10/02/2017

Brésil : la démarcation des Terres Indigènes plus compliquée

Le 14 janvier, le Ministre de la Justice et de la Citoyenneté, Alexandre de Moraes a publié un arrêté qui modifie le processus de démarcation des Terres Indigènes – TI établi par le Décret 1775/96*qui confie ce travail à la seule Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI. Le nouveau texte crée un "Groupe Technique Spécialisé" – GTE chargé de fournir un rapport circonstancié permettant au Ministre de s'assurer que les quatre conditions prévues par la Constitution de 1988 pour la démarcation d'une TI, traditionnellement habitée par les Indiens sont bien remplies. À savoir que cette TI est habitée de manière permanente; qu'elle est utilisée pour leurs activités productives; qu'elle est indispensable à la préservation des ressources environnementales nécessaires à leur bien-être; qu'elle est nécessaire à leur reproduction physique et culturelle, selon leurs usages, coutumes et traditions. L'article 4 de l'arrêté précise les vérifications auxquelles le GTE doit procéder, y compris la concordance avec la jurisprudence du Tribunal Supérieur Fédéral - STF. Ce dernier point fait controverse : il fait allusion à la date à laquelle l'occupation de la TI doit être constatée. En 2009, le STF a reconnu la validité de la démarcation de la TI Raposa Serra do Sol dans l'État de Roraima. Mais l'un des considérants du jugement porte sur le fait que cette TI était occupée par les Indiens à la date de l'adoption de la Constitution, le 5 octobre 1988. Cette condition liée au temps est susceptible d'être utilisée contre une démarcation, même si tel ou tel peuple a été forcé de quitter sa terre ancestrale avant 1988.

La publication de cet arrêté a suscité des réactions de spécialistes du droit des indigènes, du Ministère Public Fédéral qui le considère illégal et contraire à la Constitution. Et bien sûr du mouvement indigène. L'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB en a demandé la révocation : … une fois de plus, le gouvernement ne respecte pas la législation qui garantit la participation des peuples indigènes dans la prise de décisions qui les affectent… ils s'opposent au contenu de cet arrêté…

Le 19 janvier, le Journal Officiel de l'Union a publié un nouvel arrêté du Ministre de la Justice qui annule celui du 14 janvier. Il conserve la création du Groupe Technique Spécialisé dans lequel est bien représentée la FUNAI, mais avec d'autres entités. Une dizaine d'organisations dont l'APIB ont exprimé leur opposition à ce second arrêté. Elles ont protesté contre l'absence de dialogue avec le Conseil National de Politique Indigéniste – CNPI et le manque de respect du droit à la consultation libre, préalable et informée… "Toutes ces mesures ont pour objectif de retarder ou empêcher la conclusion des processus de démarcation… les organisations signataires exigent la révocation de cet arrêté".

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* Ce décret présidentiel, signé en janvier 1996 par Fernando Henrique Cardoso, ouvre déjà la possibilité aux opposants à une démarcation d'être entendus et, le cas échéant, à faire valoir leurs droits.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

Cette note a été publiée dans le dernier « AYA Info » No 114 le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

20/11/2013

Les Indiens du Brésil se mobilisent pour défendre leurs droits constitutionnels / 2

Brasil, Brésil, Amazônia, Amazonie, Autochtones, indigènes, indígenas, Brasilia, constitution, Constituição, APIB, FUNAI, CNPI, União, mobilização, bancada ruralista, PEC 215/00, Greenpeace, Senado, Dilma Rousseff, Ana Rita, Casa Civil, André Vargas, Câmara dos Deputados, Gleisi Hoffmann, Kátia Abreu, Confederação Nacional da Agricultura e Pecuária do Brasil, CNA, Ronaldo Caiado, Luis Inácio Adams, Sônia Guajajara, José Eduardo Cardozo, Ministro  da Justiça, Nilmário Miranda, Padre Ton, Supremo Tribunal Federal, STFFin septembre début octobre, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a appelé les peuples indigènes et leurs organisations à se mobiliser pour la "Défense de la Constitution et du droit des peuples [indigènes] à la terre". Une mobilisation organisée à l'occasion du 25e anniversaire de l'adoption, le 5 octobre 1988, de l'actuelle Constitution du Brésil. Ces droits sont menacés par plusieurs projets de loi ou d'amendements constitutionnels. Dans une précédente note, il a été fait état des manifestations qui ont eu lieu dans le pays*. Cette note relate ce qui s'est passé à Brasilia où environ 1'500 leaders indigènes de tout le pays s'étaient donné rendez-vous.

Le 1er octobre, des militants de Greenpeace Brésil ont grimpé au mât du drapeau brésilien, et sous les couleurs nationales, ils y ont accroché l'effigie d'un Indien et, plus bas encore, une banderole portant l'inscription : "Nos forêts ont plus de vie". Au Sénat, la Commission des droits humains et de la législation participative, présidée par Ana Rita, a reçu des leaders indigènes qui ont exprimé leurs inquiétudes face aux attaques dont les droits territoriaux sont l'objet. Ce même jour, la présidente de la république Dilma Rousseff, a fait savoir que son gouvernement était hostile au Projet d'amendement constitutionnel No 215/00.

Le 2 octobre, la police a empêché les manifestants d'entrer au parlement. Cependant, une délégation de leaders a été reçue par André Vargas, ce jour-là président en exercice de la Chambre des députés. La délégation a évoqué les principales revendications des organisations indigènes, notamment, le classement de la PEC 215/00. Il a été convenu qu'un document mentionnant ces revendications serait remis le lendemain aux parlementaires (voir ci-dessous "Déclaration"). Les députés Nilmário Miranda et Padre Ton ont déposé une Proposition d'amendement constitutionnel (No 320/2013) créant quatre sièges de députés fédéraux indigènes élus par les communautés elles-mêmes.

Sur l'Esplanade des Ministères, le 3 octobre, un groupe a enterré symboliquement – en fait l'image - de quatre personnes qui, aux yeux des indigènes, sont particulièrement actives pour réduire leurs droits territoriaux. Il s'agit de la Ministre-chef de la Maison Civile de la présidence de la république, Gleisi Hoffmann; la sénatrice Katia Abreu, présidente de la Confédération Nationale de l'Agriculture et de l'Elevage – CNA; le député fédéral Ronaldo Caiado, membre de la "Bancada ruralista" et l'Avocat Général de l'Union Luis Inácio Adams. Au cours de l'après-midi des leaders indigènes ont occupé pacifiquement, pendant un peu plus d'une heure, le siège de la CNA. Le temps pour Sônia Guajajara de l'APIB, d'exprimer les griefs adressés à la Confédération et à sa présidente. La police militaire était sur les lieux, mais a seulement suivi l'événement. La Commission Nationale de Politique Indigéniste - CNPI a tenu sa 21e réunion ordinaire au siège de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI. À cette occasion, le Ministre de la justice, José Eduardo Cardozo a annoncé qu'il adressait au président de la Chambre des députés une note technique qui démontre le caractère anticonstitutionnel de la PEC 215/00.

Le 4 octobre des représentants de la mobilisation ont remis un document destiné aux juges du Tribunal Suprême Fédéral – STF. Ils y expriment leurs préoccupations quant aux droits constitutionnels menacés par des initiatives des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires tendant à restreindre et retirer des droits qui paraissaient consolidés et définitifs. Ils rappellent également la suspension par le STF des processus de démarcation des Terres Indigènes, principalement au Mato Grosso do Sul. Ils demandent que les décisions du STF soient favorables aux peuples indigènes, conformément à leurs droits historiques et fondamentaux garantis par la Constitution fédérale et les Traités internationaux signés par le Brésil.

La "Déclaration" publiée le 3 octobre par l'APIB résume les revendications des peuples indigènes du pays : "Nous déclarons que si les ruralistes arrivent à changer la Constitution, ou si le pouvoir exécutif modifie les processus de démarcation de nos terres et continue la paralysie de démarcation de nos territoires, pour nous, ces mesures seront nulles. Nous continuerons à résister et à risquer nos vies pour ce que prescrivent la Constitution de 1988 et les traités internationaux signés par le Brésil… Nous exigeons la fin de toutes ces attaques contre nos droits…" Le document se termine par des demandes plus précises : le classement immédiat et définitif de toutes les initiatives qui portent atteintes aux droits indigènes; la création du Conseil National de Politique Indigéniste; l'approbation du Statut des Peuples Indigènes et de la Proposition d'amendement constitutionnel No 320/2013 qui veut la création de quatre sièges pour des députés fédéraux indigènes… "Enfin, nous réitérons notre détermination à rester unis et en alliance avec les mouvements et organisations sociales qui, comme nous, luttent pour la construction d'une société véritablement démocratique, juste et plurielle".

Après une telle mobilisation, la question est maintenant de savoir comment le pouvoir brésilien va répondre à l'interpellation des peuples indigènes ?

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*Voir sur ce blog les notes du 10/11/13

Photo © Oswaldo Braga de Souza - ISA / Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note ou à des vidéos relatives à la mobilisation mises en ligne sur YouTube.

- Cette note est un extrait d'une "brève" publiée dans AYA Info (No 87), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

29/03/2013

L'OAB crée une Commission spéciale de Défense des Droits des Peuples Indigènes

Ordem dos Advogados do Brasil,OAB, Comissão Especial de Defesa dos Direitos dos Povos Indígenas, CNDDPI, Marcus Vinicius Furtado, Joênia Batista de Carvalho, STF, Wapixana, Mário Nicário, Raposa Serra do Sol, Lula, Boa Vista, Roraima, Supremo Tribunal Federal, doCip, Mécanisme d'Experts pour les Droits des Peuples Autochtones Le 23 février, à Boa Vista, la capitale de l'État de Roraima, Marcus Vinicius Furtado, le président national de l'Ordre des Avocats du Brésil  – OAB a annoncé la création, au sein de l'Ordre, d'une Commission Spéciale de Défense des Droits des Peuples Indigènes – CNDDPI. L'avocate Joênia Batista de Carvalho, une indigène Wapixana* a été désignée pour présider la Commission. Cette annonce a été faite au siège du Conseil Indigène de Roraima – CIR. L'objectif est de créer un instrument permanent susceptible de porter les préoccupations des peuples indigènes et de résoudre leurs problèmes. Mário Nicário, le Coordinateur du CIRa rappelé quelques préoccupations des peuples indigènes, par exemple : la proposition d'amendement constitutionnel qui veut conditionner la démarcation des terres indigènes, le vote du Statut de l'Indien, le suivi du service de santé…

Pour Joênia Wapixana (elle est plus connue sous ce nom-là), la création de  "cette Commission arrive à un moment opportun pour appuyer et orienter les actions de l'OAB pour garantir que nous soyons entendus. Aujourd'hui nous n'avons aucune voix au Congrès national".

Joênia est la première femme indigène avocate du Brésil. Elle a terminé ses études en 1997 à l'Université Fédérale de Roraima. Dans une récente interview donnée à l'agence EBC, elle a déclaré que "le droit  à la différence et la préservation de la culture indigène sont des principes présents dans la Constitution. Mais il y a encore un long chemin pour que le droit indigène soit pleinement garanti".

Le 27 août 2008, Joênia avait défendu devant le Tribunal Suprême Fédéral – STF le décret d'homologation de l'emblématique Terre Indigène Raposa Serra do Sol "en aire continue" tel que signé par Lula en avril 2005, mais mis en cause par des opposants favorables à une démarcation "en îles". Le 19 mars 2009, le STF a tranché dans le sens du décret présidentiel non sans avoir formulé des "conditions" restrictives qui font encore l'objet d'une controverse. Elle a défendu la cause des indigènes à de nombreuses reprises.

Le Centre de Documentation, de Recherche et d'Information des Peuples Autochtones – doCip (Genève) a annoncé que Joênia sera à Genève du 8 au 12 juillet pour la session du Mécanisme d'Experts pour les Droits des Peuples Autochtones – MEDPA.

* Prononcer "Wapichana"

Photo Eugênio Novaes : Joênia Wapixana et Marcus Vinicius Furtado au siège du CIR

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PS : L'activation des liens hypertextes renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles sont souvent en portugais, sauf quand il s'agit d'anciens "AYA Info".

Cette note a été publiée dans "AYA Info" (No 80), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

31/08/2012

Belo Monte : le travail a repris sur le chantier*

Le 28 août au matin, le travail a repris sur les différents chantiers de construction du barrage de Belo Monte sur le rio Xingu. Cette reprise, annoncée par Norte Energia, a été autorisée, le 27 août, par le président du Tribunal Suprême Fédéral - STF, Carlos Ayres Britto. Il a fait droit au recours de l'Avocat Général de l'Union – AGU contre une décision du Tribunal Régional Fédéral–1 qui avait ordonné, quelques jours plus tôt, la suspension des travaux. Cela en attendant la consultation, par le Congrès, des populations indigènes concernées par la construction du barrage. Le Ministère Public Fédéral avait également demandé la suspension des travaux. Sur le fond, le jugement n'a pas encore été rendu par le STF.

Parce que les travaux avancent, le mouvement "Xingu vivant pour toujours" demande au STF ne pas transformer Belo Monte en "fait accompli" : "Belo Monte n'est pas et n'a jamais été un projet légal."

À suivre…

* Voir, sur ce blog, la note du 27 août.

27/08/2012

Barrage de Belo Monte : la justice suspend les travaux

 "Nous ne pouvons admettre, dans un État de droit démocratique, un acte du Congrès qui soit un acte de dictature." Cette phrase est tirée de "l'acordão", la décision prise le 13 août par les juges composant la 5e chambre du Tribunal Fédéral Régional – 1 (TRF1) de suspendre les travaux de construction de l'usine hydroélectrique de Belo Monte sur le rio Xingu. L'acte visé est le Décret législatif de 2005 et d'autres qui avaient autorisé les travaux. Le tribunal s'est prononcé en réponse à une demande du Ministère Public Fédéral qui avait sollicité l'annulation de l'autorisation de l'ouvrage.

Le motif principal avancé par le TRF1 est l'absence d'une consultation préalable, par le Congrès, des peuples affectés par l'ouvrage. Une telle consultation prévue par la Constitution brésilienne et la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail – OIT ratifiée par le Brésil.

Le 23 août, Norte Energia, l'entreprise responsable des travaux a fait savoir que toutes les activités liées à la construction de l'ouvrage ont été suspendues.

L'Avocat général de l'Union* a déposé un recours contre ce jugement auprès du Tribunal Suprême Fédéral.

Plusieurs organisations brésiliennes ont lacé une campagne pour demander au Président du Tribunal Suprême Fédéral de maintenir la décision du TRF1.

Pour rappel, les peuples indigènes du Xingu s'opposent à la construction de ce barrage depuis 1989. Récemment encore, en juin et juillet, il y a eu des manifestations et des incidents en lien avec le chantier. En mars de cette année, la Commission d'experts de l'OIT chargée de veiller à l'application des Conventions avait demandé au Brésil de respecter ses obligations**.

Cet ouvrage serait le troisième plus grand du monde après celui d'Itaipú sur le rio Paraná à la frontière du Brésil et du Paraguay et celui des Trois Gorges en Chine.

À suivre…

* Au Brésil, le service de l'Avocat général est l'organe de conseil le plus élevé du pouvoir exécutif, une institution prévue par la Constitution. L'Avocat général est nommé par la Présidence de la République

** Voir sur ce blog, la note du 7 mars 2012. D'autres notes ont traité de ce sujet :  9 octobre 2010, 5 mars 2011, 8 avril 2011, 3 juin 2011, 11 novembre 2011

 

Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 74, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

08/06/2012

La Cour suprême reconnaît les droits territoriaux des Pataxó Hã Hã Hãe

Les indiens Pataxó* Hã Hã Hãe ont pu manifester leur joie : le 2 mai, la Cour suprême brésilienne (le Supremo Tribunal Federal - STF) a déclarés nuls les titres de propriété de terres détenus par des fazendeiros installés de longue date sur la Terre Indigène (TI) de Caramuru-Catarina Paraguassu. C'est la TI de 3'200 indiens de cette ethnie.

Cette TI, d'une superficie de 540 km2, s'étend sur trois municipalités de l'État de Bahia. Elle avait déjà été délimitée en 1937 par le Service de Protection de l'Indien - SPI. Mais, dans les années 60 et 70, le Gouvernement de l'État a distribué des titres de propriété aux fazendeiros qui avaient envahi la TI, créant ainsi une situation conflictuelle permanente.

En 1982 déjà, la Fondation Nationale de l'Indien - FUNAI a engagé une action en justice pour la reconnaissance des droits des indiens sur leur Terre. La cause a connu un début de jugement en septembre 2008, mais l'un des juges du STF a fait usage de son "droit de regard". Cette demande a entraîné la suspension du jugement pendant trois ans et demi ! C'est une procédure de trente années qui vient de trouver son épilogue !

Malheureusement ce conflit a coûté la vie à une vingtaine de leaders indigènes. Dans une note d'octobre 2010, la Coordination des Organisations Indigènes de l'Amazonie Brésilienne - COIAB a rappelé les noms quelques victimes. Le cas de Galdino Jesus dos Santos est certainement celui qui a marqué le plus l'opinion publique brésilienne et internationale : le 20 avril 1997, une bande de jeunes lui a bouté le feu après l'avoir arrosé d'essence alors qu'il dormait sur un banc public de Brasilia. Il était dans la capitale pour faire reconnaître les droits territoriaux de son peuple.

L'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB a remercié les juges du STF qui ont eu la sensibilité de percevoir que la terre est plus qu'une propriété : "Elle fait partie de notre âme, de notre vie et elle signifie la survivance de notre culture et de nos fils." Elle a félicité les Pataxó Hã Hã Hãe pour leur esprit de lutte qui, même dans les moments les plus difficiles, ont été persévérants. Elle demande aux autorités de procéder à l'évacuation rapide des envahisseurs, non seulement de cette TI, mais de toutes les Terres Indigènes.

* Prononcer "Patacho"

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Pour en savoir plus,

- En français,

- La première partie du jugement en septembre 2008 :

http://www.terrabrasilis.ch/informations/ayainfo/118-aya-...

- En portugais,

- La procédure du STF : http://www.stf.jus.br/portal/processo/verProcessoAndament...

- La note du 25/10/2010 de la COIAB : http://www.coiab.com.br/coiab.php?dest=show&back=inde...

- La note du 3 mai 2012 de l'APIB :

http://blogapib.blogspot.ch/2012/05/nota-publica-sobre-de...

Une version réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" No 72, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2