cour pénale internationale

  • Brésil : La justice et la progression de l’orpaillage illégal chez les Yanomami

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    La justice semble avoir entendu l’appel au secours des Yanomami qui, en juin 2020 déjà, ont lancé la campagne « Fora Garimpo, Fora Covid »* demandant l’adoption immédiate d’un plan d’urgence pour contenir l’avance de la pandémie de la Covid-19 dans la Terre Indigène Yanomami – TI-Y. Un plan comprenant l’expulsion de la vingtaine de milliers de garimpeiros (orpailleurs illégaux) qui y sont quasiment aussi nombreux que les Yanomami. Leur présence et leur activité mettent cause l’existence même de ce peuple. La justice évoque la possibilité d’un génocide. Un crime relevant de la compétence de la Cour Pénale Internationale – CPI créée par le « Statut de Rome » ; approuvé et signé par le Brésil en 2002. Le crime de génocide y est traité à l’Art. 6 : un acte défini entre autres, par une « atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe … soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle… ». La préoccupation de la justice est fondée. Ce n’est pas la première fois qu’elle intervient à ce sujet.

    Le 3 juillet 2020 déjà le Tribunal Régional Fédéral de la 1ère Région (TRF1/Brasilia) avait demandé le retrait des garimpeiros de la TI-Y, mais différents recours ont ajourné l’application de la décision. Á nouveau, le 16 mars dernier, considérant que la négligence de l’État pouvait aboutir à un génocide des peuples indigènes de la région, la justice est revenue à la charge. Elle a donné un délai de dix jours, au gouvernement et aux administrations concernées** pour présenter un chronogramme de retrait des garimpeiros de l’aire yanomami. Elle en a fixé les principales mesures : la création d’équipes interinstitutionnelles ; des effectifs suffisants, la mise à disposition des moyens matériels nécessaires ; la présentation d’un rapport tous les quinze jours ; le retrait de tous les garimpeiros non-indigènes et empêcher leur retour et l’application de mesures pour ne pas aggraver le risque de contamination des indigènes. Il est prévu une amende d’un million de Reais (env. 164'000 CHF) par jour de retard dans l’application des mesures. Á ce jour (6 avril) la réponse se fait attendre. Cependant, un communiqué de la police fédérale du 23 mars annonce qu’elle a déclenché « l’Opération Yanomami 709 », un numéro en référence à celui attribué par le Tribunal Suprême Fédéral - STF à une demande déposée par l’Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB (et six partis politiques) en juin 2020 et à laquelle il a répondu le 5 août suivant. Le STF demandait alors au gouvernement qu’il prenne des mesures pour protéger de la Covid-19 les peuples indigènes, en particulier les groupes vivant état d’isolement volontaire***. Des opérations de ce type ont déjà eu lieu en 2011, 2012, en février et novembre 2014 et en 2015. Mais les garimpeiros ont toujours repris leur activité peu de temps après…

    Autre intervention récente de la Justice : le 20 février 2021, le STF a suspendu la loi votée le 13 janvier précédent par l’Assemblée Législative de l’État de Roraima**** rendant possible l’autorisation de l’orpaillage et l’usage du mercure. Une partie de la TIY se situe dans cet État.

    Pour illustrer la progression de l’orpaillage dans le territoire Yanomami, ce 25 mars, l’Hutukara Associação Yanomami - HAY, l’Associação Wanasseduume Ye’kwana – Seduume et l’Institut Socio-environnemental - ISA ont publié un rapport d’une cinquantaine de pages sur les « Cicatrices dans la forêt – Évolution du garimpo illégal dans la Terre Indigène Yanomami en 2020 ». Il s’agit du résultat d’un relevé inédit pointant la prolifération des nouveaux lieux d’invasion proches des communautés indigènes et des groupes isolés. Un document montrant comment l’orpaillage illégal est passé d’une activité individuelle artisanale à une activité de dimension entrepreneuriale de vaste échelle, se donnant des moyens logistiques conséquents (ouverture de routes, de 35 pistes d’atterrissage) dont l’impact social et environnemental est très important. Ainsi, de janvier à décembre 2020 l’orpaillage illégal est responsable de la destruction de 500 hectares de forêt. La vidéo ci-dessous (2’46’’) est un résumé du rapport.

    Á suivre !

     

    * « Dehors l’orpaillage, Dehors la Covid »

    **La Fondation Nationale de l’Indien – FUNAI, l’Institut Brésilien de l’Environnement et des Ressources naturelles renouvelables – IBAMA et l’Institut Chico Mendes de Conservation de la Biodiversité - IMCBio

    ***Voir les notes des 8 août et 27 août 2020.

    ****Voir note du 21 février 2021

    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

    Cette note sera publiée dans « AYA Info » No 137, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève

  • Vaccination Covid : seule une partie des indigènes brésiliens est prioritaires / Bolsonaro est dénoncé à la CPI

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    Brésil, Brasil, Amazonie, Amazônia, Yanomami, Ye’kwana, Secrétariat Spécial de Santé Indigène, SESAI, Secretaria Especial de Saúde Indígena, SESAI, Covid-19, Manaus, ANVISA, Agência Nacional de Vigilância Sanitária, Ministério da Saúde, vaccination, vacinação, aldeados, Terras Indígenas, demarcação, Terres Indigènes, démarcation, TI Yanomami, Amazonas, Roraima, Coordination des Organisations Indigènes de l’Amazonie Brésilienne, COIAB, Coordenação das Organizações Indígenas da Amazônia Brasileira, Articulação dos Povos Indígenas do Brasil, Articulation des Peuples indigènes du Brésil, APIB, Distritos Sanitários Especiais Indígenas, DSEI, Tribunal suprême Fédéral, STF, Supremo Tribunal Federal, Câmara dos Deputados, Raoni, Cour pénale internationale, William Bourdon, Fatou BensoudaLes médias ont largement fait écho à l’apparition d’une souche amazonienne de la Covid-19. Et aussi à l’état sanitaire catastrophique dans lequel se trouve Manaus, la capitale de l’État d’Amazonas. Il y est particulièrement question des conséquences de la pénurie d’oxygène pour le traitement des malades. Le 17 janvier, l’Agence Nationale de Vigilance Sanitaire – ANVISA, a autorisé l’usage temporaire de deux vaccins. Très vite, les médias et réseaux sociaux ont publié les photos des premières personnes vaccinées.

    En décembre 2020, le gouvernent brésilien a publié un plan opérationnel de vaccination contre la Covid-19. La grande vulnérabilité des peuples indigènes et les difficultés de mise en œuvre des mesures de protection, notamment en raison des distances pour atteindre les communautés sont reconnus. Mais le plan classe prioritaires les seuls indigènes de plus de 18 ans « aldeados », c’est-à-dire habitant les villages situés à l’intérieur des Terres Indigènes (TI) démarquées. Les plans de vaccination des États d’Amazonas et de Roraima (sur lesquels s’étend la TI Yanomami) reprennent la même disposition.

    L’Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB, a réagi à cette restriction. Elle rappelle que de nombreuses TI n’ont pas été démarquées*. En conséquence cela exclut de la campagne de vaccination un peu plus de 40 % des 900'000 indigènes du pays. Dans un manifeste, elle rappelle la position du Tribunal Suprême Fédéral et du Parlement fédéral qui ont demandé, en août 2020 déjà, la mise en œuvre d’un plan non restrictif de protection des peuples indigènes. Parallèlement, elle lance une campagne pour obtenir cette vaccination pour tous les indigènes et inciter ceux-ci à se faire vacciner.

    La situation au 21 janvier

    Les statistiques publiées par différents organismes sont généralement considérées par les spécialistes comme étant inférieures à la réalité. De plus, leurs modes de calcul ne sont pas identiques. Leur comparabilité a peu de sens. Pour l’ensemble du Brésil, au 21 janvier dernier, le Ministère de la santé annonçait 8'697’368 cas confirmés depuis le début du comptage (à fin février 2020) et 214'147 décès depuis la même période. En ce qui concerne les peuples indigènes, à la même date, le Secrétariat Spécial de Santé Indigène – SESAI (qui ne compte que les indigènes résidant dans les trente-quatre Districts Sanitaires Spéciaux Indigènes) annonçait 40'611 cas confirmés et 531 décès, dont respectivement 1'218 cas et 10 décès dans le District Yanomami. Toujours au 21 janvier, le réseau d’organisations qui composent l’APIB annonce 46'508 cas confirmés et 929 décès au sein de 161 peuples indigènes. La Coordination des Organisations Indigènes de l’Amazonie Brésilienne – COIAB annonce 33’202 cas confirmés et 749 décès au sein de 141 peuples dans cette partie du pays. Enfin, au 31 décembre 2020, le Réseau Pro-Yanomami et Ye’kwana qui ne concerne que ces deux peuples, annonce 1'607 cas confirmés et 14 décès depuis le début de ses relevés à fin mai 2020**.

    Raoni dénonce Bolsonaro devant la Cour pénale internationale

    Le 21 décembre 2020, au nom de l’APIB, des leaders Raoni Metuktire et Almir Suruí, l’avocat français William Bourdon a déposé une nouvelle demande d’investigation préliminaire contre le président brésilien Jair Bolsonaro devant la Cour Pénale Internationale – CPI de La Haye. La Cour est chargée de juger les individus responsables de génocides, de crime de guerre, de crime contre l’humanité et d’agression. La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, va étudier la recevabilité de la plainte. À suivre…

                                                                                    ***

    *Le président Bolsonaro s’est déclaré hostile à toute nouvelle démarcation.

    **Voir sur ce blog la note du 4 décembre 2020 le document du Forum des leaders de la TI Yanomami.

                                                                                    ***

    Illustration : le logo de la campagne de l’APIB. Cliquer sur la vignette pour en agrandir la taille.

    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

    Cette note sera publiée dans « AYA Info » No 136, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

     

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  • Deux Guarani Kaiowá présents au "Sommet des Consciences pour le climat"

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    Brasil, Brésil, Brasilia, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas, Guarani, Kaiowá, Sommet des consciences pour le climat, Paris, Mato Grosso do Sul, Valdelice Veron, Marcos Veron, Natanael Violharva Caceres, Nations Unies, Corruption, Raoni, COP 21, Commission Mondiale des barrages, Convention 169, OIT, Cour pénale internationale, Genève, Victoria Tauli-Corpuz, Nicolas Hulot, François HollandeInvités par les organisateurs du "Sommet des Consciences pour le climat" qui a eu lieu a Paris le 21 juillet*, deux représentants du peuple Guarani Kaiowá de l'État brésilien du Mato Grosso do Sul, Valdelice Veron et Natanael Violharva Caceres ont eu l'occasion de s'exprimer devant les participants de ce Sommet.

    Après s'être présentée (menacée, elle est la fille du cacique Marcos Veron assassiné en 2003), Valdelice a mentionné le mode de vie des Guarani qui respecte la terre, la faune et la flore. Elle a rappelé que leurs territoires sont en train d'être détruits par des hommes avides, dont le seul but est de s'enrichir en approvisionnant le marché international du soja, de la viande et de la canne à sucre. Elle a qualifié l'éthanol de fléau "fait du sang qui jaillit de nos veines". Elle a réclamé l'application de la Convention des Nations Unies contre la corruption qui, selon elle, est à la base de l'exploitation illégale de bois. Elle a rappelé le lancement, en avril dernier à Brasilia par Raoni et plusieurs leaders indigènes, de "L'Alliance des gardiens de la mère nature" en vue de la COP 21. Elle a également abordé le problème des barrages hydroélectriques et demandé des lois réellement contraignantes avant la construction de ces ouvrages en conformité avec les recommandations du rapport final de la Commission Mondiale des barrages (adopté en 2000) et la Convention 169 de l'OIT. Elle demande aux instances internationales la reconnaissance de la notion de "crime contre les générations futures", notion qui devrait définir l'écocide, c'est à dire les crimes de destruction partielle ou totale des écosystèmes d'un territoire spécifique. Une telle mesure peut débuter par le changement du "Statut de Rome" (qui définit le fonctionnement de la Cour pénale internationale); une modification que n'importe quel chef d'Etat peut proposer. Valdelice termine son intervention par le rappel des dangers auxquels sont soumis les droits des peuples indigènes du Brésil.

    Plusieurs medias français ont interviewé Valdelice, qui, accompagnée de Natanael est venue à Genève le 23 juillet. Ils ont exposé la situation des Guarani à plusieurs personnes des organes Nations Unies responsables des questions touchant les droits des minorités, des droits des peuples autochtones. Á la suite de cette visite, Madame Victoria Tauli-Corpuz, rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a fait part de sa préoccupation sur la situation des Guarani et demandé au gouvernement brésilien qu'il garantisse la protection et les droits des Guarani Kaiowá**.

     ***

    * Le Sommet, lancé par Nicolas Hulot, envoyé spécial de François Hollande, président de la république française, a réuni plus d'une quarantaine de personnalités morales et religieuses du monde entier pour répondre à la question : "Le climat, pourquoi je m'en préoccupe ?" Et de lancer un appel des Consciences pour le climat.

    ** Le site Raoni.com donne le détail du programme des deux Guarani venus en France et au siège européen des Nations Unies.

    ***

    Photo (CE) : Valdelice lors de son intervention au Sommet des consciences pour le climat. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

    - Cette note a été publiée dans "AYA Info" No 105, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2