29/08/2017

Brésil : moins de démarcations, plus de déforestation

Le 20 juillet, le Journal Officiel de l'Union a publié un "Parecer" (un Avis) signé par un haut fonctionnaire des services de l'Avocat Général de l'Union*. Ce texte concerne la démarcation (la protection) des Terres Indigènes – TI. Il demande à l'administration publique fédérale, directe ou indirecte, de respecter les indications données par le Tribunal Suprême Fédéral – STF quand celui-ci, en avril 2009, a validé la démarcation, en aire continue de l'emblématique TI Raposa Serra do Sol, homologuée par Lula en 2005. Dans les attendus du jugement, il est question de la "Marque temporelle", soit le fait que la démarcation est possible si les peuples indigènes occupent cette TI au moment de l'adoption de la Constitution fédérale, le 5 octobre 1988. Il est également fait mention d'autres conditions. Le "Parecer" du 20 juillet est perçu comme étant une entrave à la démarcation des TI.

L'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB conteste cet "Avis", en particulier l'institutionnalisation de la "marque temporelle", notamment parce que des Peuples ont été déplacés, éloignés de leur territoire traditionnel. Le 3 août, elle a déposé une plainte auprès du Procureur Général de la République à qui elle demande des mesures urgentes pour éviter le risque de dommages irréparables pour les peuples indigènes par l'interruption des processus de démarcation des TI. Elle a appelé les organisations indigènes à se mobiliser pour la défense des droits territoriaux : "Notre histoire ne commence pas en 1988". Au 20 août, de nombreuses manifestations avaient eu lieu dans treize États du pays pour demander au Président de la République de révoquer le "Parecer" contesté.

Pour rappel, dans l'article 67 de "l'Acte des dispositions constitutionnelles transitoires" de 1988, les Constituants ont demandé à l'Union de conclure la démarcation des TI dans un délai de cinq ans, soit avant octobre 1993. Un quart de siècle est passé et toutes les TI du pays ne sont pas protégées!

Pour plusieurs observateurs, ce "Parecer" du gouvernement serait un gage donné au lobby de l'agrobusiness, très fort à la Chambre des Députés. En effet, fin juillet, il était prévu que celle-ci serait appelée à se prononcer au début août sur le maintien de Michel Temer à la Présidence de la République, celui-ci faisant l'objet d'une plainte devant le Tribunal Suprême Fédéral pour crime de corruption passive. De fait, le 2 août, la Chambre a refusé par 263 voix contre 227, et 2 abstentions, l'ouverture d'un tel procès.

En matière d'environnement, le Président Temer a récemment suscité de nombreuses réactions, Le 22 août, il a signé un décret supprimant la Réserve Nationale de Cobre e Associadas – RENCA, d'une superficie de 47'000 km2, créée en 1984, située à cheval sur les deux États du Pará et de l'Amapá. Une réserve dans laquelle il y a neuf zones protégées, dont deux Terres Indigènes. Une décision souhaitée par les sociétés minières, la région étant connue pour receler de l'or et autres minerais. Plusieurs Sénateurs ont demandé l'annulation du décret. Le WWF-Brésil a souligné les dangers de cette décision pour cette partie de la forêt amazonienne. Face à aux nombreuses réactions hostiles à ce décret, la Présidence de la République a rappelé que les aires protégées seront respectées !!! Ainsi, le 28 août, il a publié un nouveau décret qui annule celui du 22 août. Ce nouveau texte met bien fin à la RENCA, mais précise les conditions de l'exploitation minière. Cependant, la justice fédérale est intervenue le lendemain, 29 août, pour suspendre l'application de ce décret. A suivre la réaction du gouvernement !

La situation dans laquelle se trouvent les peuples indigènes au Brésil inquiète diverses instances au niveau international, notamment à l'ONU, par exemple, Mme Victoria Tauli Corpuz, la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones. Le Brésil a signé la Convention 169 de l'OIT qui prévoit la consultation des peuples autochtones pour les affaires les concernant. Consultation qui, bien sûr, n'a pas été réalisée avant la publication, et du "Parecer" et du décret supprimant la RENCA. Le Gouvernement brésilien semble bien indifférent à ces inquiétudes onusiennes. Ce manque d'égard est-il dû au fait que ces peuples indigènes ne représentent moins de 0,5 % de la population du pays ?

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* Service chargé de conseiller les différentes entités du pouvoir exécutif et de s'occuper des contentieux.

PS 1 : Voir sur ce blog la note du 5 avril 2013 sur les demandes de recherche et d'exploitation minière.

PS 2 : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 118, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

21/04/2016

Brésil : l'ONU est préoccupée de l'évolution des droits des peuples indigènes

Brasil, Brésil, Brasilia, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas, FUNAI, SESAI, Rapporteuse Spéciale, Droits des Peuples autochtones, ONU, Victoria Tauli Corpuz, James Anaya, João Pedro da Costa, FUNAI, Mato Grosso do Sul, Guarani-Kaiowá, Bahia, Tupinamba, Pataxó, Juruna, Parakanã, Arara, APIB, Belo MonteLa Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, Mme Victoria Tauli Corpuz, a fait un voyage d'une dizaine de jours au Brésil entre le 7 et le 17 mars. Le but de cette visite était de dresser un état des lieux de la situation des droits des peuples indigènes dans le pays et de constater l'application des recommandations formulées par son prédécesseur, James Anaya venu au Brésil en 2008.

À Brasilia, elle a eu des conversations avec de nombreux représentants d'organismes divers. Le 7 mars, elle a été reçue par João Pedro da Costa, le président de la Fondation Nationale de l'Indien - FUNAI. Il lui a été présenté un tableau des difficultés auxquelles les peuples indigènes, et même l'institution, sont confrontés. Au parlement, elle a rencontré les membres des Commissions des droits humains de la Chambre des Députés et du Sénat. Elle a visité des communautés indigènes dans trois États: Au Mato Grosso do Sul, les Guarani-Kaiowá de plusieurs Terres Indigènes; dans celui de la Bahia, des Tupinamba et des Pataxó; au Pará des Juruna, Parakanã et des Arara (un peuple de récent contact) dont certaines sont touchées par le barrage de Belo Monte. Le 16 mars, à Brasilia, elle a rencontré des représentants indigènes des cinq régions du Brésil réunis au sein de l'APIB - Articulation des Peuples Indigènes du Brésil. L'occasion pour l'Articulation de présenter les principales préoccupations du mouvement indigène national. Au total, la rapporteuse s'est réunie avec les représentants de plus de cinquante peuples indigènes du pays.

Lors de la conférence de presse qu'elle a tenue à Brasilia au terme de sa visite, elle a relevé que, par rapport au constat établi par James Anaya "il y a eu des reculs extrêmement préoccupants dans la protection des droits des peuples indigènes, une tendance qui continuera à s'aggraver si des mesures décisives ne sont pas prises par le gouvernement pour retourner la situation." Elle a annoncé qu'elle présentera son rapport avec ses conclusions et recommandations, au gouvernement brésilien ainsi qu'au Conseil des Droits de l'homme, en septembre prochain. Considérant l'urgence de la situation, sur la base de ce qu'elle a observé pendant sa visite, elle a proposé sept recommandations préliminaires. La première : "que des mesures soient prises pour protéger la sécurité des leaders indigènes et conclure les enquêtes sur tous les assassinats d'indigènes…"

À plusieurs reprises, ces dernières années, des délégations de peuples indigènes étaient venues à Genève, au Conseil des droits de l'homme, dénoncer la situation qui leur est faite dans ce pays. Les recommandations de la rapporteuse seront-elles suivies d'effets ? La crise politique qui sévit actuellement au Brésil permet de douter d'une réponse positive, de plus rapide, des autorités du pays !

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Photo : ONU/ Jean-Marc Ferré - Mme Victoria Tauli-Corpuz, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

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PS 1.- Réponse à Pierre Jenni (voir le commentaire à ma note du 8 avril relative aux Yanomami contaminés au mercure) :

En effet, en septembre 2015, la Déclaration de Berne a publié un rapport intitulé "Un filon en or" sur la véritable histoire de l'or "togolais" raffiné en Suisse. La DB a remonté la chaîne d'approvisionnement de la raffinerie tessinoise Valcambi aux mines artisanales du Burkina Faso, dans lesquelles adultes et enfants travaillent dans des conditions innommables. Ce dossier vient en appui à l'initiative populaire pour des multinationales responsables, lancée par une coalition de près de 80 organisations qui viennent d'annoncer avoir récolté 140'000 signatures nécessaires à son aboutissement.

Le même mois de 2015, l'ancien Conseiller aux États Luc Recordon a déposé un Postulat (No 15.3877) qui demande au Conseil fédéral de faire le point sur le commerce de l'or produit en violation des droits humains. Ce postulat a été repris par Liliane Maury-Pasquier. Ce texte a été adopté le 1er décembre par la Chambre des Cantons après une intervention du Conseiller fédéral Didier Burkhalter. Il est à espérer que ces démarches apporteront un progrès…

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PS 2 : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

- Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 109, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2