ministère public fédéral

  • Le Brésil conduit une politique indigéniste à laquelle s’opposent les principaux intéressés

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    En ce début d’année, par deux fois déjà, la Fondation Nationale de l’Indien* - FUNAI a édicté des dispositions concernant les peuples indigènes sans procéder à la consultation « libre, préalable et informée » de ces derniers. Une consultation en application de la Constitution et des traités internationaux signés par le Brésil, en particulier la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail - OIT. Les principaux intéressés sont opposés à ces nouvelles prescriptions.

    Au sujet de l’identité indigène

    Le 22 janvier, la Fondation a adopté des « Critères complémentaires » pour standardiser et donner une sécurité juridique à l’autodéclaration indigène : Une résolution  publiée au Journal officiel de l’Union. La Fondation dit vouloir protéger l’identité indigène et éviter les fraudes dans l’obtention d’avantages sociaux destinés à cette partie de la population brésilienne. Elle définit quatre critères : 1) Lien historique et traditionnel d’occupation ou d’habitation entre l’ethnie et le territoire brésilien ; 2) Conscience intime déclarée sur le fait d’être indien ; 3) Origine et ascendance pré-colombiennes ; 4) Identification de la personne par un groupe ethnique existant et avec des caractéristiques culturelles distinctes de celles présentes dans la société non-indienne.

    Pour l’Articulation des Peuples Indigènes du Brésil** – APIB, ce texte signifie que désormais, la FUNAI a le droit de dire qui est, ou qui n’est pas indigène. Un droit qui, jusque-là appartient aux indigènes eux-mêmes et cela en vertu des textes évoqués ci-dessus. L’APIB « exprime sa profonde indignation et son refus total des tentatives de ce gouvernement de régresser dans le temps, voulant le retour de l’autoritarisme colonial et dictatorial pour mettre les peuples indigènes sous tutelle. Nous ne pouvons admettre la violence, la discrimination et le racisme institutionnel contre nous par des moyens inconstitutionnels. Nous exigeons l’immédiate annulation de cette résolution de la FUNAI et nous demandons que le gouvernement fédéral respecte la Constitution et le droit des peuples. » Le Conseil juridique de l’Articulation a adressé une note technique au Ministère Public Fédéral demandant que cette résolution soit suspendue et déclarée nulle. Celui-ci, dans une Note publique du 4 février se dit fermement opposé au texte de la FUNAI. Il en demande la révocation.

    La libéralisation de l’activité économique dans les Terres Indigènes

    Le 22 février, les présidents de la FUNAI et de l’Institut Brésilien de l’Environnement et des ressources renouvelables - IBAMA ont signé une « Instruction normative » réglementant l’octroi d’autorisations environnementales concernant les activités économiques développées sur les Terres Indigènes (TI)  par le biais d’organisations indigènes ou – c’est la nouveauté -  de composition mixte, indigènes et non indigènes. Cette libéralisation va à l’encontre de la Constitution (art 231 §2) stipulant que les indigènes sont les usufruitiers exclusifs des richesses du sol, des rivières et des lacs dans les TI qu’ils occupent.

    Sur son site, par deux fois, la FUNAI a signalé avoir reçu l’appui de leaders indigènes. Tout d’abord une lettre du 25 février signée de Felisberto Cupudunepá, porte-parole du « Groupe d’agriculteurs et producteurs indigènes » qui soutient cette « Instruction » souhaitée par son groupe. La FUNAI indique que cette entité est formée par des représentants de 70 peuples de toutes les régions du pays. Cette lettre exprime également son opposition à la note publiée par le Conseil Indigéniste Missionnaire – CIMI*** qui a fait connaître son hostilité à ce texte. Ensuite, le 1er mars, la Fondation publie une vidéo sur Youtube dans laquelle, outre Felisberto, deux autres leaders s’expriment en faveur de cette Instruction.

    L’APIB a publié une note **(non reproduite par la FUNAI !) à destination de ses organisations membres. Elle rappelle que la décision gouvernementale a été prise sans avoir consulté les peuples indigènes.

    Le 8 mars, au parlement fédéral, les membres du Front Parlementaire Mixte de Défense des Droits des Peuples Indigènes**** (FPMDDPI) ont déposé dix Projets de Décrets Législatifs – PDLs, dont quatre contre la « Résolution » No 4 du 22 janvier et six contre l’« Instruction Normative » du 22 février. À voir comment ces propositions seront traitées par le parlement ?

    Pour rappel

    En mai 2020, la FUNAI a publié une note affirmant qu’avec l’élection du Président de la République, Jair Messias Bolsonaro, le peuple brésilien avait choisi une nouvelle politique indigéniste : « …dans le respect de ce choix, nous devons donner un vote de confiance aux nouvelles idées et projets pour l’ethno-développement des indigènes brésiliens… » Quand elles se concrétisent par les exemples ci-dessus, ces « nouvelles idées » de la FUNAI, vont à l’encontre de la mission qui lui a été définie dans la législation brésilienne encore en vigueur !

                                                                               ****

    *Administration brésilienne chargée (en principe) de la protection des peuples indigènes.

    **L’APIB est la faîtière des organisations indigènes du Brésil.

    ***Le CIMI est une institution rattachée à la Conférence Nationale des Évêques du Brésil – CNBB, chargée des questions indigènes.

    ****Composé de Députés et de Sénateurs. La Coordinatrice du Front est Joênia Wapichana, députée de l’État de Roraima, première femme indigène de l’histoire du Brésil à être élue parlementaire.

    ***

    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

    Cette note sera publiée dans « AYA Info » No 137, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève

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  • Peuples indigènes : quelques échos de l’actualité en Amazonie

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    Les informations en provenance de l’Amazonie au sujet du Covid-19 sont inquiétantes. De la Guyane à l’Équateur, en passant par le Brésil, les médias font état de situations alarmantes en raison de l’étendue des territoires à protéger, des déficiences des services de santé et/ou de sécurité. Mais aussi de la volonté de certains groupes de poursuivre leur activité illégale, l’orpaillage et la déforestation notamment. Sur ce blog, la note 22 mars 2010 signalait déjà les inquiétudes des organisations, indigènes. Voici quelques informations concernant surtout le Brésil.

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    Une demande à l’aide.

    Le 31 mars, la Coordination des Organisations Indigènes du Bassin Amazonien – COICA qui regroupe des organisations indigènes des neuf pays amazoniens* a publié une déclaration dans laquelle elle demande que les gouvernements de la région, le Haut-Commissariat pour les droits humains, l’ONU et la coopération internationale prennent des mesures pour éviter que la pandémie ne devienne un génocide pour les peuples indigènes. Le 24 avril, en collaboration avec Amnesty International, elle a renouvelé son appel à l’aide internationale qui n’arrive pas. « Maintenant, plus que jamais, il est urgent que les gouvernements nous protègent si réellement ils veulent protéger les forêts et la santé de toute l’espèce humaine ». […] « Ne nous voyez pas comme des victimes, sachez que nous sommes des alliés-clés pour guérir notre maison commune afin et d’y assurer l'équilibre planétaire ». La COICA annonce son intention de lancer un « Fonds d’urgence amazonien ».

    * Bolivie, Brésil, Colombie, Équateur, Guyana, Guyane, Pérou, Suriname et Venezuela.

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    Un Yanomami victime du Covid-19

    Le 9 avril, Alvanei Xirixana*, un étudiant Yanomami âgé de 15 ans est décédé du Covid-19 à l’Hôpital Général de Roraima – HGR, un établissement public situé à Boa Vista, la capitale de cet État du nord du Brésil. Alvanei était originaire de la communauté Helepe, un village du nord de la Terre Indigène Yanomami (TI-Y), proche du rio Uraricoera envahi par des milliers d’orpailleurs illégaux. Selon l’agence Amazônia Real, Alvanei avait déjà consulté des services de santé dès le 18 mars. Il avait séjourné dans sa communauté, puis était retourné à l’HGR le 3 avril. Testé négatif au Covid-19 une première fois, avant un deuxième test positif le 7 avril, faisant de lui le premier Yanomami atteint par la pandémie. Alvanei a été enterré dans un cimetière de Boa Vista sans que ses parents en soient informés Ceux-ci auraient souhaité que le corps de leur fils fasse l’objet d’une crémation selon le rituel funéraire traditionnel yanomami. Ce 2 mai, des nouveaux cas confirmés de Yanomami atteints du Covid-19 ont été annoncés.

    *Prononcer « Chirichana »

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    Des Yanomami vont s’isoler en forêt

    Plus concrètement et dans l’immédiat, les organisations autochtones ont très vite traduit l’alerte dans les différentes langues indigènes en donnant des consignes de confinement dans les communautés et en leur demandant d’interdire l’accès à leurs territoires. Elles recommandent d’annuler toutes les rencontres et regroupements qui pourraient faciliter l’extension de la pandémie. Le Service et Coopération avec le peuple Yanomami – SECOYA* signale que les Yanomami du rio Marauiá ont décidé d’appliquer un rituel appelé « wayumzi », soit de quitter pour deux mois leurs « xapono » (villages) et de s’isoler complétement en forêt avec quelques provisions et leur matériel de chasse. Confinement oblige, la SECOYA a suspendu ses activités de terrain et pratique le télétravail.

    *Le partenaire de AYA

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    Une victoire contre une mission évangélique.

    Les peuples vivant en état d’isolement volontaire sont particulièrement en danger. La Terre Indigène de la Vallée du Javari, tout à l’ouest de l’Amazonie brésilienne abrite plusieurs de ces groupes. Consciente d’un risque de génocide, l’Union des Peuples Indigènes de la Vallée du Javari – UNIVAJA a demandé à la justice d’empêcher des missionnaires évangéliques de « Mission Nouvelles Tribus du Brésil » d’aller à leur contact. Le 16 avril, un juge de Tabatinga a donné suite à la requête de l’UNIVAJA et leur a interdit tout contact avec l’un ou l’autre de ces groupes. Une victoire dont se réjouit l’organisation indigène.

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    Le président de la FUNAI s’en prend aux droits territoriaux des indigènes

    Le 22 avril, le président de la Fondation Nationale de l’Indien - FUNAI, Marcelo Augusto Xavier da Silva, a publié une « Instruction Normative (IN No 9/2020)» au Journal Officiel de l’Union qui, de fait, facilite la « régularisation » des invasions illégales opérées, notamment par des « grileiros* », dans les Terres Indigènes - TI dont le processus de démarcation n’est pas arrivé à terme. Il est à rappeler qu’en octobre 1988, lors de l’adoption de la Constitution, un délai de cinq ans avait été donné au gouvernement pour démarquer toutes les TI. Une disposition non-appliquée. Plusieurs centaines de TI sont concernées par cette IN. L’ONG « Indigénistes Associés » qui regroupe des fonctionnaires de la FUNAI a publié une analyse du document au terme de laquelle elle exprime son inquiétude devant ces obstacles à l’application des droits territoriaux : « Si rien n’est fait pour empêcher que la politique indigéniste suive cette voie, le scénario que l’on peut imaginer est le durcissement des conflits fonciers entre indigènes et non-indigènes avec une augmentation prévisible des épisodes violents, y compris des cas de morts. » Le 28 avril, le Ministère Public Fédéral a publié une « Recommandation » signée par 49 Procureurs de 23 États demandant au président de la Funai d’annuler cette IN. L’Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB aussi demande l’annulation immédiate de cette « Instruction ». Il en va de même pour le Conseil Indigéniste Missionnaire – CIMI. À suivre…

    *Grileiro : individu qui s’approprie des terres par de faux documents.

                                                                                   ***

    Le 16e Campement Terre Libre s’est déroulé « online »

    La pandémie du Covid-19, a mis l’Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB dans l’impossibilité de réunir comme prévu, à Brasilia du 27 au 30 avril, les représentants des peuples indigènes pour un 16e « Campement Terre Libre »*. L’Articulation a organisé la rencontre de manière virtuelle relayée sur trois réseaux sociaux**. Les débats, interventions et rencontres ont pu être suivis en direct. De nombreux thèmes ont été abordés : les actes de résistance dans les différentes régions, le changement climatique, le combat contre les attaques législatives et administratives, les peuples en situation d’isolement volontaire, l’exploitation minière, les actions contre le Covid-19, etc. Un « Document final » a été adopté. Sa conclusion : « À nos peuples et organisation, nous disons : résister toujours avec le savoir que nous avons reçu de nos ancêtres, pour les actuelles et futures générations de nos peuples. Et que la solidarité nationale et internationale s’intensifie dans ce moment de mort, renforcé par la négligence du gouvernement Bolsonaro, et dans le même temps de gestation d’un nouveau temps pour nos peuples, la société brésilienne et l’humanité entière ».

    *Voir sur ce blog, la note du 22 mars 2020. **Sur Facebook : Mídia NINJA, Mídia Índia et APIB

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    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

    Cette note sera publiée dans le prochain « AYA Info » No 132, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

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  • Grands barrages amazoniens : le gouvernement brésilien à nouveau dénoncé à l'ONU

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    Brasil, Brésil, Brasilia, Amazônia, Amazonie, Amazonas, Autochtones, indigènes, povos indígenas, Rio Tapajós, Felício Pontes, Ademir Kaba, Munduruku,Palais des Nations, ONU, Ministério Público Federal, Ministère public fédéral, Belo Monte, Xingu, Conseil des droits de l'homme, Miguel Rossetto, France-Libertés, Planète Amazone, Amazon Watch, International Rivers, Convention 169, OITAdemir Kaba, un leader du peuple Munduruku était au Palais des Nations à Genève, le 24 juin, pour interpeller le Conseil des droits de l'homme de l'ONU sur les violations des droits des peuples autochtones commises par le gouvernement brésilien en Amazonie, dans le cadre de la construction de barrages hydroélectriques sur les rivières amazoniennes, notamment celui de Belo Monte sur le rio Xingu et un ensemble d'ouvrages sur le rioTapajós et ses affluents. Ademir était accompagné de Felício Pontes, procureur au Ministère Public Fédéral.

    Il est particulièrement reproché aux autorités de ne pas avoir respecté le droit des peuples autochtones à une consultation pour un "Consentement Préalable, Libre et Eclairé" avant le début des travaux. Est également dénoncée l'utilisation répétée d'un outil légal connu sous le nom de "Suspension de sécurité" : Quand un tribunal de rang inférieur dénonce une violation des droits des peuples autochtones et demande, par exemple, l'arrêt des travaux, un juge d'une instance supérieure, à la sollicitation du gouvernement fédéral, peut suspendre la première décision en se basant sur des menaces présumées à la sécurité nationale et à "l'ordre social et économique" du pays. Et cela jusqu'à la dernière phase du recours qui peut intervenir plusieurs années après. Cela laisse le temps à la construction des ouvrages de devenir un fait accompli !

    Le collectif d'associations qui a remis un "Exposé écrit*" au Conseil des droits de l'homme, demande au gouvernement brésilien de respecter l'indépendance du système judiciaire, et de supprimer l'utilisation de la "Suspension de sécurité", cet instrument qui sape les décisions juridiques favorables aux droits des autochtones. Il lui demande aussi de respecter les engagements internationaux des droits de l'homme et d'appliquer un processus culturellement approprié de consultation préalable."

    Ce processus approprié de consultation, les Munduruku en ont défini les modalités dans un "Protocole" élaboré en septembre 2014, approuvé par une assemblée extraordinaire réunie en décembre 2014 et remis à Miguel Rossetto, Secrétaire de la Présidence de la république en janvier 2015**.

    Ademir Kaba et Felício Pontes ont encore tenu plusieurs rencontres à Paris. Des intérêts français sont engagés dans la construction des ouvrages faisant l'objet de contestations.

    Une délégation brésilienne avait déjà dénoncé les violations des droits des autochtones en mars 2014.***

    ***

    * Présenté notamment par France Libertés : Fondation Danielle Mitterrand et de nombreuses organisations indigènes, indigénistes, écologistes et de défense des droits de l'homme.

    Pour accéder à l'exposé cliquer > ici puis consulter le document du 4 juin 2015, No A/HRC/29/NGO/24 . Pour la version française cliquer sur "F" (à droite).

    ** Voir sur ce blog, la note du 24 mars 2015.

    *** Voir sur ce blog, la note du 21 mars 2014.

    Photo Cimi & France Libertés : Felício Pontes et Ademir Munduruku lors de leur intervention, le 24 juin à Genève, au siège européen des Nations Unies. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.

    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

    - Cette note a été publiée dans "AYA Info" No 104, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2