Brésil : de nouvelles pressions pour autoriser l’orpaillage dans les Terres Indigènes (21/02/2021)

Récemment, les deux États amazoniens de Roraima et de Rondônia ont adopté des textes pour autoriser l’orpaillage sur leur territoire. Et, au niveau fédéral, à la reprise des travaux parlementaires (le 3 février), le Président Bolsonaro, a demandé à la Chambre des Députés de se saisir d’un projet de loi (PL 191/2020) qu’il y avait déposé en février 2020 déjà*. Le but de ce texte étant de réglementer les conditions spécifiques à suivre pour l’extraction des ressources minières et l’exploitation du potentiel de l’énergie hydraulique des rios dans les Terres Indigènes (TI).

Le 29 janvier, le Gouverneur de l’État de Rondônia, le colonel Marcos Rocha, a signé un décret (No 25.780) visant à autoriser l’orpaillage.

Peu avant, le 13 janvier, l’Assemblée Législative de Roraima (ALE-RR) a adopté une loi proposée par le Gouverneur de l’État, Antonio Denarium, pour combler l’absence de normes légales concernant l’orpaillage. Selon lui, cela permettra de rendre cette activité sûre et responsable. Mais aussi de créer des emplois et d’augmenter les recettes fiscales. Les députés ont introduit des amendements portant la taille des concessions de 50 à 200 ha pour les coopératives et autorisant l’usage du mercure. Dans l’État de Roraima deux TI sont connues pour connaître une invasion de garimpeiros : la TI Raposa Serra do Sol et la TI Yanomami. Dans première il y en aurait environ 2'000 et dix fois plus dans la deuxième.

Les organisations indigènes et indigénistes ont manifesté leur hostilité à ce texte. Le 12 janvier, avant même son adoption par l’ALE-RR, le Conseil Indigène de Roraima – CIR a publié une note déclarant : « Défendre la « Mère Terre » n’est pas une question idéologique de gauche ou de droite, mais de protéger la vie de toute la population. Ceci est une responsabilité de tous, indigènes, urbains, riverains, pêcheurs, etc. Approuver ce projet de loi c’est légaliser la destruction des forêts, la pollution des rivières, des lacs, des champs qui sont l’habitat de milliers d’animaux, d’oiseaux, de poissons et de toute espèces d’êtres vivants… Le CIR exprime son opposition à ce texte et appelle la société roraimense à défendre son environnement. »

Le 11 février, l’Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB a publié une « Note technique » rappelant la législation en vigueur. Il y est souligné qu’en vertu de la Constitution fédérale, il s’agit d’un domaine relevant de la législation nationale et non de celle des États : « L’approbation de cette loi viole les droits des peuples originaires… L’exploitation agressive des ressources naturelles par ces activités d’orpaillage est extrêmement dangereuse en raison de l’utilisation du mercure. Le Brésil a ratifié la Convention de Minamata mise en œuvre sous les auspices de l’ONU pour contrôler l’usage du mercure dans le but de protéger la santé humaine et l’environnement, mais les cas de contamination dans le pays continuent. »

L’APIB rejoint ainsi la position du Ministère Public Fédéral** dans l’État de Roraima qui a ouvert une procédure le 15 janvier déjà pour déterminer la constitutionnalité de ce projet de loi. Dans ses premières observations, il relève qu’en vertu de la Constitution (Art. 20), les ressources minières, y compris celles du sous-sol, sont des biens de l’Union. Il en va de même pour les terres traditionnellement occupées par les indiens…

La pression pour faire des Terres Indigènes des aires d’exploitation minière se renforce.

                                                                           ***

*Voir sur ce blog, la note du 17 février 2020

**En février 2020, la 4e Chambre de Coordination et de Révision – 4CCR du Ministère Public Fédéral a publié un Manuel d’action : « Orpaillage illégal en Amazonie : marques juridiques et questions controversées ». Il s’agit d’un document de référence sur le sujet.

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note sera publiée dans « AYA Info » No 136, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève

14:14 | Tags : brasil, brésil, amazonie, brasilia, amazônia, roraima, rondônia, jair bolsonaro, mineração, terres indigènes, terras indígenas, yanomami, raposa serra do sol, pl 1912020, marcos rocha, decreto no 25.780, antonio denarium, lei no 1.453, câmara dos deputados, congresso nacional, povos indígenas, constituição, 1988, conselho indígena de roraima, cir, conseil indigène de roraima, articulação dos povos indígenas do brasil, articulation des peuples indigènes du brésil, apib, assembleia legislativa de roraima, ale-rr, ministério público em roraima, convenção de minamata, convention de minamata, onu, manual de atuação, 4ª-ccr | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | |