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  • Malgré un répit, le sort du budget de la solidarité internationale reste incertain

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    Une mise en cause sans précédent

    Au mois d'octobre, une majorité de députés du Grand Conseil genevois, formée du Parti Libéral Radical - PLR, de l'Union Démocratique du Centre – UDC et du Mouvement Citoyen Genevois – MCG a refusé l'entrée en matière sur le projet de budget 2013 présenté par le Conseil d'Etat. Cette majorité a jugé le projet trop déficitaire et pas assez en faveur de la sécurité.

    Au début novembre 2012, la section genevoise du Parti Libéral Radical – PLR a publié dix remarques et formulé dix propositions sur le budget cantonal genevois 2013. Parmi celles-ci, le transfert à la Direction (fédérale) du Développement et de la Coopération – DDC, des montants affectés à la solidarité internationale et la suppression du Bureau (cantonal) de la solidarité internationale. Une telle détermination de porter atteinte à la pratique genevoise de la solidarité internationale est tout simplement sans précédent.

    Selon les informations diffusées par la presse, une majorité des membres de la Commission des finances du Grand Conseil, chargée de préparer le budget, n'a pas voulu porter un tel coup à la solidarité internationale. Ce 6 mars, elle a accepté un nouveau projet de budget 2013 déficitaire de 98,4 millions de francs. La réduction de l'aide au développement a été supprimée. Une heureuse nouvelle ! Le dernier mot reviendra au Grand Conseil quand le budget sera discuté en plénière tout bientôt. Au parlement cantonal, la majorité qualifiée - 51 voix sur 100 -  est requise pour adopter un budget déficitaire. Le danger n'est donc pas écarté de voir le budget de la solidarité internationale être à nouveau attaqué à cette occasion.

    La Fédération Genevoise de Coopération - FGC s'inquiète de cette situation. Créée en 1966, elle regroupe actuellement plus de soixante ONG actives dans de nombreux pays. Une part importante de ses activités est assurée par des bénévoles. Ce sont donc de nombreux projets de coopération qui pourraient être réduits, renvoyés à plus tard ou  ne pas voir le jour si la subvention qu'elle reçoit du canton devait être amputée.

    La solidarité internationale, comment et combien ?

    La volonté cantonale de mener une politique active en faveur de la solidarité internationale et la collaboration avec la FGC, datent des années 60. Mais c'est seulement en octobre 2001 qu'est adoptée la loi cantonale sur le financement de la solidarité internationale – LFSI; son règlement d'application est entré en vigueur le 1er juillet 2002 :  "La République et canton de Genève, en tant de cité internationale reconnue pour sa vocation de défense de la paix et de la coopération internationale, s'engage à mener une politique active en faveur de la solidarité internationale… la République et canton de Genève consacre au moins 0,7% de son budget annuel de fonctionnement à la solidarité internationale… Le Conseil d'État collabore avec les organismes genevois ou internationaux actifs dans le domaine… La Fédération genevoise de coopération (FGC) est reconnue comme interlocuteur privilégié de l'Etat de Genève"

    La nouvelle Constitution cantonale, adoptée le 14 octobre 2012, confirme cette volonté : "L'État… mène une politique de solidarité internationale soutenant la protection et la réalisation des droits de l’homme, la paix, l’action humanitaire et la coopération au développement. … À ces fins, il prend toute initiative utile et met des moyens à disposition..."

    En fait, le budget cantonal consacré à la solidarité internationale (15,8 millions de CHF en 2010*) est géré en partie par un service cantonal, le "Bureau de la solidarité internationale" et une autre partie par la FGC qui a reçu 2,8 millions de CHF en 2010.

    Selon le relevé effectué par la FGC en 2010, ces près de 16 millions représentent 0,2% du budget de fonctionnement du canton, loin des 0,7% prévus par la LFSI. Cette non - application intégrale de la loi est en soi une économie de plusieurs dizaines de millions de CHF par an. Près de 40 millions en 2010.

    Un possible effet collatéral négatif

    Une baisse de la subvention cantonale peut avoir une incidence négative sur l'apport de la DDC à la FGC (3,4 millions de CHF en 2010 et 4,7 millions en 2011). En effet, le service fédéral de la coopération souhaite limiter à 40% sa part dans le budget de la FGC. Si l'un ou l'autre des contributeurs de la FGC venait à diminuer sa subvention, la part fédérale pourrait également se voir réduite. Ce serait alors une double pénalité que la FGC aurait à subir.

    La FGC est déjà en insuffisance de financement

    Lors de sa dernière assemblée générale, le 28 février dernier, la FGC a pris des mesures de réduction du financement des projets de ses associations membres, les demandes de ces dernières dépassant largement les montants disponibles. Ce dépassement, ou manque prévisionnel, est de 2,3 millions pour 2013, et de 3,3 millions pour 2014.

    L'apport la Genève internationale

    La cité internationale qu'est Genève tire un avantage non négligeable de la présence sur son territoire de nombreuses organisations internationales, pas seulement en termes de renommée, mais aussi en termes d'apport financier. En 2011, les organisations internationales établies à Genève avaient tenu 2'688 réunions, auxquelles avaient participé 198'745 experts et délégués. Les dépenses engagées cette année-là par ces organisations ont juste dépassé les 5 milliards de francs suisses. Pour le canton, la comparaison entre le "donné" et le "reçu" se passe de commentaires !

    La solidarité contribue à la sécurité

    L'amélioration des conditions de vie de milliers de personnes par le soutien à des projets de coopération -  ce que réalisent de nombreuses associations genevoises de par le monde – est une contribution essentielle au renforcement de la paix. C'est une source de sécurité.

    Un appel aux députés du Grand Conseil 

    La FGC souhaite que le budget de la solidarité internationale ne soit pas remis en question. Elle a lancé un appel aux députés. Elle a mis en ligne une pétition que chacun peut signer d'ici le 10 mars. Ce document est accessible sur le site de la FGC :

    ***

    * L'année 2010 est retenue ici en raison de la publication par la FGC de la brochure "Solidarité Genève Sud – Statistique 2010 – Participation des collectivités publiques genevoises à la solidarité internationale : État des lieux et perspectives". Une telle statistique est publiée tous les cinq ans.

    PS : L'activation des liens hypertextes renvoie à une partie des  sources utilisées pour la rédaction de cette note.

    Cette note sera reprise dans la prochain "AYA Info" (No 81), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

  • Le Mouvement pour la Coopération Internationale, 50 ans de coopération, et après ?

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    Le Mouvement pour la Coopération Internationale* – MCI va vivre la troisième phase de son 50e anniversaire. Il a organisé une rencontre à laquelle participeront ses partenaires du Sud. Un séminaire qui aura lieu à Genève entre le 15 et le 19 octobre. Il s'agira de traiter trois thèmes qui ont fait l'essentiel de l'activité des associations avec lesquelles il collabore depuis de nombreuses années : la formation, les peuples autochtones et l'économie solidaire. Au-delà de ces thèmes, il est surtout question de rechercher, avec ces partenaires, les modes préférentiels de coopération à pratiquer à l'avenir.

    Les résultats de cette rencontre seront présentés vendredi 19 octobre, entre 18h et 21h, lors de carrefours ouverts au public à la Maison des Associations (voir le flyer ci-dessous).

    Dans un premier temps, l'ONG genevoise a conduit une réflexion sur ses propres pratiques au cours de ce demi-siècle d'activité, ses forces, ses faiblesses.

    Dans un deuxième temps, en mars et avril**, il a organisé trois débats publics portant sur le cadre dans lequel s'inscrit l'action des ONG comme le MCI : les apports et les limites du "système" des Nations Unies; le rôle de la Suisse et de Genève dans la coopération internationale, et, enfin, l'actualité de Bandung, cette conférence de 1955 qui a favorisé la marche vers l'indépendance de nombreux territoires sous domination coloniale et l'émergence de mouvements de libération nationale. Lors de chaque débat, le MCI a questionné les intervenants sur la manière d'améliorer l'efficacité de la coopération.

    Il leur a soumis une hypothèse de travail pour l'avenir, tirée du bilan de son action : "Cette expérience semble montrer que les modes de coopération les plus efficaces, sont ceux portés par des partenaires du Sud qui, à partir le réalisations locales ou régionales déjà porteuses d'autonomie, aboutissent à des propositions de politiques publiques au Sud. Ces propositions, quand elles sont mises en œuvre, vont bénéficier à un nombre étendu de groupes, à une population beaucoup plus large que les bénéficiaires directs initiaux. Elles peuvent avoir une répercussion non seulement locale, mais aussi régionale, voire nationale." Tous les intervenants, à leur manière, ont souscrit à cette vision de la coopération.

    C'est aussi de cette hypothèse que le MCI veut débattre avec ses partenaires pour en examiner les implications. Le résultat de cette semaine de travail devrait faire l'objet d'un document de synthèse élaboré avec ses partenaires. Il devrait être présenté lors des carrefours du 19 octobre.

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    * Mouvement pour la Coopération Internationale – MCI c/o Maison des Associations, 15 rue des Savoises, CH-1205 Genève, Tél.: 022 320 29 02, courriel : mci.fgc@gmail.com / Site Internet : www.mci.fgc.ch  / Le MCI est l'un des membres fondateurs de la Fédération Genevoise de Coopération – FGC. Cette fédération a apporté son appui pour la réalisation de cette rencontre, ainsi que la Loterie romande.

    **Voir sur ce blog, la note du 16 mars 2012

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  • Amazonie péruvienne : Genève soutient la surveillance des compagnies pétrolières

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    Manuel Feconaco:p,36:un moniteurphotographie un site pollué:Cliché 2012-01-02 11-55-08:2.jpgEntre 2006 et 2010, la Fédération des Communautés Natives du Rio Corrientes - FECONACO a répertorié 92 fuites de pétrole dont 69 importantes. Ces fuites proviennent des installations de la compagnie pétrolière argentine "Pluspetrol", dans le bassin du rio Corrientes, une rivière de la province de Loreto, dans le département du même nom, au nord-est du Pérou, dans le bassin amazonien.

    Depuis 40 ans, les activités pétrolières dans cette région ont causé la pollution des sols et des eaux. Elles affectent le territoire et la santé des peuples Achuar, Urarina et Kichwa. Le 22 octobre 2006, un accord appelé "Dorissa", du nom d'un lieu de production pétrolière, a été conclu entre la Feconaco, le Gouvernement péruvien et l'entreprise "Pluspetrol". Cet  accord prévoit, entre autres, l'exercice d'un contrôle indépendant des activités de la compagnie par les communautés, à travers leur Fédération.

    Pour rendre possible cette surveillance, la Feconaco a travaillé en partenariat avec l'ONG péruvienne "Shinai". Elle a mis sur pied un programme de contrôle territorial communautaire. Une quinzaine de gardes territoriaux indigènes ont été formés dans les domaines du droit des peuples autochtones et de l'environnement. Ils ont été équipés de GPS, d'appareils de photos et de vidéo. Leur fonction consiste à surveiller les 4'000 km2 de terres indigènes habitées par 42 communautés et à rapporter tous les incidents à la Feconaco. Celle-ci se charge d'exiger que des mesures de protection de l'environnement soient prises par le Gouvernement et les entreprises.

    Les observations des gardes ont fait l'objet d'un rapport rendu public au début de 2011. Un résumé de ce document avait déjà été remis au Comité des Nations Unies pour l'Élimination des Discriminations Raciales - CERD qui tenait sa 76e session, à Genève, en février - mars 2010. Shinai et la Feconaco ont souhaité que cette expérience soit répétée dans d'autres régions victimes de situations identiques.

    Pour cela, elles ont chargé un membre de leur équipe, Aurélien Stoll, un coopérant suisse, de rédiger un manuel expliquant ce processus de contrôle. Ce document a été publié en août dernier.

    Manuel Feconaco:p367inf:un moniteur visite un site pollué à la suite d'une rupture d'oléoduc:Cliché 2012-01-02 11-55-59:2.jpgEn cette fin d'année 2011, un projet semblable de contrôle territorial débute avec la Fédération des Communautés Natives (Quechua) du rio Tigre - FECONAT. Celle-ci veut contrôler les activités des compagnies "Pluspetrol", "ConocoPhillips" et "Perenco". Ce projet doit être réalisé en partenariat avec l'organisation péruvienne "Solsticio" et le Mouvement pour la Coopération Internationale - MCI, une ONG genevoise, membre fondateur de la Fédération Genevoise de Coopération - FGC. Cette dernière soutient cette action avec un appui du Canton de Genève.

    Le 16 novembre, dans la ville d'Iquitos, six organisations indigènes de la province de Loreto ont dénoncé les dommages causés par les compagnies pétrolières. Elles demandent au président péruvien, Ollanta Humala, de prendre des mesures pour mettre un terme à ces graves atteintes à l'environnement.

     

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    Photos © Feconaco : un moniteur indigène chargé de la surveillance territoriale constate la pollution...

    Pour en savoir plus, en français et accéder au manuel très bien documenté (cartes, photos),

    - Sur le site du MCI : http://mci.fgc.ch/mci/ > 26/11/2011 - Mise en place... > Lire manuel (en espagnol)...

    - Le site de "Solsticio", la dénonciation de l'activité des compagnies pétrolières (en espagnol) : http://www.defensaindigena.org.pe/index.php?option=com_content&view=article&id=146:pronunciamiento-de-los-pueblos-indigenas-de-loreto-frente-a-40-anos-de-explotacion-petrolera&catid=51:actualidad

    - L'accord "Dorissa" :  http://www.feconaco.org/pdf/acta_dorissa.pdf

    - La dénonciation au CERD (en anglais) : http://www.forestpeoples.org/documents/s_c_america/peru_cerd_follow_up_feb10_eng.pdf

     

     

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