23/09/2016

Peuples indigènes du Brésil : l'ONU tire la sonnette d'alarme !

Brasil, Brésil, Brasilia, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas, FUNAI, Rapporteuse Spéciale, Droits des Peuples autochtones, ONU, Victoria Tauli-Corpuz, James Anaya, FUNAI, Guarani-Kaiowá, APIB, Belo Monte, Rio Tapajós, Elizeu Lopes, Ministério Público Federal, Dourados, Marco Antonio Delfino, BNDES, R.M. Cordeiro Dunlop, Conselho Nacional de Política Indigenista, CNPI, Política Nacional de Gestão Ambiental e Territorial de Terras Indígenas, Sônia Guajajara, Dilma Rousseff, Michel Temer"Aujourd'hui, les peuples indigènes [du Brésil] sont confrontés aux risques les plus graves qu'en n'importe quel autre temps depuis l'adoption de la Constitution en 1988." Telle est l'une des observations générales que Victoria Tauli Corpuz, la Rapporteuse spéciale de l'ONU sur les droits des peuples indigènes, note dans son rapport rédigé suite à la mission* qu'elle a effectuée au Brésil entre le 7 et le 17 mars dernier.

En introduction, elle indique que "l'objectif du document est d'encourager un dialogue ouvert et constructif avec le gouvernement pour la réalisation des droits des peuples indigènes". Elle commence par relever les mesures et initiatives positives adoptées par le gouvernement dans ce domaine : par exemple le rôle constructif et proactif d'entités spécialisées comme la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI ou le Ministère Public Fédéral. Ensuite, elle dresse la liste des sujets préoccupants : les représailles, menaces et assassinats dont sont victimes les indigènes; la stagnation du processus de démarcation des Terres Indigènes; l'accès à la justice; les projets de développement et le devoir de consulter. Elle évoque des cas emblématiques : la construction de l'usine hydroélectrique de Belo Monte et les projets relatifs au Rio Tapajós. Le rapport se termine par un certain nombre de recommandations. Une première série est adressée au gouvernement, elles concernent le droit à la vie, les droits territoriaux, le devoir de consulter et le consentement libre, préalable et informé, l'impact des projets de développement, l'accès à la justice et la capacité des organes gouvernementaux à agir pour la protection des droits des indigènes. Une deuxième série concerne d'autres acteurs dont les décisions peuvent peser sur l'avenir des peuples indigènes. Par exemple, que la Banque Nationale de Développement Economique et Social – BNDES s'abstienne de financer des projets qui constituent un risque pour les droits des peuples indigènes.

Le gouvernement brésilien a commenté ce rapport dans un document écrit et par la voix de l'ambassadrice du Brésil auprès du siège européen des Nations Unies, Mme R.M. Cordeiro Dunlop.

Il fait valoir les progrès réalisés depuis la visite, en 2008, du précédent rapporteur spécial, J. Anaya. Par exemple, la création en 2016 du Conseil National de Politique Indigéniste – CNPI et la mise en œuvre, depuis 2012, de la Politique Nationale de Gestion Territoriale et Environnementale des Terres Indigènes – PNGATI.

Un collectif de diverses associations brésiliennes et internationales, actives dans le domaine de protection des droits des peuples indigènes, a permis d'assurer la présence à Genève, au moment de la présentation du rapport, le 20 septembre devant le Conseil des droits de l'homme, d'une délégation de cinq indigènes de divers peuples de différentes parties du Brésil. Une délégation au quatre cinquièmes féminine, dont Sônia Guajajara, de l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB. Un déplacement voulu pour souligner, au niveau international, les menaces qui pèsent sur leurs droits. Leurs craintes ont été exprimées à l'occasion d'un "Evénement parallèle" organisé le 21 septembre au Palais des Nations.

Coïncidence ou pas, il faut souligner la place des femmes dans ce moment de l'histoire des peuples indigènes du Brésil. Une femme est rapporteuse spéciale de l'ONU sur droits des peuples autochtones; en mars 2016 elle va enquêter au Brésil, alors dirigé par une femme, Dilma Rousseff. La représentation du Brésil à Genève est assurée par une femme. Et la majorité de la délégation indigène venue en Suisse est composée de femmes engagées au sein d'organisations autochtones. Cette relative féminisation de la problématique indigène va-t-elle favoriser l'émergence de solutions durables ? Comment, l'actuel gouvernement brésilien constitué par le président intérimaire Michel Temer - et composé uniquement d'hommes - va-t-il se comporter vis à vis des peuples indigènes ? Ecoutera-t-il le message de l'ONU ?

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* Voir sur ce blog la note du 21 avril 2016.

Photo © Bernard Comoli – Les intervenants lors de "l'Evénement parallèle" le 21 septembre 2016 au Palais des Nations / Genève. De gauche à droite : Elizeu Lopes, Victoria Tauli Corpuz, Marco Antonio Delfino de Almeida, Telma Taurepang, Sônia Guajajara, Ana Maria Suarez Franco et Samantha Xavante > Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 112, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

07/08/2015

Grands barrages amazoniens : le gouvernement brésilien à nouveau dénoncé à l'ONU

Brasil, Brésil, Brasilia, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas, Rio Tapajós, Felício Pontes, Ademir Kaba, Munduruku,Palais des Nations, ONU, Ministério Público Federal, Ministère public fédéral, Belo Monte, Xingu, Conseil des droits de l'homme, Miguel Rossetto, France-Libertés, Planète Amazone, Amazon Watch, International Rivers, Convention 169, OITAdemir Kaba, un leader du peuple Munduruku était au Palais des Nations à Genève, le 24 juin, pour interpeller le Conseil des droits de l'homme de l'ONU sur les violations des droits des peuples autochtones commises par le gouvernement brésilien en Amazonie, dans le cadre de la construction de barrages hydroélectriques sur les rivières amazoniennes, notamment celui de Belo Monte sur le rio Xingu et un ensemble d'ouvrages sur le rioTapajós et ses affluents. Ademir était accompagné de Felício Pontes, procureur au Ministère Public Fédéral.

Il est particulièrement reproché aux autorités de ne pas avoir respecté le droit des peuples autochtones à une consultation pour un "Consentement Préalable, Libre et Eclairé" avant le début des travaux. Est également dénoncée l'utilisation répétée d'un outil légal connu sous le nom de "Suspension de sécurité" : Quand un tribunal de rang inférieur dénonce une violation des droits des peuples autochtones et demande, par exemple, l'arrêt des travaux, un juge d'une instance supérieure, à la sollicitation du gouvernement fédéral, peut suspendre la première décision en se basant sur des menaces présumées à la sécurité nationale et à "l'ordre social et économique" du pays. Et cela jusqu'à la dernière phase du recours qui peut intervenir plusieurs années après. Cela laisse le temps à la construction des ouvrages de devenir un fait accompli !

Le collectif d'associations qui a remis un "Exposé écrit*" au Conseil des droits de l'homme, demande au gouvernement brésilien de respecter l'indépendance du système judiciaire, et de supprimer l'utilisation de la "Suspension de sécurité", cet instrument qui sape les décisions juridiques favorables aux droits des autochtones. Il lui demande aussi de respecter les engagements internationaux des droits de l'homme et d'appliquer un processus culturellement approprié de consultation préalable."

Ce processus approprié de consultation, les Munduruku en ont défini les modalités dans un "Protocole" élaboré en septembre 2014, approuvé par une assemblée extraordinaire réunie en décembre 2014 et remis à Miguel Rossetto, Secrétaire de la Présidence de la république en janvier 2015**.

Ademir Kaba et Felício Pontes ont encore tenu plusieurs rencontres à Paris. Des intérêts français sont engagés dans la construction des ouvrages faisant l'objet de contestations.

Une délégation brésilienne avait déjà dénoncé les violations des droits des autochtones en mars 2014.***

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* Présenté notamment par France Libertés : Fondation Danielle Mitterrand et de nombreuses organisations indigènes, indigénistes, écologistes et de défense des droits de l'homme.

Pour accéder à l'exposé cliquer > ici puis consulter le document du 4 juin 2015, No A/HRC/29/NGO/24 . Pour la version française cliquer sur "F" (à droite).

** Voir sur ce blog, la note du 24 mars 2015.

*** Voir sur ce blog, la note du 21 mars 2014.

Photo Cimi & France Libertés : Felício Pontes et Ademir Munduruku lors de leur intervention, le 24 juin à Genève, au siège européen des Nations Unies. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans "AYA Info" No 104, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

24/03/2015

Les barrages sur le Rio Tapajós, les Munduruku veulent être consultés

Brasil, Brésil, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas, Munduruku, Miguel Rossetto, rio Tapajós, complexe hydroélectrique, complexo hidrelétrico, convenção 169, OIT, Convention 169, terra indígena, Sawre Muybu, FUNAI, Belo Monte, Xingu, Pedro Martins, Terra de direitos, ONU, a públicaLe 30 janvier dernier, des représentants du peuple Munduruku ont remis un "protocole" à Miguel Rossetto, le  nouveau Secrétaire Général de la présidence de la république. Ce document expose comment ils entendent être consultés à propos de la construction du complexe hydroélectrique prévu sur le rio Tapajós. Un ouvrage susceptible d'inonder leur territoire et qui les obligerait à le quitter. Ils ont préparé ce document au cours de trois réunions qui ont eu lieu en septembre et décembre 2014 dans leurs communautés. Ils ont été conseillés par le collectif "Consulta préavia, livre e informada" et par le Ministère public fédéral. Il s'agit pour eux d'appliquer les dispositions de l'article 6 de la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail – OIT.

Dans le premier paragraphe, en guise de condition préalable à la consultation, ils exigent du gouvernement la démarcation de Brasil, Brésil, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas, Munduruku, Miguel Rossetto, rio Tapajós, complexe hydroélectrique, complexo hidrelétrico, convenção 169, OIT, Convention 169, terra indígena, Sawre Muybu, FUNAI, Belo Monte, Xingu, Pedro Martins, Terra de direitos, ONU, a públicala Terre Indigène Sawré Muybu (reconnue comme telle par la Fondation Nationale de l'Indien - FUNAI) dont ils affirment que le processus n'avance pas à cause de ce projet de barrage. Ils expriment leur refus d'être déplacés. Ils demandent la protection des groupes isolés présents sur leur territoire. Ils veulent que les autres communautés riveraines soient aussi consultées.

Une deuxième partie du document traite d'abord de l'espace géographique sur lequel doit porter la consultation : tous les villages du Haut, Moyen et Bas Tapajós. Et les groupes de personnes à être consultés : les caciques, les leaders et guerriers, les femmes, les étudiants et enseignants. Les organisations indigènes doivent participer à la consultation, "mais jamais seules"… "Les décisions du peuple Munduruku sont collectives".

Une troisième partie décrit la manière de réaliser la consultation. Celle-ci doit avoir lieu dans les villages en tenant compte du calendrier des activités économiques et culturelles. Elles doivent se dérouler en langue Munduruku. Les indiens se réservent le choix des traducteurs. Ils souhaitent la présence du Ministère Public Fédéral et de partenaires non indiens choisis par eux. Pour que la consultation soit réellement libre, ils refusent la présence des corps armés de l'Etat : Police militaire, Police fédérale, armée… Pour leur sécurité, ils veulent filmer les réunions. Ils mettent des conditions aux partenaires et agents du gouvernement qui souhaitent prendre des photos ou filmer les rencontres : être autorisés par eux et leur remettre des copies. Ils refusent de voir leurs lieux sacrés filmés ou photographiés. Ils n'acceptent pas la divulgation et l'usage indu de leurs images.

Dans une quatrième partie, ils définissent les étapes de la consultation : 1.- Arriver à un accord avec le gouvernement sur les étapes de la consultation. 2.- Organiser des réunions d'information où le gouvernement explique ses intentions. 3.- Tenir, autant que nécessaire, des réunions internes au peuple Munduruku pour que tous soient informés de manière complète et définir une position. 4.- Avoir une réunion de négociation avec le gouvernement sur le territoire Munduruku : "Le gouvernement doit entendre et répondre à notre proposition, même si elle est différente de la sienne"… "Nous espérons que le gouvernement respecte notre décision. Nous avons un droit de veto!"

En décembre 2014, pour marquer leur détermination, les Munduruku ont symboliquement procédé à une auto-démarcation de leur territoire en faisant une trouée dans la forêt à la frontière de leur terre indigène.

Comme le barrage de Belo Monte sur le rio Xingu, le complexe hydroélectrique sur le rio Tapajós est controversé. En 2012 et 2013 ce projet a été la cause d'incidents (1). En mars 2014, le gouvernement brésilien a été dénoncé à l'ONU (2) pour le non respect de ses obligations envers les peuples indigènes du pays dans le dossier des grands barrages en construction ou en projets.

Selon Pedro Martins, conseiller juridique de l'ONG "Terra de Direitos" (Terre de Droits), "Un nouveau "cycle" [de développement] qui a comme "abre-alas" (3) le complexe hydroélectrique de Tapajos – est marqué par une série d'ouvrages d'infrastructures dont l'objectif est de viabiliser l'avancée de la culture de soja et l'accélération de l'exploitation de minerai... La "Sortie Nord" (4) devra diminuer de moitié le coût d'écoulement des grains, spécialement le soja…"

Les Munduruku sont confrontés à d'énormes intérêts…

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(1) Voir, sur ce blog, les notes des 16 novembre 2012, 31 mai, 10 et 19 août 2013,

(2) Voir, sur ce blog, la note du 21 mars 2014

(3) "abre-alas" se traduit en français par panneau, étiquette; mais c'est aussi le nom donné à un char allégorique qui ouvre le défilé d'une entité carnavalesque.

(4) La "Sortie Nord", c'est le rio Tapajós et ses infrastructures portuaires notamment.

Cartes : Infographie de l'agence "A Pública". Image supérieure : les différents ouvrages prévus. Image inférieure : simulation des surfaces inondées. Cliquer sur les vignettes pour agrandir les images.

- PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans  "AYA Info" No 100, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

21/03/2014

Grands barrages : le gouvernement brésilien dénoncé à l'ONU

Brasil, Brésil, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas,Belo Monte, rio Tapajós, Palais des Nations, Genève, France Libertés, Amazon Watch, International Rivers, Conseil des droits de l'homme, Sônia Guajajara, APIB, Alexandre Sampaio, Asociación Interamericana para la Defensa del Ambiente, Sophia Lakhdar, SherpaLe 10 mars, le gouvernement brésilien a été dénoncé à l'ONU pour son manque de consultation des peuples autochtones sur la construction des grands barrages comme Belo Monte sur le rio Xingu et maintenant sur les divers et nombreux ouvrages projetés sur le rio Tapajós et plusieurs de ses affluents. Ce jour-là, au Palais des Nations à Genève, France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, en partenariat avec Amazon Watch et International Rivers a donné la parole à des acteurs brésiliens engagés dans la lutte pour le respect des droits humains et pour la protection de l'environnement au moment où se tient la 25e session du Conseil des Droits de l'Homme.

Sônia Guajajara, représentante de l'Articulation des peuples Indigènes du Brésil – APIB, a rappelé comment le droit à la terre est la priorité des peuples indigènes alors que la priorité de l'État est celle du développement économique. Les nuisances causées par la construction des grands barrages sur les communautés indigènes sont connues. Même quand les projets sont contestés par le Ministère Public Fédéral brésilien, le pouvoir exécutif s'appuie sur une série de textes qui lui permettent de faire avancer ses projets. Sônia reproche au gouvernement de ne pas appliquer le droit à la consultation des peuples indigènes que lui imposent les textes qu'il a ratifiés, comme la Convention 169 de l'OIT.

Alexandre Sampaio, représentant de l'Association Interaméricaine de Défense de l'Environnement – AIDA a traité de cet instrument juridique – la suspension de sécurité – qui permet la poursuite de projets alors même qu'ils sont déclarés illégaux par les tribunaux et par là de ne respecter les droits humains.

Sophia Lakhdar, directrice de l'association Sherpa a évoqué la responsabilité des États face aux entreprises et leurs filiales qui réalisent de ces grands travaux en violations des droits humains. Son association espère la création d'une Cour pénale internationale pour juger les "crimes économiques".

France Libertés, avec une trentaine d'autres ONG, dotées ou non, du statut consultatif a déposé au Conseil des droits de l'homme deux "Exposés écrits". Le premier (A/HRC/25/NGO/43) intitulé "Les grands barrages et les violations des droits des peuples autochtones en Amazonie brésilienne". Les auteurs font deux demandes. La première est de réaliser une étude pour montrer comment, l'utilisation de la "suspension de sécurité" par le gouvernement brésilien et les juges, constitue une entrave au respect des accords internationaux concernant les droits humains, y compris le droit à la consultation des peuples autochtones… La deuxième est un appel à organiser une conférence spéciale pour discuter de cette question urgente avec la participation des différentes parties. Le deuxième "Exposé" a pour titre "Le droit à la consultation des peuples autochtones face aux grands projets" (A/HRC/25/NGO/30) concerne non seulement au Brésil, mais également en Equateur et en Bolivie. La Fondation formule quatre demandes dont "la mise en place de véritables mécanismes de consultation afin de chercher à instaurer des rapports plus équitables entre sociétés transnationales et les peuples autochtones, permettant à ces derniers, le cas échéant, d'empêcher la réalisation de ces projets".

Cette 25e session de Conseil des droits de l'homme aura été l'occasion de rappeler le droit des peuples autochtones à pouvoir se prononcer sur leur propre destin.

Voir AYA Info No 83, 84 et 85

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Photo : © B. Comoli – Cliquer sur l'image pour l'agrandir - Débat du 10 mars 2014 au Palais des Nations à Genève. De gauche à droite : Sônia Guajajara (APIB), Louisa Crispe (FRANCE LIBERTÉS), Alexandre Sampaio (AIDA) et Sophia Lakhdar (SHERPA)

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PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note a été publiée dans AYA Info (No 91), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2