03/11/2017

Convention de Minamata : le mercure moins insaisissable ?

Brasil, Brésil, Amazonie, Bolivie, Brésil, Colombie, Equateur, France, Guyane, Guyana, Pérou, Suriname, Venezuela, Amérique u Sud, Suisse, Genève, Convention de Minamata, Mercure, vif-argent, Office fédéral de l'environnement, OFEV, Conseil fédéral, Programme des Nations Unies pour l'Environnement, PNUE, OMS, Lisa Mazzone, Conseil National, Doris Leuthard, Zero Mercury, FecohrsaSignée par 128 pays en 2013 et ratifiée par 83 pays et parties, la Convention de Minamata sur le mercure est entrée en vigueur le 16 août dernier*. Les gouvernements qui ont ratifié la Convention – la Suisse en mai 2016 - sont tenus de prendre une série de mesures pour protéger la santé humaine et l'environnement en traitant le mercure tout au long de son cycle de vie. Celles-ci incluent l'interdiction de nouvelles mines de mercure, l'élimination progressive de celles existantes et la réglementation de l'utilisation du mercure dans les mines d'or artisanales et à petite échelle**, les processus de fabrication et la production d'objets de tous les jours tels que les cosmétiques, les ampoules, les batteries et les garnitures dentaires.

Pour l'OMS, le mercure est l'un des dix produits chimiques les plus dangereux qui mettent en danger la santé et l'environnement. L'exposition au mercure peut avoir des effets toxiques sur les systèmes nerveux, digestif et immunitaire, et sur les poumons, les reins, la peau et les yeux, en particulier chez les enfants à naître et les nourrissons.

La première Conférence des Parties à cette Convention s'est tenue à Genève du 28 au 30 septembre. Les représentants des 150 États réunis à cette occasion ont décidé de baser le Secrétariat de la Convention dans cette ville qui abrite déjà de nombreuses organisations internationales.

Souvent dans ce blog, il a été question de l'usage du mercure dans la pratique de l'orpaillage illégal en Amazonie que cela soit en Guyane, au Brésil ou au Pérou. Si la majorité des neuf pays du bassin amazonien*** sont Parties à la Convention, il faut relever que la Colombie et le Venezuela l'ont signée, mais pas ratifiée. Le Suriname ne l'a ni signée, ni ratifiée.

Dans un rapport publié cette année, le Programme des Nations Unies pour l'Environnement – UNEP a dressé un état des lieux relatif à la production et au commerce du mercure dans le monde, notamment la situation en 2015. Dans ce rapport, il est dit qu'en 2015, près de 37% du mercure mis sur le marché mondial - 1'740 t sur 4'720 t, dont 680 t pour l'Amérique du Sud - est utilisé pour l'exploitation de l'or à petite échelle dont la totalité est dispersée dans l'environnement.

On y voit aussi que la Suisse est active sur ce marché. En effet, selon la statistique de l'Administration fédérale des douanes, de 2010 à 2016, elle en a exporté 577 tonnes pour un montant de 10,2 millions de CHF. Pour les neuf premiers mois de 2017, elle en a exporté 16'649 kg pour un montant de 623'427 CHF. Des chiffres en baisse par rapport à la même période de 2016 (25'736 kg pour 1'203'280 CHF). Le mercure exporté par la Suisse est issu de l'importation et du recyclage de déchets.

Le 25 octobre dernier, le Conseil Fédéral**** a adopté la modification de plusieurs Ordonnances en vue d'adapter la législation helvétique aux dispositions de la Convention. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2018. Une législation qui prévoit bien des interdictions, mais aussi des exceptions et des dérogations.

Membre du Conseil National, la Genevoise Lisa Mazzone a déjà interpellé le Conseil Fédéral sur la manière dont il entend appliquer la nouvelle Convention en regard du commerce de l'or pratiqué par la Suisse. Elle a exprimé sa volonté de déposer une Motion selon la réponse qui lui sera donnée.

Le 23 octobre, une cinquantaine de personnalités d'une trentaine de pays, regroupées au sein de "Zero Mercury" ont adressé une lettre à Doris Leuthard, la présidente de la Confédération et aux responsables de l'Office Fédéral de l'Environnement. Les signataires félicitent la Suisse d'avoir accueilli la première Conférence des Parties à la Convention. Mais ils expriment leur préoccupation en raison de ces exceptions et dérogations : "Au moins une partie du mercure exporté par la Suisse finira par se retrouver dans les pays en développement qui ne disposent pas d'infrastructure pour la gestion des déchets, d'allocations budgétaires ou d'installations de stockage pour traiter le mercure. En conséquence ce mercure est susceptible de continuer à polluer notre environnement… Nous sollicitons la reconsidération de la mise en œuvre d'une interdiction partielle des exportations".

Le mercure est un métal liquide à température ambiante. Que l'on se rappelle la difficulté de saisir le mercure échappé de la colonne cassée d'un vieux baromètre. Le mercure fuit la prise, il se dérobe en se divisant… Il est parfois appelé "vif-argent". Sa nature est-elle symbolique ? Autre symbole : dans la mythologie romaine, Mercure est le dieu du commerce qui semble avoir encore de nombreux fidèles adorateurs en ce début du troisième millénaire. Parmi eux, les organisateurs des filières qui fournissent en mercure les orpailleurs illégaux qui polluent de nombreux sites et cours d'eau et empoisonnent les populations locales.

La mise en vigueur de la convention est un progrès, mais il tarde que le commerce et les émissions de mercure soient complètement sous contrôle !

                                                                      ***

* Voir dans ce blog, les notes des 15 février et 29 novembre 2013.

** Sujet abordé dans l'Article 7 et l'Annexe C de la Convention.

*** Les pays amazoniens : Bolivie, Brésil, Colombie, Equateur, France (pour la Guyane), Guyana, Pérou, Suriname et Venezuela.

**** Voir : https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/documentation/communique/anzeige-nsb-unter-medienmitteilungen.msg-id-68510.html

Photo : © Fecohrsa (Pérou) - Fédération des Communautés Huambistes (Wampis) du Rio Santiago. Un site d'orpaillage illégal sur le rio Santiago en Amazonie péruvienne. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note est une mise à jour de celle publiée dans le dernier "AYA Info" No 119, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

29/12/2015

Guyane : le recours des Abandonnés de la République* est rejeté

Le 19 novembre, le Tribunal administratif de Cayenne a rendu son jugement sur le "Recours en plein contentieux" déposé en avril 2014 par deux associations, l'Organisation des Nations Autochtones de Guyane - ONAG et "l'Association Solidarité Guyane" - ASG. Leur requête a été rejetée.

Elles formulaient trois demandes au tribunal : de condamner l'État français de verser une somme de 50'000 euros à l'ONAG et un euro symbolique à l'ASG; d'enjoindre l'administration de prendre toutes les mesures utiles à faire cesser les pratiques d'orpaillage illicite et de mettre à la charge de l'État une somme de 2'000 euros pour chacune.

Les deux associations soutiennent, notamment, que l'activité d'orpaillage, eu égard à son intensité, entraîne des répercussions majeures sur la santé des populations autochtones et sur l'environnement guyanais; que cette activité libère du mercure toxique pour l'environnement et que l'État, dûment averti, n'a pris aucune mesure préventive propre à encadrer l'activité aurifère légale et empêcher l'activité d'orpaillage illégal.

C'est le préfet de Guyane qui a fait valoir le point de vue de l'État. Selon lui, l'ONAG et l'ASG ne justifient pas de leur capacité à ester en justice, de la qualité de la personne habilitée à les représenter et, au regard de leurs statuts, d'un intérêt à agir.

Les considérants du tribunal – présidé par M. Josserand Jaillet - aboutissent à la conclusion, pour l'essentiel reprise de l'argumentation du préfet, au rejet de la requête. Le tribunal ne se prononce pas sur le fond, à savoir les carences de l'État face au drame vécu par les populations amérindiennes victimes de l'orpaillage.

Le site Guyaweb a estimé problématique que le président du tribunal administratif ait été, au début des années 2000, directeur de cabinet de l'ancien préfet de Guyane. De par sa fonction, ce haut fonctionnaire a été impliqué dans l'action de l'État, jugée insuffisante par les deux associations, contre l'orpaillage. Le président est interrogé sur un éventuel conflit d'intérêts et la possibilité de se dessaisir du dossier : "Je ne suis pas,on s'en doute, quelqu'un qui a tiré profit de ça" [de l'orpaillage]. Et d'ajouter : "le seul fait de connaître d'un sujet ou d'un dossier ne fait pas de vous quelqu'un d'impliqué." Il constate également que les associations requérantes n'ont pas demandé son désistement.

Ces dernières ont deux mois, à partir du 19 novembre 2015, pour faire appel de cette décision. Le 26 décembre, selon Guyaweb, Florencine Edouard, la coordinatrice de l'ONAG a annoncé que son organisation avait décidé de faire appel du jugement. Une cause qui devrait être traitée à Bordeaux.

Le 15 décembre, les Forces Armées de Guyane ont annoncé la fin de l'opération "Yawasisi" dans laquelle, pendant neuf semaines, 390 militaires et une soixantaine de gendarmes ont été engagés pour lutter contre l'orpaillage illégal. Selon le communiqué, sur les 400 chantiers répertoriés en Guyane, plus de 250 ont été contrôlés et neutralisés. La gendarmerie a saisi plusieurs dizaines de pirogues et de quads, 15 tonnes de vivres et 28'000 litres de carburants. Interviewé par Guyane 1ère, le préfet de Guyane, Eric Spitz, a souligné la participation, pour la première fois dans ce type d'opération, de divers corps de l'Etat : Police aux frontières, Douanes et Police judiciaire. Une opération réalisée également avec la coopération du Suriname et du Brésil.

                                                                   ***

* Titre de l'ouvrage publié en septembre 2014 chez Albin Michel qui décrit l'état d'abandon dans lequel se trouvent les Amérindiens de Guyane. L'épilogue annonce le dépôt de cette plainte. Voir sur ce blog, la note du 17 décembre 2014 et aussi celle publiée le 22 décembre dernier.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note sera reprise dans le prochain "AYA Info" No 107", le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

13/08/2014

Indiens isolés : un contact met fin à une résistance séculaire

Brasil, Brésil, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas, índios, peuples isolés, Funai, Ashaninka, Simpatia, Terras indigenas, Acre, Frente de proteção etnoambiental, Kaxinawa, Ninawa Huni Kuin, rio Xinane, rio Envira, madeireiros, narcotraficantes, Jorge Viana, CIDH, OEA, Bolivie, Bolivia, Colombie, Colombia, Equateur, Ecuador, Paraguay, Venezuela, Guiana, Suriname, Carta Capital, Felipe Milaneze, Glenn Shepard, Programa de Aceleração do Crescimento, Carlos Lisboa TravassoLe 1er juillet, la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI a publié un communiqué annonçant le premier contact établi par un groupe d'indiens, jusque-là isolés, avec une communauté Ashaninka du village Simpatia, dans la Terre Indigène Kampa et Isolés du Alto Rio Envira, dans l'État d'Acre, non loin de la frontière avec le Pérou. La rencontre a été pacifique comme en témoigne la vidéo ci-dessous. Au moment du contact, des membres du Front de Protection Ethno-environnemental Envira – FPE de la FUNAI étaient présents. Ils ont eu l'opportunité de filmer l'événement. Le 17 juillet, la Fondation a indiqué que ces indiens ont dû recevoir un traitement antigrippal. Ils n'ont pas échappé au choc microbien ! Elle a mis en œuvre le plan d'intervention pour les situations de contact. Il s'agit surtout de réduire les risques graves encourus par ces indiens dans le domaine de la santé. Leur organisme est dépourvu d'anticorps susceptibles de répondre aux attaques d'agents pathogènes.

Le FPE du Envira était présent dans ce village pour enquêter suite aux doléances d'indiens Kaxinawa qui se plaignent d'avoir eu à subir des saccages et des vols commis par des indiens isolés. Ninawa Huni Kuin, le président de la Fédération du peuple Huni Kuin demande que la FUNAI réactive la base du FPE du rio Xinane fermée en 2011 après une invasion de narcotrafiquants péruviens*. Pour lui, comme pour beaucoup d'indigénistes, les peuples isolés de la région sont sous la pression de "madeireiros" (exploitants forestiers) ou de narcotrafiquants qui envahissent leurs territoires.

Le Coordinateur général  du service des indiens isolés et de contact récent de la FUNAI, Carlos Lisboa Travasso, dans une interview à "Amazônia Real", décrit le détail des contacts qui ont eu lieu avec ces visiteurs. Il exprime également sa préoccupation quant à l'avenir des groupes isolés.

Pour l'heure, le gouvernement de l'État d'Acre a apporté son appui au FPE. Le sénateur Jorge Viana a demandé au ministre de la justice de garantir à la FUNAI les ressources nécessaires à la protection des indiens isolés. Il s'agit d'un investissement de 5 millions de Reais** sur quatre ans.

Le Brésil n'est pas le seul pays à avoir des peuples isolés sur son territoire. La Commission Interaméricaine des Droits Humains – CIDH, de l'Organisation des États Américains – OEA, est préoccupée par la situation de ces peuples dont plusieurs courent le risque de disparaître complètement. Elle vient de publier un rapport relatif aux "Peuples indigènes en isolement volontaire et en contact initial dans les Amériques". Une problématique qui, outre le Brésil, concerne la Bolivie, la Colombie, l'Equateur, le Paraguay et le Venezuela. Il y a des indices de présence de tels peuples en Guiana et au Suriname. Pour la CIDH, les principales menaces qui pèsent sur ces peuples sont : le contact en lui-même, les pressions sur leurs terres et territoires, l'extraction des ressources naturelles, les contagions et autres maladies, les agressions directes, les projets touristiques et le narcotrafic. La Commission fait une série de recommandations aux États concernés, comme la protection des territoires, la consultation préalable, libre et informée sur les projets concernant ces peuples.

Dans un article publié dans "Carta Capital", les bons connaisseurs des questions indigènes que sont le journaliste Felipe Milaneze et l'anthropologue Glenn Shepard, rappellent l'histoire des peuples indigènes du Brésil qui ont eu à souffrir du contact avec les non indiens : la période d'exploitation du caoutchouc, la dictature militaire et, maintenant, le Programme d'Accélération de la Croissance – PAC du gouvernement brésilien. Ils rappellent la trentaine d'ouvrages du programme qui impactent directement le territoire d'indiens isolés. Selon eux, l'isolement voulu par ces peuples est une stratégie de survie. Le contact établi par ces indiens isolés (qu'ils appellent Xatanawa) "met fin à une résistance séculaire". Les indigènes venus au contact des Ashaninka sont des survivants…

* Voir sur ce blog, la note (avec carte) publiée le 26 août 2011. Et "AYA Info" No 29 .

** Soit environ 2,2 millions de US$ ou 2 millions de CHF.

Photo : FUNAI, trois des indiens venus au contact du village Ashaninka

La vidéo ci-dessous a été vue plus de 2,2 millions de fois

 

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" (No 95), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2