Brésil : la Cour suprême oblige de Gouvernement à protéger les peuples indigènes du Covid-19

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Le 5 août, le Tribunal Suprême Fédéral - STF s’est prononcé - à l’unanimité - pour que, dans des délais déterminés, le Gouvernement Fédéral adopte des mesures pour protéger les peuples indigènes de la pandémie du Covid-19. La Cour a ainsi répondu positivement à une demande déposée à la fin du mois de juin par l’Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB et six partis politiques. La cause a été traitée par le juge Luis Roberto Barroso qui a déposé son rapport le 8 juillet déjà.

Les principales mesures que le Gouvernement devra adopter concernent la création de barrières sanitaires pour protéger les peuples isolés et de contact récent; la garantie d’accès au sous-système de santé indigène à tous les autochtones, habitant les Terres Indigènes - TI, indépendamment de la phase de démarcation dans laquelle elles se trouvent. Le sous-système devant également être accessible aux indigènes des zones urbaines. Le gouvernement devra également instaurer un système de suivi avec la participation de représentants indigènes et l’appui de la Fondation Oswaldo Cruz – Fiocruz et de l’Association Brésilienne de Santé Collective – Abrasco. L’APIB regrette que les juges ne se soient pas prononcés sur le retrait immédiat des envahisseurs de sept TIs dont la présence est source potentielle de propagation de la pandémie. L’avocat Luiz Eloy Terena qui a plaidé la cause de l’APIB devant le STF l’a rappelé : « Cette action, c’est la voix des peuples indigènes devant cette Cour, c’est une action historique, c’est la première fois que les indigènes agissent en leur nom propre.» À voir comment le Gouvernement va appliquer ce jugement qui constitue une victoire pour le mouvement indigène !

Pour rappel, 21 mai, la Chambre des Députés*, puis le Sénat le 16 juin, ont adopté un projet de loi (No 1142/2020) portant sur l’application d’un programme de lutte contre le Covid-19 parmi les communautés indigènes. Jair Bolsonaro l’a signé et publié au Journal officiel le 8 juillet** en y apportant 16 vetos. L’un des paragraphes supprimés concerne l’accès à l’eau potable pour ces communautés… Des parlementaires souhaitent que le texte soit a inscrit à l’ordre du jour du Congrès afin de supprimer ces vetos.

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*Voir sur ce blog, la note du 30 juin 2020

**Projet transformé en « Loi ordinaire » No 14021/2020

PS : L’activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources permettent d’en « savoir plus ».

Cette note sera publiée dans le prochain « Aya Info » No 133, le bulletin de l’association « Appui aux indiens Yanomami d’Amazonie » - AYA / 13 rue des Bossons – CH – 1213 Onex / Genève – CCP 17-55066-2

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