Brésil, Covid-19 : Une Commission sénatoriale accuse le Président de crime contre l’humanité

Imprimer

Ce 26 octobre, au Sénat brésilien, la Commission parlementaire d’enquête – CPI (créée en avril) a adopté par 7 voix contre 4 le rapport portant sur la gestion de la pandémie de la Covid-19 par le gouvernement, notamment par le président Jair Bolsonaro. Il est reproché à ce dernier des infractions à la Loi sur les crimes de responsabilité, au Code pénal et au Traité de Rome en ce qui concerne les crimes contre l’humanité.

Le document de 1287 pages comporte seize chapitres détaillant la base juridique du rapport, le plan de travail, l’analyse des faits, les personnes accusées et la nature des accusations, les entités qui recevront le rapport, des propositions de lois et des recommandations.

Le chapitre 7 (p. 571) est consacrée aux peuples indigènes. Un premier paragraphe fait état de « Dénonciations portant sur un génocide survenu en 2019 déjà. Mais suscitant l’incrédulité de beaucoup. Cependant des faits nouveaux, documents et rapports portés à l’attention de la CPI durant la pandémie constituent de forts indices que des crimes contre l’humanité soient, de fait en cours. Des analyses de spécialistes en santé, de démographes, de juristes renommés appuient cette thèse….  Arrivent à cette CPI des documents avec les indices robustes que les indigènes ont été discriminés, non respectés et que des actions et omissions du gouvernement ont contribué à ce que des vies soient perdues. Parallèlement, il y a dans la société et dans le milieu juridique, y compris au niveau international, un débat sur la possibilité que la manière dont le gouvernement fédéral a agi avec les peuples indigènes dans le contexte de la pandémie s’apparente à un crime de génocide ou crime contre l’humanité pour lequel des dénonciations ont été faites à l’intérieur et à l’extérieur du Brésil ». Les conclusions (p. 635) sont préoccupantes. « L’impact de la Covid-19 sur les peuples originaires a été grave et disproportionnel… La responsabilité du Président de la République et des ministres concernés est claire : (p. 645) « Rappelons que l'article 76 de la Constitution fédérale prévoit que le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République, assisté de ses ministres. Ceux-ci ne peuvent être excusés comme s'ils n'étaient que de simples exécutants, car ils ont un pouvoir, des responsabilités et le devoir d'avertir des risques et de résister aux illégalités. » La dernière phrase de ce chapitre est un appel au gouvernement fédéral pour qu’il protège particulièrement les enfants indigènes.

Á voir ce qu’il sera fait de ce rapport par les entités susceptibles de sanctionner les responsables. Mais aussi d’apporter des améliorations dans le traitement de la pandémie - heureusement en régression - mais qui a déjà causé la mort de plus de 607'000 personnes !

***

PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 139, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève –CCP 15-728614-8 / IBAN : CH 26 0900 0000 1572 8614 8

Les commentaires sont fermés.