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  • Brasilia : six mille indigènes pour défendre leurs droits

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    Brasil, Brésil, Amazônia, Amazonie, STF, Marco Temporal, Supremo Tribunal Federal, povos indígenas, Nossa história não começa em 1988, Constituição federal, APIB, Articulação dos Povos Indígenas do Brasil, Câmara dos Deputados, Advogado Geral da União, Procurador Geral da República, Advocacia-Geral da União, Xokleng, TI Ibirama-La Klano, Santa Catarina, Brasilia, Primavera indígenaL’Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB - a lancé un appel à ses organisations régionales pour participer – du 22 au 28 août à Brasilia - à un campement intitulé « Lutte pour la vie ». Il s’agit de protester contre les attaques venant du Congrès, de l’Exécutif et de certains États visant surtout à réduire les droits territoriaux. Cet appel a été entendu : environ 6’000 indigènes représentant plus de 170 peuples de tout le pays ont fait le déplacement. Selon les observateurs, il s’agit de la plus importante manifestation indigène depuis l’adoption de la Constitution en 1988.

    Plusieurs sujets ont été mis à l’ordre du jour : une analyse de conjoncture, le système de santé, les modes de vie et de production des peuples indigènes ; les prochaines élections législatives et présidentielles de 2022 ; les alliances avec les organisations indigénistes et mouvements sociaux, etc.

    Autre sujet important de mobilisation : le Tribunal Suprême Fédéral – STF avait fixé au 25 août un jugement concernant la démarcation des Terres Indigènes – TI. Concrètement, il s’agit de trancher un différend opposant le Peuple Xokleng* qui a fait recours contre un avis de l’Avocat Général de l’Union  - AGU émis en juillet 2017 ordonnant aux services publics concernés de ne procéder à la démarcation (la protection) d’une Terre Indigène – TI que si elle était occupée par tel ou tel peuple au moment de l’adoption de la Constitution, soit le 5 octobre 1988. C’est essentiellement contre cette condition, dite de la « Marque temporelle » qu’a fait recours le peuple Xokleng pour obtenir la démarcation définitive de la TI Ibirama-La Klãnõ (370 km2) qu’il occupe. Une TI située dans l’État de Santa Catarina – SC. Cette démarcation a été contestée par des agriculteurs en avril 2019.

    Le STF avait déjà décidé que ce jugement aurait une portée générale, c’est à dire que si le critère de la « Marque temporelle » était validé, il s’appliquerait à tous les processus de démarcation de TI en cours (il y en a plusieurs centaines). Il serait même susceptible d’entraîner la révision des TI déjà démarquées. L’enjeu est capital pour les peuples indigènes. Le jugement, déjà remis plusieurs fois, n’a commencé que le 26 août et doit se poursuivre à partir du 1er septembre.

    Le 27 août, au terme du Campement, sur l’Esplanade des Ministères, dans un acte symbolique dénonçant l’agenda anti-indigène du Gouvernement fédéral et du Congrès, les indigènes ont brûlé un grand cercueil symbolisant les différents projets de loi menaçant leurs droits déjà déposés au Congrès.

    Le même jour, les organisateurs ont publié un document « Printemps indigène : mobilisation pour la vie et la démocratie » portant cette conclusion : « Notre histoire ne commence pas en 1988. Nos luttes sont séculaires. Elles existent depuis que les Portugais et envahisseurs européens sont venus sur ces terres pour s’approprier nos territoires et leurs richesses. Pour cela nous continuerons à résister, à revendiquer le respect pour notre mode de voir, d’être, de penser, sentir et agir dans le monde. Sous l’égide du texte Constitutionnel, nous comptons que la Cour Suprême consacre notre droit originaire à la terre qui est indépendant d’une date spécifique prouvant son occupation. Par le moyen de la thèse de la « marque temporelle » les actuels colonisateurs veulent ignorer que nous étions déjà ici quand leurs ascendants ont décimé beaucoup de nos ancêtres, érigeant sur leurs cadavres l’actuel État national. »

    Une majorité de participant-e-s a quitté Brasilia le 28 août, mais environ un millier est resté sur place pour suivre les délibérations du STF.

    ***

    *Prononcer « Chokleng »

    Voir sur ce Blog la Note du 29 août 2017

    PS 1/ Illustration : Cliquer sur la vignette pour en agrandir la taille.

    PS 2 : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

    Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 138, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève – Attention : le No de CCP de AYA a changé, le nouveau no est le 15-728614-8 et l’IBAN : CH 26 0900 0000 1572 8614 8

  • Brésil : moins de démarcations, plus de déforestation

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    Le 20 juillet, le Journal Officiel de l'Union a publié un "Parecer" (un Avis) signé par un haut fonctionnaire des services de l'Avocat Général de l'Union*. Ce texte concerne la démarcation (la protection) des Terres Indigènes – TI. Il demande à l'administration publique fédérale, directe ou indirecte, de respecter les indications données par le Tribunal Suprême Fédéral – STF quand celui-ci, en avril 2009, a validé la démarcation, en aire continue de l'emblématique TI Raposa Serra do Sol, homologuée par Lula en 2005. Dans les attendus du jugement, il est question de la "Marque temporelle", soit le fait que la démarcation est possible si les peuples indigènes occupent cette TI au moment de l'adoption de la Constitution fédérale, le 5 octobre 1988. Il est également fait mention d'autres conditions. Le "Parecer" du 20 juillet est perçu comme étant une entrave à la démarcation des TI.

    L'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB conteste cet "Avis", en particulier l'institutionnalisation de la "marque temporelle", notamment parce que des Peuples ont été déplacés, éloignés de leur territoire traditionnel. Le 3 août, elle a déposé une plainte auprès du Procureur Général de la République à qui elle demande des mesures urgentes pour éviter le risque de dommages irréparables pour les peuples indigènes par l'interruption des processus de démarcation des TI. Elle a appelé les organisations indigènes à se mobiliser pour la défense des droits territoriaux : "Notre histoire ne commence pas en 1988". Au 20 août, de nombreuses manifestations avaient eu lieu dans treize États du pays pour demander au Président de la République de révoquer le "Parecer" contesté.

    Pour rappel, dans l'article 67 de "l'Acte des dispositions constitutionnelles transitoires" de 1988, les Constituants ont demandé à l'Union de conclure la démarcation des TI dans un délai de cinq ans, soit avant octobre 1993. Un quart de siècle est passé et toutes les TI du pays ne sont pas protégées!

    Pour plusieurs observateurs, ce "Parecer" du gouvernement serait un gage donné au lobby de l'agrobusiness, très fort à la Chambre des Députés. En effet, fin juillet, il était prévu que celle-ci serait appelée à se prononcer au début août sur le maintien de Michel Temer à la Présidence de la République, celui-ci faisant l'objet d'une plainte devant le Tribunal Suprême Fédéral pour crime de corruption passive. De fait, le 2 août, la Chambre a refusé par 263 voix contre 227, et 2 abstentions, l'ouverture d'un tel procès.

    En matière d'environnement, le Président Temer a récemment suscité de nombreuses réactions, Le 22 août, il a signé un décret supprimant la Réserve Nationale de Cobre e Associadas – RENCA, d'une superficie de 47'000 km2, créée en 1984, située à cheval sur les deux États du Pará et de l'Amapá. Une réserve dans laquelle il y a neuf zones protégées, dont deux Terres Indigènes. Une décision souhaitée par les sociétés minières, la région étant connue pour receler de l'or et autres minerais. Plusieurs Sénateurs ont demandé l'annulation du décret. Le WWF-Brésil a souligné les dangers de cette décision pour cette partie de la forêt amazonienne. Face à aux nombreuses réactions hostiles à ce décret, la Présidence de la République a rappelé que les aires protégées seront respectées !!! Ainsi, le 28 août, il a publié un nouveau décret qui annule celui du 22 août. Ce nouveau texte met bien fin à la RENCA, mais précise les conditions de l'exploitation minière. Cependant, la justice fédérale est intervenue le lendemain, 29 août, pour suspendre l'application de ce décret. A suivre la réaction du gouvernement !

    La situation dans laquelle se trouvent les peuples indigènes au Brésil inquiète diverses instances au niveau international, notamment à l'ONU, par exemple, Mme Victoria Tauli Corpuz, la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones. Le Brésil a signé la Convention 169 de l'OIT qui prévoit la consultation des peuples autochtones pour les affaires les concernant. Consultation qui, bien sûr, n'a pas été réalisée avant la publication, et du "Parecer" et du décret supprimant la RENCA. Le Gouvernement brésilien semble bien indifférent à ces inquiétudes onusiennes. Ce manque d'égard est-il dû au fait que ces peuples indigènes ne représentent moins de 0,5 % de la population du pays ?

                                                                           ***

    * Service chargé de conseiller les différentes entités du pouvoir exécutif et de s'occuper des contentieux.

    PS 1 : Voir sur ce blog la note du 5 avril 2013 sur les demandes de recherche et d'exploitation minière.

    PS 2 : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

    Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 118, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2