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  • Brasilia : La police réprime une manifestation indigène

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    Brasil, Brésil, Amazonie, Amazônia, Brasilia, Câmara dos Deputados, Polícia Militar, Jair Bolsonaro, balas de borracha, bombas de gás lacrimogêneo, Comissão de Constituição e Justiça, CCJ, PL 490/2007, Arthur Oliveira Maia, Joênia Wapichana, Articulation des Peuples Indigènes du Brésil, APIB, Articulação dos Povos Indígenas do Brasil, Coordination des Organisations Indigènes de l’Amazonie Brésilienne, COIAB, Coordenação das Organizações Indígenas da Amazônia Brasileira, Convention 169, Organisation Internationale du Travail, OIT, Convenção 169, Organização Internacional do Trabalho, génocide, genocídio, Levante pela Terra, PDL no 177/2021, STF, Supremo Tribunal Federal, demarcação, Terras Indígenas, démarcation, Presidente da RepúblicaÁ Brasilia, en fin de matinée du 22 juin, dans les environs de la Chambre des Députés, une manifestation pacifique d’indigènes a été violemment réprimée par la Police Militaire qui a utilisé des gaz lacrymogènes, balles de caoutchouc et sprays au poivre… Bilan : trois blessés légers et une dizaine de personnes souffrant de problèmes respiratoires. Un policier atteint d’une flèche a été soigné au Département médical de la Chambre.

    Les indigènes étaient là pour suivre la discussion du Projet de loi No 490/2007 (PL 490) par la Commission Constitution, Justice et Citoyenneté de la Chambre de Députés. La Commission examinait le rapport du Député Arthur Oliveira Maia. Il s’agit d’un texte qui porte gravement atteinte à leurs droits territoriaux. En particulier, il limite et remet en cause la démarcation des Terres Indigènes. Le 23 juin, la Commission a accepté ce projet par 40 voix contre 21. Il devrait être soumis en plénière de la Chambre à la fin de ce mois.

    Opposée à ce texte, la députée Joênia Wapichana, avocate, première femme indigène élue à la Chambre des députés a demandé un vote séparé. Elle relève la flagrante inconstitutionnalité du Projet de loi et l’absence de consultation des peuples indigènes. Elle trouve le moment totalement inopportun de soumettre ce projet au Congrès national alors que ce dernier devrait se consacrer à lutter contre la pandémie du covid-19 : « Il n’est pas concevable que la priorité soit de mobiliser le Congrès National pour retirer des droits à la partie la plus vulnérable de la population brésilienne ! »

    Pour l’Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB : « Le PL 490 est un projet phare de Jair Bolsonaro et du groupe de pression qui dit représenter l’agrobusiness. Dans la pratique, s’il est approuvé par la Chambre, il va rendre impossible les nouvelles démarcations de Terres Indigènes, permettre l’annulation de la démarcation d’autres et en ouvrir à des activités prédatrices comme l’orpaillage, la construction de routes ou d’usines électriques. Selon notre évaluation, et celle de juristes, la proposition de loi est inconstitutionnelle ». Pour la Coordination des Organisations Indigènes de l’Amazonie Brésilienne - COIAB « Le PL 490 est la reprise du génocide dans ce pays. C’est une attaque à nos droits fondamentaux garantis dans l’article 231 de la Constitution Fédérale et dans la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail. Une proposition complétement inconstitutionnelle prise sans consultation des populations affectées… »

    Plus de 170 organisations de la société civile ont signé une note de protestation : « Nous appuyons les Peuples indigènes dans leur lutte contre la destruction de la forêt, pour leur droit à leur terre ancestrale et, par-dessus tout leur droit constitutionnel de choisir leur mode de vie. »

    Depuis le 8 juin, à l’appel de l’Articulation des Peuples Indignes du Brésil – APIB, des représentants de nombreux peuples indigènes sont à Brasilia participent à un campement « Levante pela Terra » (Soulèvement pour la Terre) pour protester contre les nombreuses attaques dont ils sont l’objet, sous différentes formes dans les différentes parties du pays. Le 15 juin, l’APIB a publié un manifeste pour le droit des peuples autochtones à la vie et au territoire*. Une première partie demande l’interruption immédiate de toute mesure anti-autochtones au Congrès national, soit le classement de six projets de loi, dont le PL 490 et le Projet de Décret Législatif No 177/2021 qui autorise le Président de la république à dénoncer la Convention 169 de l’Organisation International du Travail. La deuxième partie s’adresse au Tribunal Suprême Fédéral qui doit se prononcer sur les conditions à respecter pour la démarcation des Terres Indigènes.

    Le 23 juin, des artistes, des juristes et personnalités diverses ont adressé une lettre ouverte au Tribunal Suprême Fédéral demandant la protection des droits des indigènes. Le public est appelé à signer cette lettre jusqu’au 29 juin.

    Les peuples indigènes brésiliens vivent un moment crucial de leur histoire !

    ***

    *Voir la version française

    Illustration (Capture d’écran): PL 490 Mata > Le Projet de Loi 490 Tue. Cliquer sur la vignette pour en agrandir la taille.

    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

    Cette note sera publiée dans « AYA Info » No 138, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève, CCP 17-55066-2

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  • Brésil : Des députés attaquent les droits territoriaux des peuples indigènes

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    Photo EM:Cimi:2103:2012:PEC 215:DSC01832.JPGLes dispositions constitutionnelles relatives à la protection des Terres indigènes viennent de faire l'objet d'une nouvelle attaque de la part des députés partisans de l'agrobusiness. Il s'agit de transférer du Gouvernement au Congrès national la compétence de l'approbation de la démarcation des terres indigènes et la ratification des démarcations déjà homologuées. Au goût des "ruralistes", il y a trop de terres réservées pour les Peuples indigènes.

    En novembre 2011, des parlementaires, membres de la Commission "Constitution, Justice et Citoyenneté - CCJ" de la Chambre des députés, ont demandé la mise en votation de la  proposition d'amendement constitutionnel (PEC 215/2000) qui demande ce transfert de compétence, formulée le 28 mars 2000 déjà, par Almir Sá, un député de l'État de Roraima.

    À cette époque, une bonne partie de la classe politique de cet État s'opposait à la démarcation de l'emblématique Terre Indigène Raposa Serra do Sol, homologuée par Lula en avril 2005. À relire la documentation du printemps 2000, la proposition de ce député est passée inaperçue. Les peuples indigènes commémoraient alors le 500e anniversaire de l'arrivée des Portugais au Brésil... Cinq siècles de résistance, et l'actualité montre que cette résistance a encore sa raison d'être.

    Venant de plusieurs régions du Brésil, une trentaine de leaders indigènes étaient présents à Brasilia, le 21 mars dernier pour suivre, à la Chambre des députés, les travaux de la CCJ qui délibérait sur ledit amendement 215. Ils ont manifesté leur hostilité par des chants de protestation. Cela n'a pas empêché la Commission d'approuver la proposition par 38 voix contre 2. Le texte doit maintenant suivre la procédure parlementaire.

    Pour l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB, la décision de la Commission est contraire à la Constitution qui, dans son article 231,  reconnaît les droits des peuples indigènes sur les terres qu'ils occupent traditionnellement. Pour elle, le fait que les ruralistes soient majoritaires à la CCJ et au parlement, a pour conséquence de livrer le destin des peuples indigènes au pouvoir des tenants de l'agrobusiness et des corporations capitalistes intéressées par les richesses que contiennent les Terres indigènes. Elle rappelle qu'il appartient au gouvernement d'intervenir pour modifier cette situation. Sinon, devant l'histoire, il passera pour être co-responsable de l'intention des élites de ce pays de rendre possible l'extinction progressive des peuples indigènes. L'APIB appelle l'opinion publique nationale et internationale à intervenir pour exiger de l'État brésilien l'application de la Constitution et des instruments internationaux de protection des droits indigènes signés par le Brésil.

    En janvier dernier, l'agence d'information du Sénat a annoncé la prochaine discussion d'un amendement constitutionnel demandant de  contrôle de la démarcation des Terres indigènes par le Sénat*.

    Les constituants de 1988 avaient donné un délai de cinq ans au gouvernement pour protéger toutes les terres indigènes du pays : une tâche qui est loin d'être terminée...

    ***

    Photo : © Eden Magalhães / Cimi / Des leaders indigènes lors de la réunion de la Commission CCJ

    * Voir sur ce blog la note du 17 février dernier.

    Pour en savoir plus  (en portugais) :

    - La législation indigéniste : http://www.funai.gov.br/ > Legislação > os índios na constituição federal de 1988

    - Le texte et la procédure parlementaire de la PEC 215/200 : http://www.camara.gov.br/proposicoesWeb/fichadetramitacao?idProposicao=14562

    - Un reflet des travaux de la CCJ : http://funaiceara.blogspot.com/2012/03/aprovacao-da-pec-215.html

    - La position de l'APIB : http://www.cimi.org.br/site/pt-br/?system=news&action=read&id=6153

     

    Une version réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" No 70, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2