tribunal suprême fédéral

  • Brésil : La justice et la progression de l’orpaillage illégal chez les Yanomami

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    La justice semble avoir entendu l’appel au secours des Yanomami qui, en juin 2020 déjà, ont lancé la campagne « Fora Garimpo, Fora Covid »* demandant l’adoption immédiate d’un plan d’urgence pour contenir l’avance de la pandémie de la Covid-19 dans la Terre Indigène Yanomami – TI-Y. Un plan comprenant l’expulsion de la vingtaine de milliers de garimpeiros (orpailleurs illégaux) qui y sont quasiment aussi nombreux que les Yanomami. Leur présence et leur activité mettent cause l’existence même de ce peuple. La justice évoque la possibilité d’un génocide. Un crime relevant de la compétence de la Cour Pénale Internationale – CPI créée par le « Statut de Rome » ; approuvé et signé par le Brésil en 2002. Le crime de génocide y est traité à l’Art. 6 : un acte défini entre autres, par une « atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe … soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle… ». La préoccupation de la justice est fondée. Ce n’est pas la première fois qu’elle intervient à ce sujet.

    Le 3 juillet 2020 déjà le Tribunal Régional Fédéral de la 1ère Région (TRF1/Brasilia) avait demandé le retrait des garimpeiros de la TI-Y, mais différents recours ont ajourné l’application de la décision. Á nouveau, le 16 mars dernier, considérant que la négligence de l’État pouvait aboutir à un génocide des peuples indigènes de la région, la justice est revenue à la charge. Elle a donné un délai de dix jours, au gouvernement et aux administrations concernées** pour présenter un chronogramme de retrait des garimpeiros de l’aire yanomami. Elle en a fixé les principales mesures : la création d’équipes interinstitutionnelles ; des effectifs suffisants, la mise à disposition des moyens matériels nécessaires ; la présentation d’un rapport tous les quinze jours ; le retrait de tous les garimpeiros non-indigènes et empêcher leur retour et l’application de mesures pour ne pas aggraver le risque de contamination des indigènes. Il est prévu une amende d’un million de Reais (env. 164'000 CHF) par jour de retard dans l’application des mesures. Á ce jour (6 avril) la réponse se fait attendre. Cependant, un communiqué de la police fédérale du 23 mars annonce qu’elle a déclenché « l’Opération Yanomami 709 », un numéro en référence à celui attribué par le Tribunal Suprême Fédéral - STF à une demande déposée par l’Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB (et six partis politiques) en juin 2020 et à laquelle il a répondu le 5 août suivant. Le STF demandait alors au gouvernement qu’il prenne des mesures pour protéger de la Covid-19 les peuples indigènes, en particulier les groupes vivant état d’isolement volontaire***. Des opérations de ce type ont déjà eu lieu en 2011, 2012, en février et novembre 2014 et en 2015. Mais les garimpeiros ont toujours repris leur activité peu de temps après…

    Autre intervention récente de la Justice : le 20 février 2021, le STF a suspendu la loi votée le 13 janvier précédent par l’Assemblée Législative de l’État de Roraima**** rendant possible l’autorisation de l’orpaillage et l’usage du mercure. Une partie de la TIY se situe dans cet État.

    Pour illustrer la progression de l’orpaillage dans le territoire Yanomami, ce 25 mars, l’Hutukara Associação Yanomami - HAY, l’Associação Wanasseduume Ye’kwana – Seduume et l’Institut Socio-environnemental - ISA ont publié un rapport d’une cinquantaine de pages sur les « Cicatrices dans la forêt – Évolution du garimpo illégal dans la Terre Indigène Yanomami en 2020 ». Il s’agit du résultat d’un relevé inédit pointant la prolifération des nouveaux lieux d’invasion proches des communautés indigènes et des groupes isolés. Un document montrant comment l’orpaillage illégal est passé d’une activité individuelle artisanale à une activité de dimension entrepreneuriale de vaste échelle, se donnant des moyens logistiques conséquents (ouverture de routes, de 35 pistes d’atterrissage) dont l’impact social et environnemental est très important. Ainsi, de janvier à décembre 2020 l’orpaillage illégal est responsable de la destruction de 500 hectares de forêt. La vidéo ci-dessous (2’46’’) est un résumé du rapport.

    Á suivre !

     

    * « Dehors l’orpaillage, Dehors la Covid »

    **La Fondation Nationale de l’Indien – FUNAI, l’Institut Brésilien de l’Environnement et des Ressources naturelles renouvelables – IBAMA et l’Institut Chico Mendes de Conservation de la Biodiversité - IMCBio

    ***Voir les notes des 8 août et 27 août 2020.

    ****Voir note du 21 février 2021

    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

    Cette note sera publiée dans « AYA Info » No 137, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève

  • Vaccination Covid : seule une partie des indigènes brésiliens est prioritaires / Bolsonaro est dénoncé à la CPI

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    Brésil, Brasil, Amazonie, Amazônia, Yanomami, Ye’kwana, Secrétariat Spécial de Santé Indigène, SESAI, Secretaria Especial de Saúde Indígena, SESAI, Covid-19, Manaus, ANVISA, Agência Nacional de Vigilância Sanitária, Ministério da Saúde, vaccination, vacinação, aldeados, Terras Indígenas, demarcação, Terres Indigènes, démarcation, TI Yanomami, Amazonas, Roraima, Coordination des Organisations Indigènes de l’Amazonie Brésilienne, COIAB, Coordenação das Organizações Indígenas da Amazônia Brasileira, Articulação dos Povos Indígenas do Brasil, Articulation des Peuples indigènes du Brésil, APIB, Distritos Sanitários Especiais Indígenas, DSEI, Tribunal suprême Fédéral, STF, Supremo Tribunal Federal, Câmara dos Deputados, Raoni, Cour pénale internationale, William Bourdon, Fatou BensoudaLes médias ont largement fait écho à l’apparition d’une souche amazonienne de la Covid-19. Et aussi à l’état sanitaire catastrophique dans lequel se trouve Manaus, la capitale de l’État d’Amazonas. Il y est particulièrement question des conséquences de la pénurie d’oxygène pour le traitement des malades. Le 17 janvier, l’Agence Nationale de Vigilance Sanitaire – ANVISA, a autorisé l’usage temporaire de deux vaccins. Très vite, les médias et réseaux sociaux ont publié les photos des premières personnes vaccinées.

    En décembre 2020, le gouvernent brésilien a publié un plan opérationnel de vaccination contre la Covid-19. La grande vulnérabilité des peuples indigènes et les difficultés de mise en œuvre des mesures de protection, notamment en raison des distances pour atteindre les communautés sont reconnus. Mais le plan classe prioritaires les seuls indigènes de plus de 18 ans « aldeados », c’est-à-dire habitant les villages situés à l’intérieur des Terres Indigènes (TI) démarquées. Les plans de vaccination des États d’Amazonas et de Roraima (sur lesquels s’étend la TI Yanomami) reprennent la même disposition.

    L’Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB, a réagi à cette restriction. Elle rappelle que de nombreuses TI n’ont pas été démarquées*. En conséquence cela exclut de la campagne de vaccination un peu plus de 40 % des 900'000 indigènes du pays. Dans un manifeste, elle rappelle la position du Tribunal Suprême Fédéral et du Parlement fédéral qui ont demandé, en août 2020 déjà, la mise en œuvre d’un plan non restrictif de protection des peuples indigènes. Parallèlement, elle lance une campagne pour obtenir cette vaccination pour tous les indigènes et inciter ceux-ci à se faire vacciner.

    La situation au 21 janvier

    Les statistiques publiées par différents organismes sont généralement considérées par les spécialistes comme étant inférieures à la réalité. De plus, leurs modes de calcul ne sont pas identiques. Leur comparabilité a peu de sens. Pour l’ensemble du Brésil, au 21 janvier dernier, le Ministère de la santé annonçait 8'697’368 cas confirmés depuis le début du comptage (à fin février 2020) et 214'147 décès depuis la même période. En ce qui concerne les peuples indigènes, à la même date, le Secrétariat Spécial de Santé Indigène – SESAI (qui ne compte que les indigènes résidant dans les trente-quatre Districts Sanitaires Spéciaux Indigènes) annonçait 40'611 cas confirmés et 531 décès, dont respectivement 1'218 cas et 10 décès dans le District Yanomami. Toujours au 21 janvier, le réseau d’organisations qui composent l’APIB annonce 46'508 cas confirmés et 929 décès au sein de 161 peuples indigènes. La Coordination des Organisations Indigènes de l’Amazonie Brésilienne – COIAB annonce 33’202 cas confirmés et 749 décès au sein de 141 peuples dans cette partie du pays. Enfin, au 31 décembre 2020, le Réseau Pro-Yanomami et Ye’kwana qui ne concerne que ces deux peuples, annonce 1'607 cas confirmés et 14 décès depuis le début de ses relevés à fin mai 2020**.

    Raoni dénonce Bolsonaro devant la Cour pénale internationale

    Le 21 décembre 2020, au nom de l’APIB, des leaders Raoni Metuktire et Almir Suruí, l’avocat français William Bourdon a déposé une nouvelle demande d’investigation préliminaire contre le président brésilien Jair Bolsonaro devant la Cour Pénale Internationale – CPI de La Haye. La Cour est chargée de juger les individus responsables de génocides, de crime de guerre, de crime contre l’humanité et d’agression. La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, va étudier la recevabilité de la plainte. À suivre…

                                                                                    ***

    *Le président Bolsonaro s’est déclaré hostile à toute nouvelle démarcation.

    **Voir sur ce blog la note du 4 décembre 2020 le document du Forum des leaders de la TI Yanomami.

                                                                                    ***

    Illustration : le logo de la campagne de l’APIB. Cliquer sur la vignette pour en agrandir la taille.

    PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, permettent d'en "savoir plus".

    Cette note sera publiée dans « AYA Info » No 136, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 13, rue des Bossons - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2

     

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  • Brésil : la mort violente d’un défenseur des peuples isolés

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    Brésil, Brasil, Brazil, STF, Supremo Tribunal Federal, Tribunal Suprême Fédéral, Governo federal, Gouvernement fédéral, povos indígenas, peuples indigènes, Covid-19, Articulation des Peuples Indigènes du Brésil, APIB, Articulação dos Povos Indígenas do Brasil, Coordenação das Organizações da Amazônia Brasileira, COIAB, Coordination des Organisations Indigènes de l’Amazonie Brésilienne, Terras Indígenas, Terres Indigènes, Rieli Franciscato, FPE, Isolés du Cautário, Isolados do Cautário, Terrre Indigène, Uru-Eu-Wau-Wau, Seringueiras, Rondônia, Observatoire des Droits Humains des Peuples Indigènes isolés et de Récent Contact, Observatório dos Direitos Humanos dos Povos Indígenas Isolados e de Recent Contato, OPI, Fundação Nacional do Índio, FUNAI, Ricardo Lopes Dias, Coordenação das Frentes de Proteção Etno Ambiental, FPE, Marcelo Augusto Xavier da Silva, Ministério Público Federal em RondôniaLe 9 septembre, Rieli Franciscato (56 ans), un indigéniste de renom est décédé - selon les premières informations diffusées dans la presse - après avoir reçu une flèche en pleine poitrine. Une flèche vraisemblablement tirée par un membre d’un groupe d’indiens dénommés « Isolés du Cautário » dans la Terrre Indigène (TI) Uru-Eu-Wau-Wau, sur la commune de Seringueiras (État de Rondônia). Fonctionnaire de la Fondation Nationale de l’Indien – FUNAI, il était le coordinateur du « Front de protection ethno-environnemental des indiens isolés » - FPE de cette TI. Il était présent en forêt en raison d’un probable conflit entre ces indigènes et la population avoisinante.

    Le Coordinateur général des Indiens isolés et de récent contact de la FUNAI, Ricardo Lopes Dias* lui a rendu hommage : « Rieli a consacré sa vie à la cause indigène. Avec trois décennies se service fournis dans la région, il laisse un immense héritage pour la protection de ces peuples ».

    Dans une note commune du 10 septembre, la Coordination des Organisation Indigènes de l’Amazonie Brésilienne – COIAB, l’Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB et l’Observatoire des Droits Humains des Peuples Isolés et de Récent Contact – OPI, ont exprimé publiquement leur peine, mais aussi de tenter une explication : Ce groupe isolé que Rieli suivait directement depuis une dizaine d’années, n’avait jamais présenté un comportement violent : « Sans l’ombre d’un doute ce peuple ne savait pas qu’il s’attaquait à un allié ». Les « Isolés du Cautário » sont les survivants des massacres qui se sont produits depuis les années 80 quand le gouvernement militaire a commencé un processus de colonisation dans la région avec la construction de routes, forçant le contact ce qui a conduit à l’extermination de nombreux groupes indigènes. L’APIB rappelle encore qu’à sa demande, au début du mois d’août dernier**, elle a obtenu du Tribunal Suprême Fédéral – STF qu’il contraigne le Gouvernement à mettre en place un plan de lutte contre le Covid-19 pour protéger les peuples indigènes. Elle n’a pas obtenu du STF qu’il ordonne le retrait des envahisseurs de plusieurs TI, dont la TI Uru-Eu-Wau-Wau. Les signataires de la note rappellent également que « Ces dernières années Rieli avait dénoncé le mauvais fonctionnement des FPE et demandé des améliorations. Il avait prophétisé de grandes tragédies comme celle qui lui est arrivée, cela en raison de l’avancée de la déforestation dans la région et de la destruction progressive de la FUNAI actuellement aux mains de ruralistes arriérés et de missionnaires extrémistes ». La note intitulée « Rieli Franciscato, va en paix ! Nous continuerons ta lutte ! » exprime la volonté des organisations indigènes de poursuivre leur résistance.

    Le 11 septembre, le Ministère Public Fédéral – MPF de Rondônia demande à la population de Seringueiras d’appeler la police ou la Funai pour le cas où des indiens isolés se manifesteraient ; de ne pas les approcher, ni les menacer et encore moins les agresser. Et de rappeler que récemment, des peuples isolés ont été repérés sur des propriétés rurales, probablement à la recherche de nourriture ou d’instruments domestiques pour aider à la chasse. Éventuellement poussés à s’installer hors de leur territoire en raison de la pression causée par des invasions illégales…

                                                                                ***

    *Voir la note du 9 février 2020 / ** Voir la note du 8 août 2020.

    Photo : Capture d’écran, Rieli Franciscato lors d’une interview accordée en 2014 au Service de communication de la FUNAI.

    PS : L’activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources permettent d’en « savoir plus ».

    Cette note sera publiée dans le prochain « Aya Info » No 134, le bulletin de l’association « Appui aux indiens Yanomami d’Amazonie » - AYA / 13 rue des Bossons – CH – 1213 Onex / Genève – CCP 17-55066-2

     

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  • Brésil : la Cour suprême oblige de Gouvernement à protéger les peuples indigènes du Covid-19

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    Le 5 août, le Tribunal Suprême Fédéral - STF s’est prononcé - à l’unanimité - pour que, dans des délais déterminés, le Gouvernement Fédéral adopte des mesures pour protéger les peuples indigènes de la pandémie du Covid-19. La Cour a ainsi répondu positivement à une demande déposée à la fin du mois de juin par l’Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB et six partis politiques. La cause a été traitée par le juge Luis Roberto Barroso qui a déposé son rapport le 8 juillet déjà.

    Les principales mesures que le Gouvernement devra adopter concernent la création de barrières sanitaires pour protéger les peuples isolés et de contact récent; la garantie d’accès au sous-système de santé indigène à tous les autochtones, habitant les Terres Indigènes - TI, indépendamment de la phase de démarcation dans laquelle elles se trouvent. Le sous-système devant également être accessible aux indigènes des zones urbaines. Le gouvernement devra également instaurer un système de suivi avec la participation de représentants indigènes et l’appui de la Fondation Oswaldo Cruz – Fiocruz et de l’Association Brésilienne de Santé Collective – Abrasco. L’APIB regrette que les juges ne se soient pas prononcés sur le retrait immédiat des envahisseurs de sept TIs dont la présence est source potentielle de propagation de la pandémie. L’avocat Luiz Eloy Terena qui a plaidé la cause de l’APIB devant le STF l’a rappelé : « Cette action, c’est la voix des peuples indigènes devant cette Cour, c’est une action historique, c’est la première fois que les indigènes agissent en leur nom propre.» À voir comment le Gouvernement va appliquer ce jugement qui constitue une victoire pour le mouvement indigène !

    Pour rappel, 21 mai, la Chambre des Députés*, puis le Sénat le 16 juin, ont adopté un projet de loi (No 1142/2020) portant sur l’application d’un programme de lutte contre le Covid-19 parmi les communautés indigènes. Jair Bolsonaro l’a signé et publié au Journal officiel le 8 juillet** en y apportant 16 vetos. L’un des paragraphes supprimés concerne l’accès à l’eau potable pour ces communautés… Des parlementaires souhaitent que le texte soit a inscrit à l’ordre du jour du Congrès afin de supprimer ces vetos.

                                                                                ***

    *Voir sur ce blog, la note du 30 juin 2020

    **Projet transformé en « Loi ordinaire » No 14021/2020

    PS : L’activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources permettent d’en « savoir plus ».

    Cette note sera publiée dans le prochain « Aya Info » No 133, le bulletin de l’association « Appui aux indiens Yanomami d’Amazonie » - AYA / 13 rue des Bossons – CH – 1213 Onex / Genève – CCP 17-55066-2

  • La Cour suprême reconnaît les droits territoriaux des Pataxó Hã Hã Hãe

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    Les indiens Pataxó* Hã Hã Hãe ont pu manifester leur joie : le 2 mai, la Cour suprême brésilienne (le Supremo Tribunal Federal - STF) a déclarés nuls les titres de propriété de terres détenus par des fazendeiros installés de longue date sur la Terre Indigène (TI) de Caramuru-Catarina Paraguassu. C'est la TI de 3'200 indiens de cette ethnie.

    Cette TI, d'une superficie de 540 km2, s'étend sur trois municipalités de l'État de Bahia. Elle avait déjà été délimitée en 1937 par le Service de Protection de l'Indien - SPI. Mais, dans les années 60 et 70, le Gouvernement de l'État a distribué des titres de propriété aux fazendeiros qui avaient envahi la TI, créant ainsi une situation conflictuelle permanente.

    En 1982 déjà, la Fondation Nationale de l'Indien - FUNAI a engagé une action en justice pour la reconnaissance des droits des indiens sur leur Terre. La cause a connu un début de jugement en septembre 2008, mais l'un des juges du STF a fait usage de son "droit de regard". Cette demande a entraîné la suspension du jugement pendant trois ans et demi ! C'est une procédure de trente années qui vient de trouver son épilogue !

    Malheureusement ce conflit a coûté la vie à une vingtaine de leaders indigènes. Dans une note d'octobre 2010, la Coordination des Organisations Indigènes de l'Amazonie Brésilienne - COIAB a rappelé les noms quelques victimes. Le cas de Galdino Jesus dos Santos est certainement celui qui a marqué le plus l'opinion publique brésilienne et internationale : le 20 avril 1997, une bande de jeunes lui a bouté le feu après l'avoir arrosé d'essence alors qu'il dormait sur un banc public de Brasilia. Il était dans la capitale pour faire reconnaître les droits territoriaux de son peuple.

    L'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB a remercié les juges du STF qui ont eu la sensibilité de percevoir que la terre est plus qu'une propriété : "Elle fait partie de notre âme, de notre vie et elle signifie la survivance de notre culture et de nos fils." Elle a félicité les Pataxó Hã Hã Hãe pour leur esprit de lutte qui, même dans les moments les plus difficiles, ont été persévérants. Elle demande aux autorités de procéder à l'évacuation rapide des envahisseurs, non seulement de cette TI, mais de toutes les Terres Indigènes.

    * Prononcer "Patacho"

    ***

    Pour en savoir plus,

    - En français,

    - La première partie du jugement en septembre 2008 :

    http://www.terrabrasilis.ch/informations/ayainfo/118-aya-info-no-32

    - En portugais,

    - La procédure du STF : http://www.stf.jus.br/portal/processo/verProcessoAndamento.asp?numero=312&classe=ACO&origem=AP&recurso=0&tipoJulgamento=M

    - La note du 25/10/2010 de la COIAB : http://www.coiab.com.br/coiab.php?dest=show&back=index&id=633&tipo=N

    - La note du 3 mai 2012 de l'APIB :

    http://blogapib.blogspot.ch/2012/05/nota-publica-sobre-decisao-do-supremo.html

    Une version réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" No 72, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe  -  CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2