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  • Brésil : la Cour suprême oblige de Gouvernement à protéger les peuples indigènes du Covid-19

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    Le 5 août, le Tribunal Suprême Fédéral - STF s’est prononcé - à l’unanimité - pour que, dans des délais déterminés, le Gouvernement Fédéral adopte des mesures pour protéger les peuples indigènes de la pandémie du Covid-19. La Cour a ainsi répondu positivement à une demande déposée à la fin du mois de juin par l’Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB et six partis politiques. La cause a été traitée par le juge Luis Roberto Barroso qui a déposé son rapport le 8 juillet déjà.

    Les principales mesures que le Gouvernement devra adopter concernent la création de barrières sanitaires pour protéger les peuples isolés et de contact récent; la garantie d’accès au sous-système de santé indigène à tous les autochtones, habitant les Terres Indigènes - TI, indépendamment de la phase de démarcation dans laquelle elles se trouvent. Le sous-système devant également être accessible aux indigènes des zones urbaines. Le gouvernement devra également instaurer un système de suivi avec la participation de représentants indigènes et l’appui de la Fondation Oswaldo Cruz – Fiocruz et de l’Association Brésilienne de Santé Collective – Abrasco. L’APIB regrette que les juges ne se soient pas prononcés sur le retrait immédiat des envahisseurs de sept TIs dont la présence est source potentielle de propagation de la pandémie. L’avocat Luiz Eloy Terena qui a plaidé la cause de l’APIB devant le STF l’a rappelé : « Cette action, c’est la voix des peuples indigènes devant cette Cour, c’est une action historique, c’est la première fois que les indigènes agissent en leur nom propre.» À voir comment le Gouvernement va appliquer ce jugement qui constitue une victoire pour le mouvement indigène !

    Pour rappel, 21 mai, la Chambre des Députés*, puis le Sénat le 16 juin, ont adopté un projet de loi (No 1142/2020) portant sur l’application d’un programme de lutte contre le Covid-19 parmi les communautés indigènes. Jair Bolsonaro l’a signé et publié au Journal officiel le 8 juillet** en y apportant 16 vetos. L’un des paragraphes supprimés concerne l’accès à l’eau potable pour ces communautés… Des parlementaires souhaitent que le texte soit a inscrit à l’ordre du jour du Congrès afin de supprimer ces vetos.

                                                                                ***

    *Voir sur ce blog, la note du 30 juin 2020

    **Projet transformé en « Loi ordinaire » No 14021/2020

    PS : L’activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources permettent d’en « savoir plus ».

    Cette note sera publiée dans le prochain « Aya Info » No 133, le bulletin de l’association « Appui aux indiens Yanomami d’Amazonie » - AYA / 13 rue des Bossons – CH – 1213 Onex / Genève – CCP 17-55066-2

  • Brésil : face au Covid-19 les peuples indigènes ne désarment pas

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    Le Ministère brésilien de la santé, l’Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB, la Coordination des Organisation Indigènes de l’Amazonie Brésilienne – COIAB et d’autres organismes et entités publient régulièrement des chiffres sur l’inquiétante évolution de la pandémie du Covid-19. Pour plusieurs raisons, ces statistiques ont une valeur toute relative. Les spécialistes s’accordent à affirmer qu’elles sont inférieures à la réalité. La comparaison de l’évolution de la pandémie pour l’ensemble de la population brésilienne et dans les communautés indigènes s’avère très délicate. L’essentiel à retenir est la gravité de la situation, en particulier pour les peuples indigènes.

    La presse a rapporté la situation tragique des Xikrin du Cateté dans l’État du Pará qui, entre le 22 mai et le 17 juin, ont connu 270 cas positifs et la mort de 7 indigènes pour une population de moins de 2'000 personnes. En 24 heures, ces 28 et 29 juin, le peuple Xavante du Mato Grosso a eu à déplorer le décès de neuf de ses membres. Le cas de trois femmesYanomami a ému l’opinion publique. En mai, l’enfant de chacune d’elles présentant des symptômes de pneumonie, elles ont été conduites de leur communauté de Auaris à l’hôpital de Boa Vista la capitale de l’État de Roraima où les enfants sont décédés et ont été enterrés. Les mamans n’ont pas pu rentrer dans leur village avec le corps des enfants pour procéder au rite funéraire, – une incinération - en vigueur chez les Yanomami. L’incompréhension ajoute à leur souffrance. Le procureur de la République de Boa Vista a demandé des explications au District Sanitaire Spécial Indigène Yanomami.

    Le 26 juin, le Conseil Indigène de Roraima – CIR annonce que le Covid-19 a touché plusieurs communautés indigènes de l’État de Roraima (l’État brésilien qui compte la plus forte proportion d’indigènes dans sa population). En trois mois, plus de 440 autochtones ont été infectés par la maladie et 41 en sont morts. Parmi ces derniers, plusieurs leaders historiques connus pour être la mémoire vivante de leur communauté. Le CIR a renouvelé l’appel à l’aide lancé le 27 mars déjà pour combattre la pandémie… L’Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB et ses partenaires vient, elle aussi, de lancer un plan « Urgence Indigène » pour combattre la propagation de la pandémie dans les communautés indigènes.

    La lutte se conduit aussi au parlement. Lors des élections législatives de 2018, les indigènes de Roraima ont réussi à élire une des leurs à la Chambre des Députés : Joênia Wapichana. Au début de la législature elle est devenue la coordinatrice du Front parlementaire mixte de défense des droits des peuples indigènes. Dès le mois de mars, plusieurs membres de ce Front ont rédigé un projet de loi (No 1142/2020) portant sur la mise en œuvre d’un programme de lutte d’urgence contre le Covid-19. Le projet a été accepté par le Chambre le 21 mai et par le Sénat le 16 juin. Il est maintenant soumis à l’approbation - ou au veto - du Président de la république qui a jusqu’au 7 juillet pour se prononcer. Quelle sera l’attitude de Jair Bolsonaro ?

    Ce 30 juin, l’APIB et diverses entités s’est adressée au Tribunal Suprême Fédéral pour que celui-ci demande au gouvernement de mettre en œuvre un plan d’urgence pour protéger les peuples indigènes, spécialement les groupes en isolement volontaires. À suivre…

                                                                            ***

    *Voir sur ce blog, la note du 13 juin 2020

    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

    Cette note sera publiée dans le prochain « AYA Info » No 133, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

  • Le Brésil, le Covid-19 et la protection des peuples indigènes

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    Le Brésil, le plus vaste et le plus peuplé des pays d’Amérique du Sud, est devenu en quelques semaines l’un des épicentres mondiaux de la pandémie du Covid-19. L’ensemble du pays est atteint*. Au 12 juin, le Ministère de la Santé annonçait 828’810 cas confirmés et 41’828 décès. Chiffres sous-évalués selon l’avis de spécialistes. Compte tenu de la position du Président Jair Bolsonaro - il minimise la gravité de la maladie et menace de quitter l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), alors que de nombreux Gouverneurs d’États et Maires de grandes villes appliquent les mesures préconisées par celle-ci - la vie politique brésilienne connaît de vives tensions. Les médias s’en font régulièrement l’écho.

    La progression au sein de la population indigène

    Les peuples indigènes ne sont pas épargnés par la maladie. Au 12 juin, l’organe gouvernemental en charge du service de santé pour cette partie de la population, le Secrétariat Spécial de Santé Indigène -SESAI annonçait 2’749 cas confirmés et 97 décès dus au Covid-19 dans les 34 Districts Sanitaires Spéciaux Indigènes dont il a la responsabilité. Et ce Secrétariat ne prend pas en compte ce qui se passe pour les indigènes habitant dans les agglomérations. À partir de son propre réseau, l’Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB établit sa propre statistique. Le 12 juin, elle dénombrait 3'166 indigènes contaminés, 269 décès dans 98 peuples. Au 8 juin, le Réseau Pró-Yanomami et Ye’kwana, créé récemment, annonce 82 cas confirmés et 4 décès chez ces deux peuples,.

    Une grande vulnérabilité

    Le dangereux Covid-19, de par sa nouveauté, semble mettre sur pied d’égalité indigènes et non-indigènes. Cependant, à y regarder de plus près, les autochtones sont plus vulnérables à l’épidémie en raison des conditions sociales, économiques et sanitaires dans lesquelles ils vivent. Par exemple les difficultés d’accès aux services de santé en raison des distances, de l’indisponibilité ou de l’insuffisance du personnel et du matériel pour répondre aux besoins. Le mode de vie est un autre facteur de risques : habiter des maisons collectives, le partage des ustensiles ; parfois l’absence d’eau potable en raison de la pollution de celle-ci par des métaux lourds dans les zones minières qui se retrouvent dans les organismes. Autre source de contamination, la présence d’envahisseurs comme les 20’000 garimpeiros (orpailleurs illégaux) qui sont présents sur plusieurs rivières de la Terre Indigène Yanomami – TI-Y ou des madeireiros (marchands de bois illégaux) responsables de la déforestation qui a repris de l’ampleur.

    Autre danger, la pression exercée par les lobbys de l’agrobusiness, des évangéliques et de l’armée qui se manifeste par la présence de nombreux de leurs représentants au sein des administrations. À cela s’ajoute l’adoption de mesures législatives, ou réglementaires, qui vont à l’encontre des droits des peuples indigènes. Un sens voulu par le gouvernement. Ainsi, dans le cadre d’une enquête, la Cour Suprême a imposé la publication de l’enregistrement d’une réunion ministérielle tenue le 22 avril. On apprend, à cette occasion, que le Ministre de l’environnement, Ricardo Salles, est d’avis de profiter du temps pendant lequel la société et les médias sont préoccupés par le Covid-19 pour alléger les règles de protection de l’environnement (dont on sait l’importance pour les peuples indigènes). Lors de la même réunion, le Ministre de l’Éducation, Abraham Weintraub, a affirmé détester le terme « Peuples indigènes ». Un reflet de l’état d’esprit régnant dans les hautes sphères de l’État.

    Cette situation fait dire à Arthur Virgilio Neto, Maire de Manaus : « Je crains un génocide dans notre [État d’] Amazonas car nous avons un président qui ne se soucie pas des peuples indigènes et ne valorise pas cette culture. Je veux signaler ce crime contre l’humanité qui se produit dans ma région ».

    Il n’y a pas que les peuples du Brésil qui sont en danger. Le 4 juin 2020, les Secrétariats des Droits humains de l’ONU pour l’Amérique du Sud et de la Commission Interaméricaine des Droits Humains – CIDH, ont adressé une note aux gouvernements de la région soulignant le besoin urgent de protéger les peuples autochtones du Covid-19. Pandémie qui met en cause leur existence même, dit le communiqué.

    Les organisations indigènes réagissent

    Les peuples indigènes et les organisations indigènes et indigénistes ne restent pas sans réagir. Parmi les réactions, il convient de citer l’action du Front Parlementaire Mixte de Défense des Droits des Peuples Indigènes de la Chambre des Députés dont la Coordinatrice est une indigène, Joênia Wapichana. À la fin mars déjà, il a déposé un Projet de Loi (No 1142/2020) pour la mise en œuvre, en urgence, de mesures de protection sociale pour lutter contre la dissémination du Covid-19 dans les territoires indigènes. La Chambre l’a adopté le 21 mai et l’a transmis au Sénat. Au cours de la discussion, concernant les peuples isolés ou de récent contact, une disposition a été introduite dans le projet permettant aux missions religieuses déjà présentes dans ces communautés de pouvoir y rester avec l’aval du médecin responsable. Il s’agit - là d’une faveur faite aux missions évangéliques. La COIAB a très vite réagi à ce qu’elle considère comme une menace : « L’invasion des missionnaires a toujours apporté la tragédie et la mort de nos parents qui ont été forcés au contact et ce n’est pas maintenant que ce sera différent ». Elle demande la suppression de cette partie du texte et le retrait immédiat des missions religieuses des Terres Indigènes dans lesquelles se trouvent des peuples isolés. « Nous sommes en faveur de la création de ce plan d’urgence pour les peuples indigènes, mais nous n’accepterons jamais de négocier les droits de nos parents isolés et de récent contact. Nos vies et nos droits ne sont pas négociables ». À voir ce qui se passera au Sénat fédéral qui doit se prononcer le 16 juin sur ce projet.

    Appel à l’OMS

    Le 4 mai dernier, le même Front a été à l’initiative d’une « Lettre ouverte » adressée au Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Santé – OMS lui demandant d’intervenir auprès des pays de l’Amérique Latine pour qu’ils prennent rapidement des mesures spécifiques afin de garantir la protection des peuples indigènes qui sont parmi les groupes les plus vulnérables au Covid-19. Le document, signé par près de 200 entités et personnalités, évoque la situation dans plusieurs pays. Il est demandé que l’OMS favorise la création d’un Fonds d’urgence pour répondre aux demandes des communautés face à la pandémie. Les auteurs de la lettre n’ont pas indiqué s’ils avaient reçu une réponse particulière. Mais, lors de la 73e Assemblée Mondiale de la Santé, tenue en mode virtuel a minima, à Genève, du 17 au 21 mai, le Directeur Général aborde la question du Covid-19 : … « Il n’y a pas de solution miracle… Cependant, il existe de nombreux éléments que toute stratégie nationale devrait intégrer : une riposte mobilisant l’ensemble des pouvoirs publics et toute la société, consistant à appeler les personnes et les communautés à se protéger et à protéger les autres en leur en donnant les moyens… enfin, une attention particulière aux groupes vulnérables… ». Et le 19 mai, l’Assemblée a adopté une Résolution (WHA73.1) intitulée « Riposte à la COVID-19 ». Le point 7 appelle les États membres… 2) à appliquer des plans nationaux... en prêtant une attention particulière aux besoins des personnes vulnérables, en encourageant la cohésion sociale, en prenant les mesures nécessaires pour assurer la protection sociale et la protection contre les difficultés financières et en s’attachant à prévenir l’insécurité, la violence, la discrimination, la stigmatisation et la marginalisation. ».

    A signaler encore que des organisations nationales et internationales et des personnalités - dont Lélia et Sebastião Salgado - ont déjà apporté leur soutien aux peuples indigènes. Ces derniers par le biais d’une pétition.

    Appel des Yanomami

    On l’a vu, les Yanomami sont particulièrement en danger. Au début juin, le Forum des leaders Yanomami et Ye’kwana de la TI-Y a lancé une pétition sur les réseaux sociaux pour demander aux autorités d’agir sans tarder pour évacuer les garimpeiros présents dans leur territoire. Ce 9 juin, le texte a déjà reçu plus de 220'000 signatures. AYA vous invite à vous y associer.

    Ce paragraphe est l’occasion de rappeler la solidarité avec les Yanomami pratiquée par deux ONG genevoises, celle qui édite ce bulletin : Appui aux Yanomami d’Amazonie – AYA, et le Mouvement pour la Coopération Internationale – MCI. Elles apportent, avec le soutien de plusieurs collectivités publiques genevoises, une aide concrète à travers les programmes du « Service et Coopération avec le Peuple Yanomami – SECOYA » dont le siège est à Manaus. Les actions sur le terrain sont momentanément suspendues en raison de la pandémie. Cette solidarité est certainement modeste, mais elle a le mérite d’exister dans la durée.

                                                                              ***

    *Voir sur ce blog la note du 22 mars 2020.

    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

    Cette note sera publiée dans le prochain « AYA Info » No 133, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

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  • Brasilia : Campement Terre Libre 2019

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    Brasil, Brésil, Amazonie, Brasilia, Amazônia, Campement Terre Libre, Acampamento Terra Livre, 2019, APIB, Supremo Tribunal Federal, STF, Xokleng, Santa Catarina, FUNAI, Câmara dos Deputados, Senado, Chambre des Députés, Sénat, ONU, EPU, Examen Périodique Universel, Victoria Tauli-Corpuz, Pedro Álvares Cabral, Conselho Nacional de Política Indigenista, CNPIC’est la quinzième fois que les Peuples Indigènes brésiliens se donnent rendez-vous dans la capitale brésilienne pour affirmer leur existence et défendre leurs droits acquis, maintenant mis en danger par le Gouvernement. Pendant trois jours, les 24, 25 et 26 avril, ils étaient entre trois et quatre mille, de plus de 300 Peuples originaires de toutes les régions du pays à avoir répondu à l’appel de l’Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB les invitant à participer à cet « Acampamento Terra Livre - ATL » (« Campement Terre Libre » en français). Les femmes indigènes ont saisi l’occasion de ce rassemblement pour tenir une « Plénière nationale ». Et, signe des temps, une autre plénière a réuni les « Jeunes et les communicateurs indigènes ». Trois jours d’un programme chargé.

    L’APIB a organisé plusieurs délégations qui ont rencontré des membres des pouvoirs judiciaire et législatif. Une première veillée a eu lieu le 24 avril devant le Tribunal Suprême Fédéral – STF qui est appelé à se prononcer sur la démarcation de la Terre Indigène (TI) du peuple Xokleng dans l’État du Santa Catarina. Du jugement que rendra le STF dépend la démarcation des Terres Indigènes. Des rencontres ont été organisées avec les Présidents de la Chambre des Députés et du Sénat qui se sont déclarés favorables au retour de la Fondation Nationale de l’Indien – FUNAI au Ministère de la Justice (1).

    Le titre du document final de l’ATL 2019, adopté le 26 avril, résume le sens du rassemblement : « Nous résistons depuis 519 ans (2) et nous continuerons de résister ». Les quatre premiers paragraphes dénoncent la politique du Gouvernement. La deuxième partie du texte précise treize revendications portant sur: le processus de démarcation des TI; le droit des peuples isolés à se maintenir dans cette condition; le maintien du sous-système de santé indigène; la mise en œuvre effective d’une éducation scolaire indigène différenciée; le développement de la Politique nationale de gestion territoriale et environnementale pour garantir la souveraineté alimentaire; la réactivation du Conseil National de Politique Indigéniste et des autres instances de participation indigène (3) ; la fin de la violence, de la criminalisation et de la discrimination contre les peuples et leaders indigènes ; le classement de toutes les initiatives législatives anti-indigènes; l’application des traités internationaux signés par le Brésil ; la mise en œuvre des recommandations de la Rapporteure Spéciale de l’ONU sur les droits des peuples autochtones (4) , ainsi que les recommandations de l’ONU à l’occasion de l’Examen Périodique Universel – EPU (5) ; au STF il est demandé de ne permettre, ni légitimer une réinterprétation rétrograde et restrictive du droit originaire des peuples indigènes sur leurs terres traditionnelles.

    Et de conclure : « Nous continuerons à donner notre contribution à la construction d’une société réellement démocratique, plurielle, juste et solidaire, pour un État pluriculturel et multiethnique de fait et de droit, pour un environnement équilibré pour nous et toute la société brésilienne, pour le bien-Vivre de nos générations actuelles et futures, de la Mère Nature et de l’Humanité. Nous résisterons, coûte que coûte ! »

                                                                                             ***

    (1) Voir sur ce blog la note du 12 janvier 2019.

    (2) En 1500, le Portugais Pedro Álvares Cabral commence la colonisation du Brésil.

    (3) Le récent Décret No 9.759 du 11avril 2019 a supprimé de nombreuses instances de dialogue et de représentation des ONG dans les différentes entités publiques.

    (4) Voir sur ce blog, la note du 23 septembre 2016.

    (5) Voir sur ce blog, la note du 7 mai 2017.

    Photo © Leo Otero /MNI - Lors de la veillée du 24 avril.

    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

    Cette note sera publiée dans le prochain « AYA Info » No 127, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

  • Deux fléaux frappent toujours les Amérindiens de Guyane

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    Les Amérindiens de Guyane sont victimes de deux fléaux : l'empoisonnement par le mercure en raison de l'orpaillage illégal qui pollue les rivières et le suicide des jeunes confrontés à une vie qui leur semble sans avenir. Le taux de suicide des jeunes Amérindiens est de 10 à 20 fois celui observé en Métropole. C'est à cette triste réalité qu'a été consacré un colloque le 30 novembre dernier, à Paris, au Palais du Luxembourg - le siège du Sénat français. Une réunion à l'initiative de la Sénatrice Aline Archimbaud. Il s'agissait de faire le point sur la mise en œuvre de 37 mesures préconisées dans un rapport* remis, il y a un an, au Premier Ministre, alors Manuel Valls, par elle-même et Marie-Anne Chapedelaine, Députée, après leur séjour en Guyane, en septembre 2015.

    Elles y avaient effectué une mission parlementaire, confiée par le Premier Ministre, portant précisément sur le suicide des jeunes Amérindiens. Les actes du colloque n'ont pas encore été diffusés, mais le journaliste, Yves Géry, en a publié** quelques échos. Dans cet article, il donne surtout la parole aux Amérindiens qui ont exprimé un sentiment de non-reconnaissance de leur identité. Ils ont évoqué l'inadaptation de l'enseignement à la culture amérindienne: "L'école n'est pas du tout adaptée à notre mode de vie, elle fait en sorte que l'on y perd son identité amérindienne". Après le collège et le lycée, les jeunes retournent dans leur village "mais ils sont agressifs, car ils ne savent pas comment se positionner dans la communauté". Souvent sans diplôme, et très souvent sans perspectives d'emploi des jeunes désespérés songent à en finir avec la vie et passent à l'irrémédiable.

    Un an après la publication du rapport, Aline Archimbaud observe que "le compte n'y est pas… je sors de cette conférence en étant consciente de tout ce qui bloque". La Sénatrice a eu le mérite de réunir différents acteurs sensibles aux différents enjeux liés à cette situation, notamment les représentants des organisations amérindiennes qui ont pu définir les actions prioritaires.

    Au début du colloque, les participants ont eu l'occasion de voir le clip (3'38'') ci-dessous réalisé par le vidéaste Christophe Pierre, intitulé "No suicide". C'est un appel aux jeunes Amérindiens pour qu'ils ne commettent pas l'irréparable. C'est également une invitation à l'action commune des acteurs susceptibles d'améliorer la situation : "Marchons ensemble. Ainsi nos enfants verront l'horizon" dit-il dans le refrain. (N'oubliez pas d'activer les sous-titres pour avoir le texte en français)

    * Voir sur ce blog la note du 22 décembre 2015. Pour accéder au rapport rendu en décembre 2015, utiliser le lien :

    http://alinearchimbaud.fr/wp-content/uploads/2015/12/Suicide-des-jeunes-amérindiens-rapport-parlementaire-2.pdf

    ** Yves Géry est l'un des auteurs de l'ouvrage "Les Abandonnés de la République" (Voir sur ce blog la note du 29 décembre 2015). Son article est accessible sur le site : https://www.blada.com/jodlas/12293-_Le_coup_de_colere_des_Amerindiens_.htm

     

     

     PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

    - Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 113, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

  • Guyane, lutte antipaludéenne : controverse autour d'un brevet

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    Le 23 octobre 2015, la Fondation Danielle Mitterrrand "France Libertés" s'est adressée à l'Office Européen des Brevets - OEB pour faire opposition à l'attribution d'un brevet à l'Institut de Recherche pour le Développement - IRD dont le siège est à Marseille. Ce dernier a sollicité la protection (Brevet EP2443126) d'une recherche sur une molécule, la Simalikalactone E (SkE) destinée à entrer dans la composition d'un médicament antipaludique. Cette molécule a été isolée d'une plante médicinale amazonienne, le Quassia amara, appelée Couachi en Guyane. France-Libertés fonde son opposition sur les articles 52 à 57 de la Convention sur le brevet européen qui traitent de la brevetabilité d'une invention. Pour elle, les conditions de l'invention sont caractéristiques d'actes de biopiraterie; de plus, l'invention n'est pas nouvelle en raison de l'existence de nombreux savoirs traditionnels connus et antérieurs à la demande*.

    France-Libertés a rendu publique sa demande à l'OEB le 25 janvier dans un article, publié sous le titre "Des chercheurs français s'approprient des savoirs guyanais ancestraux". La Fondation souligne que : "Le brevet, s’il venait à être délivré, offrirait à l’institut un monopole d’exploitation de la propriété antipaludique de la molécule SkE extraite de la plante Quassia Amara pour une durée d’au moins 20 ans. Les populations autochtones et locales ayant contribué au développement de l’innovation pourraient se voir interdire l’exploitation de leurs propres remèdes ancestraux." L'information a été reprise par de nombreux médias. L'Organisation des Nations Autochtones de Guyane – ONAG dénonce la pratique de l'IRD. Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane - CTG tient à rappeler que "l’utilisation abusive des connaissances traditionnelles des populations sans leur consentement préalable, ainsi que l’absence totale de retour pour le territoire ne peuvent plus être tolérées".

    Le 26 janvier, l'IRD a réagi en publiant la lettre adressée par son directeur à celui de France-Libertés : "C'est une accusation qui me heurte car elle va à l'encontre de la vocation et des valeurs portées par l'IRD." (…) "L’IRD prendrait évidemment soin dans l’hypothèse où ce brevet serait, comme d’autres, valorisé dans le cadre d’un partenariat public/privé, de garantir les conditions d’accès le plus large possible pour les populations." (…) "Les procédures administratives et juridiques vont suivre leur cours s’agissant du brevet de la molécule SkE. Je suis pour ma part ouvert à la discussion avec France Libertés sur ce sujet, mais cela ne pourra être possible que dans le cadre d’un respect mutuel."

    Ce à quoi la Fondation répond le 27 janvier : "Selon les principes internationaux, les populations locales et autochtones doivent être considérées comme de véritables partenaires dépositaires de droits, notamment sur leur patrimoine culturel immatériel et matériel qu'elles sont appelées à communiquer dans le cadre de projets scientifiques."(…) "Nous cherchons par notre action à sensibiliser sur ce point tant le monde de la recherche que celui du secteur économique privé afin que les pratiques évoluent rapidement dans un souci d'équité et de justice." (…) "Dans le cadre d'un respect mutuel, nous sommes ouverts à une rencontre afin d'approfondir avec vous nos accords et désaccords sur ce dossier afin de trouver ensemble une possible sortie par le haut".

    Le 5 février, l'IRD a annoncé qu'il va proposer aux autorités guyanaises un protocole d'accord conjoint pour le partage des avantages issus du brevet SkE. Lors de son Assemblée plénière du 26 février, la CTG a évoqué la constitution d'un comité qui aura un rôle de Parlement en matière d'accès à la ressource et de partage plus équitable. De son côté, le 23 mars, l'IRD a publié une note dans laquelle il fait le point sur ses études, ses rapports avec France-Libertés et les travaux parlementaires préparatoires à l'adoption de la loi pour la "Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages". Au cours des débats à l'Assemblée nationale, une députée de Guyane, Mme Chantal Berthelot, a déposé un amendement - qui a été adopté - par lequel les termes "Communautés autochtones et locales" a été ajouté dans la liste des communautés d'habitants détentrices de connaissances traditionnelles liées à des ressources génétiques. Selon la députée, c'est une première dans l'histoire législative française que le terme "autochtones" figure dans un projet de loi. Elle est consciente que le texte n'est pas encore définitivement adopté. Elle n'est pas certaine que ce terme soit maintenu…

    La protection des savoirs des peuples autochtones va-t-elle avancer en France ? Le débat se poursuit en Métropole comme en Guyane.

                                                                                       ***

    * Voir ci-dessous le récent entretien – ce 24 mars - de Marion Veber de la Fondation France-Libertés sur France 24 (L'entretien de l'intelligence économique - Durée 10:50")

                                                                                                                                           

    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

    - Une version réduite de cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 108, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

  • Amérindiens de Guyane : trente-sept propositions pour réduire l'épidémie de suicides

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    Trente-sept propositions ont été faites au gouvernement français pour lutter contre l'épidémie de suicides qui touche les Amérindiens de Guyane. Un taux de suicide, notamment chez les jeunes, 10 et 20 fois plus élevé que celui relevé dans l'Hexagone. Ce constat a conduit le premier ministre français, Manuel Valls à constituer une mission parlementaire chargée de rapporter sur "la compréhension des raisons susceptibles de générer un tel passage à l'acte et qui puisse permettre de déployer rapidement en Guyane des mesures d'accompagnement susceptibles de prévenir de tels drames humains." La mission a été confiée à Mesdames Marie-Anne Chapdelaine, députée, et Aline Archimbaud, sénatrice*. Leur rapport a été rendu public le 15 décembre.

    En ce qui concerne les origines de cette épidémie, "Les membres de la mission ont pu constater que les causes des suicides, ici comme ailleurs, sont multifactorielles (liées à l’isolement, économiques et sociales, intrafamiliales, identitaires et culturelles). Mais que « l’épidémie de suicides », pour reprendre le terme utilisé par nombre de ses interlocuteurs, était survenue dans le contexte d’une absence indiscutable d’accès aux services les plus élémentaires."

    Pour les mesures d'accompagnement, les deux parlementaires ont formulé trente-sept propositions classées en deux catégories. La première est constituée de seize mesures qualifiées de "prioritaires". La toute première étant de "Renforcer le dispositif de prise en charge psychiatriques des personnes en crise suicidaire, des membres des familles et communautés impactées par un suicide". Une autre étant de "Réaliser enfin dans les villages de l'intérieur les travaux d'infrastructure urgents : eau potable, électricité, réseau téléphonique et internet." A ce sujet "La mission tient à faire observer que dans une région où l’on tire des fusées et où les technologies les plus « avant-gardistes » sont utilisées, il est difficile d’admettre qu’il n’existerait pas de solutions pour permettre à ces populations d’être mieux desservies, même si on peut concéder que les difficultés de production d’énergie, les barrières géographiques et les contraintes d’entretien soient massives." Ou encore, dans le domaine de la culture : "Reconnaître les cultures et les langues amérindiennes en Guyane." Etc.

    La deuxième catégorie de mesures contient vingt-et-une propositions "complémentaires". Parmi celles-ci, onze concernent les services de santé; cinq l'éducation et la formation professionnelle; deux l'accès aux droits (emploi et autres); et, enfin, trois traitent de réformes institutionnelles.

    Les auteures du document rappellent l'importance de la mise en œuvre des mesures proposées : "Un risque a été fortement souligné par les interlocuteurs de la mission : celui de la répétition de missions officielles similaires, certaines mêmes étant sévèrement suspectées d’être à visée touristique, et dont les résultats se font tellement attendre que leur absence pèse considérablement sur la crédibilité des missions suivantes."

    Il est intéressant de noter que dans les annexes de leur rapport, les deux parlementaires ont publié l'entier de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples autochtones de septembre 2007 et de la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail de 1989 non ratifiée par la France.

    La balle est maintenant dans le camp du gouvernement !

    *Voir sur ce blog, la note du 29 octobre dernier.

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    PS 1 : le "Recours de plein contentieux" formé par l'Association des Nations Autochtones de Guyane – ONAG et l'Association Solidarité Guyane devant le Tribunal administratif de Cayenne mettant en cause la responsabilité de l'Etat français dans la situation des communautés amérindiennes, notamment dans le domaine de la santé en raison de l'orpaillage illégal, a été jugé irrecevable le 5 novembre dernier (voir sur ce blog, la note du 17 décembre 2014). On reviendra sur ce sujet dans une prochaine note.

    PS 2 : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

    - Cette note sera reprise dans le prochain "AYA Info" No 107", le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

  • Manuel Valls s'inquiète du taux de suicides chez les jeunes amérindiens de Guyane

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    À la fin du mois de mai dernier, le Premier Ministre français, Manuel Valls, a confié une mission parlementaire à Mmes Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis et Marie-Anne Chapdelaine, Députée d'Ille-et-Vilaine. Le Premier ministre commence ainsi sa lettre de mission : "Les communautés amérindiennes de Guyane comptent aujourd'hui près de 10'000 personnes. Ces communautés sont concernées par un taux de suicide, notamment parmi les jeunes, entre 10 et 20 fois plus élevé que celui relevé dans l'Hexagone. Ce constat préoccupant est observé depuis plusieurs années, avec toutefois une nette tendance à l'aggravation, relevée depuis peu. Cette situation appelle une réaction qui passe par la compréhension des raisons susceptibles de générer un tel passage à l'acte et qui puisse permettre de déployer en Guyane des mesures d'accompagnement susceptibles de prévenir de tels drames humains." Les deux chargées de mission étaient en Guyane entre le 19 et le 28 septembre où elles ont visité les communautés amérindiennes. Elles doivent rendre leur rapport avant le 30 novembre prochain.

    Le choix du Premier Ministre de confier une mission à Mme Archimbaud n'est certainement pas le fruit du hasard : le 15 avril 2014, la Sénatrice avait déjà interpellé la Ministre des outre-mer, Mme Pau-Langevin, sur le sujet. L'une des questions concerne la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail - OIT : Quand cette convention sera-t-elle appliquée ? Dans sa réponse, la ministre a répété la position du gouvernement français : "Cette question soulève une difficulté à laquelle nous nous heurtons également dans de nombreux autres domaines. La Constitution garantit l’égalité et l’unicité du peuple français. Par conséquent, il est très difficile de donner des droits spécifiques à une partie de ce peuple, notamment aux peuples autochtones. Pour autant, cela ne nous dispense pas d’essayer de faire en sorte que les pratiques et les savoirs locaux de ces populations qui vivent sur le fleuve puissent être pris en compte".

    Le dimanche 27 septembre, la députée d'Ille-et-Vilaine a donné une interview sur "France Ô" après une conférence de presse tenue à la préfecture de Guyane à Cayenne. La journaliste l'a questionnée sur le mal être des populations amérindiennes : En quoi les institutions peuvent intervenir sur les questions de société qui relèvent de l'identité ? La députée répond : "Par la reconnaissance des droits culturels. Un terme doit être mis en exergue, c'est le respect, l'égalité. La république n'abandonne personne. Elle doit être là pour garantir l'accès aux droits culturels, à la santé, à la scolarité… On n'a pas toujours reconnu aux amérindiens le droit à leur culture…"

    La parlementaire avait-elle à l'esprit le fait qu'en 2014, deux ONG, l'Organisation des Nations Amérindiennes de Guyane – ONAG et l'Association Solidarité Guyane , ont déposé un "Recours de plein contentieux" auprès du Tribunal administratif de Cayenne. Elles reprochent au gouvernement français de ne pas avoir pris les mesures nécessaires à la protection de la population contre les dangers de l'orpaillage illégal. L'audience, primitivement fixée au 18 juin dernier a fait l'objet d'une "Radiation" (d'un renvoi) au 5 novembre prochain. Ce recours a été médiatisé dans l'épilogue de l'ouvrage "Les abandonnés de la République" paru chez Albin Michel en septembre 2014*. Une partie du livre traite de l'épidémie de suicides chez les jeunes amérindiens.

    Ce printemps, le Comité pour l'Élimination de la Discrimination Raciale – CERD, rattaché au Haut Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies, a formulé une série de recommandations au gouvernement français au sujet de la situation des amérindiens de Guyane**.

    La mission parlementaire sera-t-elle suivie d'effets ?

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    * Voir sur ce Blog la note du 17 décembre 2014

    ** Voir sur ce blog la note du 13 juin 2015

    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

    - Cette note a été publiée dans "AYA Info" No 106, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

  • La loi sur la biodiversité est promulguée avec cinq veto de la présidente brésilienne

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    Adopté le 10 février* en première lecture par la Chambre des députés, le Projet de loi (No 7.735/2014) portant sur l'application de la Convention sur la Diversité biologique, a été envoyé au Sénat qui l'a modifié et l'a adopté le 22 avril. Des 23 amendements introduits par le Sénat qui visaient, en général à réduire les atteintes aux droits des populations traditionnelles, 11 ont été supprimées en deuxième lecture par la Chambre des députés qui a voté le texte, en deuxième lecture, le 27 avril. La présidente de la république, Dilma Rousseff l'a signé le 20 mai en opposant son veto à cinq articles. Le projet est maintenant une loi ordinaire (No 13.123 du 20 mai 2015). Elle a été publiée au Journal officiel de l'Union le 21 mai.

    Début mai, plus de 150 mouvements sociaux et organisations de la société civile avaient adressé une lettre à la présidente de la république pour lui demander d'user de son droit de veto sur huit articles et l'Instituto Socioambiental – ISA sur neuf articles. Les veto demandés par ces entités concernent notamment le consentement préalable tel qu'il est prévu par la Convention 169 de l'OIT, la définition des connaissances traditionnelles et la préservation de leur accès aux communautés traditionnelles et l'amnistie de ceux qui ont commis des actes de bio-piraterie dans le passé. Selon ISA, trois veto de Dilma répondent aux revendications des mouvements sociaux: un article qui exemptait de l'obligation de la répartition des bénéfices de l'exploitation économique du patrimoine génétique réalisée avant le 29 juin 2000. A été supprimée la possibilité, pour les industries, d'avoir l'exclusivité du choix du destinataire final de la répartition des bénéfices non monétaires des produits issus du patrimoine génétique. Un autre veto garantit que l'Institut Brésilien du Milieu Ambiant contrôle l'accès et l'exploitation du patrimoine génétique évitant le contrôle exclusif du Ministère de l'Agriculture. "Le résultat final porte encore un grand déséquilibre en faveur des intérêts de l'agrobusiness, des grandes industries de cosmétiques et de médicaments principalement. Les vetos, cependant sont importants pour corriger des distorsions significatives" estime Maurício Guetta, avocat de ISA.

    Ce 25 juin, le Ministère public fédéral a publié une recommandation demandant au gouvernement que les populations traditionnelles soient préalablement consultées sur la réglementation d'application de cette loi.

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    * Voir sur ce blog, la note du 3 avril 2015

    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

    - Cette note a été publiée dans "AYA Info" No 103, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

  • Le projet de loi sur les ressources génétiques est contesté par les organisations indigènes

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    Le 10 février à Brasilia, la Chambre des députés a adopté un projet de loi (No 7.735/2014) du gouvernement relatif à l'application de la Convention sur la diversité biologique promulguée par Décret (No 2.519 du 16 mars 1998). Cette convention traite de l'accès au patrimoine génétique; de la protection et l'accès aux connaissances traditionnelles associées; de la répartition des bénéfices; de la conservation et l'usage soutenable de la biodiversité; et d'autres mesures. Le Sénat est maintenant saisi du même sujet au travers du Projet de loi PLC No 2/2015. Plusieurs Commissions ont travaillé sur ce texte important. Le gouvernement a demandé au parlement d'examiner son projet en urgence. Celui-ci devrait avoir terminé son travail le 10 avril.

    Le 27 février, près de 80 organisations indigènes, indigénistes, communautés traditionnelles et d'agriculture familiale – de fait représentant les détenteurs de ce patrimoine et de ce savoir - ont publié une lettre ouverte pour exprimer leur mécontentement à l'égard du contenu de ce projet. Ce texte a été remis au Ministère de l'environnement à l'occasion d'une rencontre qui a eu lieu fin février.

    Elles reprochent au pouvoir exécutif d'être lié à une coalition d'intérêts économiques qui leur sont contraires; de les avoir délibérément exclues du processus d'élaboration de la loi et de ne pas les avoir consultées préalablement, cela en violation de Traités internationaux approuvés par le Brésil (Convention 169 de l'OIT entre autres). Les signataires soulignent le manque de contrôle sur les entreprises nationales et internationales qui veulent accéder à ces ressources et les exploiter. La répartition des bénéfices est également contestée. Globalement, elles reprochent au projet de loi de vendre et détruire la biodiversité nationale et de porter gravement atteinte à leur avenir.

    Le 5 mars, le Conseil National de Sécurité Alimentaire – CONSEA a demandé à la Présidente de la république de retirer le projet de loi et de reprendre un processus de négociation permettant à toutes les parties de faire valoir leurs droits.

    Quatre commissions permanentes du Sénat, celles de l'Agriculture et de la Réforme agraire – CNA, de la Science et de la technologie - CCT, des Affaires économiques – CAE et du Milieu ambiant - CMA ont déjà examiné le projet de loi en adoptant ou non des amendements.

    À l'occasion d'une audience publique, Jorge Viana, rapporteur du projet devant la CMA a affirmé son intention d'entendre les peuples indigènes et les communautés traditionnelles. Effectivement, plusieurs amendements leur étant favorables ont été adoptés lors de l'examen du projet par la Commission. Qu'en restera-t-il après la délibération en plénière ?

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    - PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".

    - Cette note a été publiée dans  "AYA Info" No 101, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2