19/08/2011

La démarcation des Terres Indigènes au Brésil n'est pas terminée

On sait la relation étroite des peuples indigènes avec leur terre, une terre généralement considérée comme une mère. Une terre avec laquelle ils font quasiment corps. Plus que nourricière, elle est étroitement liée aux traditions, aux croyances, à la culture de chaque peuple. Protéger les terres indigènes est donc important.

Au Brésil, la protection - la démarcation - des Terres Indigènes fait l'objet d'une législation particulière. Une fois acquise, la démarcation accorde aux communautés indigènes l'usufruit exclusif des richesses du sol, des rivières et des lacs. Le territoire est déclaré propriété de l'Union.

C'est l'article 231 de la Constitution brésilienne de 1988 qui fait obligation au gouvernement de protéger les terres occupées traditionnellement par les indiens. Les constituants avaient donné un délai de cinq ans au gouvernement pour protéger toutes les TI du pays. Dix-huit ans après l'échéance du délai (octobre 1993), il reste encore des TI à démarquer.

La procédure de démarcation est fixée actuellement par le décret présidentiel No 1'775/96 du 8 janvier 1996. Le processus, qui relève de la compétence de la Fondation Nationale de l'Indien - FUNAI, comporte plusieurs étapes.

Une étude d'identification est confiée à un anthropologue assisté d'un groupe technique spécialisé chargé de réaliser des études de nature ethnologique, historique, juridique, cartographique et environnementale. Un rapport circonstancié doit être présenté dans un délai déterminé. Il doit être approuvé par le président de la FUNAI qui doit en publier un résumé dans le Journal Officiel de l'Union et celui de l'État correspondant.

À compter de la publication du rapport au Journal officiel, tout intéressé (personne privée, État ou Municipalité) a 90 jours pour en contester le contenu, ou en montrer - preuve(s) à l'appui - les défauts, les erreurs. Une indemnisation est prévue pour les non-indiens présents sur la TI et qui y ont, de bonne foi, réalisé des investissements. La FUNAI a 60 jours pour élaborer un rapport sur ces contestations et acheminer la procédure au Ministre de la Justice.

Ce dernier dispose de 30 jours pour, soit publier l'arrêté déclarant les limites de la TI et en ordonner la démarcation physique, ou prescrire des mesures à être réalisées dans les 90 jours, ou encore, désapprouver l'identification.

La FUNAI est chargée de la démarcation physique, notamment par la pose de panneaux d'interdiction d'entrer sur les voies d'accès à la TI. L'Institut National de Colonisation et de la Réforme agraire - INCRA est chargé de la réinstallation, hors de la TI, des non - indiens qui s'y trouvaient.

La proposition de démarcation est soumise au Président de la république qui promulguera un décret d'homologation publié au Journal officiel. Dans les 30 jours, la TI démarquée et homologuée est enregistrée par les services du cadastre comme propriété de l'Union.

La démarcation, par Lula en avril 2005, de la TI Raposa Serra do Sol (une TI de 17'474 km2 située dans l'État de Roraima) a fait l'objet de recours devant le Tribunal Suprême Fédéral - STJ. Celui-ci a rendu sa sentence le 19 mars 2009. Il a reconnu la validité de la démarcation d'un seul tenant de cette TI alors que les opposants auraient voulu une démarcation en plusieurs "îles". Le STJ a assorti son jugement de dix-neuf conditions à respecter pour les démarcations futures. Certaines rendent celles-ci plus difficiles.

Faire reconnaître le droit des communautés indigènes sur les terres qu'elles occupent ne va pas toujours de soi. Souvent c'est le résultat d'un long rapport de forces qui peut durer des années. Par exemple, la démarcation de la Terre indigène Yanomami* a été obtenue après une trentaine d'années d'efforts. Il en est allé de même pour la Terre Indigène Raposa Serra do Sol dont il est question ci-dessus.

Des indigènes ont payé de leur vie leur engagement pour la reconnaissance de leurs droits territoriaux.

La superficie du Brésil est de 8,5 millions de km2. Les 674** Terres Indigènes du pays couvrent 1,1 million de km2, soit près de 13% du territoire national. La majorité (409*) des TI sont situées en Amazonie légale*** soit un peu plus de 26% du territoire amazonien et 98,6% de la surface de toutes les TI du pays.

Depuis 1985, 399 Terres Indigènes ont été homologuées. Le président José Sarney (avril 85 - mars 90) en a homologué 67 d'une surface totale de 143'704 km2. À eux deux, les présidents Fernando Collor et Itamar Franco (mars 90 - décembre 94) en ont homologué 97 (dont la TI Yanomami en 1992), d'une surface totale de 318'376 km2. Fernando Henrique Cardoso (janvier 95 - décembre 2002) en a homologué 145, d'une surface totale de 412'269 km2. Luiz Inácio Lula da Silva (janvier 2003 - décembre 2010) en a homologué 87, d'une surface totale de 187'857 km2. Depuis son entrée en fonction en janvier 2011, Dilma Roussef en a démarqué trois en avril dernier. Elles ont une surface totale 218 km2.

La démarcation, pour importante qu'elle soit, n'est pas suffisante pour assurer la pleine protection des Terres Indigènes et des peuples qu'elles abritent. Il faut empêcher les envahisseurs (exploitants agricoles ou forestiers, orpailleurs) d'y pénétrer et d'y exercer une activité. Il faut aussi y organiser le service de santé et la scolarisation différenciée des jeunes. Parfois, il est nécessaire d'aider les communautés à garantir leur propre subsistance. Les organisations indigènes et les autorités traditionnelles ont un rôle essentiel à jouer pour faire des Terres Indigènes des lieux où il fait bon vivre.

***

* L'histoire de la démarcation de la Terre Indigène Yanomami est décrite en détail dans le livre de François - Michel Le Tourneau : "Les Yanomami du Brésil - Géographie d'un territoire amérindien". Collection "Mappemonde", Éditions Belin (Paris) / ISSN 1275-2975 / ISBN 978-2-7011-5316-2 / 480 pages / 32 Euros. Voir sur ce blog la note du 11/02/2011.

** Chiffre de l'Instituto Socioambiental - ISA. Le Conseil Indigéniste Missionnaire - CIMI, l'organe de la Conférence Nationale des Evêques du Brésil pour les Peuples indigènes, considère qu'il y a 1'024 TI, dont 159 sont à identifier et 323 qui ne font l'objet d'aucune mesure.

*** L'Amazonie légale est constituée de neuf États : Acre, Amapá, Amazonas, Mato Grosso, Pará, Rondônia, Roraima et Tocantins et une partie du Maranhão.

Pour en savoir plus (en portugais) :

- La Constitution de 1988 et le décret de 1996 :

http://www.funai.gov.br > Legislação > Constituição & Terras

- La situation des Terres Indigènes selon ISA :

http://pib.socioambiental.org/caracterizacao.php > Terras Indígenas...

 

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01/04/2009

Raposa Serra do Sol, une victoire patiemment attendue*

comoli raposa del sol.jpgLe 19 mars, c'est par dix voix contre une que le Tribunal Suprême Fédéral (STF) a reconnu la validité du processus de démarcation de la Terre Indigène Raposa Serra do Sol (17'000 km2), située dans l'État de Roraima et habitée par 19'000 indigènes. Cette décision a eu un écho international. Cette démarcation avait été homologuée par décret présidentiel en avril 2005.

Les juges ont également décidé le retrait rapide des fazendeiros qui ont occupé illégalement cette Terre. Le délai pour leur évacuation est fixé au 30 avril.

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