alexandre de moraes

  • Brasilia : des milliers de femmes indigènes manifestent pour la vie

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    Alors qu’elles étaient dans la capitale fédérale, le 9 septembre, le Tribunal Suprême Fédéral – STF poursuivait le jugement opposant un groupe de fazendeiros, soutenu par le gouvernement de l’État de Santa Catarina, au peuple Xokleng. Un conflit dit de la « Marque temporelle » relatif à la démarcation de la Terre Indigène (TI) Ibirama-La-Klano. Le STF - qui avait annoncé que sa décision aurait une portée générale - doit dire si la démarcation (la protection officielle) d’une TI est possible même si elle n’était pas occupée au moment de l’adoption de la Constitution en 1988. Ce jour-là le juge rapporteur de la cause, Edson Fachin, s’est prononcé contre cette limitation. Ce qui a réjoui les indigènes venus suivre les débats sur un écran géant.**

    La marche prévue le 9 septembre a été reportée au lendemain. Le cortège est passé par la place où, au matin du 20 avril 1997, un groupe de cinq jeunes à bouté le feu à un indigène - Galdino de Jesus dos Santos, 44 ans, Pataxo-hã-hã-hãe - qui dormait à un arrêt de bus. Le leader indigène n’a pas survécu à ses brûlures. Un mannequin à l’effigie de Bolsonaro y a été brûlé « Ensemble nous brûlons le racisme, la violence contre les femmes et pour que jamais plus un indigène soit brûlé vif dans ce pays. » dit Sônia Bone Guajajara, leader de l’APIB. Cette 2e marche des Femmes indigènes suit le Campement « Lutte pour la vie » qui a eu lieu également à Brasilia entre le 22 et le 28 août organisé par l’APIB**.

    Ces mobilisations ont une répercussion au niveau international. La situation des indigènes du Brésil préoccupe divers organes des Nations Unies. Le 25 août le Comité de l’ONU contre la Discrimination Raciale - CERD a questionné le Gouvernement brésilien sur sa politique en matière de non-discrimination, en particulier l’accès des peuples indigènes aux services de santé, y compris ceux qui vivent en dehors des Terres Indigènes. De son côté, la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, lors de l’ouverture – le 13 septembre - de la 48e session du Conseil des droits de l’homme s’est dite inquiète des attaques récentes effectuées par des garimpeiros contre les Yanomami et Munduruku***. Elle demande aux autorités brésiliennes de ne pas dénoncer la ratification de la Convention 169 de l’OIT relative aux peuples indigènes et tribaux comme le prévoit le Projet de Décret Législatif PDL No 177/2021 déposé le 27 avril 2021 par le député Alceu Moreira (MDB-RS).

    Comme jamais depuis de nombreuses années, les menaces qui pèsent sur l’avenir des peuples indigènes du Brésil ont été aussi graves. Mais ceux-ci sont décidés à défendre leurs droits.

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    *La première fois c’était en 2019.Voir sur ce blog, la note du 19 août 2019

    **Voir sur ce blog, la note du 30 août 2021. L’examen du différend s’est poursuivi le 15 septembre par le vote du ministre Nunes Marques qui s’est déclaré favorable à la « Marque temporelle ». Un autre juge, Alexandre de Moraes, a demandé plus de temps pour se décider. Le jugement est remis à une date ultérieure non fixée. Le 16 septembre, 150 leaders indigènes de 13 peuples différents ont adresser un courrier à ce juge lui demandant de s’opposer à la « marque temporelle » et la reprise rapide du jugement.

    ***Voir sur ce blog, la note du 28 mai 2021

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    Illustration : « 2e marche des femmes indigènes ».Cliquer sur la vignette pour en agrandir la taille.

    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

    Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 139, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève – Attention : le No de CCP de AYA a changé, le nouveau no est le CCP 15-728614-8 et l’IBAN : CH 26 0900 0000 1572 8614 8

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  • Brésil : la démarcation des Terres Indigènes plus compliquée

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    Le 14 janvier, le Ministre de la Justice et de la Citoyenneté, Alexandre de Moraes a publié un arrêté qui modifie le processus de démarcation des Terres Indigènes – TI établi par le Décret 1775/96*qui confie ce travail à la seule Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI. Le nouveau texte crée un "Groupe Technique Spécialisé" – GTE chargé de fournir un rapport circonstancié permettant au Ministre de s'assurer que les quatre conditions prévues par la Constitution de 1988 pour la démarcation d'une TI, traditionnellement habitée par les Indiens sont bien remplies. À savoir que cette TI est habitée de manière permanente; qu'elle est utilisée pour leurs activités productives; qu'elle est indispensable à la préservation des ressources environnementales nécessaires à leur bien-être; qu'elle est nécessaire à leur reproduction physique et culturelle, selon leurs usages, coutumes et traditions. L'article 4 de l'arrêté précise les vérifications auxquelles le GTE doit procéder, y compris la concordance avec la jurisprudence du Tribunal Supérieur Fédéral - STF. Ce dernier point fait controverse : il fait allusion à la date à laquelle l'occupation de la TI doit être constatée. En 2009, le STF a reconnu la validité de la démarcation de la TI Raposa Serra do Sol dans l'État de Roraima. Mais l'un des considérants du jugement porte sur le fait que cette TI était occupée par les Indiens à la date de l'adoption de la Constitution, le 5 octobre 1988. Cette condition liée au temps est susceptible d'être utilisée contre une démarcation, même si tel ou tel peuple a été forcé de quitter sa terre ancestrale avant 1988.

    La publication de cet arrêté a suscité des réactions de spécialistes du droit des indigènes, du Ministère Public Fédéral qui le considère illégal et contraire à la Constitution. Et bien sûr du mouvement indigène. L'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB en a demandé la révocation : … une fois de plus, le gouvernement ne respecte pas la législation qui garantit la participation des peuples indigènes dans la prise de décisions qui les affectent… ils s'opposent au contenu de cet arrêté…

    Le 19 janvier, le Journal Officiel de l'Union a publié un nouvel arrêté du Ministre de la Justice qui annule celui du 14 janvier. Il conserve la création du Groupe Technique Spécialisé dans lequel est bien représentée la FUNAI, mais avec d'autres entités. Une dizaine d'organisations dont l'APIB ont exprimé leur opposition à ce second arrêté. Elles ont protesté contre l'absence de dialogue avec le Conseil National de Politique Indigéniste – CNPI et le manque de respect du droit à la consultation libre, préalable et informée… "Toutes ces mesures ont pour objectif de retarder ou empêcher la conclusion des processus de démarcation… les organisations signataires exigent la révocation de cet arrêté".

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    * Ce décret présidentiel, signé en janvier 1996 par Fernando Henrique Cardoso, ouvre déjà la possibilité aux opposants à une démarcation d'être entendus et, le cas échéant, à faire valoir leurs droits.

    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

    Cette note a été publiée dans le dernier « AYA Info » No 114 le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2