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  • Montagne d’Or, le CERD interpelle la France

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    C’est une première concernant la France : le 14 décembre 2018, lors de sa 97e session, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale - CERD* a adopté - sous forme d’ « Alerte rapide » - un document, rendu public le 10 janvier dernier, adressé au Représentant permanent de la France auprès de l’Office des Nations Unies à Genève. Le Comité, chargé de l’application de la  « Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale »**, se dit préoccupé par le manque de consultation des peuples autochtones de Guyane à propos du projet de mine aurifère « Montagne d’Or » qu’un consortium russo-canadien veut exploiter à 125 km de Saint-Laurent du Maroni. Cette société, qui attend le feu vert des autorités françaises, prévoit de commencer la construction et les aménagements de la mine en 2019. À plusieurs reprises, les organisations autochtones ont fait connaître leur opposition à ce projet.***

    Le CERD demande à la France de fournir des informations sur les mesures prises pour :

    1) Garantir le droit à la consultation et au consentement libre, préalable et éclairé de tous les peuples autochtones concernés par le projet Montagne d’Or, incluant une étude d’impact social et environnemental. Cela avec la participation effective des peuples autochtones conformément à leurs propres institutions et processus décisionnels.

    2) De suspendre le projet « Montagne d’Or » jusqu’à obtention du consentement libre, préalable et éclairé de tous les peuples autochtones concernés par le projet à la suite de l’exercice complet et adéquat de l’obligation de consulter. 

    Le CERD attend une réponse avant le 8 avril prochain.

    Le Comité - il le rappelle dans son document - avait déjà, en 2015****, formulé des recommandations à la France, parmi celles-ci : « De consulter et de coopérer avec les peuples autochtones avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur l’utilisation de leurs terres ou territoires et autres ressources. »

    L’Organisation des Nations Autochtones de Guyane – ONAG  (qui a alerté l’organe onusien) « se joint à la sommation du CERD, et demande à l’État français de se rapprocher du Mécanisme d’experts des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (MEDPA) chargé de fournir aux États des conseils techniques sur les droits des peuples autochtones et faciliter le dialogue entre les parties ». Elle rappelle également que la France est signataire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones qui dispose à son article 32 que : « Les États consultent les peuples autochtones… avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires… »

    Selon le secrétariat genevois du Service International pour les Droits Humains – ISHR (qui a appuyé la démarche de l’ONAG), la procédure d’alerte rapide adoptée par le CERD est une  « Décision rare, la toute première adoptée par le Comité concernant la France, pour une affaire en France ».

    Invité le 14 janvier sur la chaîne RT France, Alexis Tiouka, juriste et membre de l’ONAG, justifie le recours au droit international par le fait que l’État français et les collectivités territoriales n’ont pas prêté attention aux doléances des populations autochtones. Son intervention a été mise en ligne sur Youtube (4’54’’) :

                                                                        

    *Un organisme rattaché au Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies

    ** Signée par la France en 1971,

    *** Voir sur ce blog la note du 25 septembre 2018

    **** Voir sur ce blog la note du 13 juin 2015

    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

    Cette note sera publiée dans « AYA Info » No 125, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

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