supremo tribunal federal

  • Brasilia : Campement Terre Libre 2019

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    Brasil, Brésil, Amazonie, Brasilia, Amazônia, Campement Terre Libre, Acampamento Terra Livre, 2019, APIB, Supremo Tribunal Federal, STF, Xokleng, Santa Catarina, FUNAI, Câmara dos Deputados, Senado, Chambre des Députés, Sénat, ONU, EPU, Examen Périodique Universel, Victoria Tauli-Corpuz, Pedro Álvares Cabral, Conselho Nacional de Política Indigenista, CNPIC’est la quinzième fois que les Peuples Indigènes brésiliens se donnent rendez-vous dans la capitale brésilienne pour affirmer leur existence et défendre leurs droits acquis, maintenant mis en danger par le Gouvernement. Pendant trois jours, les 24, 25 et 26 avril, ils étaient entre trois et quatre mille, de plus de 300 Peuples originaires de toutes les régions du pays à avoir répondu à l’appel de l’Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB les invitant à participer à cet « Acampamento Terra Livre - ATL » (« Campement Terre Libre » en français). Les femmes indigènes ont saisi l’occasion de ce rassemblement pour tenir une « Plénière nationale ». Et, signe des temps, une autre plénière a réuni les « Jeunes et les communicateurs indigènes ». Trois jours d’un programme chargé.

    L’APIB a organisé plusieurs délégations qui ont rencontré des membres des pouvoirs judiciaire et législatif. Une première veillée a eu lieu le 24 avril devant le Tribunal Suprême Fédéral – STF qui est appelé à se prononcer sur la démarcation de la Terre Indigène (TI) du peuple Xokleng dans l’État du Santa Catarina. Du jugement que rendra le STF dépend la démarcation des Terres Indigènes. Des rencontres ont été organisées avec les Présidents de la Chambre des Députés et du Sénat qui se sont déclarés favorables au retour de la Fondation Nationale de l’Indien – FUNAI au Ministère de la Justice (1).

    Le titre du document final de l’ATL 2019, adopté le 26 avril, résume le sens du rassemblement : « Nous résistons depuis 519 ans (2) et nous continuerons de résister ». Les quatre premiers paragraphes dénoncent la politique du Gouvernement. La deuxième partie du texte précise treize revendications portant sur: le processus de démarcation des TI; le droit des peuples isolés à se maintenir dans cette condition; le maintien du sous-système de santé indigène; la mise en œuvre effective d’une éducation scolaire indigène différenciée; le développement de la Politique nationale de gestion territoriale et environnementale pour garantir la souveraineté alimentaire; la réactivation du Conseil National de Politique Indigéniste et des autres instances de participation indigène (3) ; la fin de la violence, de la criminalisation et de la discrimination contre les peuples et leaders indigènes ; le classement de toutes les initiatives législatives anti-indigènes; l’application des traités internationaux signés par le Brésil ; la mise en œuvre des recommandations de la Rapporteure Spéciale de l’ONU sur les droits des peuples autochtones (4) , ainsi que les recommandations de l’ONU à l’occasion de l’Examen Périodique Universel – EPU (5) ; au STF il est demandé de ne permettre, ni légitimer une réinterprétation rétrograde et restrictive du droit originaire des peuples indigènes sur leurs terres traditionnelles.

    Et de conclure : « Nous continuerons à donner notre contribution à la construction d’une société réellement démocratique, plurielle, juste et solidaire, pour un État pluriculturel et multiethnique de fait et de droit, pour un environnement équilibré pour nous et toute la société brésilienne, pour le bien-Vivre de nos générations actuelles et futures, de la Mère Nature et de l’Humanité. Nous résisterons, coûte que coûte ! »

                                                                                             ***

    (1) Voir sur ce blog la note du 12 janvier 2019.

    (2) En 1500, le Portugais Pedro Álvares Cabral commence la colonisation du Brésil.

    (3) Le récent Décret No 9.759 du 11avril 2019 a supprimé de nombreuses instances de dialogue et de représentation des ONG dans les différentes entités publiques.

    (4) Voir sur ce blog, la note du 23 septembre 2016.

    (5) Voir sur ce blog, la note du 7 mai 2017.

    Photo © Leo Otero /MNI - Lors de la veillée du 24 avril.

    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

    Cette note sera publiée dans le prochain « AYA Info » No 127, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

  • Politique indigéniste : la « Mesure Provisoire » de Bolsonaro est inconstitutionnelle

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    Le 7 mars, le Ministère Public Fédéral - MPF brésilien a publié une Note technique déclarant inconstitutionnelle la Mesure Provisoire 870/2019 et deux décrets pris*, le 1er janvier dernier par le nouveau Président de la République, Jair Bolsonaro. Par ces textes, celui-ci transfère la Fondation Nationale de l’Indien – FUNAI, du Ministère de la Justice au Ministère de la Femme, de la Famille et des Droits Humains - MMFDH. De plus, il enlève à la FUNAI la tâche d’identifier, de délimiter et de démarquer les Terres Indigènes, opérations qu’il a placées sous la responsabilité du Ministère de de l’Agriculture de l’Élevage et de l’Approvisionnement-MAPA.

    Le MPF affirme que ces mesures ne respectent pas le droit des Peuples indigènes à une consultation préalable, libre et informée sur les sujets les concernant. Démarche prévue dans la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail ratifiée par le Brésil. Il considère également que ces mesures violent le statut constitutionnel indigène ; quelles sont sources de conflits entre les intérêts des indigènes et la politique agricole, et celle conduite par le MMFDH. Le MPF relève également la convergence entre les intérêts indigènes et la préservation de l’environnement. En conclusion, il affirme que « la FUNAI et le processus de démarcation des Terres Indigènes doivent rester sous la supervision du Ministère de la Justice… La MP 870/19 est inconstitutionnelle et doit être rejetée ». Un avis qu’il adresse aux parlementaires** qui seront appelés à se prononcer sur les textes présidentiels. Le MPF répond ainsi à l’Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB qui, dès le 3 janvier, lui avait demandé de se prononcer sur la validité de ces transferts.

    Toujours sur le plan juridique, le 31 janvier, le Parti Socialiste Brésilien a adressé au président du Tribunal Suprême Fédéral -STF une « Action Directe d’Inconstitutionnalité - ADI » visant la MP 870 à laquelle s’associent d’autres entités.

    À la Chambre des Députés, le 27 février, en présence d’un nombreux public, le « Front parlementaire écologiste » a été relancé. Il devrait compter 200 parlementaires engagés notamment pour la défense de la forêt et de ses peuples. Deux leaders indigènes y ont pris la parole. D’abord, le cacique Raoni, parlant de Jair Bolsnaro, affirme « …n’avoir jamais entendu un Président de la République menacer autant les peuples indigènes… La FUNAI ne doit pas être démantelée, le Service de santé indigène – SESAI doit continuer… ». Ensuite, dans son intervention, Joênia Wapichana, la première députée indigène de l’histoire du Brésil a invité les parlementaires à rejoindre un « Front parlementaire mixte de défense des droits des peuples indigènes » dont elle propose la création.

    La politique indigéniste brésilienne est également débattue au niveau international. Dans un discours prononcé lors de la 40e session du Conseil des droits de l’homme qui s’est tenue à Genève du 25 février au 22 mars, la Ministre Damares Alves, à la tête du MMFDH a rappelé que «… le gouvernement brésilien est inébranlable dans le respect des normes les plus strictes en matière de droits de l’homme, de défense de la démocratie et du plein fonctionnement de l’état de droit… ». Dans les jours qui ont suivi, les inquiétudes des peuples indigènes du Brésil ont été portées devant ce même Conseil. D’abord, le 5 mars, c’est Avanilson Karajá qui s’est adressé à M. David Boyd, rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits de l’homme et l’environnement : « La préservation de l’environnement est reconnue. Ce modèle de préservation n’est possible que grâce à une relation harmonieuse millénaire entre les peules autochtones et Mère Nature… Néanmoins la politique brésilienne actuelle met gravement en péril la forêt et ses protecteurs indigènes… ». Le 13 mars, c’est Glicéria Tupinamba qui a pris la parole devant le Conseil pour appeler la communauté internationale à redoubler d’attention par rapport aux droits des peuples autochtones mis en danger par le démantèlement des politiques indigénistes voulu par le gouvernement brésilien.

    Une autre forme de résistance est dans l’envoi d’une délégation indigène dans plusieurs villes européennes – dont Genève du 1er au 5 avril - pour attirer l’attention de l’opinion publique sur la situation des autochtones brésiliens.

    Ces actions s’ajoutent aux manifestations de protestation déjà organisées au Brésil*** par les organisations indigènes.

                                                                                ***

    *Voir sur ce blog la note du 12 janvier 2019

    **Le nouveau parlement, issu des élections de l’automne 2019, est entré en fonction ce mois de février

    ***Voir sur e blog la note du 9 février 2019

    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

    Cette note sera publiée dans « AYA Info » No 126, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

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  • Brésil : Les médecins cubains rentrent chez eux

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    Huit mille trois cent trente-deux médecins cubains engagés au Brésil dans le programme « Mais Médicos » (Plus de médecins) vont retourner sur leur île. En effet, le 14 novembre, le Ministère de la Santé Publique cubain a fait connaître sa volonté de cesser sa participation* à ce programme de coopération avec le Brésil. La Havane explique son geste par le fait que « Le président élu du Brésil, Jair Bolsonaro, à travers des commentaires directs, désobligeants et menaçants concernant la présence de nos médecins, a déclaré à plusieurs reprises qu’il allait modifier les termes et conditions du Programme « Plus de Médecins » au mépris de l’Organisation panaméricaine de la santé et ce qui avait été convenu avec Cuba. En remettant en question la formation de nos médecins et en conditionnant leur maintien dans le programme à l’homologation de leur diplôme et, comme seule modalité, le recrutement individuel. »

    Le programme « Plus de médecins » est le fruit d’un accord à trois : le Brésil, l’Organisation Panaméricaine de Santé – OPS et Cuba. Il a été créé en 2013 pour lutter contre les nombreux déserts médicaux existant dans les zones rurales, les quartiers pauvres des agglomérations et les aires indigènes du pays.

    Pour les autochtones, au niveau national, le service de santé est chapeauté par le Secrétariat Spécial de Santé Indigène – SESAI qui comprend trente-quatre « Districts Sanitaires Spéciaux Indigènes – DSEI » où exerçaient 301 médecins cubains. Une grande partie d’entre eux – 223 - pratiquait dans les vingt-cinq DSEI de l’Amazonie, dont le District Sanitaire Yanomami qui a son siège à Boa Vista, la capitale de l’État de Roraima. Selon plusieurs témoignages, dans leur pratique, les médecins cubains mettent l’accent sur la prévention et sont très à l’écoute de leurs patients.

    La contestation de ce programme est ancienne. En juillet 2013, la Chambre des députés débattait de la « Mesure provisoire » présentée par Dilma Rousseff. Jair Bolsonaro, député de Rio de Janeiro, alors membre du Parti Progressiste, y est intervenu pour exprimer son opposition à ce dispositif : « Cette mesure provisoire qui traite des médecins, MP 651, est une chose typique des pays dictatoriaux… ». La loi du 22 octobre 2013 qui a remplacé la « Mesure provisoire » a été contestée en justice par une association de médecins peu après son adoption. Mais le Tribunal Suprême Fédéral – STF l’a jugée constitutionnelle en 2017.

    Pour remplacer les partants, le Ministère brésilien de la santé a lancé un appel à candidature qu’il annonce avoir été entendu. Reste à savoir si cette transition ne va pas encore fragiliser le Système Unique de Santé déjà affaibli par des restrictions budgétaires. Quelles en seront les conséquences pour le service de santé dans les communautés indigènes ? À suivre…

                                                                               ***

    *Longue note en français.

    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

    Cette note sera publiée dans « AYA Info » No 124, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

  • Brésil : moins de démarcations, plus de déforestation

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    Le 20 juillet, le Journal Officiel de l'Union a publié un "Parecer" (un Avis) signé par un haut fonctionnaire des services de l'Avocat Général de l'Union*. Ce texte concerne la démarcation (la protection) des Terres Indigènes – TI. Il demande à l'administration publique fédérale, directe ou indirecte, de respecter les indications données par le Tribunal Suprême Fédéral – STF quand celui-ci, en avril 2009, a validé la démarcation, en aire continue de l'emblématique TI Raposa Serra do Sol, homologuée par Lula en 2005. Dans les attendus du jugement, il est question de la "Marque temporelle", soit le fait que la démarcation est possible si les peuples indigènes occupent cette TI au moment de l'adoption de la Constitution fédérale, le 5 octobre 1988. Il est également fait mention d'autres conditions. Le "Parecer" du 20 juillet est perçu comme étant une entrave à la démarcation des TI.

    L'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB conteste cet "Avis", en particulier l'institutionnalisation de la "marque temporelle", notamment parce que des Peuples ont été déplacés, éloignés de leur territoire traditionnel. Le 3 août, elle a déposé une plainte auprès du Procureur Général de la République à qui elle demande des mesures urgentes pour éviter le risque de dommages irréparables pour les peuples indigènes par l'interruption des processus de démarcation des TI. Elle a appelé les organisations indigènes à se mobiliser pour la défense des droits territoriaux : "Notre histoire ne commence pas en 1988". Au 20 août, de nombreuses manifestations avaient eu lieu dans treize États du pays pour demander au Président de la République de révoquer le "Parecer" contesté.

    Pour rappel, dans l'article 67 de "l'Acte des dispositions constitutionnelles transitoires" de 1988, les Constituants ont demandé à l'Union de conclure la démarcation des TI dans un délai de cinq ans, soit avant octobre 1993. Un quart de siècle est passé et toutes les TI du pays ne sont pas protégées!

    Pour plusieurs observateurs, ce "Parecer" du gouvernement serait un gage donné au lobby de l'agrobusiness, très fort à la Chambre des Députés. En effet, fin juillet, il était prévu que celle-ci serait appelée à se prononcer au début août sur le maintien de Michel Temer à la Présidence de la République, celui-ci faisant l'objet d'une plainte devant le Tribunal Suprême Fédéral pour crime de corruption passive. De fait, le 2 août, la Chambre a refusé par 263 voix contre 227, et 2 abstentions, l'ouverture d'un tel procès.

    En matière d'environnement, le Président Temer a récemment suscité de nombreuses réactions, Le 22 août, il a signé un décret supprimant la Réserve Nationale de Cobre e Associadas – RENCA, d'une superficie de 47'000 km2, créée en 1984, située à cheval sur les deux États du Pará et de l'Amapá. Une réserve dans laquelle il y a neuf zones protégées, dont deux Terres Indigènes. Une décision souhaitée par les sociétés minières, la région étant connue pour receler de l'or et autres minerais. Plusieurs Sénateurs ont demandé l'annulation du décret. Le WWF-Brésil a souligné les dangers de cette décision pour cette partie de la forêt amazonienne. Face à aux nombreuses réactions hostiles à ce décret, la Présidence de la République a rappelé que les aires protégées seront respectées !!! Ainsi, le 28 août, il a publié un nouveau décret qui annule celui du 22 août. Ce nouveau texte met bien fin à la RENCA, mais précise les conditions de l'exploitation minière. Cependant, la justice fédérale est intervenue le lendemain, 29 août, pour suspendre l'application de ce décret. A suivre la réaction du gouvernement !

    La situation dans laquelle se trouvent les peuples indigènes au Brésil inquiète diverses instances au niveau international, notamment à l'ONU, par exemple, Mme Victoria Tauli Corpuz, la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones. Le Brésil a signé la Convention 169 de l'OIT qui prévoit la consultation des peuples autochtones pour les affaires les concernant. Consultation qui, bien sûr, n'a pas été réalisée avant la publication, et du "Parecer" et du décret supprimant la RENCA. Le Gouvernement brésilien semble bien indifférent à ces inquiétudes onusiennes. Ce manque d'égard est-il dû au fait que ces peuples indigènes ne représentent moins de 0,5 % de la population du pays ?

                                                                           ***

    * Service chargé de conseiller les différentes entités du pouvoir exécutif et de s'occuper des contentieux.

    PS 1 : Voir sur ce blog la note du 5 avril 2013 sur les demandes de recherche et d'exploitation minière.

    PS 2 : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

    Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 118, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

  • Brésil : Un jugement de la Cour suprême satisfait les organisations indigènes

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    Brasil, Brésil, Amazônia, Amazonie, STF, Mato Grosso, Parque Indígena do Xingu, Marco Temporal, Supremo Tribunal Federal, povos indígenas, Nossa história não começa em 1988Le matin de ce 16 août, à l'unanimité, huit juges du Tribunal Suprême Fédéral - STF ont considéré sans fondement la demande de l'État du Mato Grosso qui contestait la démarcation de plusieurs Terres Indigènes - TI, en particulier celle du Parc Indigène du Xingu. Dans ce cas, cet État contestait l'occupation traditionnelle par les indigènes de cette TI et réclamait une indemnisation pour avoir vu son territoire diminué au profit de l'État fédéral, les TI étant la propriété de l'Union.

    La crainte des organisations indigènes et de leurs alliés était de voir le STF invalider la démarcation si celui-ci mettait en cause l'occupation traditionnelle par les indigènes de cette TI au moment de l'adoption de la Constitution fédérale le 5 octobre 1988. En effet le puissant lobby anti-indigène fait campagne actuellement au Brésil pour qu'à l'avenir, seules les Terres traditionnellement occupées à cette date puissent être démarquées. Cet argument, appelé « Marco temporal » (Marque temporelle), aurait constitué une jurisprudence aux graves conséquences, notamment pour les peuples indigènes qui ont été déplacés de longue date et qui revendiquent une TI sur laquelle ils ne vivent plus. Mais aussi, la crainte est de voir contestée la démarcation d'autres TI.

    Depuis plusieurs semaines, les organisations indigènes ont lancé une vaste campagne pour affirmer que l'histoire des indiens "Ne commence pas en 1988". Elles considèrent que la décision du STF, qui n'a pas évoqué cet argument, est une première victoire !

     

    Image publiée sur le compte Facebook de l’APIB - Articulation des Peuples Indigènes du Brésil. Cliquer sur la vignette pour l’agrandir.

    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

    Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 118, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

  • Brésil : la démarcation des Terres Indigènes plus compliquée

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    Le 14 janvier, le Ministre de la Justice et de la Citoyenneté, Alexandre de Moraes a publié un arrêté qui modifie le processus de démarcation des Terres Indigènes – TI établi par le Décret 1775/96*qui confie ce travail à la seule Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI. Le nouveau texte crée un "Groupe Technique Spécialisé" – GTE chargé de fournir un rapport circonstancié permettant au Ministre de s'assurer que les quatre conditions prévues par la Constitution de 1988 pour la démarcation d'une TI, traditionnellement habitée par les Indiens sont bien remplies. À savoir que cette TI est habitée de manière permanente; qu'elle est utilisée pour leurs activités productives; qu'elle est indispensable à la préservation des ressources environnementales nécessaires à leur bien-être; qu'elle est nécessaire à leur reproduction physique et culturelle, selon leurs usages, coutumes et traditions. L'article 4 de l'arrêté précise les vérifications auxquelles le GTE doit procéder, y compris la concordance avec la jurisprudence du Tribunal Supérieur Fédéral - STF. Ce dernier point fait controverse : il fait allusion à la date à laquelle l'occupation de la TI doit être constatée. En 2009, le STF a reconnu la validité de la démarcation de la TI Raposa Serra do Sol dans l'État de Roraima. Mais l'un des considérants du jugement porte sur le fait que cette TI était occupée par les Indiens à la date de l'adoption de la Constitution, le 5 octobre 1988. Cette condition liée au temps est susceptible d'être utilisée contre une démarcation, même si tel ou tel peuple a été forcé de quitter sa terre ancestrale avant 1988.

    La publication de cet arrêté a suscité des réactions de spécialistes du droit des indigènes, du Ministère Public Fédéral qui le considère illégal et contraire à la Constitution. Et bien sûr du mouvement indigène. L'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB en a demandé la révocation : … une fois de plus, le gouvernement ne respecte pas la législation qui garantit la participation des peuples indigènes dans la prise de décisions qui les affectent… ils s'opposent au contenu de cet arrêté…

    Le 19 janvier, le Journal Officiel de l'Union a publié un nouvel arrêté du Ministre de la Justice qui annule celui du 14 janvier. Il conserve la création du Groupe Technique Spécialisé dans lequel est bien représentée la FUNAI, mais avec d'autres entités. Une dizaine d'organisations dont l'APIB ont exprimé leur opposition à ce second arrêté. Elles ont protesté contre l'absence de dialogue avec le Conseil National de Politique Indigéniste – CNPI et le manque de respect du droit à la consultation libre, préalable et informée… "Toutes ces mesures ont pour objectif de retarder ou empêcher la conclusion des processus de démarcation… les organisations signataires exigent la révocation de cet arrêté".

                                                                          ***

    * Ce décret présidentiel, signé en janvier 1996 par Fernando Henrique Cardoso, ouvre déjà la possibilité aux opposants à une démarcation d'être entendus et, le cas échéant, à faire valoir leurs droits.

    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

    Cette note a été publiée dans le dernier « AYA Info » No 114 le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

  • Les Indiens du Brésil se mobilisent pour défendre leurs droits constitutionnels / 2

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    Brasil, Brésil, Amazônia, Amazonie, Autochtones, indigènes, indígenas, Brasilia, constitution, Constituição, APIB, FUNAI, CNPI, União, mobilização, bancada ruralista, PEC 215/00, Greenpeace, Senado, Dilma Rousseff, Ana Rita, Casa Civil, André Vargas, Câmara dos Deputados, Gleisi Hoffmann, Kátia Abreu, Confederação Nacional da Agricultura e Pecuária do Brasil, CNA, Ronaldo Caiado, Luis Inácio Adams, Sônia Guajajara, José Eduardo Cardozo, Ministro  da Justiça, Nilmário Miranda, Padre Ton, Supremo Tribunal Federal, STFFin septembre début octobre, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a appelé les peuples indigènes et leurs organisations à se mobiliser pour la "Défense de la Constitution et du droit des peuples [indigènes] à la terre". Une mobilisation organisée à l'occasion du 25e anniversaire de l'adoption, le 5 octobre 1988, de l'actuelle Constitution du Brésil. Ces droits sont menacés par plusieurs projets de loi ou d'amendements constitutionnels. Dans une précédente note, il a été fait état des manifestations qui ont eu lieu dans le pays*. Cette note relate ce qui s'est passé à Brasilia où environ 1'500 leaders indigènes de tout le pays s'étaient donné rendez-vous.

    Le 1er octobre, des militants de Greenpeace Brésil ont grimpé au mât du drapeau brésilien, et sous les couleurs nationales, ils y ont accroché l'effigie d'un Indien et, plus bas encore, une banderole portant l'inscription : "Nos forêts ont plus de vie". Au Sénat, la Commission des droits humains et de la législation participative, présidée par Ana Rita, a reçu des leaders indigènes qui ont exprimé leurs inquiétudes face aux attaques dont les droits territoriaux sont l'objet. Ce même jour, la présidente de la république Dilma Rousseff, a fait savoir que son gouvernement était hostile au Projet d'amendement constitutionnel No 215/00.

    Le 2 octobre, la police a empêché les manifestants d'entrer au parlement. Cependant, une délégation de leaders a été reçue par André Vargas, ce jour-là président en exercice de la Chambre des députés. La délégation a évoqué les principales revendications des organisations indigènes, notamment, le classement de la PEC 215/00. Il a été convenu qu'un document mentionnant ces revendications serait remis le lendemain aux parlementaires (voir ci-dessous "Déclaration"). Les députés Nilmário Miranda et Padre Ton ont déposé une Proposition d'amendement constitutionnel (No 320/2013) créant quatre sièges de députés fédéraux indigènes élus par les communautés elles-mêmes.

    Sur l'Esplanade des Ministères, le 3 octobre, un groupe a enterré symboliquement – en fait l'image - de quatre personnes qui, aux yeux des indigènes, sont particulièrement actives pour réduire leurs droits territoriaux. Il s'agit de la Ministre-chef de la Maison Civile de la présidence de la république, Gleisi Hoffmann; la sénatrice Katia Abreu, présidente de la Confédération Nationale de l'Agriculture et de l'Elevage – CNA; le député fédéral Ronaldo Caiado, membre de la "Bancada ruralista" et l'Avocat Général de l'Union Luis Inácio Adams. Au cours de l'après-midi des leaders indigènes ont occupé pacifiquement, pendant un peu plus d'une heure, le siège de la CNA. Le temps pour Sônia Guajajara de l'APIB, d'exprimer les griefs adressés à la Confédération et à sa présidente. La police militaire était sur les lieux, mais a seulement suivi l'événement. La Commission Nationale de Politique Indigéniste - CNPI a tenu sa 21e réunion ordinaire au siège de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI. À cette occasion, le Ministre de la justice, José Eduardo Cardozo a annoncé qu'il adressait au président de la Chambre des députés une note technique qui démontre le caractère anticonstitutionnel de la PEC 215/00.

    Le 4 octobre des représentants de la mobilisation ont remis un document destiné aux juges du Tribunal Suprême Fédéral – STF. Ils y expriment leurs préoccupations quant aux droits constitutionnels menacés par des initiatives des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires tendant à restreindre et retirer des droits qui paraissaient consolidés et définitifs. Ils rappellent également la suspension par le STF des processus de démarcation des Terres Indigènes, principalement au Mato Grosso do Sul. Ils demandent que les décisions du STF soient favorables aux peuples indigènes, conformément à leurs droits historiques et fondamentaux garantis par la Constitution fédérale et les Traités internationaux signés par le Brésil.

    La "Déclaration" publiée le 3 octobre par l'APIB résume les revendications des peuples indigènes du pays : "Nous déclarons que si les ruralistes arrivent à changer la Constitution, ou si le pouvoir exécutif modifie les processus de démarcation de nos terres et continue la paralysie de démarcation de nos territoires, pour nous, ces mesures seront nulles. Nous continuerons à résister et à risquer nos vies pour ce que prescrivent la Constitution de 1988 et les traités internationaux signés par le Brésil… Nous exigeons la fin de toutes ces attaques contre nos droits…" Le document se termine par des demandes plus précises : le classement immédiat et définitif de toutes les initiatives qui portent atteintes aux droits indigènes; la création du Conseil National de Politique Indigéniste; l'approbation du Statut des Peuples Indigènes et de la Proposition d'amendement constitutionnel No 320/2013 qui veut la création de quatre sièges pour des députés fédéraux indigènes… "Enfin, nous réitérons notre détermination à rester unis et en alliance avec les mouvements et organisations sociales qui, comme nous, luttent pour la construction d'une société véritablement démocratique, juste et plurielle".

    Après une telle mobilisation, la question est maintenant de savoir comment le pouvoir brésilien va répondre à l'interpellation des peuples indigènes ?

    ***

    *Voir sur ce blog les notes du 10/11/13

    Photo © Oswaldo Braga de Souza - ISA / Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note ou à des vidéos relatives à la mobilisation mises en ligne sur YouTube.

    - Cette note est un extrait d'une "brève" publiée dans AYA Info (No 87), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

  • L'OAB crée une Commission spéciale de Défense des Droits des Peuples Indigènes

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    Ordem dos Advogados do Brasil,OAB, Comissão Especial de Defesa dos Direitos dos Povos Indígenas, CNDDPI, Marcus Vinicius Furtado, Joênia Batista de Carvalho, STF, Wapixana, Mário Nicário, Raposa Serra do Sol, Lula, Boa Vista, Roraima, Supremo Tribunal Federal, doCip, Mécanisme d'Experts pour les Droits des Peuples Autochtones Le 23 février, à Boa Vista, la capitale de l'État de Roraima, Marcus Vinicius Furtado, le président national de l'Ordre des Avocats du Brésil  – OAB a annoncé la création, au sein de l'Ordre, d'une Commission Spéciale de Défense des Droits des Peuples Indigènes – CNDDPI. L'avocate Joênia Batista de Carvalho, une indigène Wapixana* a été désignée pour présider la Commission. Cette annonce a été faite au siège du Conseil Indigène de Roraima – CIR. L'objectif est de créer un instrument permanent susceptible de porter les préoccupations des peuples indigènes et de résoudre leurs problèmes. Mário Nicário, le Coordinateur du CIRa rappelé quelques préoccupations des peuples indigènes, par exemple : la proposition d'amendement constitutionnel qui veut conditionner la démarcation des terres indigènes, le vote du Statut de l'Indien, le suivi du service de santé…

    Pour Joênia Wapixana (elle est plus connue sous ce nom-là), la création de  "cette Commission arrive à un moment opportun pour appuyer et orienter les actions de l'OAB pour garantir que nous soyons entendus. Aujourd'hui nous n'avons aucune voix au Congrès national".

    Joênia est la première femme indigène avocate du Brésil. Elle a terminé ses études en 1997 à l'Université Fédérale de Roraima. Dans une récente interview donnée à l'agence EBC, elle a déclaré que "le droit  à la différence et la préservation de la culture indigène sont des principes présents dans la Constitution. Mais il y a encore un long chemin pour que le droit indigène soit pleinement garanti".

    Le 27 août 2008, Joênia avait défendu devant le Tribunal Suprême Fédéral – STF le décret d'homologation de l'emblématique Terre Indigène Raposa Serra do Sol "en aire continue" tel que signé par Lula en avril 2005, mais mis en cause par des opposants favorables à une démarcation "en îles". Le 19 mars 2009, le STF a tranché dans le sens du décret présidentiel non sans avoir formulé des "conditions" restrictives qui font encore l'objet d'une controverse. Elle a défendu la cause des indigènes à de nombreuses reprises.

    Le Centre de Documentation, de Recherche et d'Information des Peuples Autochtones – doCip (Genève) a annoncé que Joênia sera à Genève du 8 au 12 juillet pour la session du Mécanisme d'Experts pour les Droits des Peuples Autochtones – MEDPA.

    * Prononcer "Wapichana"

    Photo Eugênio Novaes : Joênia Wapixana et Marcus Vinicius Furtado au siège du CIR

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    PS : L'activation des liens hypertextes renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles sont souvent en portugais, sauf quand il s'agit d'anciens "AYA Info".

    Cette note a été publiée dans "AYA Info" (No 80), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

  • Belo Monte : le travail a repris sur le chantier*

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    Le 28 août au matin, le travail a repris sur les différents chantiers de construction du barrage de Belo Monte sur le rio Xingu. Cette reprise, annoncée par Norte Energia, a été autorisée, le 27 août, par le président du Tribunal Suprême Fédéral - STF, Carlos Ayres Britto. Il a fait droit au recours de l'Avocat Général de l'Union – AGU contre une décision du Tribunal Régional Fédéral–1 qui avait ordonné, quelques jours plus tôt, la suspension des travaux. Cela en attendant la consultation, par le Congrès, des populations indigènes concernées par la construction du barrage. Le Ministère Public Fédéral avait également demandé la suspension des travaux. Sur le fond, le jugement n'a pas encore été rendu par le STF.

    Parce que les travaux avancent, le mouvement "Xingu vivant pour toujours" demande au STF ne pas transformer Belo Monte en "fait accompli" : "Belo Monte n'est pas et n'a jamais été un projet légal."

    À suivre…

    * Voir, sur ce blog, la note du 27 août.

  • Barrage de Belo Monte : la justice suspend les travaux

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     "Nous ne pouvons admettre, dans un État de droit démocratique, un acte du Congrès qui soit un acte de dictature." Cette phrase est tirée de "l'acordão", la décision prise le 13 août par les juges composant la 5e chambre du Tribunal Fédéral Régional – 1 (TRF1) de suspendre les travaux de construction de l'usine hydroélectrique de Belo Monte sur le rio Xingu. L'acte visé est le Décret législatif de 2005 et d'autres qui avaient autorisé les travaux. Le tribunal s'est prononcé en réponse à une demande du Ministère Public Fédéral qui avait sollicité l'annulation de l'autorisation de l'ouvrage.

    Le motif principal avancé par le TRF1 est l'absence d'une consultation préalable, par le Congrès, des peuples affectés par l'ouvrage. Une telle consultation prévue par la Constitution brésilienne et la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail – OIT ratifiée par le Brésil.

    Le 23 août, Norte Energia, l'entreprise responsable des travaux a fait savoir que toutes les activités liées à la construction de l'ouvrage ont été suspendues.

    L'Avocat général de l'Union* a déposé un recours contre ce jugement auprès du Tribunal Suprême Fédéral.

    Plusieurs organisations brésiliennes ont lacé une campagne pour demander au Président du Tribunal Suprême Fédéral de maintenir la décision du TRF1.

    Pour rappel, les peuples indigènes du Xingu s'opposent à la construction de ce barrage depuis 1989. Récemment encore, en juin et juillet, il y a eu des manifestations et des incidents en lien avec le chantier. En mars de cette année, la Commission d'experts de l'OIT chargée de veiller à l'application des Conventions avait demandé au Brésil de respecter ses obligations**.

    Cet ouvrage serait le troisième plus grand du monde après celui d'Itaipú sur le rio Paraná à la frontière du Brésil et du Paraguay et celui des Trois Gorges en Chine.

    À suivre…

    * Au Brésil, le service de l'Avocat général est l'organe de conseil le plus élevé du pouvoir exécutif, une institution prévue par la Constitution. L'Avocat général est nommé par la Présidence de la République

    ** Voir sur ce blog, la note du 7 mars 2012. D'autres notes ont traité de ce sujet :  9 octobre 2010, 5 mars 2011, 8 avril 2011, 3 juin 2011, 11 novembre 2011

     

    Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 74, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2