Brésil, Bolsonaro réduit les fonctions de la Fondation Nationale de l’Indien (22/10/2022)

Le 7 octobre, Jair Bolsonaro, le président brésilien, a signé un décret donnant un nouveau Statut à la Fondation Nationale de l’Indien – FUNAI, l’organe officiel censé protéger les peuples indigènes du pays. Ce texte devant entrer en vigueur le 27 de ce mois. Ce décret réaménage plusieurs services de la Fondation. Il révoque plusieurs Décrets précédents dont celui du 23 mars 2017 signé par Michel Temer qui prévoit que la Fondation est créée pour une durée indéterminée (Art. I). Il supprime des instances de consultation et de contrôle. Pour le service de communication de la Fondation*, ce nouveau texte renforce et préserve la structure de l’organe indigéniste. Ce n’est pas l’avis de l’Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB qui, dans une note du 11 octobre, rejette ce nouveau Statut. Elle en a publié une analyse juridique rappelant notamment que le Président de la République n’a pas respecté les termes de la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail – OIT concernant la consultation préalable et le consentement libre et informé des peuples indigènes. Elle termine sa note en exprimant son intention de recourir aux instances légales compétentes en vue de réprimer ces violations des droits des communautés indigènes. Le Conseil Indigéniste Missionnaire - CIMI** a également fait connaître son opposition à ce texte. Il a aussi publié une analyse juridique du Décret. Á la Chambre des Députés, le 10 octobre, Joênia Wapichana a déposé un Projet de Décret Législatif – PDL pour suspendre le décret présidentiel. Pour la députée*** «… il est important de relever que ce Décret s’ajoute  aux violations institutionnelles à l’égard des peuples indigènes les laissant dans une situation de grande vulnérabilité sociale. ». Á titre d’exemple, Jair Bolsonaro, comme il l’avait annoncé avant même son entrée en fonction, n’a procédé à aucune démarcation de Terres Indigènes alors qu’il s’agit d’une obligation constitutionnelle. En 1988, lors de l’adoption de la Constitution, les Constituants avaient donné un délai de cinq ans pour protéger tous les territoires indigènes. Et l’ouvrage est loin d’être terminé ! Á suivre…

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*En ce qui concerne la FUNAI, voir sur ce blog, les notes du 30 janvier 2019, 18 juin 2019, 06 août 2019

**Organe rattaché à la Conférence Nationale des Évêques du Brésil - CNBB

***Joênia Wapichana est, dans toute l’histoire du Brésil, la première femme indigène à être élue à la Chambre des Députés. Elle n’a pas été réélue lors des élections du 2 octobre dernier.

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PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 142, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève –CCP 15-728614-8 / IBAN : CH 26 0900 0000 1572 8614 8

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