Examen Périodique Universel", un processus des Nations Unies portant sur l'application des droits de l'homme dans chacun de ses États membres. Ce vendredi, c'était au tour du Brésil de passer son "examen".

Un "Evénement parallèle" a été organisé par cette délégation au cours duquel ont été dénoncées les violations des droits humains dans différents domaines : éducation, santé, sécurité alimentaire, justice et, bien sûr, celles qui concernent des peuples quilombolas* et indigènes. Les restrictions budgétaires appliquées par le gouvernement de Michel Temer ont été citées comme ayant de graves conséquences. À noter la présence à cette rencontre d'un représentant de la Mission du Brésil et surtout celle de Paulão (Paulo Fernando dos Santos), le Président de la Commission des droits humains et des minorités de la Chambre des députés. Le député a fait le voyage à Genève – selon plusieurs sources, contre la volonté du gouvernement - dans l'intention d'alerter la communauté internationale sur l'ampleur et la gravité des violations des droits humains sur le territoire brésilien.

Les peuples indigènes brésiliens étaient représentés par Sônia Guajajara, coordinatrice de l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB. Les organisations indigènes ont préparé leur rapport sur la situation des droits humains à l'automne 2016 déjà. Parmi les documents envoyés au Haut-Commissariat aux droits de l’homme, à relever celui réalisé par une large coalition d'organisations comprenant l'APIB, le Réseau de Coopération Amazonien – RCA et la Plateforme des Droits Humains – Dhesca Brésil**. Il concerne les peuples indigènes. Il porte sur les droits territoriaux; la protection des droits à la vie; la protection des leaders indigènes et des défenseurs des droits humains; la protection des droits sociaux; la mise en œuvre du droit à la consultation libre, préalable et informée et sur le cadre légal et institutionnel de défense et de protection des peuples indigènes.

L'urgence de cette protection est illustrée par un événement récent survenu le 30 avril dans l'État du Maranhão. Un groupe d'Indiens Gamela a été attaqué par des hommes armés de machettes et d'armes à feu. Bilan : 22 indigènes blessés, certains gravement. C'est à Genève que la délégation a appris que le gouvernement avait mis un terme au mandat d'Antonio Costa à la tête de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI. Il avait été nommé en janvier dernier. Une crise supplémentaire...

Les textes du Haut Commissariat se rapportant au Brésil sont accessibles en cliquant <ICI>.

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* Les communautés quilombolas sont composées de descendants de Noirs marrons. ** Voir le rapport "A situação dos direitos humanos dos povos indígenas no Brasil", "Sumário das Recomendações por temas" et "Recomendações enviadas. »

Photo © B. Comoli : la délégation d’ONGs brésiliennes lors de « l’événement parallèle » du 5 mai au Palais des Nations. Tout à gauche, Sônia Guajajara, représentante de l’APIB. Cliquer sur la vignette pour agrandir l’image.

Ci-dessous : une video enregistrée par une vingtaine d’artistes brésiliens (dont Gilberto Gil) qui interprètent une chanson intitulée « Demarcação Já !» (Démarcation maintenant !) présentée lors du « Campement Terre Libre » qui a eu lieu du 24 au 28 avril dernier et qui a rassemblé 4’000 indigènes de tout le pays. (Voir sur ce blog, la note du 29 avril dernier).

 

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note sera reprise dans le prochain "AYA Info" No 116, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2